Mise à jour sur la pluie torrentielle

Mise à jour : le vendredi 18 août 14 h 30

Plusieurs quartiers d’Ottawa ont subi d’importantes inondations à la suite de la tempête survenue le jeudi 10 août. La population est invitée à composer le 3-1-1 pour signaler toute inondation, y compris les inondations de sous-sols et les problèmes d’égouts et de drains.

Si vous êtes victime d’une inondation, appelez le 3-1-1 et consultez les pages suivantes pour obtenir plus d’informations :

• Refoulements des eaux d’égout et inondations de sous-sol
• L’inondation en milieu résidentiel 

Des informations concernant les dommages aux biens et les assurances figurent ci-dessous.

Si vous êtes témoin d’un problème d’égout ou de drain, appelez le 3-1-1 afin d’en signaler l’emplacement. La Ville réalise actuellement des inspections relatives aux problèmes d’égouts et de drains, et votre signalement constitue le point de départ du processus d’inspection formelle. En fonction des résultats de l’inspection, la Ville pourrait recommander des mesures d’atténuation.

Toutes les routes majeures touchées hier par les inondations sont à présent dégagées et ouvertes. Toutes les autres routes encore fermées devraient être de nouveau accessibles aujourd’hui.

La Direction générale des travaux publics a maintenant pour priorité de nettoyer les puisards et d’évaluer l’état de l’ensemble des parcs municipaux. Les activités de balayage des rues et de collecte des déchets en bordure de rue dans les zones touchées vont également commencer. Le volume de déchets ramassés en bordure de rue sera plus conséquent dans certains quartiers. Tous les meubles endommagés et les déchets résultant des inondations (à l’exception des matériaux de construction) seront ramassés selon l’horaire habituel de la collecte en bordure de rue.

La plupart des services de la Ville ont repris leurs activités normales; cependant, plusieurs zones de loisirs sont encore affectées :

• Les programmes récréatifs intérieurs peuvent être perturbés dans certaines installations. Pour en savoir plus, consultez la page Web de l’installation concernée.
• Les terrains de sport et les terrains de balle sont ouverts, mais encore humides. Veuillez les utiliser à votre discrétion.
• Un avis d’interdiction de baignade est en vigueur pour toutes les plages municipales le vendredi 11 août en raison des fortes pluies.

Veuillez continuer de surveiller la page ottawa.ca pour obtenir des renseignements à jour concernant les répercussions sur les services d’activités récréatives.

Nettoyage

Dès qu’il sera sécuritaire de la faire, le personnel des Travaux publics de la Ville commencera à dégager les routes, les parcs et les emprises routières et à les rendre de nouveau sécuritaires. Si vous constatez un risque lié aux arbres, aux routes et aux parcs, veuillez le signaler en composant le 3-1-1 pour qu’un suivi puisse être fait.

Les balayages routiers seront organisés une les efforts de nettoyage en cours. Les entrepreneurs engagés par les assureurs ou encore directement par les résidents sont responsables de l’élimination adéquate et du réacheminement, dans la mesure du possible, des débris de construction et des débris liés à l’habitation.

Veuillez vous assurer de séparer les déchets liés à la tempête et les débris d’arbres et de végétaux pour faciliter la collecte en bordure de rue. Pour savoir comment emballer les débris d'arbres et de jardin, cliquez ici.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements sur d’autres services de la Ville, composez le 3-1-1.

Dommages aux biens et assurance

Si votre propriété a été endommagée par la tempête, veuillez contacter votre compagnie d'assurance dès que possible.

Si vous avez des questions sur l’assurance, contactez votre représentant d’assurance ou appelez le Bureau Assurance du Canada en composant le 1 844 227-5422 ou par courriel à ConsumerCentre@ibc.ca.

La plupart des polices d'assurance habitation ou entreprise couvrent les dommages causés par certains événements météorologiques extrêmes ou des situations d'urgence. Si vous êtes locataire, communiquez avec le propriétaire de votre logement et avec votre compagnie d'assurance. Celle-ci vous indiquera les prochaines étapes à suivre et vous aidera pour le nettoyage et l'enlèvement des débris.

