Annexes des redevances

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Annexe des redevances en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie A l’intérieur de la ceinture de verdure A l’extérieur de la ceinture de verdure  Rural – Viabilisé Rural – Non viabilisé
Habitation unifamiliales individuelles et jumelées, $/unité 43 494 $  51 376 $ 37 403 $  34 017 $ 
Immeubles d’appartements (plus de 2 c , à c ,), $ par unité 23 970 $ 27 615 $  20 351 $  18 517 $ 
Immeubles d’appartements, (moins de 2 c , à c ,), $ par unité 17 038 $ 19 627 $ 14 466 $  13 160 $ 
Pièces d'habitation, $ par unité 13 169 $ 15 169 $ 11 177 $ 10 168 $
Logements multiples, maisons en rangée et maisons mobiles $ par unité 34 733 $  40 296 $  29 347 $ 26 674 $ 
Redevances pour utilisation industrielle $ le pied carré 36,79 $ 36,79 $ 36,79 $  33,31 $ 
Redevances pour utilisation non industrielle $ le pied carré 14,63 $  14,63 $  14,63 $  13,23 $ 

Zone 1 - A l’intérieur de la ceinture de verdure

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Grand logement (2 c.c. ou plus) $/unité Petit logement (moins de 2 c.c.) $/unité Chambre d'habitation  $/unité
Routes et services connexes 15 108 $ 11 966 $ 8 231 $ 5 850 $ 4 520 $
Sanitaire (eaux usées) 6 761 $ 5 512 $ 3 836 $ 2 727 $ 2 108 $
Eau 640 $ 524 $ 364 $ 258 $ 201 $
Drainage des eaux de pluie 87 $ 70 $ 48 $ 34 $ 26 $
Le total - Service de genie 22 596 $ 18 072 $ 12 479 $ 8 869 $ 6 855 $
Protection 637 $ 504 $ 347 $ 246 $ 190 $
Transport en commun 15 096 $ 11 915 $ 8 183 $ 5 818 $ 4 494 $
Aménagement des parcs  2 472 $ 2 030 $ 1 417 $ 1 007 $ 778 $
Loisirs 1 966 $ 1 631 $ 1 142 $ 813 $ 629 $
Bibliothèques 456 $ 367 $ 254 $ 180 $ 141 $
Service paramédic 154 $ 122 $ 84 $ 60 $ 47 $
Études municipales 117 $ 92 $ 64 $ 45 $ 35 $
Le total - Services généraux 20 898 $ 16 661 $ 11 491 $ 8 169 $ 6 314 $
Total a l’intérieur de la ceinture de verdure 43 494 $ 34 733 $ 23 970 $ 17 038 $ 13 169 $
Les taux des différentes catégories ont été arrondis.

Zone 2 - A l’extérieur de la ceinture de verdure

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Grand logement (2 c.c. ou plus) $/unité Petit logement (moins de 2 c.c.) $/unité Chambre d'habitation $/unité
Routes et services connexes 17 424 $ 13 703 $  9 400 $ 6 680 $ 5 163 $
Sanitaire (eaux usées) 8 041 $ 6 268 $ 4 284 $ 3 047 $ 2 354 $
Eau 3 900 $ 3 022 $ 2 062 $ 1 465 $ 1 132 $
Drainage des eaux de pluie 87 $ 70 $ 48 $ 34 $ 26 $
Le total - Service de genie 29 452 $ 23 063 $ 15 794 $ 11 226 $ 8 675 $
Protection 1 560 $ 1 218 $ 833 $ 592 $ 458 $
Transport en commun 15 097 $ 11 915 $ 8 184 $ 5 818 $ 4 494 $
Aménagement des parcs 841 $ 664 $ 456 $ 324 $ 250 $
Loisirs 3 356 $ 2 600 $ 1 774 $ 1 261 $ 976 $
Bibliothèques 736 $ 573 $ 393 $ 278 $ 216 $
Services médicaux d’urgence 154 $ 122 $ 84 $ 60 $ 46 $
Études municipales 180 $ 141 $ 97 $ 68 $ 54 $
Le total - Services généraux 21 924 $ 17 233 $ 11 821 $ 8 401 $ 6 494 $
Total a l’extérieur de la ceinture de verdure 51 376 $ 36 858 $ 27 615 $ 19 627 $ 15 169 $
Les taux des différentes catégories ont été arrondis.

