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Réglementation provinciale et municipale

Mise à jour - Le lundi 7 juin

  • Le gouvernement de l'Ontario a mis en place la première phase de son plan d'action pour le déconfinement.
  • Cette première de trois phases durera au moins 21 jours.
  • Pour que la province puisse passer à la deuxième phase :
    • 70 pur cent de la population adulte de l'Ontario devra avoir reçu une première dose du vaccin et 20 pour cent devra avoir reçu les deux doses du vaccin et
    • les indicateurs de santé publique et du système de santé devrnt indiquer une tendance positive.
  • La restriction pour les rassemblements à l'extérieur passera à 10, y compris les personnes d'autres ménages.
  • Visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario pour obtenir de plus amples renseignements sur cette première phase, ainsi que sur le plan d’action dans son ensemble, à l’adresse ontario.ca/page/deconfinement-de-lontario

Masques faciaux

Un masque doit être porté dans tous les espaces publics intérieurs. Les masques sont obligatoires dans les parties communes des immeubles en copropriété et résidentiels. Vous devez également porter un masque dans les véhicules de l'O-Train, les autobus d'OC Transpo, les taxis et les véhicules d'exploitants de transport privé.  Vous trouverez tous les détails dans le Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque.

 

Rassemblements sociaux

Pendant la première phase, il sera toujours illégal de se rassembler à l'intérieur avec des personnes avec qui vous n'habitez pas.

Ne vous rendez pas dans un autre ménage et n’autorisez aucun visiteur dans votre maison. Ceux et celles qui vivent seuls sont autorisés à avoir des contacts rapprochés avec un seul autre ménage.

Les restrictions concernant les rassemblements à l'extérieur passent à 10 personnes, ce qui inclut désormais des personnes en dehors de votre ménage. Les personnes doivent maintenir une distance de deux mètres entre elles et porter le masque lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distanciation physique.

Exigences d’autoévaluation et de dépistage

À compter du 3 avril, la personne responsable d’une entreprise ou d’une organisation ouverte doit :

  • poser des affiches, dans toutes les entrées des locaux de l’entreprise ou de l’organisation à un endroit bien en vue, qui indiquent comment effectuer une autoévaluation de la COVID-19 avant d’entrer dans l’établissement; et
  • effectuer activement un dépistage auprès de chaque personne qui travaille dans l’entreprise ou l’organisation avant qu’elle n’y entre.

Restaurants, bars et espaces où se tiennent des rencontres et des événements

En vertu de la première phase, le service de restauration en salle n'est pas autorisé.

Services permis :

  • Repas à l'extérieur avec une limite de quatre personnes par table
  • Commandes à emporter
  • Livraison
  • Service au volant

Sur les terrasses extérieures, les clients doivent demeurer assis à leur table, sauf lorsqu’ils : quittent les lieux ou utilisent les toilettes, commandent, vont chercher leur commande ou payent pour leur repas et leurs boissons.

Parcs et terrains de sport

Au cours de la première phase du plan d'action pour le déconfinement de l’Ontario, de nombreuses installations de loisirs de plein air peuvent rouvrir, notamment :

  • Terrains de basket-ball
  • Piscines extérieures
  • Pataugeoires
  • Baignade à la plage surveillée
  • Courts de tennis et de pickleball
  • Terrains de sport
  • Planchodromes et parcs de vélos
  • Terrains de golf
  • Aire de jets d'eau

La première phase fait passer la limite pour les rassemblements à l'extérieur à 10 personnes, y compris celles d'autres ménages.

Sports, installations réservées aux cours d’activité physique et salles de conditionnement physique

Au cours de la première phase, les salles de sport intérieures, les centres de loisirs et de conditionnement physique sont fermés.

Activités sportives extérieures :

Interdits

  • Pas de sports collectifs ou d'équipe ni de mêlées

Permis – limités à 10 personnes seulement 

  • Entraînement personnalisé
  • Cours de conditionnement physique
  • Entraînement sportif

Service religieux, mariages, service funéraire

  • Les services religieux, rites et cérémonies à l’intérieur, y compris les mariages et les funérailles, avec une capacité de 15 % de la salle.
  • La capacité extérieure sera fondée sur la capacité des personnes à maintenir la distanciation physique appropriée de deux mètres.

 

Commerces de détail

Pour obtenir une liste complète de la réglementation qui s’applique aux commerces de détail, veuillez consulter la page Web COVID-19 : Mesures et restrictions en matière de santé publique de la province de l’Ontario.

