Évaluation environnementale en vue du prolongement du chemin Earl Armstrong

Les recommandations formulées à la suite de l’étude d’évaluation environnementale visant le prolongement du chemin Earl Armstrong ont été soumises à l’approbation du Comité des transports le mercredi 5 juin 2019. Elles ont ensuite été présentées au Conseil municipal le 12 juin 2019. Le rapport a été approuvé et est disponible auprès de Service Ottawa.

La Ville d’Ottawa a entrepris une évaluation environnementale (ÉE) en vue du prolongement du chemin Earl Armstrong, afin de déterminer les besoins futurs concernant l’emprise et de protéger le couloir de l’empiétement des aménagements. Les résultats de cette évaluation éclaireront également le processus de planification et d’aménagement en cours sur les terrains adjacents. Le secteur à l’étude pour l’ÉE est illustré ci-dessous.

Contexte

Le Plan directeur des transports (PDT) établi par la Ville en 2013 fait état de la nécessité de prolonger le chemin Earl Armstrong dans le plan conceptuel du réseau, plus précisément du chemin Albion au chemin Hawthorne. Il est prévu que le prolongement de cette rue se fasse après 2031. Le chemin Earl Armstrong devra répondre à la demande à long terme en matière de déplacements est-ouest dans ce secteur du sud-est de la région urbaine de la ville. Il sera important de vérifier les hypothèses en matière de croissance et de développement ainsi que d’exiger des prévisions pour ce secteur, de réaliser les études de terrain nécessaires pour connaître les conditions de référence et d’établir le couloir optimal. L’étude intégrera le concept de rue complète et tiendra compte de la politique de la Ville sur le niveau de service multimodal, tout comme de l’effet qu’aura l’investissement dans la Ligne Trillium du réseau de train léger sur le transport dans ce secteur du sud de la ville.

Processus

L’étude est réalisée conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario et aux exigences de l’annexe C pour les évaluations environnementales municipales de portée générale. La Ville doit étudier d’autres concepts et solutions possibles pour le projet, consulter le public et les organismes concernés, évaluer les conséquences environnementales potentielles du plan recommandé et déterminer les mesures susceptibles d’atténuer ces conséquences. L’ÉE donnera lieu à un plan fonctionnel de rue complète qui sera économique et adapté au contexte, et qui tiendra compte de tous les modes de transport (marche, vélo, transport en commun, voiture et camion); ce plan sera également compatible avec les utilisations du sol environnantes et aura un effet minimal sur l’environnement social, naturel, physique et économique local. Enfin, le plan respectera le patrimoine naturel et les ressources en agrégats du secteur.

Dans le cadre du processus d’étude, un rapport d’étude environnementale (RÉE) sera produit pour faire état de toutes les activités et les constatations du processus de planification et de conception, ainsi que pour présenter le plan recommandé. Une fois terminé, ce rapport deviendra un document public et sera rendu accessible à la population et aux organismes d’examen pour une période d’au moins 30 jours civils. Après la période d’examen public, ce projet aura satisfait aux exigences du processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale.

Échéancier

Le processus d’ÉE doit s’appuyer sur un programme de consultation complet réunissant de nombreux intervenants, soit les peuples autochtones, les organismes de réglementation, les offices de protection de la nature, les associations communautaires locales, les propriétaires et les gens d’affaires, des groupes consultatifs et des groupes d’intérêt spéciaux et, enfin, le public. L’étude devrait se terminer à l’été 2019.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions ou aimeriez recevoir des nouvelles de l’étude, n’hésitez pas à communiquer avec la gestionnaire de projet de la Ville d’Ottawa, aux coordonnées suivantes :

Katarina Cvetkovic, ing.
Gestionnaire principale de projet
Direction de l’évaluation environnementale des transports
Direction générale des transports
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
Tél. : 613‑580‑2424, poste 22842
Courriel : Katarina.Cvetkovic@ottawa.ca

La Ville d’Ottawa a terminé l’étude d’évaluation environnementale (EE) municipale de portée générale sur le prolongement du chemin Earl Armstrong, entre les chemins Albion et Hawthorne. Cette étude a été menée conformément aux exigences relatives à un projet visé par l’annexe C du document sur l’EE municipale de portée générale (octobre 2000, modifiée en 2007, en 2011 et en 2015).