Protégez-vous et coordonnez vos actions par l'entremise de votre compagnie d'assurance. Relevez les dommages et prenez des photos. Conservez tous les reçus liés à la tempête, comme les factures d'hôtel, de nourriture, de fournitures et d'hébergement de vos animaux de compagnie.

Taxes foncières perçues sur les bâtiments endommagés

Les propriétaires touchés par un événement météorologique extrême peuvent être admissibles à l’annulation, à la réduction ou au remboursement d’une partie de leurs impôts fonciers pour l’année en cours si :

• la structure a été complètement détruite par l’événement météorologique extrême;
• la structure de votre propriété a été détruite ou endommagée au point où cette dernière est pratiquement inhabitable;
• des travaux de réparation liés à l’événement météorologique extrême vous empêchent de l’utiliser normalement pendant au moins trois mois.

Le formulaire de demande d’annulation, de réduction ou de remboursement d’une partie des impôts fonciers à la suite d’un événement météorologique extrême qui s’est produit en 2023 doit être soumis avant le jeudi 29 février 2024 :

• en ligne : Annulation, réduction ou remboursement d’impôt foncier | Ville d'Ottawa
• par courrier électronique : ajustementdetaxe@ottawa.ca.
• par courrier :
  • Services des recettes de la Ville d’Ottawa a/s de Redressements fiscaux
  • 100, promenade Constellation, 4^e étage Est
  • Ottawa (Ontario) K2G 6J8
• par télécopieur : 613-580-2457

Le formulaire est disponible en ligne à Annulation, réduction ou remboursement d’impôt foncier | Ville d'Ottawa ou en communiquant avec les Services des recettes par téléphone au 613-580-2444. Les propriétaires devront fournir des précisions sur l’étendue des dommages et les réparations à effectuer. Ils devront également inclure à leurs demandes des photos et les rapports de leurs régimes d’assurance.

Nous sommes conscients que les formalités administratives requises peuvent être difficiles à gérer pour les propriétaires concernés. Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions, adressez‑vous aux :

• Services des recettes, au 613‑580‑2444 (ATS : 613‑580‑2401)
  • Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h
  • Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (à partir du vendredi 1^er septembre)

Soutien aux résidents

La Bourse du Samaritain, partenaire non gouvernemental de la Ville d’Ottawa, coordonne l’aide apportée aux Ottaviens touchés par les importantes précipitations et inondations de la semaine dernière, et ce, avec ses partenaires de confiance de la région. Cette équipe vise à fournir du soutien pour les résidences principales qui étaient sous-assurées ou n’étaient pas assurées. Voici l’aide qu’elle peut offrir aux résidents :

• Sortir les meubles endommagés et les autres débris pour les placer en bordure de rue;
• Retirer le revêtement du plancher et l’isolation endommagés;
• Fournir du soutien pour le nettoyage et passer l’aspirateur;
• Utiliser des vaporisateurs d’assainissement.

Ces services sont gratuits. Les résidents qui veulent obtenir ces services peuvent joindre la Bourse du Samaritain au 1 844 547-2663.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le site Web de la Bourse du Samaritain.

Faire face aux événements stressants

Les impacts psychologiques d'un événement stressant peuvent se faire ressentir immédiatement ou bien après; les personnes affectées directement ou indirectement peuvent ressentir toutes sortes d'émotions et de réactions. 

La résilience permet d’affronter les épreuves de façon positive et de s’en remettre. N’importe qui peut avoir besoin d’aide. C’est normal de ce sentir bouleversé.

Les détails ci-dessous couvrent les dommages et les réparations les plus courants causés par un événement météorologique. Si vous n’êtes pas certain des exigences relatives à votre situation personnelle, veuillez communiquer avec les Services du Code du bâtiment :

Téléphone : 613-580-2424, poste 68855
Courriel : permisdeconstruction@ottawa.ca

Pour les demandes moins urgentes concernant les Services du Code du bâtiment, composez le 3-1-1.

