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Réglementation provinciale et municipale

Mise à jour

Les restrictions indiquées sur cette page le sont à titre de lignes directrices et ne constituent pas une liste définitive. Elles peuvent également faire l’objet de modifications en vertu d’un décret provincial. Pour obtenir la liste complète des règlements, consultez le site web de la province de l’Ontario sur les mesures et restrictions en matiière de santé publique.

La Province de l'Ontario a émit un décret qui oblige tout le monde à rester à la maison. Vous devez limiter les déplacements hors de votre domicile à des fins essentielles comme aller à l'épicerie ou à la pharmacie, obtenir des services de soins de santé, faire de l'exercice ou effectuer un travail qui ne peut pas être exécuté à distance.

Qu’est-il permis de faire pendant la durée du décret ordonnant de rester à domicile?

Vous trouverez ci-dessous quelques réponses aux questions que vous nous avez posées au sujet du décret provincial ordonnant de rester à domicile.

En savoir plus

Masques faciaux

Un masque doit être porté dans tous les espaces publics intérieurs, y compris les restaurants et les centres commerciaux. Les masques sont obligatoires dans les parties communes des immeubles en copropriété et résidentiels. Vous devez également porter un masque dans les véhicules de l'O-Train, les autobus d'OC Transpo, les taxis et les véhicules d'exploitants de transport privé.  Vous trouverez tous les détails dans le Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque.

Rassemblements sociaux

Le gouvernement de l'Ontario et Santé publique Ottawa recommandent de limiter les contacts physiques étroits aux personnes de votre foyer. Il est recommandé aux personnes vivant seules d’entretenir des contacts étroits avec les membres d’un autre ménage. Plus d'informations sur les dernières recommandations en matière de rassemblements sociaux.

  • Aucun événement public ou rassemblement social organisé à l’intérieur, sauf pour les membres d’un même ménage.
  • Les personnes vivant seules, y compris les aînés, peuvent envisager d’entretenir des contacts étroits exclusivement avec les membres d’un autre ménage afin de réduire les effets négatifs de l’isolement social.
  • Limite concernant les événements publics et les rassemblements sociaux organisés à l’extérieur et où il est possible de maintenir une distanciation physique : 5 personnes à l'extérieur.

Restaurants, bars et espaces où se tiennent des rencontres et des événements

  • Le service à l’intérieur et à l'extérieur est interdit
  • Les mets à emporter, le service au volant et les livraisons sont autorisés, y compris l’alcool

Sports, installations réservées aux cours d’activité physique et salles de conditionnement physique

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Terrains de sport et loisirs en plein air :

  • Les installations intérieures destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives, telles que les gymnases, sont fermées.
  • Les centres communautaires et les installations multifonctionnelles (par exemple, YMCA) sont autorisés à rester ouverts pour la tenue d’activités permises (par exemple, les services de garde d’enfants et les services sociaux)
  • Toutes les installations récréatives et culturelles de la Ville d’Ottawa – y compris les complexes récréatifs, les centres communautaires, les arénas, les piscines, les théâtres et les musées – seront fermées au public, sauf si elles sont utilisées à des fins précises.
  • Toutes les patinoires communautaires et les patinoires réfrigérées extérieures – y compris la Patinoire des rêves de l’hôtel de ville – et toutes les pistes de ski de fond et les sentiers de raquette et de marche seront ouverts.
  • La Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, a rendu une ordonnance en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé visant à restreindre le nombre de personnes présentes sur les patinoires et pentes de glissade à 25 personnes à la fois.
  • En ce qui concerne les quatre patinoires extérieures réfrigérées de la Ville, celle-ci mettra en œuvre un système de réservation en ligne pour réserver des périodes de patinage gratuites de 45 minutes à ottawa.ca/patinage.
  • Conformément au décret et en vertu de la réglementation provinciale, tous les sports d’équipe sont interdits. La Ville d’Ottawa a décrété qu’il est seulement possible de patiner sur la glace des patinoires et que l’utilisation de bâtons de hockey, de rondelles, de balles et de tout autre équipement sportif n’y est pas autorisée.
  • Le port du masque est obligatoire autour de toutes les patinoires publiques extérieures et les sites de glissade.
  • La Ville veillera au respect de la règle interdisant la glissade au site de glissade du parc Mooney’s Bay

Lieux de culte

Des limites s’appliquent aux services, aux rites ou aux cérémonies à caractère religieux, y compris aux cérémonies de mariage et aux services funéraires. La réglementation relative à la distanciation physique et au port du masque doit être respectée. Ces limites s’appliquent à tous les établissements, sauf aux habitations privées.

