Guide de préparation d'études et de plans

Sur cette page

Standards, policies and guidelines

Ce répertoire contient une foule de normes, de politiques et de directives relatives à la préparation et à l’examen des études et des plans présentés pour appuyer les demandes d’aménagement. Ce répertoire est fourni à des fins d'information uniquement et ne doit pas être jugé complet. Des examens et des renseignements supplémentaires en matière d'aménagement peuvent être requis si la proposition est complexe, controversée ou inhabituelle.

Si vous ne savez pas exactement quelles études ou quels plans soumettre avec une demande, nous vous encourageons vivement consulter au préalable la Service de la planification. Une consultation préalable est obligatoire pour les demandes suivantes :

Ces pages sont continuellement mises à jour, alors consultez-les souvent. Si vous avez des questions à propos de ce répertoire, ou si vous désirez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec la Services de la planification, de l’infrastructure et du développement économique. Au besoin, vous pouvez également envoyer directement un courriel au personnel en cliquant sur le nom de la personne-ressource indiquée pour l’étude.

Génie

Évaluation de la capacité des services publics et de la viabilisation

Étude sur les transports communautaires et/ou étude d’impacts sur les transports

Le Plan général des services publics

Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments

Étude géotechnique

Pour les propositions de lotissement, là où il existe de l'argile des grands fonds fragile, les renseignements suivants doivent être transmis à la Ville:

  • une carte qui présente:
    • l'emplacement et la profondeur du sol fragile
    • l'emplacement des services publics
    • l'emplacement de l'aménagement paysager proposé

Plan de modelé et de drainage

Évaluation d’impact sur les eaux souterraines

Analyse des conduites principales

  • De nouvelles lignes directrices seront publiées en 2010

Analyse d’hydrogéologie/du terrain

Étude sur le bruit et sur les vibrations

Modèles de dessins techniques de lotissement

Rapport sur les options de viabilisation

Plan d’implantation des services publics

Si la superficie du projet proposé est inférieure à 250 m2, le plan d’implantation peut aussi tenir compte de l’aménagement paysager. Reportez-vous au plan d’aménagement paysager pour obtenir de plus amples renseignements.

Étude sur la stabilité des pentes

Plan de gestion des eaux pluviales

Plan de protection des têtes de puits

Travaux d’aménagement de moindre impact

Train léger sur rail

Aménagement/Conception/Arpentage

Aéroports Considérations liées à l’aménagement :

Analyse des effets d'ombre

Analyse du caractère du paysage de rue dans les quartiers établis

Analyse sur les effets du vent

Comité de révision de la conception urbaine

Contact: designreview@ottawa.ca

Plan de copropriété

Le bloc signature approprié doit figurer sur les plans approuvés par la Ville pour enregistrement.

Évaluation archéologique

Étude d’agrologie et de la capacité agricole des sols

Contact: robin.vandelande@ottawa.ca

Élévations du bâtiment

Le plan doit clairement indiquer (en unités métriques) :

  • l’élévation des quatre faces du bâtiment en précisant :
      1. les revêtements et les enduits superficiels;
      2. les aires de fenêtres, de verre de tympan, de vitrage, etc.;
      3. l’emplacement des portes;
  • l’emplacement des enseignes murales, des dispositifs d’éclairage, des auvents, etc.

Plan conceptuel indiquant les utilisations du sol et l'aménagement paysager proposés

Plan conceptuel indiquant les utilisations du sol et l'aménagement paysager proposés (information à fournir dans le plan)

Énoncé des impacts sur le patrimoine culturel

Contact: lesley.collins@ottawa.ca

Énoncé de conception

Plan d’aménagement paysager

Ce plan doit être préparé et signé par un membre à part entière de l’Association des architectes-paysagistes de l’Ontario.

Le plan doit clairement indiquer :

  • Le nom, l’emplacement et la date du projet
  • Le nom et l’adresse :
    • du promoteur/propriétaire et des agents
    • des concepteurs, des ingénieurs et des arpenteurs-géomètres
  • La légende (échelle de distance et échelle de rapport en unités métriques, et tout autre symbole graphique utilisé sur le plan)
  • La flèche d’orientation vers le Nord (vers le haut de la page)
  • Les végétaux qui seront conservés, enlevés ou déplacés sur le site et dans l’emprise routière attenante
    • Dans un tableau, inscrire le type, la taille et l'état de tous les végétaux présents
    • Décrire et/ou illustrer les méthodes de conservation adoptées pendant et après le projet
  • La végétation proposée – arbres, arbustes, plantes de couverture devant être plantés sur le site et dans l’emprise routière attenante
    • Dans un tableau, inscrire le nom (nom scientifique et usuel), la taille, la quantité totale des végétaux, ainsi que et l’état ou les exigences particulières (par exemple : plant à racines nues, pot de 4 po, pousse de deux ans, etc.)
  • L’emplacement des caractéristiques actuelles et proposées du site, notamment les boîtes à transformateurs, les massifs, les lampadaires, les fils électriques aériens, les services souterrains, les zones de stockage de la neige ou d’autres caractéristiques qui pourraient avoir une incidence sur L’emplacement des éléments paysagers.
  • L’emplacement, les matériaux de fabrication, les dimensions et les détails de conception des éléments paysagers existants et proposés, comme les murs de soutènement, les garde-fous, le mobilier, les clôtures décoratives et antibruit, les entrées, les arbres, les enseignes, etc.
  • L’emplacement des bâtiments, des caractéristiques du site et des éléments paysagers sur le terrain adjacent ainsi que dans les emprises publiques
  • Noter et/ou dimensionner tout décalage entre les caractéristiques du site et les éléments paysagers, requis pour des raisons techniques ou de conformité au zonage
  • Les étendues de gazon ensemencé, en tourbe ou ayant subi d’autres traitements
  • Les zones piétonnières et traitement/matériaux de surface

Reportez-vous à l’analyse raisonnée de planification et aux autres documents requis pour déposer une demande, comme le Rapport sur la conservation des arbres et le Plan général des services publics, pour obtenir d’autres facteurs d’aménagement pouvant influencer la conception de l’aménagement paysager.

Distance de séparation minimale

Justification d'aménagement

Plan de lotissement

Le bloc signature approprié doit figurer sur les plans approuvés par la Ville pour enregistrement.

Plan d’arpentage

Le plan doit être signé par un arpenteur-géomètre autorisé en Ontario et comprendre les éléments suivants :

  • Plan d’arpentage ou de renvoi à jour relativement à l’étude géodésique
  • Acte enregistré ou offre d’achat ou de vente.

Plan d’implantation

Le plan doit comprendre :

  • le nom, l’emplacement et la date du projet
  • le nom et l’adresse :
    • du promoteur/ propriétaire et du requérant
    • des architectes, des concepteurs, des ingénieurs et des arpenteurs-géomètres
  • la légende (échelle de distance et échelle de rapport en unités métriques, et tout autre symbole graphique utilisé sur le plan)
  • la flèche d’orientation vers le Nord (vers le haut de la page)
  • Cote(s) foncière(s) ou description officielle de la propriété
  • la superficie du site, ainsi que les mesures et la longueur de toutes les limites de la propriété
  • Une déclaration indiquant la provenance des renseignements relatifs aux limites de la propriété
  • la délimitation claire des limites de l’aménagement et des caractéristiques existantes sur une distance de cinq mètres des limites
  • l’emplacement des bâtiments, des caractéristiques du site et des éléments paysagers sur le terrain adjacent et dans les emprises publiques
  • les caractéristiques existantes à conserver, à retirer ou à déplacer
  • les aires désignées par leur fonction ou leur type (aires d’aménagement paysager ou de stationnement, points d’accès, etc.)
  • l’emplacement des voies réservées aux pompiers et des panneaux à cet effet
  • les mesures des bâtiments, des routes, des rayons de virage, des hauteurs libres, des aires de stationnement avec places délimitées, des escaliers, des terrasses, des clôtures, des trottoirs, des allées et des voies d’accès privées (entrées)
  • les dimensions requises pour se conformer au règlement de zonage
  • la surface hors œuvre brute de tous les bâtiments, y compris le type d‘unités d’habitation et la distribution des autres utilisations par surface de plancher
  • les zones de stockage de la neige
  • l’emplacement et les détails de conception des aires de stockage et de recyclage des ordures
  • l’emplacement et les détails de conception des places de stationnement pour vélos
  • les zones piétonnières et traitement/matériaux de surface

Reportez-vous à l’analyse raisonnée de planification pour obtenir d’autres facteurs d’aménagement pouvant influencer la conception du site.