Zone 3 – Rural-viabilisé

Catégorie  Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Grand logement (2 c.c. ou plus) $/unité  Petit logement (moins de 2 c.c.) $/unité Chambre d'habitation $/unité
Routes et services connexes 15 798 $ 12 344 $ 8 614 $ 6 123 $ 4 730 $
Sanitaire (eaux usées) 3 099 $ 2 446 $ 1 679 $ 1 195 $ 923 $
Eau 286 $ 227 $ 155 $ 111 $ 86 $
Drainage des eaux de pluie 87 $ 70 $ 47 $ 33 $ 26 $
Le total - Service de genie 19 270 $ 15 087 $ 10 495 $ 7 462 $ 5 765 $
Protection 637 $ 504 $ 347 $ 247 $ 190 $
Transport en commun 15 097 $ 11 916 $ 8 183 $ 5 818 $ 4 494 $
Aménagement des parcs 841 $ 664 $ 456 $ 324 $ 250 $
Loisirs 698 $ 519 $ 390 $ 277 $ 215 $
Bibliothèques 497 $ 377 $ 277 $ 195 $ 152 $
Services médicaux d’urgence 154 $ 122 $ 84 $ 60 $ 46 $
Études municipales 209 $ 158 $ 119 $ 83 $ 65 $
Le total - Services généraux 18 133 $ 14 260 $ 9 856 $ 7 004 $ 5 412 $
Total Rural-Viabilisé 37 403 $ 29 347 $ 20 351 $ 14 466 $ 11 177 $
Les taux des différentes catégories ont été arrondis.

Zone 3 – Rural-Non viabilisé

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Grand logement (2 c.c. ou plus)  $/unité Petit logement (moins de 2 c.c.) $/unité Chambre d'habitation $/unité
Routes et services connexes 15 797 $ 12 344 $ 8 614 $ 6 123 $ 4 730 $
 Drainage des eaux de pluie 87 $ 70 $ 47 $ 33 $ 26 $
Le total - Service de genie 15 884 $ 12 414 $ 8 661 $ 6 156 $ 4 756 $
Protection 637 $ 504 $ 347 $ 247 $ 190 $
Transport en commun 15 097 $ 11 916 $ 8 183 $ 5 818 $ 4 494 $
Aménagement des parcs 841 $ 664 $ 456 $ 324 $ 250 $
Loisirs 698 $ 519 $ 390 $ 277 $ 215 $
Bibliothèques 497 $ 377 $ 277 $ 195 $ 152 $
Services médicaux d’urgence 154 $ 122 $ 84 $ 60 $ 46 $
Études municipales 209 $ 158 $ 119 $ 83 $ 65 $
Le total - Services généraux 18 133 $ 14 260 $ 9 856 $ 7 004 $ 5 412 $
Total Rural-Non viabilisé 34 017 $ 26 674 $ 18 517 $ 13 160 $ 10 168 $
Les taux des différentes catégories ont été arrondis.

