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Réglementation provinciale et municipale

Rassemblements sociaux

Les rassemblements intérieurs sont maintenant autorisés pour un maximum de 5 personnes.

La limite pour les rassemblements extérieurs est portée à 10 personnes. Les personnes doivent maintenir une distance de deux mètres entre elles et porter un masque lorsqu’il n’est pas possible de respecter les mesures de distanciation physique.

Signaler un rassemblement social illégal

Installations récréatives extérieures

À partir du dimanche 26 décembre à 0 h 1, différentes limites de capacité seront imposées à tous les exploitants d’installations récréatives extérieures, comme les patinoires, les pentes de glissade, les pistes de ski de fond, les sentiers pour la raquette, les sentiers pour le vélo à pneus surdimensionnés et les sentiers pour la motoneige.

  • Maximum de 25 personnes.
  • Maintien, en tout temps, d’une distance de 2 mètres avec autrui, sauf avec les personnes avec qui l’on vit.
  • Les patinoires extérieures réfrigérées sont assujetties à différentes limites de capacité qui sont affichées sur place.
  • Les patinoires et patinoires extérieures de quartier seront assujetties à une limite de capacité de 25 personnes, ou moins dans le cas des petites patinoires. La limite imposée est affichée sur le site.
  • Le port du masque est fortement recommandé aux personnes qui pratiquent une activité physique et est obligatoire pour les spectateurs.
  • Les vestiaires et pavillons intérieurs, à l’exception des toilettes, sont fermés à la population.

Pour de plus amples renseignements, consultez la lettre de directives du 23 décembre 2021.

Masques faciaux

Le port du masque est obligatoire dans tous les espaces publics intérieurs. Vous devez également porter un masque dans les véhicules de l’O-Train, les autobus d’OC Transpo, les taxis et les véhicules d’exploitants de transport privé. Vous trouverez les détails complets à ce sujet en consultant les règlements provinciaux sur le port du masque du gouvernement de l’Ontario.

Le port du masque permet de prévenir la propagation de la COVID-19 et de protéger les personnes qui vous entourent.

Signaler une personne qui ne porte pas de masque.

Exigences d’autoévaluation et de dépistage

À compter du 3 avril, la personne responsable d’une entreprise ou d’une organisation ouverte doit :

  • poser des affiches, dans toutes les entrées des locaux de l’entreprise ou de l’organisation à un endroit bien en vue, qui indiquent comment effectuer une autoévaluation de la COVID-19 avant d’entrer dans l’établissement; et
  • effectuer activement un dépistage auprès de chaque personne qui travaille dans l’entreprise ou l’organisation avant qu’elle n’y entre.

Une preuve de vaccination exigée pour certains milieux

À compter du 22 septembre, il sera nécessaire de présenter une preuve de vaccination (indiquant l’obtention de la deuxième dose du vaccin au moins 14 jours auparavant) et une pièce d’identité pour accéder aux lieux publics et infrastructures intérieures qui suivent (quelques exceptions s’appliqueront) :

  • restaurants et bars (à l’exception des terrasses extérieures, des toilettes, de la livraison et des commandes pour emporter);
  • évènements sportifs (intérieurs et extérieurs);
  • installations utilisées pour les activités sportives et le conditionnement physique, comme les gymnases, les centres de conditionnement physique et de loisirs (à l’exception des sports récréatifs pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans);
  • boîtes de nuit (y compris les espaces extérieurs de l’établissement);
  • salles de réunion et d’évènement, comme les salles de banquet et les centres de conférence ou congrès;
  • casinos, salles de bingo et établissements de jeux;
  • concerts, festivals de musique, théâtres et cinémas;
  • établissements de course, y compris les courses de chevaux.

