Permis de feu en plein air

Une interdiction de feux, prononcée par le directeur du Service des incendies ou son représentant et principalement motivée par les conditions environnementales, concerne une période pendant laquelle il est interdit d'allumer ou d'entretenir un feu en plein air dans les limites de la ville, pour des raisons de sécurité publique et de protection des propriétés.

Pour allumer un feu sur une propriété privée, y compris dans la cour arrière ou dans un grand foyer, il faut détenir un permis.

Afin de déterminer les secteurs où les feux en plein air sont autorisés et le type de permis disponible pour votre propriété, des critères relatifs à la taille moyenne des lots et à la densité de population sont pris en compte.

Recherche d’adresse

Entrez l’adresse ci-dessous pour savoir s’il est possible de faire une demande de permis de feu en plein air pour la propriété visée. (N. B. Saisissez les noms de rue ordinaux en toutes lettres, par exemple, « 123, première rue ».)

Allez sur geoOttawa et appliquez les couches « Zones administratives » et « Indicateurs de brûlage » pour voir les zones à Ottawa où il est possible d’obtenir un permis de feu. Il suffit d’ouvrir le panneau « Liste des couches » et de saisir « brûlage » dans le champ de recherche. Vous pourrez ensuite sélectionner les couches « Zones administratives » et « Indicateurs de brûlage ».

Les renseignements qui figurent dans cette partie ont été préparés à titre d’information uniquement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l’exactitude. Ils ne devraient cependant pas être utilisés au lieu des règlements existants. Veuillez consulter le Règlement sur les feux en plein air ou les renseignements contenus sur votre permis pour connaître les conditions précises.

Permis annuel de feu en plein air

Un permis annuel de feu en plein air autorise son titulaire :

• à faire un feu de camp (de moins de 60 cm de largeur et de 50 cm de hauteur) ou à avoir un foyer extérieur.
• à brûler de plus gros tas de bois non traité et de branches d’arbre. Ces feux de plus grande taille doivent se faire seulement pendant les heures de clarté et atteindre tout au plus 3 m de longueur, de largeur et de hauteur.

Les distances précises par rapport aux immeubles, aux haies, aux clôtures, aux câbles aériens ou aux voies publiques sont précisées sur le permis ainsi que dans le Règlement sur les feux en plein air.

Permis annuel restreint de feu en plein air

Dans certains secteurs de la ville, surtout dans les villages ruraux, d’autres restrictions peuvent s’appliquer aux permis de feu en plein air. Le permis annuel restreint de feu en plein air autorise son titulaire :

• à faire un feu de camp (de moins de 60 cm de largeur et de 50 cm de hauteur) ou à avoir un foyer extérieur.
• à brûler de plus gros tas de bois non traité et de branches d’arbre en hiver, entre le 1er décembre et le 31 mars de l’année suivante. Ces feux de plus grande taille doivent se faire seulement pendant les heures de clarté et atteindre tout au plus 3 m de longueur, de largeur et de hauteur.

Les distances précises par rapport aux immeubles, aux haies, aux clôtures, aux câbles aériens ou aux voies publiques sont précisées sur le permis ainsi que dans le Règlement sur les feux en plein air.

Permis agricole annuel de feu en plein air

Le permis agricole annuel de feu en plein air s’adresse aux exploitants d’une entreprise agricole et peut regrouper jusqu’à 4 propriétés (un numéro d’enregistrement de l’entreprise agricole est requis). Le permis agricole annuel autorise son titulaire :

• à faire un feu de camp (de moins de 60 cm de largeur et de 50 cm de hauteur) ou à avoir un foyer extérieur.
• à brûler de plus gros tas de bois non traité et de branches d’arbre. Ces feux de plus grande taille doivent se faire seulement pendant les heures de clarté et atteindre tout au plus 3 m de longueur, de largeur et de hauteur.
• à procéder au brûlage en andains dans le cadre des pratiques agricoles normales utilisées pour défricher des terres agricoles. Les andains ne doivent pas dépasser 50 m de longueur, 5 m de largeur et 3 m de hauteur et doivent être uniquement composés de bois et de branches d’arbre.

