Installation de clapets anti-retour

Cette protection supplémentaire contre les refoulements d'égouts sanitaires (reflux) a été exigée après l'inondation du sous-sol de nombreuses maisons causée par la surcharge du réseau d'égout à la suite de pluies abondantes. À la demande du Conseil municipal, un examen exhaustif des CAR sur les conduites secondaires d'égout sanitaire et pluvial a été effectué. Le rapport ACS2010-ICS-INF-006 (point 2), entériné par le Conseil, recommandait de généraliser l'installation de CAR en modifiant, conformément au bulletin technique ISD-2010-1, les lignes directrices sur la conception des égouts afin de rendre obligatoire l'installation d'un CAR sur la conduite secondaire d'égout sanitaire des nouvelles maisons.

Frais approximatifs

Consultez le barème des droits.

Délai approximatif

Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :

• Premier examen : Cinq jours ouvrables

• Demande de permis de construire ou de démolir
• Frais de traitement de la demande
• Deux jeux complets de cahiers des charges lisibles et dessinés à l'échelle

L'inspecteur en bâtiment doit vérifier qu'un CAR ouvert normalement est installé sur le drain sanitaire de bâtiment de chaque unité de logement, conformément au Code du bâtiment de l'Ontario, division B, alinéas 7.4.6.4.2(a)(b) et aux normes CAN/CSA qui y sont incorporées par renvoi. Le CAR doit être installé à l'intérieur de l'unité de logement et être accessible à des fins d'inspection et d'entretien. L'inspection du CAR d'égout sanitaire peut être combinée aux pratiques existantes d'inspection du CAR d'égout pluvial, qui se fait aux étapes de la mise en place des canalisations souterraines et de la tuyauterie intérieure finale.

Les plans et les cahiers des charges associés au permis de construire doivent être sur place au moment de l'inspection, et l'inspecteur en bâtiment doit y avoir accès. Pour vous assurer qu'un inspecteur en bâtiment sera disponible au moment voulu, nous vous recommandons de réserver les inspections 48 heures à l'avance. Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire.

Les comptoirs des Services du Code du bâtiment de la Place-Ben-Franklin rouvriront pour l’offre de services en personne à compter du 7 février 2022, sur rendez-vous seulement. Les clients pourront s’y rendre pour soumettre leurs demandes de permis, payer leurs droits et obtenir leurs permis. 

Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.

Formulaire de demande : Demande de permis de construire ou de démolir