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Réglementation provinciale et municipale

Mise à jour – Le mercredi 22 septembre

  • Les règlements provinciaux sur le port du masque demeurent en vigueur.
  • La province de l’Ontario en est actuellement à la troisième étape de son plan de déconfinement.

Une preuve de vaccination

À compter du 22 septembre, il sera nécessaire de présenter une preuve de vaccination (indiquant l’obtention de la deuxième dose du vaccin au moins 14 jours auparavant) et une pièce d’identité pour accéder aux lieux publics et infrastructures intérieures qui suivent (quelques exceptions s’appliqueront) :

  • restaurants et bars (à l’exception des terrasses extérieures, des toilettes, de la livraison et des commandes pour emporter);
  • évènements sportifs (intérieurs et extérieurs);
  • installations utilisées pour les activités sportives et le conditionnement physique, comme les gymnases, les centres de conditionnement physique et de loisirs (à l’exception des sports récréatifs pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans);
  • boîtes de nuit (y compris les espaces extérieurs de l’établissement);
  • salles de réunion et d’évènement, comme les salles de banquet et les centres de conférence ou congrès;
  • casinos, salles de bingo et établissements de jeux;
  • concerts, festivals de musique, théâtres et cinémas;
  • établissements de course, y compris les courses de chevaux.

Signalement relatif à l’application des règlements

Entreprise, fournisseur de services ou organisateur d’activité non conforme

Toute personne qui souhaite signaler une entreprise, une activité ou un lieu où une preuve de vaccination doit être présentée en vertu du règlement municipal, mais où l’on ne vérifie pas les reçus de vaccination ni les pièces d’identité avec photo, doit communiquer avec les Services des règlements municipaux de la Ville .

Clients qui refusent de présenter une preuve de vaccination et de quitter les lieux

Si le responsable d’une entreprise ou d’une activité est confronté à un client ou à un invité qui refuse de présenter une preuve de vaccination adéquate et de quitter les lieux, il devrait téléphoner à la ligne pour les questions non urgentes du Service de police d’Ottawa au 613-236-1222.

Masques faciaux

Le port du masque est obligatoire dans tous les espaces publics intérieurs. Vous devez également porter un masque dans les véhicules de l’O-Train, les autobus d’OC Transpo, les taxis et les véhicules d’exploitants de transport privé. Vous trouverez les détails complets à ce sujet en consultant les règlements provinciaux sur le port du masque du gouvernement de l’Ontario.

Le port du masque permet de prévenir la propagation de la COVID-19 et de protéger les personnes qui vous entourent.

Rassemblements sociaux

Les rassemblements intérieurs sont maintenant autorisés pour un maximum de 25 personnes.

La limite pour les rassemblements extérieurs est portée à 100 personnes. Les personnes doivent maintenir une distance de deux mètres entre elles et porter un masque lorsqu’il n’est pas possible de respecter les mesures de distanciation physique.

Exigences d’autoévaluation et de dépistage

À compter du 3 avril, la personne responsable d’une entreprise ou d’une organisation ouverte doit :

  • poser des affiches, dans toutes les entrées des locaux de l’entreprise ou de l’organisation à un endroit bien en vue, qui indiquent comment effectuer une autoévaluation de la COVID-19 avant d’entrer dans l’établissement; et
  • effectuer activement un dépistage auprès de chaque personne qui travaille dans l’entreprise ou l’organisation avant qu’elle n’y entre.

Restaurants, bars et espaces où se tiennent des rencontres et des événements

En vertu de la troisième étape :

Restauration en salle

  • La restauration en salle est désormais autorisée sans limites de nombre de personnes par table, mais la capacité doit respecter une distance physique de deux mètres.
  • Les boîtes de nuit et autres commerces connexes sont autorisés à rouvrir avec une capacité de 25 % ou un maximum de 250 personnes, le chiffre le plus bas étant retenu.
  • Une preuve de vaccination est requise pour toutes les personnes de 12 ans et plus, à l’exception de celles qui accèdent aux toilettes ou qui prennent des commandes à emporter.

Restauration à l’extérieur/terrasse

Extérieur – la capacité sera basée sur la possibilité de maintenir une distance de deux mètres entre les tables.

Il sera nécessaire de recueillir le nom et le numéro de téléphone des personnes utilisant les espaces de restauration intérieurs ou extérieurs pour permettre le suivi des contacts.

Boîtes de nuit et commerces connexes

Les boîtes de nuit et autres commerces connexes peuvent fonctionner avec un maximum de 250 personnes ou 25 % de leur capacité, le chiffre le plus bas étant retenu.

Masques

Pour la restauration à l’extérieur et en salle, les clients doivent demeurer assis à leur table, sauf s’ils quittent les lieux, s’ils utilisent les toilettes, s’ils commandent ou paient leur repas ou leur boisson. Les masques doivent être portés tant que vous n’êtes pas assis.