Environnement

Évaluation des caractéristiques du relief

Contact: matthew.hayley@ottawa.ca

Lignes directrices de conception sécuritaire pour les oiseaux

Lignes directrices de conception sécuritaire pour les oiseaux – Critères d’évaluation des demandes d’aménagement

  • Études d’impact sur l’environnement : Lorsqu’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) est exigée à l’appui d’une demande d’aménagement, le consultant responsable de l’EIE examine les Lignes directrices de conception sécuritaire pour les oiseaux et tient compte de celles-ci en rédigeant l’EIE et en formulant toute recommandation connexe. Si nécessaire, le personnel collaborera avec les demandeurs afin de trouver l’équilibre entre les Lignes directrices de conception sécuritaire pour les oiseaux et les objectifs du projet en matière de design urbain.
  • Plans d’implantation – immeubles résidentiels de hauteur moyenne à élevée et projets à moyenne ou à grande échelle à vocation commerciale, industrielle ou institutionnelle :
    • Dans le cas des projets comprenant de grandes superficies de vitrage, du verre sécuritaire pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées peuvent faire partie des conditions d’approbation du plan d’implantation. Cependant, il est important que l’application des Lignes directrices de conception sécuritaire pour les oiseaux n’ait pas d’incidence majeure sur l’abordabilité ou le calendrier de réalisation du projet concerné. Nous reconnaissons que les normes de la Ville peuvent limiter ou empêcher l’utilisation de verre sécuritaire pour les oiseaux dans le cadre de projets d’aménagement de petits bâtiments à vocation commerciale (par exemple, un restaurant ou un point de vente au détail).
  • Éducation et sensibilisation : Les lignes directrices doivent être mises en valeur et communiquées au moment de la consultation préalable au dépôt d’une demande, afin de sensibiliser le requérant aux facteurs de risque (par exemple, le verre et les pièges connexes associés à la conception, comme les coins en verre et les effets d’invisibilité, les grilles de ventilation, les tuyaux ouverts, l’aménagement paysager et la pollution lumineuse).

Étude d’impact sur l’environnement

Contact : amy.macpherson@ottawa.ca

Évaluation des impacts d'une décharge active/ancienne décharge

Contact: Stream Shen, 613-580-2424, ext. 24488

Étude des dangers relatifs aux exploitations minières/étude portant sur les mines ou carrières abandonnées

Évaluation des impacts sur les ressources minérales

Contact : robin.vandelande@ottawa.ca

Évaluation environnementale de site, phase I et phase 2

Contact: Stream Shen, 613-580-2424, ext. 24488

Rapport sur l'état du site

Contact: Stream Shen, 613-580-2424, ext. 24488

Rapport concernant la conservation des arbres

Contact : Mark.Richardson@ottawa.ca

Rapport d’information sur les arbres

  • Lignes directrices sur les rapports d’information sur les arbres
  • Règlement de la Ville d’Ottawa sur la protection des arbres RÈGLEMENT Nº 2020-340
  • La planification et les arbres

Contact: Nancy.Young@ottawa.ca

Règlement sur les modifications d'emplacements

Cours d’eau Considérations liées à l’aménagement :

  • Protection des cours d’eau lors de l’aménagement ou la modification d’un site
  • Contraintes d’utilisation des terres à l’intérieur d’un retrait minimal
  • Habitat du poisson

Pour plus de demandes d'aménagement, veuillez vous reporter à :

Contact : matthew.hayley@ottawa.ca

Plan des secteurs de protection de têtes de puits

Faune

Contact : amy.macpherson@ottawa.ca

Espèces en voie de disparition Considérations relatives à l’aménagement :

  • Espèces en voie de disparition et menacées qui sont protégées (écrivez à amy.macpherson@ottawa.ca pour obtenir une liste de ces espèces qui vivent dans notre région)
  • Ententes et permis du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs requis

Pour plus de demandes d'aménagement, veuillez vous reporter à :

Contact : amy.macpherson@ottawa.ca

A guide to preparing cultural heritage impact statements

1.0 Introduction

Le présent document a été élaboré pour offrir des clarifications au sujet des exigences relatives aux études d'impact sur le patrimoine culturel (EIPC) à l'intention des personnes chargées de les préparer comme le requiert le Plan officiel de la Ville d'Ottawa. Une étude d'impact sur le patrimoine culturel est une enquête indépendante qui vise à déterminer les répercussions des aménagements futurs proposés sur des ressources du patrimoine culturel.

2.0 Dans quelles circonstances une EIPC est-elle requise?

La section 4.6.1 du Plan officiel contient des politiques qui décrivent les circonstances dans lesquelles il est nécessaire de procéder à une étude d'impact sur le patrimoine culturel (EIPC). En règle générale, une étude d'impact sur le patrimoine culturel a pour but d'évaluer les répercussions d'une intervention proposée (modification, ajout, démolition partielle ou totale, déplacement ou nouvelle construction) sur des ressources du patrimoine culturel lorsque l'intervention pourrait :

  • avoir un impact négatif sur la valeur culturelle patrimoniale des biens désignés en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario (LPO);
  • avoir un impact négatif sur la valeur culturelle patrimoniale de districts désignés en vertu de la partie V de la LPO.

En outre :

  • Une EIPC pourrait également être exigée pour les demandes d'aménagement visant un emplacement adjacent à une ressource patrimoniale ou situé à moins de 35 mètres de zones ou de bâtiments désignés;
  • il faudra probablement aussi procéder à une EIPC pour les demandes d'aménagements adjacents au canal Rideau, à la Ferme expérimentale centrale, à un lieu historique national, à un bâtiment fédéral désigné par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP), à un bâtiment ayant une servitude patrimoniale ou à un bâtiment inscrit au registre du patrimoine.

3.0 But d'une EIPC

La section 4.6.1 du Plan officiel offre des directives générales sur le contenu des études d'impact sur le patrimoine culturel et requiert qu'elles :

  • décrivent les répercussions positives et négatives sur la ressource patrimoniale ou le district de conservation du patrimoine auxquelles on peut raisonnablement s'attendre en réponse à l'aménagement proposé;
  • décrivent les mesures qu'on pourrait raisonnablement exiger pour prévenir, minimiser ou atténuer les répercussions néfastes;
  • démontrent que la proposition ne nuira pas à la valeur culturelle établie du bien, du district de conservation du patrimoine, ou de leur paysage urbain ou voisinage.

Une EIPC a pour but de fournir une opinion professionnelle indépendante concernant l'impact des aménagements proposés sur des ressources du patrimoine culturel; elle ne vise pas à la formation d'une opinion professionnelle par la Ville.

Les politiques de planification de l'aménagement de terrains et les lignes directrices, comme celles qui figurent dans les plans secondaires, les plans de conception communautaire, le Plan officiel et dans des documents tels que des directives concernant l'édification sur des terrains intercalaires, etc. ne sont pas prises en compte dans une EIPC. Lorsqu'une EIPC est réalisée en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, l'impact de la demande proposée sur les ressources du patrimoine culturel sera abordé dans ce contexte.