Redevances d'aménagement non résidentiel

Redevances d'aménagement non résidentiel
Catégorie Utilisation non industrielle  par pied carré, SHOB    Utilisation non industrielle  par pied carré,SHOB Rural-Non viabilisé   Utilisation non industrielle  par pied carré, SHOB Rural-viabilisé Utilisation industrielle par pied carré, SHOB  Utilisation industrielle par pied carré, SHOB  Rural-Non viabilisé Utilisation industriellepar pied carré, SHOB  Rural-viabilisé
Routes et services connexes 16,47 $ 16,47 $ 16,47 $ 6,45 $ 6,45 $ 6,45 $
Sanitaire (eaux usées) 2,99 $ 0,00 $ 2,99 $ 1,21 $ 0,00 $ 1,21 $
Eau 0,49 $ 0,00 $ 0,49 $ 0,19 $ 0,00 $ 0,19 $
Drainage des eaux de pluie 0,09 $ 0,09 $ 0,09 $ 0,02 $ 0,02 $ 0,02 $
Protection 1,14 $ 1,14 $ 1,14 $ 0,46 $ 0,46 $ 0,46 $
Transport en commun 15,01 $ 15,01 $ 15,01 $ 5,90 $ 5,90 $ 5,90 $
Aménagement des parcs  0,09 $ 0,09 $ 0,09 $ 0,09 $ 0,09 $ 0,09 $
Loisirs 0,18 $ 0,18 $ 0,18 $ 0,18 $ 0,18 $ 0,18 $
Bibliothèques 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $ 0,03 $
Service paramédic 0,15 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,05 $ 0,05 $ 0,05 $
Études municipales 0,15 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,05 $ 0,05 $ 0,05 $
Total 36,79 $ 33,31 $ 33,62 $ 14,63 $ 13,23 $ 14,63 $

Redevances d'aménagement - Conseils scolaires

Aux termes de l'article 257 ,54 de la Loi sur l'éducation de l'Ontario les quatre conseils scolaires de la région ont imposé des redevances sur les terrains faisant l'objet d'un aménagement à des fins résidentielles ou non résidentielles. Les conseils scolaires sont responsables d’établir et d’imposer les redevances d’aménagement scolaires. Les recettes perçues sont utilisées pour l’achat de terrains servant à l’aménagement de nouvelles écoles et les coûts de préparation des lieux.Or, c'est à la Ville d'Ottawa qu'il incombe de percevoir les redevances d'aménagement scolaires au nom des conseils scolaires locaux au moment de la délivrance des permis de construire.

Le tableau qui suit précise le montant actuel des redevances d'aménagement scolaires :

Redevances d'aménagement scolaires

Redevances résidentielles

3 420,00 $ pour chaque nouveau logement (effective le 1er avril 2024)

Redevances non résidentielles

2,18 $ / pied carré de surface de plancher brute (effective 1er avril 2024)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les redevances d'aménagement scolaires veuillez communiquer avec les conseils scolaires :

Ottawa Carleton Board of Education
133 chemin Greenbank
Nepean ON K2H 6L3
613-721-1820

Ottawa Carleton Catholic School Board (disponible en anglais seulement)
570 chemin Hunt Club Ouest
Nepean ON K2G 3R4
613-224-2222

Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario
2445 boulevard St-Laurent
Ottawa ON K1G 6C3 
613-742-8960

Conseil des écoles catholiques de langue française du Centre-Est (CECLFCE)
4000 rue Labelle
Ottawa (ON) K1J 1A1
613-744-2555 ou sans frais 1-888-230-5131

Modification de la redevance d'aménagement des études municipales à l'échelle de la ville

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Études municipales (zonage) 112 $ 60 $ 44 $ 89 $ 33 $ 0,12 $ 0,04 $
 

 

Annexe des redevances en vigueur du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023

Annexe des redevances en vigueur du 1er octobre 2020

Catégorie A l’intérieur de la ceinture de verdure A l’extérieur de la ceinture de verdure  Rural – Viabilisé Rural – Non viabilisé
Habitation unifamiliales individuelles et jumelées, $/unité 32 903 $  39 115 $ 28 379 $  25 829 $ 
Immeubles d’appartements (plus de 2 c , à c ,), $ par unité 18 129 $ 21 023 $  15 442 $  14 059 $ 
Immeubles d’appartements, (moins de 2 c , à c ,), $ par unité 12 887 $ 14 942 $ 10 975 $  9 992 $ 
Pièces d'habitation, $ par unité 9 958 $ 11 547 $ 8 480 $ 7 720 $
Logements multiples, maisons en rangée et maisons mobiles $ par unité 25 269 $  30 677 $  22 267 $ 20 254 $ 
Redevances pour utilisation industrielle $ le pied carré 27,76 $ 27,76 $ 27,76 $  25,13 $ 
Redevances pour utilisation non industrielle $ le pied carré 11,06 $  11,06 $  11,06 $  9,99 $ 