Ma maison a été endommagée par un événement météorologique extrême. Quand faut-il obtenir un permis de construire pour effectuer les réparations?

Un permis de construire est requis :

• En cas de déformation ou flexion de la structure
• Lorsque vous devez enlever, réparer ou remplacer des éléments de charpente, y compris les fermes, les chevrons, les piliers, les poutrelles, les poutres et les solives

Y a-t-il des situations où il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire?

Un permis de construire n’est pas requis pour les réparations suivantes :

• Remplacement des recouvrements de plancher
• Enlèvement de cloisons sèches ou d’autres finis intérieurs
• Remplacement des fenêtres ou des portes par des fenêtres et portes au même endroit et de mêmes tailles
• Remplacement du revêtement extérieur (bois, briques, etc.), des planches d’une terrasse ou des bardeaux
• Réinstallation d’escaliers extérieurs déplacés, de paliers ou de terrasses dont la hauteur à partir du niveau du sol est inférieure à 1,2 m (environ 4 pieds)
• Réinstallation de bâtiments accessoires déplacés, comme des remises, dont la superficie est inférieure à 10 m² (soit environ 108 pi ca)
• Réparation du revêtement et des bardeaux

Il existe beaucoup d’autres réparations où il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire. Si vous n’êtes pas certain d’avoir besoin d’un permis de construire dans votre cas particulier, communiquez avec les Services du Code du bâtiment.

Où puis-je obtenir un permis de construire?

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment sont ouverts sur rendez-vous et sans rendez-vous pour la prestation de services en personne dans les quatre emplacements qui suivent.

• Place Ben-Franklin — 101, promenade Centrepointe : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
• Hôtel de ville — 110, avenue Laurier Ouest : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
• Kanata — 580, promenade Terry Fox : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
• Orléans — 255, boulevard Centrum : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment qui suivent sont ouverts à raison d’une journée par semaine, de 8 h 30 à 16 h :

• Metcalfe — 8243, rue Victoria (ouvert le mardi)
• West Carleton—5670, chemin Carp (ouvert le mercredi)
• North Gower—2155, promenade Roger-Stevens (ouvert le jeudi)

Ma maison présente des signes de dommages structuraux. Que devrais-je faire?

Si vous soupçonnez des dommages structuraux, nous vous recommandons de consulter un professionnel compétent en la matière (comme un ingénieur) pour évaluer la situation et vous conseiller sur les réparations à faire. 

Une clôture est-elle nécessaire?

Si votre propriété a été considérablement endommagée par un événement météorologique extrême, il faut installer une clôture de construction pour éviter qu’elle ne pose un risque de sécurité publique. Cela s’applique aussi aux piscines ouvertes, aux spas et aux dépendances. Il s’agit d’une exigence du Règlement sur les bâtiments de la Ville (n^o 2014-220).

La clôture doit être solide et entourer entièrement le site et ses activités.

Si le bâtiment sur votre propriété est résidentiel, comporte trois étages ou moins et est situé à plus de trois mètres d’une allée piétonnière publique, la clôture doit être haute d’au moins 1,2 mètre. S’il est situé à moins de trois mètres d’une telle allée, la hauteur doit être d’au moins 1,8 mètre.

Cela dit, l’installation d’une clôture pourrait ne pas être requise, par exemple :

• si les ouvertures du bâtiment sont sécurisées lorsque personne ne s’y trouve;
• si les travaux de réparation sont assez avancés pour que la protection ne soit plus requise;
• s’il s’agit d’un grand terrain en zone rurale suffisamment éloigné des propriétés voisines et que le public n’a pas de raison de s’y trouver;
• s’il y a déjà une clôture et qu’elle est en bon état.