4.0 Contenu d'une EIPC

Une étude d'impact sur le patrimoine culturel présentera les éléments suivants :

a. Renseignements généraux

  • Adresse actuelle du bien.
  • Coordonnées du propriétaire.

b. État actuel/Présentation du lieu visé par le projet d'aménagement

  • Un plan de localisation du bien concerné (carte et photo aérienne).
  • Une description visuelle et écrite concise de la valeur sur le plan du patrimoine culturel du lieu d'aménagement ou de la valeur patrimoniale des lieux adjacents, indiquant si le lieu a une servitude patrimoniale, s'il a été désigné en vertu des parties IV ou V de la LPO ou inscrit au registre municipal, s'il a été désigné comme bâtiment « reconnu » ou « classé » par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, reconnu comme lieu historique national du Canada ou inscrit au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux.

Les descriptions actuelles des biens du patrimoine devraient comprendre :

  • une description écrite concise du contexte, incluant les biens patrimoniaux adjacents et leur désignation (comme indiqué ci-dessus);
  • des images numériques expliquant tous les attributs patrimoniaux;
  • un plan du lieu indiquant les dimensions du lot, de même que l'emplacement et la marge de recul de tous les bâtiments existants;
  • les renseignements pertinents tirés de documents approuvés par le Conseil, comme les « Plans du district de conservation du patrimoine » ou les « Lignes directrices sur les secteurs à potentiel patrimonial ». Ces renseignements devraient comprendre les directives contenues dans les « Plans du district de conservation du patrimoine » et dans les « Lignes directrices sur les secteurs à potentiel patrimonial » qui s'appliquent au projet proposé.

c. Recherche préliminaires et analyse

  • Une recherche écrite et visuelle exhaustive et une analyse relative à la valeur sur le plan du patrimoine culturel ou à l'intérêt du lieu, à sa valeur physique ou de conception, historique ou associative, ou contextuelle.
  • Un historique de l'aménagement du lieu, incluant les dates de la construction d'origine, des ajouts et des modifications.
  • Les documents de recherche primaire consultés peuvent inclure, entre autres, des cartes et atlas historiques, des dessins, des photographies, des esquisses et des rendus, des registres de permis, des cadastres, des rôles d'évaluation, des répertoires municipaux pertinents, etc.
  • Les sources secondaires peuvent inclure des formulaires d'examen et d'évaluation du patrimoine de la Ville d'Ottawa, des rapports du BEÉFP, des documents de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, des énoncés d'intégrité commémorative, des inscriptions au Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC), etc.
  • Les « Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada » de Parcs Canada, approuvées par le Conseil municipal en 2008.

d. Énoncé d'importance

Un énoncé d'importance indiquant la valeur sur le plan du patrimoine culturel et les attributs patrimoniaux de la ou des ressources du patrimoine culturel. Dans nombre de cas, cet énoncé sera constitué l'exposé des motifs de la désignation ou de l'énoncé de la valeur sur le plan du patrimoine culturel qui font partie du règlement sur la désignation (partie IV, bâtiments) ou de la description des caractéristiques du district de conservation du patrimoine (partie V, districts). Dans des circonstances où ces renseignements seraient considérés comme inadéquats ou désuets, le personnel du patrimoine rédigera un énoncé d'importance pour orienter L'EIPC.

e. Description de l'aménagement proposé

Une description écrite et visuelle de l'aménagement proposé.

f. Impact de l'aménagement proposé

Une évaluation indiquant les répercussions positives et négatives que l'aménagement proposé pourrait entraîner sur la valeur patrimoniale de la ou des ressources du patrimoine culturel, comme énumérées dans la section 2 ci-dessus.

Les répercussions positives d'un aménagement dans des districts de ressources du patrimoine culturel comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • la restauration de bâtiments, y compris le remplacement d'attributs manquants;
  • la restauration d'un paysage urbain historique ou l'amélioration de la qualité du lieu;
  • la reconversion d'une ressource du patrimoine culturel afin d'assurer sa viabilité à long terme;
  • l'accès à de nouvelles sources de financement permettant la restauration et la protection continue de la ressource du patrimoine culturel.

Les répercussions négatives comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • la démolition totale ou partielle d'attributs ou de caractéristiques à valeur patrimoniale;
  • des modifications qui ne sont pas harmonieuses ou qui sont incompatibles avec la structure et l'apparence historique d'un bâtiment;
  • des ombres créées qui masquent des attributs patrimoniaux ou modifient la viabilité du paysage à valeur patrimoniale associé;
  • l'isolement total ou partiel d'une ressource du patrimoine de son cadre environnant, de son contexte ou d'un lien d'importance;
  • l'obstruction de points de vue ou de panoramas d'importance recensés, à l'intérieur de districts de conservation du patrimoine ou à partir de ces districts;
  • l'obstruction de points de vue ou de panoramas d'importance recensés, à l'intérieur de ressources individuelles du patrimoine culturel ou à partir de ces ressources;
  • une modification de l'utilisation des terrains lorsque le changement a une incidence sur la valeur patrimoniale du bien;
  • les perturbations de terrains, comme un changement de modelé qui modifie les sols, et des régimes de drainage qui ont des répercussions négatives sur une ressource du patrimoine culturel.

g. Solutions de rechange et stratégies d'atténuation

L'EIPC doit évaluer d'autres options d'aménagement et des mesures d'atténuation afin d'éviter ou de limiter les répercussions négatives sur la valeur patrimoniale des ressources du patrimoine culturel.

Les méthodes pour minimiser ou éviter des impacts négatifs sur une ou des ressources du patrimoine culturel comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • d'autres approches d'aménagement qui produisent des agencements compatibles et limitent les effets négatifs;
  • la dissociation de l'aménagement de ressources importantes du patrimoine culturel afin de protéger leurs caractéristiques patrimoniales incluant, sans s'y limiter, leur environnement et les points de vue et panoramas recensés;
  • la limitation de la hauteur et de la densité ou la localisation des parties plus hautes et plus denses d'un aménagement de façon à respecter les ressources du patrimoine culturel individuelles existantes ou le district de conservation du patrimoine;
  • l'inclusion d'interventions réversibles aux ressources du patrimoine culturel.

h. Autre

• L'EIPC comportera une bibliographie et une liste des personnes contactées au cours de l'étude.

5.0 Plan de conservation

Un plan de conservation pourrait être requis. Le demandeur sera informé de cette exigence au cours des premières étapes du processus. Des plans de conservation pourraient être exigés pour des projets portant sur des lieux complexes comportant un certain nombre de ressources du patrimoine culturel.

Les plans de conservation doivent :

  • décrire de quelle manière la valeur patrimoniale d'une ressource sera protégée durant les travaux d'aménagement;
  • comprendre un sommaire des principes de conservation et un exposé de leur application; des principes de conservation se retrouvent dans des publications comme les « Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada » de Parcs Canada et les « Huit directives en matière de conservation des biens du patrimoine bâti » du ministère de la Culture de l'Ontario. (Les deux publications sont consultables en ligne);
  • recommander la catégorie de traitement de la conservation (préservation, remise en état, restauration) appropriée pour chaque ressource ayant une valeur patrimoniale dans le bien, incluant le paysage;
  • décrire de quelle manière il faudra gérer la ou les ressources du patrimoine culturel après l'achèvement du projet.
  • Un plan de conservation doit contenir des renseignements actualisés sur l'état du bâtiment et des recommandations quant à son entretien continu. Ces recommandations se fonderont sur les « Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada », avec leurs modifications successives, adoptées par le Conseil municipal en 2008;
  • Un plan de conservation peut aussi contenir des orientations au sujet des éléments suivants, le cas échéant : accès du public, signalisation, éclairage, interprétation, aménagement paysager, relevé du patrimoine, utilisation.

