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Le processus d'examen d'une demande d'aménagement

Le mot « aménagement » est un terme très général qui englobe des activités donnant lieu à la modification de l’utilisation du sol, à la construction ou à l’agrandissement d’un ou de plusieurs immeubles sur un terrain ou à la création d’une parcelle de terrain. La présente section constitue un guide étape par étape du processus d’examen des demandes d’aménagement.

Avant de vous lancer dans un tel processus auprès de la Ville, nous vous encourageons fortement à communiquer avec notre personnel afin d’obtenir des renseignements qui vous feront économiser du temps et de l’argent.

Ce processus se fait en plusieurs étapes :

  • Consultation préalable
  • Dépôt de la demande d’aménagement
  • Avis à la communauté et aux organismes
  • Décisions
  • Étapes suivant l’approbation

Bien qu’une consultation préalable au dépôt d’une demande ne soit pas obligatoire pour toutes les demandes, la Ville encourage fortement les requérants à communiquer avec son personnel afin de discuter des détails de leur proposition avant de soumettre officiellement une demande. Si vous négligez de consulter le personnel, la Ville ne peut garantir ni l’exhaustivité ni l’exactitude de votre demande, ce qui pourrait entraîner des retards dans le traitement. La discussion avec le personnel est également un moyen de s’assurer que le requérant a été avisé des frais connexes, des exigences techniques et de la façon dont est traitée l’information.

Veuillez noter que vous pouvez tout à fait communiquer avec le personnel de façon informelle avant de satisfaire aux exigences de consultation préalable de la Ville si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou d’explications, ou si c’est la première fois que vous aménagez un terrain.

Comité de l'urbanisme et Comité de l'agriculture et des affaires rurales