Parcs et terrains de sport

Au cours de la première phase du plan d'action pour le déconfinement de l’Ontario, de nombreuses installations de loisirs de plein air peuvent rouvrir, notamment :

  • Terrains de basket-ball
  • Piscines extérieures
  • Pataugeoires
  • Baignade à la plage surveillée
  • Courts de tennis et de pickleball
  • Terrains de sport
  • Planchodromes et parcs de vélos
  • Terrains de golf
  • Aire de jets d'eau

 

Sports, installations réservées aux cours d’activité physique et salles de conditionnement physique

En vertu de la troisième phase, les salles de sport, les centres de loisirs et de remise en forme peuvent ouvrir avec une capacité de 50 %.

Activités sportives extérieures et intérieures :

  • Les sports de plein air, en salle et en ligue récréative sont désormais autorisés, tout en respectant les restrictions et les mesures de santé publique en vigueur.
  • Une preuve de vaccination est requise. L’exception vise les sports organisés pour les jeunes de 12 à 17 ans, y compris les sports sur glace, les sports de ligues, le badminton, le tennis de table, le tennis, le hockey-balle, les arts martiaux, la danse, le basketball, les cours de natation, les cours de certification aquatique ou le volleyball.
  • Toutefois, les jeunes appartenant à ce groupe d’âge devront présenter une preuve de vaccination pour pouvoir participer aux bains récréatifs, utiliser les salles d’entraînement cardiovasculaire et de musculation ou assister aux activités et aux événements sportifs comme spectateurs.

​​​​​​​Spectateurs

  • La limite de spectateurs en salle est fixée à 50 % de la capacité ou à 1 000 personnes, selon le chiffre le plus bas.
  • La limite de spectateurs à l’extérieur est fixée à 75 % de la capacité ou à 15 000 personnes, selon le chiffre le plus bas.

Service religieux, mariages, service funéraire

Les services religieux, rites et cérémonies intérieurs et extérieurs, y compris les mariages et les services funéraires, peuvent se dérouler à une capacité permettant à tous les participants de maintenir une distance physique de deux mètres.

Commerces de détail

Pour obtenir une liste complète de la réglementation qui s’applique aux commerces de détail, veuillez consulter la page Web COVID-19 : Mesures et restrictions en matière de santé publique de la province de l’Ontario.

Les limites de capacité pour tous les détaillants – qu’ils soient essentiels ou non – tiennent compte du rapport entre la superficie du magasin et le nombre de clients qui peuvent maintenir en toute sécurité une distance physique de deux mètres.

Services de soins personnels

Tous les services de soins personnels peuvent fonctionner avec des limites de capacité permettant de maintenir une distance physique adéquate de deux mètres.

Le port du masque est obligatoire pour la clientèle et le personnel chargé de la prestation de services. Les membres de la clientèle sont toutefois autorisés à retirer temporairement leur masque pour permettre au personnel de réaliser différentes tâches précises, comme l’application de soins du visage ou la taille de la barbe.

Cinémas

Les cinémas – intérieurs et extérieurs – seront autorisés avec une limite de capacité de 50 %.

Une preuve de vaccination est requise pour toutes les personnes de 12 ans et plus.

Installations réservées aux arts de la scène

Les concerts et spectacles en salle peuvent avoir lieu avec 50 % de la capacité ou un maximum de 1 000 personnes, selon le chiffre le plus bas.

Les concerts et les spectacles extérieurs peuvent avoir lieu avec une capacité de 75 % ou de 15 000 personnes pour les sites et les lieux à sièges fixes.

Une preuve de vaccination est requise pour toutes les personnes de 12 ans et plus.

Casinos, salles de bingo et autres établissements de jeu

Les casinos et les salles de bingo peuvent rouvrir avec une capacité limitée de 50 %.

Une preuve de vaccination est requise.

Autres activités et installations extérieures

Autres activités commerciales, activités et installations qui peuvent reprendre et rouvrir pendant la troisième étape

  • Les zoos extérieurs, les points d’intérêt, les sites historiques et les jardins botaniques avec une limite de capacité de 50 %
  • Les emplacements de camping, les terrains de camping et les locations à court terme
  • Les parcs d’attractions et parcs aquatiques – capacité d’accueil réduite à 50 %
  • Le camping avec nuitée dans les parcs de Parcs Ontario
  • Les camps de jour pour enfants
  • L’équitation
  • Les courses de chevaux et courses automobiles peuvent fonctionner avec une capacité de spectateurs réduite de 50 % et d’autres restrictions.
  • Les bibliothèques publiques peuvent avoir des limites de capacité qui autorisent une distance physique de deux mètres.