6.0 Processus

L'avis qu'une EIPC est exigée sera transmis à l'étape des consultations préalables, et les demandeurs devraient attendre d'avoir reçu cet avis avant de retenir les services d'un expert-conseil. Dans le cas où une EIPC serait exigée pour une demande en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario ou en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, cette demande sera considérée comme incomplète si l'EIPC n'y est pas jointe. Le personnel du patrimoine vérifiera l'EIPC dès sa réception afin de s'assurer qu'elle est complète. Si l'EIPC ne respecte pas les exigences de la Ville énumérées ci-dessus, la demande sera en attente de traitement tant que l'EIPC ne satisfera pas aux normes de la Ville. Le personnel de la Ville se réserve le droit de demander des renseignements et des analyses supplémentaires et retournera l'EIPC à son auteur avec des directives claires concernant les changements requis.

L'EIPC est un document public et sera mis à disposition aux fins de consultation.

7.0 Qualification professionnelle

Une EIPC a pour but de fournir l'opinion d'un professionnel indépendant et, par conséquent, les EIPC doivent être réalisées par un spécialiste du patrimoine qui n'est pas le demandeur. La qualification professionnelle et l'expérience de la ou des personnes qui effectueront l'EIPC seront présentées dans le rapport. L'auteur doit être un membre de l'Association canadienne des experts-conseils en patrimoine.

8.0 Glossaire

Adjacent
Pour l'application du présent document, « adjacent » signifie « contigu à ».

Avoir un impact négatif
Un projet a un potentiel d'impact négatif sur la valeur d'un bien sur le plan du patrimoine culturel s'il exige la suppression d'attributs patrimoniaux, requiert la destruction d'une ressource du patrimoine culturel, masque des attributs patrimoniaux, est construit de telle sorte qu'il ne respecte pas la valeur définie sur le plan du patrimoine culturel d'une ressource.

Patrimoine bâti
Le patrimoine bâti comprend les bâtiments, les constructions et les lieux historiques qui contribuent à une compréhension de notre patrimoine et sont valorisés pour la représentation de ce patrimoine. Ils révèlent les tendances architecturales, culturelles ou sociopolitiques de notre histoire, ou sont associés à des événements précis ou à des personnes qui ont façonné cette histoire. Les exemples de patrimoine bâti incluent des bâtiments, des groupes de bâtiments, des barrages et des ponts.

Paysage du patrimoine culturel
Font partie du paysage du patrimoine culturel tous les lieux géographiques qui ont été modifiés ou influencés par des gens, ou auxquels on a accordé un sens culturel particulier, et qui offrent l'information contextuelle et géographique nécessaire pour préserver et interpréter la compréhension de contextes historiques et de changements à d'anciens modes d'utilisation de terrains. Parmi les exemples figurent des cimetières, des jardins historiques ou des paysages plus vastes reflétant des interventions humaines.

Ressources du patrimoine culturel
Les ressources se répartissent en quatre composantes : le patrimoine bâti, les paysages du patrimoine culturel, les ressources archéologiques, et le patrimoine documentaire légué par des personnes.

Composite Utility Plan

The Composite Utility Plan must adhere to the City of Ottawa’s “Utility Cross Section Guidelines” and provide the following information:

  • The correct lotting is to be shown as per the draft plan.
  • All utility line locations including City sanitary sewer, storm sewer, rear yard catch basins, watermain and hydrant locations are to be identified.
  • All utility service drop locations are to be shown including sewer and water service laterals.
  • The complete street lighting system is to be identified.
  • The street furniture is to be indicated, i.e. pedestals, transformers.
  • A note stating that all utility boxes (i.e. pedestals and transformers) are to be installed in accordance with the City “Guidelines for Utility Pedestals Within The Road Right-Of-Way”
  • Canada Post Super mailboxes are to be located.
  • O.C. Transpo Bus Stop locations and asphalt pads are to be located.
  • Location of all proposed trees and landscaping on the subdivision road allowance are to be shown.
  • All driveways are to be indicated as well as clearances from transformers, fire hydrants and streetlights.
  • All sidewalks are to be located and their dimensions to be shown.
  • A typical utility road cross-section is to be shown including road width, utility depths, clearances between utilities and dimensions from utility plant to curbs and lot lines.
  • A typical lot servicing detail is to be shown for each type of proposed unit and the location of all utility services, driveways, transformers, pedestals, street lights, trees/landscaping shall be shown including dimensions for each from driveways and lot lines.
  • Typical utility trench details are to be shown including depth, layout and identification of each utilities ducts/cables within the trench when a joint use trench is used.
  • For particular minimum clearance requirements, a reference to each individual utilities specifications and standards will be made.
  • The Plan scale is to be 1:500 or 1:250 metric with details of particular areas of congestion as required.
  • All easements must be clearly identified and registration number indicated if available.
  • Symbol Legend to be provided in conformance with City utility/road cross section standards.
  • North arrow is to be shown.
  • A Key Plan provided.

Note: All off-site proposed utility plant and road modifications outside the Plan of Subdivision, i.e. on existing road allowances, do not have to be on the Composite Utility Plan and will be circulated and issued Municipal Consent separately by the Planning and Growth Management Department per the standard utility circulation process.

Concept plan showing proposed land uses and landscaping

Le plan doit clairement indiquer (en unités métriques) :
  • Les limites et les dimensions du terrain visé;
  • L’emplacement, les dimensions et le type de tous les bâtiments et constructions existants et projetés sur le terrain visé, ainsi que leur retrait par rapport aux lignes avant, arrière et latérales du lot;
  • L’emplacement approximatif de toutes les particularités naturelles et artificielles, notamment les bâtiments, les voies ferrées, les chemins, les cours d’eau, les fossés de drainage, les berges, les terres marécageuses, arbres, les zones boisées, les puits et les fosses septiques, qui :
    • D’une part, sont situées sur le terrain visé et les terrains adjacents,
    • D’autre part, de l’avis de l’auteur de la demande, peuvent avoir une incidence sur la demande;
  • Les utilisations actuelles des terrains adjacents au terrain visé;
  • L’emplacement, la largeur et la désignation des chemins sur le terrain visé, ou attenants à celui-ci, et une mention indiquant s’il s’agit d’une réserve routière non ouverte, d’un chemin public fréquenté, d’un chemin privé ou d’un droit de passage;
  • Si le terrain visé ne sera accessible que par voie d’eau, l’emplacement des installations de stationnement et des débarcadères dont l’utilisation est projetée;
  • L’emplacement et la nature de toute servitude grevant le terrain visé.

Gravity pipe design guidelines

Ministère des transports

Lignes directrices d'aménagement des conduites gravitaires

Ce document n'est disponible qu'en anglais, en format PDF [23.5 kb], tel qu'il est fourni par la province de l'Ontario. Pour toute question, veuillez communiquer avec Geraldine Johnston au 613-580-2424, poste27815.

Impact assessment of development on landform features

Les demandes d’aménagement relatives à des projets devant avoir une incidence sur les caractéristiques géomorphologiques, géologiques et du relief illustrées à l’annexe K devront faire l’objet d’une étude d’impact permettant d’établir que les projets ne porteront pas atteinte à ces caractéristiques. Les aménagements devront être adaptés aux caractéristiques particulières de la ressource. L’étude devra indiquer les mesures de protection appropriées, notamment les suivantes :

  • Terrassement sélectif afin de minimiser les changements dans la topographie.
  • Orientation des immeubles et des routes parallèlement aux contours topographiques.
  • Aménagement en retrait par rapport à la base et au sommet des pentes abruptes.
  • Modification des emprises, des retraits et du tracé des routes afin de préserver les caractéristiques.