Annexe des redevances en vigueur du 1er octobre 2021

CATÉGORIE A L’INTÉRIEUR DE LA CEINTURE DE VERDURE A L’EXTÉRIEUR DE LA CEINTURE DE VERDURE  RURAL – VIABILISÉ RURAL – NON VIABILISÉ
Habitation unifamiliales individuelles et jumelées, $/unité 34 070 $  40 461 $ 29 378 $  26 737 $ 
Immeubles d’appartements (plus de 2 c , à c ,), $ par unité 18 772 $ 21 747 $  15 985 $  14 554 $ 
Immeubles d’appartements, (moins de 2 c , à c ,), $ par unité 13 344 $ 15 456 $ 11 361 $  10 343 $ 
Pièces d'habitation, $ par unité 10 311 $ 11 945 $ 8 778 $ 7 991 $
Logements multiples, maisons en rangée et maisons mobiles $ par unité 27 201 $  31 733 $  23 050 $ 20 966 $ 
Redevances pour utilisation industrielle $ le pied carré 28,74 $ 28,74 $ 28,74 $  26,02 $ 
Redevances pour utilisation non industrielle $ le pied carré 11,45 $  11,45 $  11,45 $  10,34 $ 

Annexe des redevances en vigueur du 1er octobre 2022

CATÉGORIE A L’INTÉRIEUR DE LA CEINTURE DE VERDURE A L’EXTÉRIEUR DE LA CEINTURE DE VERDURE  RURAL – VIABILISÉ RURAL – NON VIABILISÉ
Habitation unifamiliales individuelles et jumelées, $/unité 36 882 $  43 706 $ 31 783 $  28 926 $ 
Immeubles d’appartements (plus de 2 c , à c ,), $ par unité 20 322 $ 23 492 $  17 293 $  15 745 $ 
Immeubles d’appartements, (moins de 2 c , à c ,), $ par unité 14 445 $ 16 696 $ 12 293 $  11 191 $ 
Pièces d'habitation, $ par unité 11 164 $ 12 903 $ 9 497 $ 8 646 $
Logements multiples, maisons en rangée et maisons mobiles $ par unité 29 448 $  34 279 $  24 938 $ 22 683 $ 
Redevances pour utilisation industrielle $ le pied carré 31,08 $ 31.08 $ 31,08 $  28,14 $ 
Redevances pour utilisation non industrielle $ le pied carré 12,39 $  12,39 $  12,39 $  11,20 $ 

Annexe des redevances en vigueur du 1er avril 2023

CATÉGORIE A L’INTÉRIEUR DE LA CEINTURE DE VERDURE A L’EXTÉRIEUR DE LA CEINTURE DE VERDURE  RURAL – VIABILISÉ RURAL – NON VIABILISÉ
Habitation unifamiliales individuelles et jumelées, $/unité 39 700 $  46,993 $ 34 160 $  31 068 $ 
Immeubles d’appartements (plus de 2 c , à c ,), $ par unité 21 878 $ 25 258 $  18 586 $  16 911 $ 
Immeubles d’appartements, (moins de 2 c , à c ,), $ par unité 15 551 $ 17 952 $ 13 212 $  12 019 $ 
Pièces d'habitation, $ par unité 12 019 $ 13 8749 $ 10 208 $ 9 287 $
Logements multiples, maisons en rangée et maisons mobiles $ par unité 31 702 $  36 858 $  26 802 $ 24 361 $ 
Redevances pour utilisation industrielle $ le pied carré 33,62 $ 33,62 $ 33,62 $  30,44 $ 
Redevances pour utilisation non industrielle $ le pied carré 13,40 $  13,40 $  13,40 $  12,11 $