  • Les détaillants essentiels – comme les épiceries, les dépanneurs, les magasins de vins et spiritueux, les pharmacies et les magasins de fournitures de sécurité – peuvent augmenter leur capacité à 25 %.
  • Les détaillants essentiels, comme les magasins de discompte et les grandes surfaces, peuvent également augmenter leur capacité à 25 % et vendre des articles non essentiels.
  • Les détaillants non essentiels peuvent rouvrir avec une capacité de 15 %.
  • Les centres commerciaux demeurent fermés, et les détaillants non essentiels situés dans un centre commercial peuvent rouvrir s'ils ont une entrée donnant sur la rue.
  • De façon générale, les commerces de détail doivent être fermés entre 20 h et 7 h, sauf les dépanneurs, les pharmacies et les épiceries.
  • Le magasinage en personne de véhicules automobiles/récréatifs est autorisé sur rendez-vous seulement et d’autres restrictions s’appliquent.
  • Les marchés extérieurs, notamment les marchés de producteurs agricoles et les marchés pour les fêtes peuvent rester ouverts, avec certaines restrictions.

La vente au détail dans les centres commerciaux est autorisée pour la cueillette en bordure de rue ou la livraison (le magasinage en personne est interdit)

  • L’accès aux centres commerciaux à certaines fins précises, notamment pour accéder aux entreprises et aux organisations qui peuvent ouvrir (par exemple, pharmacie, dentiste) est autorisé; les aires de restauration sont ouvertes pour les repas à emporter; les centres commerciaux peuvent également déterminer des endroits de cueillette à l’intérieur ou adjacents au centre commercial.

Services de soins personnels

Les services de soins personnels ne peuvent pas rouvrir pendant la première phase.

Cinémas

Les salles de cinéma ne peuvent pas rouvrir pendant la première phase.

Installations réservées aux arts de la scène

  • Pendant la première phase, les installations d'arts de la scène ne sont pas autorisées à ouvrir.

Casinos, salles de bingo et autres établissements de jeu

Les casinos et les salles de bingo ne peuvent pas rouvrir pendant la première phase

Autres activités et installations extérieures

Autorisés pendant la première phase

  • Les zoos extérieurs, les points d’intérêt, les sites historiques et les jardins botaniques avec des limites de capacité
  • Les emplacements de camping, les terrains de camping et les locations à court terme
  • Le camping avec nuitée dans les parcs de Parcs Ontario
  • Les camps de jour pour enfants
  • L'équitation
  • Les courses de chevaux et courses automobiles sont autorisées sans spectateur

Ponts, traversiers et passages frontaliers interprovinciaux

Le Service de police d’Ottawa ne maintiendra plus une présence constante (tous les jours, 24 heures sur 24) aux passages frontaliers interprovinciaux (ponts et traversiers). À sa place, le SPO déploiera des agents selon un horaire tournant des points de contrôles routiers se déplaçant sur une base quotidienne à travers l'ensemble des zones de franchissement de la Ville d'Ottawa, jusqu'à l'expiration du décret provincial.

Voici les conditions selon lesquelles une personne peut entrer en Ontario en provenance du Québec, en vertu des directives du gouvernement de l’Ontario :

  • la résidence principale de la personne se situe en Ontario
  • la personne y voyage pour son travail en Ontario
  • la personne transporte des biens en Ontario ou à travers l’Ontario dans le cadre des activités d’une entreprise qui comportent le transport de biens
  • la personne entre en Ontario afin d’exercer un droit, ancestral ou issu d’un traité
  • en raison de son état de santé, il est nécessaire que la personne entre en Ontario pour obtenir des soins de santé ou des services sociaux
  • le déplacement est nécessaire pour un motif humanitaire ou de compassion

À l’exception du permis de conduire un véhicule à moteur, il n’y a pas d’obligation de présenter de documentation aux agents, par ex. un billet d’un employeur ou d’un médecin. Les particuliers devront cependant fournir leur nom, leur adresse et le motif de leur déplacement.

Application des règlements de stationnement pendant la COVID-19

Les automobilistes doivent respecter tous les panneaux affichés lorsqu’ils garent leur véhicule et utiliser la distributrice « Payez et affichez » pour payer le stationnement.

 

Les activités d’application des règlements sur le stationnement ont repris leur cours normal.

La durée du stationnement permis dans les zones où il n’y a aucun panneau est de trois heures, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, et de six heures la fin de semaine et les jours fériés, de 7 h à 19 h.

L’application des règles sur la durée du stationnement dans les rues où la durée n’est pas affichée ne se fera qu’en fonction de plaintes reçues.

L’application des règles sur le stationnement assure la sécurité, la fluidité de la circulation et l’accès des véhicules d’urgence ainsi que l’accès à des places de stationnement maintenant que les services reprennent et que les habitudes de circulation reviennent à la normale. Il est également nécessaire de remettre en place les règles sur la durée du stationnement dans les rues résidentielles en prévision des opérations de déneigement qui approchent pour l’hiver.