Mature Neighbourhoods Streetscape Character Analysis

À l’intérieur de la zone sous-jacente de quartiers établis, « votre rue détermine vos règles ». Outre le zonage habituel qui s’applique à votre propriété, certaines règles sont fondées sur le paysage de votre rue. Et pour établir toutes vos exigences et autorisations en matière de zonage, une analyse du caractère du paysage de rue s’impose. Il s’agit d’une façon innovante de réfléchir à ce qui importe le plus dans les quartiers établis; l’aménagement se focalise sur les points communs entre les nombreux lots qui peuplent la rue, et sur les méthodes pour faire ressortir et renforcer les attributs qui donnent à la rue son caractère distinctif.

Pour déterminer toutes vos exigences et autorisations en matière de zonage, vous devez faire une analyse du caractère du paysage de votre rue. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire électronique. Notez que l’analyse doit d’abord être confirmée avant que puisse s’enclencher le processus d’examen de demande d’aménagement dans les quartiers établis. Seuls les projets d’aménagement qui sont compatibles avec l’aspect de la rue et qui le renforcent sont autorisés.

Principaux points du Règlement sur les quartiers bien établis

  • Consulter la carte de la zone sous-jacente de quartiers bien établis pour voir les secteurs qui en font partie. Les propriétés situées à l’intérieur de la zone sous-jacente sont assujetties au processus d’analyse du caractère du paysage de rue.
  • Sont visées toutes les utilisations résidentielles situées dans une zone R1, R2, R3 ou R4.
  • Sont exclus les aménagements non résidentiels, de même que les immeubles d’appartements de moyenne et de grande hauteur.

Le Règlement sur les quartiers bien établis, de même que le processus d’analyse du caractère du paysage de rue, s’applique aux types d’aménagements suivants :

  • Construction d’une nouvelle habitation sur un nouveau lot intercalaire ou sur un lot existant;
  • Construction d’un ajout SEULEMENT à l’avant, au coin ou sur le côté d’une habitation à usage résidentiel existante;
  • Aménagement d’une nouvelle entrée de cour ou élargissement d’une entrée de cour existante;
  • Construction d’un ajout ou rénovation qui nécessite le retrait de la porte avant existante donnant sur la rue;
  • Projets qui nécessitent au moins l’un des processus d’approbation d’aménagement suivants :
    • Plan d’implantation;
    • Modification du Règlement de zonage;
    • Demande d’autorisation de morcellement au Comité de dérogation;
    • Demande de dérogation mineure au Comité de dérogation;
    • Permission d’élargir un usage dérogatoire, seulement si cet élargissement comprend des modifications à l’extérieur de l’habitation qui touchent la cour avant, la cour latérale d’angle, l’entrée de cour ou le stationnement, ou qui nécessitent le retrait de la porte avant qui faisait face à la rue;
    • Permis de construire pour tout aménagement d’un bâtiment à utilisation résidentielle ou d’une partie de celui-ci, ou pour tout ajout à celui-ci visible de la rue, dans les cas où aucun autre processus d’approbation des demandes d’aménagement n’est requis;
    • Permis de voie d’accès privée pour l’aménagement ou l’élargissement d’un bateau de trottoir menant à une entrée de cour ou à une place de stationnement à partir d’une voie publique.

Le Règlement et le processus d’analyse du caractère du paysage de rue ne s’appliquent pas aux types d’aménagements suivants :

  • Immeubles d’appartements de moyenne et de grande hauteur, et bâtiments non résidentiels;
  • Habitations sans stationnement sur place ET dont la porte avant donne directement sur la rue;
  • Modifications internes à une habitation ne donnant lieu à aucun changement extérieur visible de la rue;
  • Habitations donnant sur une voie privée et non sur une rue publique;
  • Ajouts non contigus à une cour avant ou à une cour latérale d’angle, ou qui ne se prolongent pas dans une cour avant ou une cour latérale d’angle;
  • Bâtiments accessoires, comme une remise, mais pas un garage, situés dans la cour arrière;
  • Lot d’un plan de lotissement donnant sur une nouvelle rue publique.

L’article 140 du Règlement de zonage exige ce qui suit :

  • Consignation du paysage de votre rue, et des lots qui se trouvent de chaque côté et devant le vôtre – habituellement 21 lots (voir le Manuel d’analyse du caractère du paysage de rue si la rue compte moins de 21 lots) – tenant compte des trois facteurs d’utilisation du sol suivants : 1) la présence ou l’absence de garages attenants orientés vers l’avant, 2) la présence d’une entrée de cour et le type d’entrée de cour, et 3) l’emplacement des portes avant.

Processus de soumission du formulaire d’analyse du caractère du paysage de rue

  • Le formulaire d’analyse du caractère du paysage de rue doit être transmis à la Ville aux fins de confirmation des faits et du caractère dominant relevé pour chacun des facteurs d’utilisation du sol.
  • Il faut soumettre des photographies des 21 lots compris dans votre analyse, et :
    • au mins l’une des photographies doit contenir une habitation existante sur l’un des 21 lots avec le panneau du nom de la rue clairement visible.
  • Il est fortement recommandé de soumettre le formulaire avant le dépôt de votre demande d’aménagement, afin d’éviter de retarder le processus d’examen de cette dernière.
  • Le formulaire d’analyse du caractère du paysage de rue et les photographies doivent être numérisés et :
    • envyés par courriel à l’adresse sca-apr@ttawa.ca;
    • dépsés au comptoir des Services du Code du bâtiment à l’un des centres du service à la clientèle;
    • remis à l’urbaniste qui s’ccupe de votre demande d’aménagement; ou
    • transmis au Cmité de dérogation à l’hôtel de ville, situé au 110, avenue Laurier.

Le Manuel d’analyse du caractère du paysage de rue et le formulaire correspondant sont accessibles en ligne. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec un agent de renseignements sur l’aménagement (en composant le 3-1-1) ou envoyer un courriel à l’adresse sca-apr@ottawa.ca.

Mineral Aggregate Resource Reference Manual

Ministère des Richesses naturelles

Manuel de référence sur les ressources en agrégats minéraux

Ce document n'est disponible qu'en anglais, en format PDF, tel qu'il est fourni par la province de l'Ontario. Pour toute question, veuillez communiquer avec Robin van de Lande au 613-580-2424, poste 43011.

La Ville demande la réalisation d’évaluations des impacts sur les ressources minérales (ÉIRM) pour des demandes d’aménagement, bien souvent des demandes de morcellement. Les morcellements doivent être conformes aux politiques 10, 11, 12, 13 et 14 du Plan officiel. Il faut porter une attention particulière au fait que les ÉIRM doivent examiner les impacts qu’a l’aménagement sur les activités d’extraction de minerai réalisées actuellement ou sur l’élargissement futur de ces activités. De temps à autre, les rapports mettent l’accent sur la valeur que pourrait avoir le granulat et/ou sur la qualité de ce dernier, bien qu’il ne s’agisse pas là des renseignements demandés. Parfois, les rapports mettent également l’accent sur les impacts qu’a l’extraction du granulat sur l’aménagement et, encore une fois, il ne s’agit pas là des renseignements demandés. Les renseignements demandés concernent les restrictions qui pourraient être imposées sur l’extraction du granulat en raison de l’aménagement.

Old Landfill Management Strategy

The Old Landfill Management Strategy (OLMS) was implemented by the City of Ottawa to protect public health and the environment, to assess and minimize possible liability of the municipality and individuals, and to provide information to the various stakeholders associated with old landfill sites in the amalgamated City of Ottawa.

The first phase of the OLMS initiative included a detailed inventory of old landfill sites within the City which was documented in the report entitled  Old Landfill Management Strategy, Phase 1 – Identification of Sites, City of Ottawa, Ontario” (Golder Associates, October 2004).  Electronic copies of this report are available upon request.  Inquiries such as whether a resident’s home was built on a former landfill can be directed to

Environmental Remediation Unit -  ERU-UAE@ottawa.ca

Kimberley Millar, Environmental Remediation and Leasing Program Manager 
613-580-2424, extension 23416
Kimberley.Millar@ottawa.ca.