Le Plan directeur des transports fait état, dans le plan conceptuel du réseau, du prolongement du chemin Earl Armstrong, entre les chemins Albion et Hawthorne, afin de tenir compte de la croissance prévue des collectivités adjacentes. Bien que ce prolongement ne soit pas prévu avant 2031, les aménagements réalisés dans le secteur empiètent sur le plan convenu par la Ville, et une étude d’EE devait être réalisée afin de déterminer les exigences en matière d’emprise pour ce projet, de protéger cette emprise et d’orienter la planification et l’aménagement des terrains environnants. En définitive, l’emprise protégée pourra accueillir quatre voies de circulation, prévoira des mesures assurant la priorité aux transports en commun et comprendra des installations réservées aux cyclistes et aux piétons. Le prolongement du chemin Earl Armstrong sera une artère continue et efficace qui offrira des options de déplacement et renforcera le réseau de transport local.

Un rapport d’étude environnementale (REE) a été rédigé afin de consigner le processus de planification et de conception, ainsi que le plan recommandé pour le prolongement du chemin Earl Armstrong. Le rapport d’étude environnementale (en ligne) peut être consulté par le public aux endroits indiqués ci-dessous pendant les heures normales d’ouverture pour une période de 30 jours civils, à compter du 8 novembre 2019 :​​

Ville d’Ottawa
Bureau d’information de l’hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest

Bibliothèque publique d’Ottawa
Succursale Lorry-Greenberg
363, promenade Lorry­Greenberg

Ministère de l’Environnement,
de la Protection de la nature et des Parcs
2430, promenade Don-Reid, bureau 103

Bibliothèque publique d’Ottawa
Bibliothèque centrale120, rue Metcalfe

Université Carleton
Bibliothèque MacOdrum
1125, promenade Colonel By

Pendant la période d’examen public, les personnes qui le souhaitent sont invitées à lire le REE et à transmettre par écrit leurs commentaires à l’adresse suivante :

Katarina Cvetkovic, ing.
Gestionnaire principale de projet, Évaluations environnementales des transports
Planification des transports
Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique
Ville d’Ottawa
Courriel : Katarina.cvetkovic@ottawa.ca
Téléphone : 613-580-2424, poste 22842

Si ce projet suscite des préoccupations qui persistent malgré des discussions avec les représentants de la Ville, une personne ou une partie pourra demander au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs d’exiger de changer l’état du projet pour que celui-ci soit soumis à un examen plus approfondi dans le cadre d’un processus d’EE individuelle (ci-après « arrêté de conformité à la partie II »). Un formulaire de demande d’arrêté de conformité à la partie II est offert en ligne sur le site Web du Répertoire des formulaires. Il suffit de faire une recherche avec l’expression « arrêté prévu à la partie II » pour y accéder. Le formulaire rempli doit être présenté au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et au directeur de la Direction des évaluations et des permissions environnementales à l’intérieur de la période d’examen de 30 jours, aux deux adresses indiquées ci-dessous. Des motifs doivent appuyer la demande. Une copie du formulaire de demande doit également être transmise à la Ville d’Ottawa à l’adresse indiquée ci-dessus. Si aucune demande n’est reçue au plus tard le 8 décembre 2019, le projet sera réputé avoir satisfait aux exigences de l’EE municipale de portée générale et pourra passer à l’étape de conception et de construction selon ce qui est prévu dans le REE.

L’honorable Jeff Yurek
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Courriel : Minister.MECP@ontario.ca

et

Directeur, Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St-Clair Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Courriel : enviropermissions@ontario.ca

Exception faite des renseignements personnels, tous les commentaires formulés seront du domaine public. Les renseignements recueillis seront utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et uniquement aux fins de l’EE.

Le présent avis a été diffusé pour la première fois le 1^er novembre 2019.