Plusieurs types de clôtures sont acceptables :

• Clôture de sécurité faite de treillis de plastique en polychlorure de vinyle (PVC), attachée en haut et en bas;
• Clôture de mailles losangées galvanisées;
• Clôture modulaire préfabriquée faite d’un cadre de métal soudé et de treillis métallique;
• Clôture en planches serrées faite de contreplaqué extérieur, de panneaux de grandes particules ou de panneaux OSB d’une épaisseur d’au moins 12,5 mm;
• Combinaison des options susmentionnées d’une efficacité équivalente.

La face extérieure de la clôture doit être lisse pour qu’on ne puisse pas l’escalader. Il ne doit s’y trouver aucune ouverture qui laisserait passer un objet sphérique de 100 mm. Les entrées et sorties doivent être clairement identifiées, et être bien fermées et verrouillées en dehors des heures d’activité.

La Ville d’Ottawa possède-t-elle une copie des plans de construction de ma maison?

Tout dépendant de l’âge de votre maison et de son emplacement, il se peut que la Ville ait en main une copie des plans de la construction originale et des rénovations ultérieures de votre maison. On peut consulter la copie de ces plans en suivant la procédure d’accès aux dossiers des permis de construction. Veuillez communiquer avec les Services du Code du bâtiment ou rendez-vous sur notre site Web.

Dois-je obtenir un permis de construire pour rebâtir une structure distincte sur ma propriété?

Un permis de construire est exigé pour la construction de toute structure occupant une superficie de plus de 10 m² (environ 108 pi ca). Cette règle s’applique à la reconstruction d’une structure existante.

À quel moment dois-je commencer à reconstruire les bâtiments sur ma propriété?

La reconstruction de bâtiments endommagés par un événement météorologique extrême n’est pas nécessairement assujettie à un échéancier; toutefois l’accès aux constructions lourdement endommagées doit être raisonnablement restreint pour assurer la sécurité des personnes. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les clôtures.

Puis-je rebâtir ma maison sur ses fondations actuelles?

On peut rebâtir une maison sur les mêmes fondations, pourvu qu’elles soient en bon état et capables de supporter les charges imposées. Vous devrez peut-être faire appel à un ingénieur pour confirmer la possibilité de réutiliser les fondations existantes de votre maison.

Pourquoi me faut-il un permis de construire? Que se passe-t-il si je n’obtiens pas de permis?

En vertu de la Loi sur le code du bâtiment, un propriétaire est tenu d’obtenir un permis de construire avant de procéder à une construction ou à des rénovations. L’obtention d’un permis de construire assure que les normes minimales en matière de santé et de sécurité, de protection contre les incendies, de résistance de la charpente, de rendement écoénergétique et d’accessibilité sont respectées. À défaut d’obtenir un permis, vous vous exposez à des pénalités en vertu de la Loi sur le code du bâtiment et, dans le cas d’une défaillance de la construction ou de sa perte, les couvertures d’assurance pourraient être annulées.

Ai-je besoin d’un permis de construire si ma galerie avant est endommagée?

Il faut un permis de construire pour des réparations à la structure d’un bâtiment, ce qui comprend les galeries, les toits, les solariums, les ajouts et terrasses. 

Comment procéder pour qu’un inspecteur des bâtiments vienne inspecter ma propriété?

Communiquez avec les Services du Code du bâtiment pour discuter de votre situation et fixer une visite d’inspection. 

Dans quel délai pourra-t-on procéder à l’inspection de ma maison?

Les Services du Code du bâtiment déploieront tous les efforts pour procéder le plus rapidement possible à l’inspection de votre maison ou de votre commerce. Les visites d’inspection seront fixées dans la journée ouvrable suivant la demande. Toutefois, la priorité sera accordée aux maisons dont l’intégrité de la structure a été endommagée par un événement météorologique extrême.