Erin Tait, Environmental Remediation Specialist
613-580-2424, extension 12958
Erin.Tait@ottawa.ca.

Servicing and grading plan requirements

Information à fournir dans les documents suivants

A. Plan d’implantation des services publics
B. Plan de modelé et de drainage

Exigences minimales en matière de dessins

Les tous plans doivent être présentés sur des feuilles A1 de format standard (594 mm x 841 mm) ou Arche D (609.6 mm x 914.4 mm), dimensionné en unités métriques, être réalisés en format métrique approprié (1:200, 1:250, 1:300, 1:400 ou 1:500) et contenir les éléments suivants :

A. et B. Renseignements généraux

* À fournir dans le plan des services publics et dans le plan de modelé et de drainage

  • Cartouche d’inscription (comprenant le nom du propriétaire/requérant, le nom et l’adresse de l’entreprise préparant le dessin, l’adresse et la description officielle de l’emplacement, le nom du projet, le titre et le numéro du dessin, l’échelle, la date de présentation ainsi que la zone de révision contenant toutes les dates de révision.
  • Le plan principal indiquant l’emplacement par rapport au réseau routier de la Ville
  • Une flèche d’orientation dirigée vers le nord
  • Le Plan devrait comporter une mention faisant référence aux données horizontales et verticales qui ont été utilisées et intégrées pour la réalisation du projet. Le dessin devrait également indiquer (au recto du plan) l’emplacement sur le site d’un repère géodésique où il sera possible d’effectuer des vérifications du projet à l’aide d’un niveau
  • La légende
  • Une identification claire des limites de propriétés et d’emprises, y compris tout élargissement de la chaussée proposé, les triangles de visibilité et les réserves adjacentes à la propriété visée
  • Toutes les servitudes et leurs bénéficiaires
  • Les routes adjacentes, y compris l’emplacement de tous les objets de surface (bords de chaussée et accotements, bordures, îlots séparateurs, poteaux de services publics, bouches d’incendie, abribus, boîtes aux lettres, trottoirs, cours d’eau, fossés, ponceaux, puisards de rue)
  • Tous les accès et les entrées privées vers la propriété visée et celles adjacentes, y compris ceux des propriétés du côté opposé de la chaussée
  • Tous les dessins estampillés, signés et datés par un ingénieur professionnel, qualifié dans la province de l’Ontario
  • Il faut faire appel à un arpenteur-géomètre de l’Ontario lors de la communication ou la transmission de renseignements sur les limites d’une propriété ou les conditions actuelles.

A Information à fournir sur le plan d’implantation des services publics

  • Bâtiments, structures et murs de soutènement existants et proposés
  • Éléments de viabilisation de surface existants et proposés, y compris mais sans s’y limiter les éléments suivants : regards de visite, puisards de rue, fossés, remblais, bouches d’incendie, prises d’eau et chambres des vannes, poteaux de service, bordures, trottoirs et allées piétonnières, clôtures et mains courantes
  • Éléments de surface existants et proposés, y compris mais sans s’y limiter les lampadaires, les poteaux de transport d’électricité, de service téléphonique et de câble, les piliers courts et les transformateurs, ainsi que les arbres et les arbustes
  • Éléments de surface proposés, y compris mais sans s’y limiter les aires de stockage des ordures et de neige
  • Éléments de viabilisation souterrains existants et proposés, y compris mais sans s’y limiter les égouts domestiques, les égouts pluviaux, les drains de fondation, les conduites d’eau principales et les tuyaux de raccordement (tuyaux domestiques et d’incendie), ainsi que l’identification de tous les tuyaux et des assises, les diamètres, les pentes, les sens d’écoulement et les élévations du bas
  • Les limites estimatives pour le remblayage des tranchées de service sous la chaussée et, là où besoin est, la zone de réasphaltage proposée (pour savoir s’il faut réasphalter, consulter ottawa.ca/travauxroutiers)
  • Puisards de rue avec les élévations d’admission
  • Emplacement des raccords pompiers, des compteurs d’eau et des appareils de mesure à distance
  • Détails des accès automobiles proposés à la propriété (largeurs et rayons)
  • Emplacement proposé des abaissements de bordures et de trottoirs
  • Détails de tous les raccordements de service aux infrastructures de la Ville, y compris les méthodes et les matériaux utilisés
  • Dimensionnement des chaussées (épaisseur de l’asphalte et du matériau granulaire) des secteurs de revêtement léger et renforcé

B Information à fournir sur le plan de modelé et de drainage

  • Contours et/ou points cotés existants sur l’emplacement du projet, le long des limites de la propriété, dans les voies publiques adjacentes et à au moins 10 m à l’intérieur des propriétés adjacentes
  • Identification des rigoles de drainage, des fossés, des ruisseaux, des cours d’eau, des ravins et des servitudes/voies de drainage, accompagnée des élévations et de flèches indiquant le sens du drainage de surface
  • Flèches indiquant le sens du drainage de surface sur toutes les zones asphaltées, granulaires et plantées d’herbe
  • Points cotés et inclinaisons de pente proposés à tous les emplacements cruciaux, y compris mais sans s’y limiter le long des limites de propriété, sur les lignes médianes de chaussée, dans les accès automobiles et les entrées privées, sur les bretelles, dans les aires de stationnement, sur les rebords de la chaussée, sur les bordures ou les trottoirs, dans les rigoles de drainage, dans les fossés, dans les zones plantées d’herbe ou en terrasse et sur les talus
  • Points cotés proposés à tous les points élevés/bas, haut et bas des fossés, haut et bas des pentes d’une échelle de 4:1 ou supérieure, tous les changements d’inclinaison, haut et bas des murs de soutènement, haut des élévations des puisards de rue et des regards de visite, angles des bâtiments
  • Élévation définitive du rez-de-chaussée et des entrées de tous les bâtiments, plus l’élévation de la face inférieure des semelles de fondation et le haut de l'élévation de la fondation
  • Limites des rétentions/engorgements d’eaux pluviales avec fréquence
  • Techniques proposées de quantité ou de qualité de gestion des eaux pluviales
  • Détails de la coupe transversale des rigoles
  • Emplacement et détails de toutes les sorties d’eau de surface, y compris mais sans s’y limiter les puisards de rue, les murs de tête, les enrochements et les ponceaux (dimension, matériau et direction de l'écoulement)
  • Emplacement proposé des descentes d’eaux pluviales
  • Mesures de lutte contre l’érosion et les sédiments à appliquer pendant et après les travaux
  • Emplacement de toutes les limites d’inondation réglementaires ou des limites d’aménagement (c.-à-d. la marge de retrait et la limite de stabilité des talus)
  • Dans le cas des propriétés rurales : emplacement des fosses septiques, silhouette des lits de drain, emplacement des puits et des réservoirs de rétention pour la lutte contre les incendies
  • Élévation de la médiane de la route à des intervalles de 10 m (lotissement)

Servicing study guidelines for development applications

1. Introduction

1.1 Purpose and Use of Servicing Study Guidelines

The purpose of the Servicing Study Guidelines for Development Applications is to describe the requirements and scope of the servicing studies prepared and submitted to the City of Ottawa (City) to support the eventual approval of the servicing of a particular development application. Development servicing studies define the water, sanitary, and stormwater services that a proposed development will require to be accepted for operation by the City.

Under the Ontario Planning Act, and in accordance with Bill 51, the City has the responsibility and authority to define what constitutes a complete development application. Sufficient information is required by the City to complete a review of the servicing implications of development. Accordingly, this document describes the content of the development servicing studies that define a complete development application under the Planning Act.

These guidelines are intended to be used by City staff, developers, and consultants to clearly understand and communicate information required to bring about consistency, thoroughness, and sufficient content of development submissions.