  • 10 personnes à l'intérieur
  • 10 personnes à l'extérieur

Commerces de détail

Pour obtenir une liste complète de la réglementation qui s’applique aux commerces de détail, veuillez consulter la page Web COVID-19 : Mesures et restrictions en matière de santé publique de la province de l’Ontario :

  • La vente au détail est généralement permise dans le cadre de cueillette en bordure de rue ou de livraison (le magasinage en personne est interdit) sauf quelques exceptions :
    • le magasinage en personne est autorisé dans les supermarchés, les épiceries, les dépanneurs, les autres détaillants vendant des produits alimentaires, de la bière et du vin, ainsi que les magasins de vins et spiritueux, les pharmacie et les fournisseurs d’équipement de sécurité
    • De façon générale, les commerces de détail doivent être fermés entre 20 h et 7 h, sauf les dépanneurs, les pharmacies et les épiceries.
    • le magasinage en personne de véhicules automobiles/récréatifs est autorisé sur rendez-vous seulement et d’autres restrictions s’appliquent
    • les jardineries et les pépinières à l’intérieur sont ouvertes sur rendez-vous pour le service des clients à l'extérieur, la cueillette en bordure de rue ou la livraison
    • Les quincailleries, les jardineries et les animaleries sont fermées pour les achats en magasin. Seule la collecte en bordure de rue est autorisée.
    La vente au détail dans les centres commerciaux est autorisée pour la cueillette en bordure de rue ou la livraison (le magasinage en personne est interdit) :
    • l’accès aux centres commerciaux à certaines fins précises, notamment pour accéder aux entreprises et aux organisations, peut rester ouvert (par exemple, pharmacie, dentiste); les aires de restauration sont ouvertes pour les repas à emporter; les centres commerciaux peuvent également déterminer des endroits de cueillette à l’intérieur ou à proximité

Application des règlements de stationnement pendant la COVID-19

Application des règlements de stationnement pendant le confinement à l'échelle provinciale

Les services des règlements municipaux ont suspendu la mise en application du règlement sur le temps de stationnement supplémentaire dans les rues qui n’affichent pas de limite de temps.

Toutes les autres restrictions en matière de stationnement demeurent en vigueur, y compris les interdictions concernant les accumulations de neige, les zones d’arrêt interdit, les itinéraires d’intervention, les places de stationnement accessibles, ainsi que les règlements s’appliquant aux trottoirs, aux entrées et aux bornes-fontaines. Veuillez noter que le règlement en matière de temps de stationnement supplémentaire dans les rues affichant une limite de temps demeure en vigueur.

L’application des règlements de stationnement assure la sécurité, la circulation automobile, l’accès des véhicules d’urgence et la disponibilité des places de stationnement.

Veuillez noter que l’application des règlements en matière de temps de stationnement supplémentaire reprendra en fonction des plaintes exprimées après la levée du confinement provincial et à Ottawa.

Autres services touchés

Les entreprises et services suivants sont également fermés :

    • Casinos, salles de bingo et autres établissements de jeu
    • Cinémas intérieurs
    • Centres et salles des arts de la scène
    • Zones réservées aux spectateurs des pistes de course
    • Expositions interactives ou expositions à risque élevé de contact personnel dans les musées, galeries, centres des sciences, lieux d'intérêt, etc.
    • Tout service de soins personnels où le masque doit être retiré (par exemple, application de maquillage, taille de la barbe, injection de Botox ou augmentation du volume des lèvres par injection)
    • Toilettage des animaux