Autres sites Web à consulter :

• Obligations du propriétaire — Substances désignées dans les chantiers de construction (IHSA) (en anglais uniquement)
• Ministère du Travail de l’Ontario — FAQ sur l’amiante
• Santé Canada — L’amiante à la maison
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail : Amiante
• Annuaire de l’organisation Environmental Abatement Council of Ontario

Pour communiquer avec les Services du Code du bâtiment

Téléphone : 613-580-2424, poste 68855
Courriel : permisdeconstruction@ottawa.ca

Pour les sujets moins urgents concernant le Code du bâtiment, veuillez composer le 3-1-1.

Le 10 août 2023, la ville d’Ottawa a été gravement touchée par d’intenses orages et précipitations qui ont causé d’importants dommages matériels dans toute la ville. De nombreux résidents doivent encore composer avec les dommages causés par les inondations qui ont suivi cet événement.

La présente fiche d’information a pour but de vous aider à comprendre certaines des options qui s’offrent à vous.

FAQ sur les réclamations

Q :  Les orages violents ont endommagé mes biens. Quels sont mes recours?

R :  Si les orages violents ont causé des dommages à vos biens, comme votre maison ou votre véhicule, vous devez tout d’abord communiquer directement avec votre courtier ou votre compagnie d’assurance. En plus de couvrir possiblement vos pertes, votre assureur peut être en mesure de vous conseiller et de vous aider à combler vos besoins immédiats. Par exemple, il peut vous aider à prendre rapidement des mesures correctives en cas d’inondation ou à procéder au nettoyage et à la réparation de vos biens, ou vous fournir un véhicule de remplacement pendant que le vôtre est en réparation. La Ville n’évalue pas et ne prend pas en charge la réparation des biens privés endommagés par des orages violents.

Si les dommages causés par les orages violents sont couverts par votre assureur et que celui-ci a des raisons de croire qu’un acte de négligence ou une omission de la part de la Ville a causé lesdits dommages ou y a contribué, votre assureur peut opter pour une réclamation subrogée contre la Ville afin d’obtenir une compensation pour le sinistre. Si une telle démarche est entreprise, votre assureur peut inclure une demande de remboursement de votre franchise en votre nom.

Q :  À quoi dois-je m’attendre si je présente ma propre réclamation à la Ville pour des dommages causés par des orages violents?

R :  La Ville d’Ottawa n’est pas un assureur. Elle ne verse pas d’indemnisation pour les dommages causés par des orages violents à des propriétés privées ou à des véhicules, à moins qu’elle ne soit légalement responsable desdits dommages.

Si une demande d’indemnisation pour des dommages liés à des orages violents est soumise à la Ville, une enquête sera ouverte. La Ville ne versera pas d’indemnisation à moins qu’il ne soit établi que les dommages ont été causés, directement ou indirectement, par un acte de négligence ou une omission de sa part.

Si l’enquête détermine que la Ville est légalement responsable du sinistre, tout paiement effectué par la Ville sera calculé en fonction de la valeur réelle en espèces du bien et en tenant compte de la dépréciation. Cependant, votre police d’assurance peut prévoir une meilleure base de règlement, comme le coût de remplacement, qui ne tient pas compte de la dépréciation.

Q :  Comment présenter une réclamation à la Ville?

R :  Vous devez communiquer directement avec l’Unité des réclamations de la Ville. Il existe plusieurs façons de présenter une réclamation. Nous vous recommandons d’utiliser le formulaire électronique de réclamation en ligne pour faciliter la présentation de votre demande et vous assurer que l’Unité des réclamations reçoit tous les renseignements nécessaires à l’examen de votre dossier. Ce formulaire électronique est disponible sur la page ottawa.ca/fr/3-1-1/signaler-ou-demander/demande-dindemnisation-la-ville.

Vous pouvez également soumettre une réclamation par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou par service de messagerie. Si vous soumettez votre demande par l’entremise de l’une de ces options, assurez-vous d’inclure tous les détails suivants, qui sont nécessaires pour ouvrir et évaluer correctement votre demande :

• votre nom complet, l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
• une description détaillée de l’événement qui a causé les dommages matériels, y compris la date, l’heure et le lieu;
• une explication des raisons pour lesquelles vous pensez que la Ville est responsable des dommages subis ou des pertes matérielles;
• les coordonnées de tous les témoins, du personnel de la Ville et des tiers, ainsi que les renseignements qui permettraient à la Ville d’analyser les faits qui se sont produits;
• toute documentation à l’appui, y compris des photos, des estimations et des reçus.