These guidelines serve to define the content of servicing studies to enable City review staff to understand the constraints, servicing approach and implications of the servicing of new development. They are not intended to replace or supersede design guidelines and design criteria that are already in use. The guidelines will assist proponents in the preparation of development applications in applying consistent approaches to issues, thorough design, sound engineering principles, and the protection of natural and human environment in the City of Ottawa.

1.2 Types of Development Applications

Servicing studies are prepared for individual development applications. They are used to link higher level studies such as Master Servicing Studies to the individual development application. Servicing studies are required to justify and establish planning conditions for development related servicing. They define the scope of the detailed design of the development servicing, and apply to a variety of application types from re-zoning to subdivision and site plan applications.

1.3 Organization of the Guidelines Document

These guidelines are structured to provide the user a quick reference as to the expectations for the servicing studies as they apply to various types of development applications in the City. Section 1 provides an overview of the purpose and background of the development review process and the role of the Servicing Study. Section 2 describes the pre-consultation process between the developer, City reviewers, and approval agencies, and what kind of information is needed for the preparation of servicing studies. Section 3 describes the scope of the Servicing Study. Section 4 provides a checklist of items and their application to sanitary, water and stormwater servicing and the types of development applications. It will be the proponent’s responsibility to ensure that the checklists are followed. It will be the City that will determine if the Servicing Study is sufficient for the application to be deemed complete for the purposes of initiating the review process.

1.4 Development Review Process

The submission and review of development servicing studies are part of the City’s overall development review process, as described in Section 4 of the City of Ottawa Official Plan. This submission and review process will be subject to revision from time to time as the Official Plan is updated.

Under recent changes to the Planning Act in Bill 51, it was proposed that the definition of a "complete application" required under the Planning Act would include a planning justification report demonstrating that the application:

  1. Is consistent with the Provincial Policy Statement, 2005 (“PPS”);
  2. Conforms to or does not conflict with the applicable provincial plan or plans;
  3. Conforms to municipal Official Plans (“OPs”) as well as any technical reports or studies needed to meet the PPS or provincial plan(s) requirements; and
  4. Conforms to reports or studies related to the adequacy of infrastructure and noise attenuation and the identification of related planning applications.

It is the technical studies on the adequacy of infrastructure (4) that is the main subject of these guidelines.

Development Servicing Studies are submitted for review to the Development Review Branch of the Planning and Growth Management Department of the Infrastructure Services and Community Sustainability Portfolio. A pre-consultation meeting is required in order to identify issues and constraints that would have impact on the development. The Planning Act allows for a municipality to make pre-consultation mandatory and the City has adopted mandatory pre-consultation to make pre-consultation compulsory for applicants. In order for the pre-consultation to have maximum benefit to the applicant, adequate time is required in advance of the meeting to allow for City staff to research background information necessary to address questions on infrastructure. More detail concerning the information requirements and description of the pre-consultation meeting are provided in Section 2.

Based on the information provided by the proponent and the response received by the approval agencies and the City, the proponent proceeds to prepare the Development Servicing Study for review and approval. Review of applications for approval by the City requires the submission of a complete application that will address all relevant issues regarding the adequacy of water, sewer, and storm water services for the proposed development. Applications, including the Development Servicing Study, will undergo a preliminary review to ensure that the submission is complete. Applications deemed incomplete are not circulated and the development review process is not initiated.

These guidelines and the development review process include the internal review process within the City, and the review by external agencies such as the Ministry of Environment and Conservation Authorities. The onus is on the developer to meet the requirements of both the City and the agencies external to the City. The City of Ottawa has adopted legislation to make pre-consultation a mandatory requirement of development applications.

Planning applications are required to be circulated to external agencies for comments, which are included in the conditions of approval for the development. The conditions of approval may include provisions that external agencies be satisfied with the resolution of issues under their jurisdiction. As part of the development review process, the City requires that clearance letters be issued by external agencies to ensure that the conditions have been addressed.

1.5 Roles and Responsibilities

The proponent of a development application is either the owner of the property or an agent of the owner. It is the responsibility of the development proponent to determine the potential servicing issues, confirm with City staff, and submit all necessary information for a complete development application. The proponent must identify all of the applicable permits and approvals that must be obtained to proceed with development.

Other engineers and designers may be involved in sub-disciplines working for the project applicant or the proponent. It is the responsibility of the proponent to provide engineering opinion and analysis for review by the City.

The City will appoint a project manager who will be responsible for communication with the proponent and who will coordinate the various departments and staff that will be involved in the review of the application. The City project manager will be requested to provide available information and data to the proponent for the preparation of the development Servicing Study, supporting analysis, and examination of servicing issues. Engineering plans and information on services in the location of the proposed development is subject to a fee in accordance to the Information Centre fee schedule. In cases where the information may not be available or does not exist, or if an approved Master Servicing Study is not available, it is the proponent’s responsibility to identify and address gaps in available information or data.

1.6 Applicable Technical Guidelines

There are several technical guidelines available related to the design of water, sewer, and stormwater services for new development.

The following references can be consulted in the preparation of development servicing studies:

City of Ottawa Official Plan – Section 4 – Review of Development Applications

Geotechnical and Reporting Guidelines for Development Applications in the City of Ottawa

  • City of Ottawa Sewer Design Guidelines
  • Chapter 8 of the City of Ottawa Sewer Design Guidelines (Stormwater guidelines)
  • City of Ottawa Stormwater Management Policies
  • City of Ottawa Water Design Guidelines
  • City of Ottawa Design Specifications
  • Ministry of Environment (MOE) Guidelines for the Design of Water Distribution Systems and Design of Sanitary Sewage Systems
  • Ministry of Natural Resources requirements for wetland and forestry protection or other designated protected areas
  • Conservation Authority (CA) guidelines for the approval of the development and site alteration on lands that are subject to CA regulations made under the Section 28 of the Conservation Authorities Act
  • Specific Conservation Authority guidelines
  • Guidelines related to rural and private services
  • Official Plan policies regarding protection of natural features and preservation of watercourses
  • MOE Procedure D-5 Planning for Sewage and Water Services
  • MOE Procedure D-5-1 Calculating and Reporting Uncommitted Reserve Capacity at Sewage and Water Treatment Plants, Servicing Options Statement
  • Stormwater Management Planning and Design Manual 2003
  • Ontario MOE: Understanding Stormwater Management: An Introduction to Stormwater Management Planning and Design
  • Ontario Building Code
  • MOE Procedures D-5-3, D-5-4 and D-5-5
  • Applicable Watershed and Subwatershed Studies

These references are subject to revisions; Servicing Studies must make reference to the latest version available at the time.

2. Preliminary Investigation

The preliminary investigation stage allows the proponent to collect information and data for the preparation of the development servicing report. The onus is on the proponent to investigate potential constraints and opportunities or unique design challenges related to a particular development proposal before a development application is prepared and submitted to the City. To facilitate this, a pre-consultation session between the proponent and City staff must take place prior to the initiation of the application and the application review process. The process is particularly important prior to any proposed rezoning of properties because of the broad nature of issues that may have impact on a re-zoning decision.

The purpose for the pre-consultation is to share important and relevant information concerning the proposed development. This fosters a common understanding of the key servicing issues, available information, and constraints between the proponent, the City, and relevant review agencies. This assists the City staff and other agencies to develop comments on the application, and it serves to inform the applicant on particular areas of concern and potential constraints on the development proposal, at a point in time before significant investment is made in formulating the servicing approach and decisions. A summary of the pre-consultation is to be prepared and included in any subsequent submission of the Servicing Study.

Part of the responsibility of the proponent is to identify all of the necessary permits and approvals required to facilitate the development. Information concerning required approvals can be obtained from direct consultation with City staff and other agencies such as the MOE and CA through pre-consultation.