Signaler une entreprise qui ne demande pas de preuve de vaccination

Signalement relatif à l’application des règlements

Entreprise, fournisseur de services ou organisateur d’activité non conforme

Toute personne qui souhaite signaler une entreprise, un événement ou un lieu qui, en vertu des règlements provinciaux, exige une preuve de vaccination de la part de ses clients, mais qui ne procède pas à l’examen préalable et à la vérification des reçus de vaccination et des pièces d’identité avec photo, doit communiquer avec les Services des règlements municipaux de la Ville.

Clients qui refusent de présenter une preuve de vaccination et de quitter les lieux

Si le responsable d’une entreprise ou d’une activité est confronté à un client ou à un invité qui refuse de présenter une preuve de vaccination adéquate et de quitter les lieux, il devrait téléphoner à la ligne pour les questions non urgentes du Service de police d’Ottawa au 613-236-1222.

Rassemblements et événements sociaux

Toute personne qui souhaite signaler un rassemblement social illégal ou un événement social qui ne respecte pas les limites de capacité doit communiquer avec les Services des règlements municipaux de la Ville.

Restaurants et bars

Les mesures resteront en place au moins jusqu’au 27 janvier 2022.

Restauration en salle

  • Fermeture de tous les services de restauration à l’intérieur des restaurants, bars, boîtes de nuit et autres établissements de restauration ou de boissons.
  • Les commandes à emporter, le service au volant et la livraison sont autorisés.

Restauration à l’extérieur/terrasse

  • Extérieur — la capacité sera basée sur la possibilité de maintenir une distance de deux mètres entre les tables.
  • Il sera nécessaire de recueillir le nom et le numéro de téléphone des personnes utilisant les espaces de restauration extérieurs pour permettre le suivi des contacts.
  • Santé publique Ottawa impose une limite de 6 personnes par table.

Signaler qu’un restaurant ne demande pas le nom et le numéro de téléphone de ses clients

Masques

Pour la restauration à l’extérieur, les clients doivent demeurer assis à leur table, sauf s’ils quittent les lieux, s’ils utilisent les toilettes, s’ils commandent ou paient leur repas ou leur boisson. Les masques doivent être portés tant que vous n’êtes pas assis.

Sports, installations réservées aux cours d’activité physique et salles de conditionnement physique

Les mesures resteront en place au moins jusqu’au 27 janvier 2022.

Activités sportives intérieures

Les installations sportives et récréatives intérieures, y compris les salles de conditionnement physique, les piscines et les patinoires, sont fermées.

Activités sportives extérieures

Les installations de loisirs en plein air restent ouvertes, tout en respectant les restrictions et les mesures de santé publique en vigueur.

Une preuve de double vaccination accompagnée d’une pièce d’identité est requise pour toutes les personnes de 12 ans et plus.

Service religieux, mariages, service funéraire

Les services religieux, rites et cérémonies intérieurs et extérieurs, y compris les mariages et les services funéraires, peuvent se dérouler en respectant une limite de capacité d’accueil de 50 % et doivent permettre à tous les participants de maintenir une distance physique de deux mètres.

Services de soins personnels

  • Tous les services de soins personnels peuvent fonctionner, mais ne doivent pas dépasser une capacité d’accueil de 50 % et doivent permettre de maintenir une distance physique adéquate de deux mètres.
  • Le port du masque est obligatoire pour la clientèle et le personnel chargé de la prestation de services. Aucun service nécessitant de retirer les masques.

Cinémas

  • Fermeture des cinémas intérieurs.
  • Les événements présentés devant un public qui y assiste depuis un véhicule à l’arrêt ou en mouvement sont autorisés avec des restrictions.

Installations réservées aux arts de la scène

  • Fermeture des zones intérieures des salles de concert, des théâtres et des cinémas.
  • Les installations extérieures restent ouvertes, mais les spectateurs des événements assis ne doivent pas dépasser une capacité d’accueil de 50 %.
  • Les événements présentés devant un public qui y assiste depuis un véhicule à l’arrêt ou en mouvement sont autorisés avec des restrictions.

Casinos, salles de bingo et autres établissements de jeu

Les casinos, salles de bingo et établissements de jeux seront fermés.