La correspondance peut être acheminée à nos bureaux comme suit :

Par formulaire électronique
Formulaire électronique de demande d’indemnisation

Par la poste
Ville d’Ottawa
Services juridiques, Unité des réclamations
110, avenue Laurier Ouest, 3^e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

Par courriel
indemnisation@ottawa.ca

Par télécopieur
613-580-2667

Par téléphone

613-580-2655 (Nota : Le requérant doit déposer sa demande par écrit même s’il a communiqué par téléphone avec l’Unité des réclamations.)

• Composez le 2-1-1 pour obtenir des renseignements sur les banques d’alimentation, les repas gratuits, les soins de santé et les autres services sociaux; vous pouvez aussi obtenir de l’aide par l’entremise du site Web du 2-1-1; il s’agit d’un service provincial.  

• Composez le 3-1-1 pour obtenir des renseignements sur l’hébergement et l’aide financière d’urgence; vous pouvez aussi obtenir de l’aide par l’entremise du site Web du 3-1-1; il s’agit d’un service municipal.  

• Composez le 9-1-1 si la vie d’une personne est en danger, notamment en cas d’incendie ou de crime en cours; pour les situations non urgentes, appelez le Service de police d’Ottawa au 613-236-1222. 

• Hydro Ottawa : 613-738-6400, hydroottawa.com 

• Hydro One : 1-888-664-9376, hydroone.com 

• Enbridge : 1-877-362-7434, enbridgegas.com

• Ministère du Travail, santé et sécurité : 1-877-202-0008

Que faire en cas de panne de courant?

Une radio à piles ou à manivelle est un important outil lors d’une panne de courant.

La Ville d’Ottawa diffuse de l’information essentielle et des messages d’intérêt public avec les médias d’information locaux, qui seront ajoutés à leurs bulletins de nouvelles.

S’il y a une panne de courant et qu’il vous est impossible d’obtenir des renseignements en ligne, syntonisez votre station de radio locale pour connaître les dernières nouvelles. Vous pouvez aussi obtenir de l’information dans votre quotidien ou journal communautaire local.

Veillez les uns sur les autres

Discutez avec vos voisins, vos amis et les membres de votre famille de la façon de rester en contact en cas de situation d’urgence. Prévoyez de communiquer les uns avec les autres si l’un d’entre vous habite dans un secteur touché par une situation d’urgence.

Équipement à avoir à portée de main

• Radio à manivelle ou à piles
• Piles neuves
• Carte de téléphone prépayée
• Chargeur pour cellulaire
• Téléphone fixe qui ne nécessite pas d’électricité

Ressources supplémentaires

Pour en savoir plus :

• Gestion des situations d’urgence à ottawa.ca
• Demeurer en contact en cas d’urgence à preparez-vous.gc.ca
• Comment élaborer un plan d’urgence à Gestion des situations d’urgence (Ontario)

En cas d’urgence, comme une panne de courant ou une tornade, la Ville d’Ottawa fournit de l’information et des mises à jour importantes par divers moyens aux personnes touchées :

• Le site web de la Ville, Ottawa.ca
• L’application de la Ville
• Le compte Twitter de la Ville, @OttawaVille
• Votre conseiller municipal
• Le porte-à-porte du personnel de la Ville
• Des réunions d’information publiques dans les quartiers touchés
• Les entrevues aux médias
• L’envoi de courriels aux abonnés du bulletin électronique Sujets de l’heure

Pour visionner le point de presse du jeudi 13 juillet, visitez www.youtube.com/villeottawa. Veuillez noter que certains éléments de ce contenu pourraient être désuets.