Les distances précises par rapport aux immeubles, aux haies, aux clôtures, aux câbles aériens ou aux autoroutes sont précisées sur le permis ainsi que dans le Règlement sur les feux en plein air.

Permis de feu en plein air pour un événement spécifique

Ce permis permet à un organisme communautaire sans but lucratif ou à un établissement religieux de faire des feux de camp à l’occasion d’événements culturels, religieux ou récréatifs spécifiques qui ne sont pas normalement autorisés dans les secteurs de la ville où ils sont expressément interdits.

Les feux en plein air sont interdits dans certains secteurs

Le Service des incendies d’Ottawa n’approuve pas les feux en plein air dans les zones urbaines ni à proximité des immeubles, pas même dans un foyer extérieur en pierre ou en métal. Bien que ces foyers soient conçus pour être utilisés à l’extérieur plutôt qu’à l’intérieur et que leur conception puisse avoir pour effet de limiter la quantité de chaleur et d’étincelles qu’ils produisent, ces foyers demeurent néanmoins une source de préoccupation. Les foyers extérieurs ne sont pas permis dans les zones urbaines.

Appareils qui ne nécessitent pas de permis

• Les foyers extérieurs au gaz naturel, au propane ou à l’éthanol
• Les barbecues et barbecues de table au gaz, au charbon ou au propane et les foyers extérieurs au gaz ou au propane (approuvés par ULC) sont des appareils de cuisson approuvés. N.B. : L’appareil doit avoir été conçu uniquement pour la cuisson d’aliments en plein air. Il ne doit pas être utilisé pour brûler du bois, des branches d’arbres ou des matières non compostables.

Renseignements généraux

• Numéro de permis (actif) : Votre numéro de permis se trouve dans la section « Sommaire de votre permis de feu en plein air » de Mon ServiceOttawa.
• Activation du permis : Prévoyez 24 heures pour l’intégration de vos renseignements dans le système du Centre des communications du Service des incendies.
• Paiement : Vous pouvez vous acquitter des droits en ligne. Après avoir pris connaissance des modalités du permis (et les avoir acceptées), vous serez automatiquement dirigé vers la page de paiement. Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation.
• Imprimez ou enregistrez votre permis : Après le paiement, vous pouvez imprimer ou enregistrer votre permis en cliquant sur le bouton « Voir/renouveler le permis », puis sur « Imprimer ». N.B. : Votre nouveau permis de feu en plein air ne vous sera pas envoyé par la poste ou par courriel. Vous pouvez y accéder en ligne en tout temps et l’imprimer à partir de Mon ServiceOttawa.
• Durée de validité du permis :
  • Le permis annuel, le permis agricole annuel et le permis annuel avec restrictions sont valides de la date de délivrance à la fin de l’année civile (31 décembre).
  • Le permis pour événement particulier n’est valide que pour les dates qui y sont inscrites.
  • N.B. : Il est possible d’acheter un permis pour l’année suivante à compter du 1er décembre.
• Renouvellement du permis : Un formulaire de renouvellement est envoyé à tous les propriétaires qui avaient un permis l’année précédente.

1. Avant d’allumer un feu en plein air, attendez 24 heures après l’obtention de votre nouveau permis pour qu’il soit enregistré dans le système du Centre des communications du Service des incendies.
2. Ayez en main votre numéro de permis pour signaler votre feu en plein air au Service des incendies.
3. Vous devez être en mesure de fournir votre permis sur demande, comme le prescrit le règlement.
4. Appelez le Service des incendies, au 613-580-2880, pour vérifier si une interdiction de feux est en vigueur.
   1. Pour les feux de camp et les foyers extérieurs, il vous sera demandé de respecter les conditions et les règles de votre permis.
   2. Pour faire brûler du bois sous une autre forme, comme un tas de broussaille, vous devrez signaler le feu en plein air et donner votre numéro de permis. Vous recevrez ensuite un numéro de référence. Cette façon de faire réduit le nombre de fausses alertes, telles que des interventions inattendues à votre domicile par le Service des incendies.