Studies that may have relevance or impact on development servicing decisions may be in progress at the time of the development Servicing Study. There needs to be a reference made to any studies that may be in progress by the City or others that affect servicing of the particular property in question.

The proponent shall prepare information for the City at least two weeks prior to the pre-consultation meeting, which shall include a high level description of the site including the development proposal. This pre-application form will include among other things the size of the property, a proposed layout and uses of the development, as well as the proximity of the site to existing infrastructure. A summary of the pre-consultation is to be prepared by the proponent and included in the Servicing Study submission.

A separate guideline for pre-consultation including the pre-application form is being developed by the City and will be available for review and comment to the development industry in the near future. The proponent is to refer to the pre-consultation guidelines when they are finalized.

Although the pre-consultation is intended to be comprehensive, information gaps may present themselves and as the approvals process proceeds, other items not noted at the pre consultation meeting, may be requested as the development design progresses and more information becomes available.

3. Description of Development Servicing Studies

3.1 Introduction

Development Servicing Studies provide information on the considerations and approach by which a development can be adequately serviced with water, sanitary sewer, and stormwater management. The servicing must meet City requirements and all other relevant regulations, as well as demonstrate good engineering practice for the protection of public safety, the environment, and sustainable operation.

Frequently, higher level studies such as Master Servicing Studies, Subwatershed Plans, Watershed Plans, Environment Assessments, and Community Design Plans provide the servicing context to which individual developments must be consistent with. It is the purpose of the Servicing Study to link the requirements outlined in the higher level servicing plans with an individual development applications and provide a greater level of detail on the servicing to guide the final design and the review and acceptance of the final design.

The scope of servicing studies is to be defined at the start of the project, in accordance with a reasonable approach to the issues that are relevant to the development application. In circumstances where higher level studies are not available, the scope may be required to include planning for servicing lands outside of the boundary of the development application. This would include issues such as downstream capacity requirements, facilities required for the development that may be required to service more than one development, the provision of interim facilities and the financing and implementation of the ultimate servicing scheme.

Transportation corridors also provide the links and rights of way for utility services. Therefore the Development Servicing Study will need to be integrated with the transportation aspects of the development, which will be covered under a separate study. This includes addressing implications of changes to the road network, minimizing crossings of watercourses, as well as other utility issues such as rights of way for access to utilities. The scope of this will depend on the existence of a Master Servicing Study for Official Plan Amendments, which will have addressed integration of transportation and utility needs.

3.2 Servicing Study Content

A Servicing Study shall contain sufficient information to inform the City on the overall requirements to provide acceptable municipal or private services for the proposed development. The content must provide information that can define the course of the subsequent detailed design of the development services. All technical analyses and results must be clearly summarized in the main body of the report with reference to supporting detailed information in the appendices.

The content of the development Servicing Study needs to address all relevant guidelines. However, there may be circumstances or situations where one or more relevant guidelines are either in conflict with each other, or cannot be met by the proposed development. In this case, the development Servicing Study will clearly identify and justify the exceptions or the consideration for review by City of Ottawa staff.

The content must generally include the following:

  • Identify the area under consideration including existing land use and adjacent land uses. This can be addressed by a current zoning map showing the location and extent of the application site and surrounding area.
  • Establish the objectives of the Servicing Study.
  • Provide a list of background studies referenced in the preparation of the Servicing Study including studies in progress by the City or others, and confirmation of their status.
  • References and statement of conformance to higher level studies such as Environmental Assessments, Master Servicing Studies, and Community Design Plans). If no higher level study exists, the proponent shall develop, document and justify a defendable design criteria and servicing approach.
  • Demonstration and documentation that requirements from the Environmental Assessment Process have been addressed, if applicable.
  • Impacts analysis of the proposed servicing on the watershed environment, groundwater regime, and surface water features located in the vicinity of the services. This impact analysis can be based on the information taken from higher level studies if these studies have addressed these potential impacts.
  • Identify any development constraints resulting from any studies e.g. poor soils, contamination, water quality, slope stability, fish habitat and any other relevant issue of interest.
  • Plan of proposed development concept, description and adequacy of existing sanitary, water and storm services, if not already approved under a Master Servicing Plan.
  • Summary of servicing design criteria and considerations.
  • A summation of the information from pre-consultation with the City and relevant review agencies (i.e. City, MOE, CA, etc.) including permit and approval requirements. This includes issues, constraints and information gaps identified.
  • Establishment of receiving stream criteria for water quality and quantity.
  • If necessary, presentation and discussion of servicing proposals that may be deviating from the higher level studies or standard design approaches and methods.
  • If deviating from higher level studies, the proponent is expected to provide justification, including requirements to update the higher level studies accordingly for future reference.
  • If deviating from standards or policies, the proponent shall provide detailed description of methodologies and why alternative methods are necessary. The acceptance of methods deemed non-standard will be at the discretion of the City on a case-by-case basis.
  • A justification and description of any proposed interim works to facilitate servicing including how the ultimate works will be provided, and what will trigger the provision of the ultimate works.
  • Discussion and evaluation of servicing options, if not already completed under an OPA, Class Environmental Assessment, or Master Servicing Study. Any private services are to be flagged with justification as to why private services are the most appropriate option.

3.2.1 Capacity Analysis

One key element of the development Servicing Study is the analysis and demonstration that there is sufficient capacity in the wastewater and stormwater system to accommodate flows from the proposed development.

If a Master Servicing Plan has been previously completed to support the proposed land use relevant to the proposed application, then the capacity analysis must confirm that the development specifics are consistent with the Master Servicing Study.

In the case where there is insufficient existing capacity available in the existing wastewater or stormwater system, the report must outline what specific system upgrades are required to service the development.

The triggering mechanism for a capacity analysis downstream would depend on the size of the development, the proposed change in land use or site characteristics, and the known sensitivity of the downstream system to changes in discharge. The City does not have capacity data for all systems throughout the City. It is the responsibility of the applicant to demonstrate that the downstream system has the capacity to accommodate the future flows from the proposed development. The analysis of servicing requirements for the development shall include the following data and information with respect to the analysis of available capacity to serve the proposed development:

  • Calculations of the peak wastewater flows generated by the development including land use and population, and employment statistics, if applicable, including the source of the data.
  • Comparison of peak flows with the capacity of existing sewers and pumping stations.
  • Interpretation of analyses.
  • All technical analyses and results should be summarized clearly in the main body of the report – proponent to provide interpretation of results for City review.
  • Appendices are intended to include supporting/detailed information that is referenced in the report.
  • State explicitly that the design adheres to all City Guidelines/Policies and provide explanation and justification in the event of a deviation for the City’s consideration.
    • If exempt from the requirements for a MOE Certificate of Approval, provide a detailed rationale.
    • Define the triggers for the provision of off-site infrastructure.
    • Distinction between operational requirements and growth related requirements. This relates to recommendations to improve the reliability of the existing system that could be achieved effectively in conjunction with required increase in capacity. (For example, upgrades to existing sanitary lift stations can include operational improvements, as well as additional pumping and conveyance capacity).

3.3 Phasing and Financing of Infrastructure

Most services required to service an individual development application are to be financed and implemented by the proponent to City standards and approvals. In some cases, the optimal servicing scheme will involve off-site infrastructure or infrastructure within the development that will be needed to serve more than one development.

In these latter cases, the Servicing Study will need to provide a discussion on the phasing of the infrastructure, what the triggers are for the infrastructure, as well as any required interim works. This is required to answer the fundamental questions as to what services are required, where it is required, when it will be required, and who is responsible for implementing the services.

Interim works are proposed where the provision of the ultimate servicing works is not currently feasible. In this case, the proponent is responsible to finance any required interim works as well as the operational costs associated with the interim works while they are in operation.

Another issue is the financing of infrastructure that is either servicing more than one development application, or is identified as an item to be financed under the development charge by-law. In this case, the financing of the infrastructure needs to be defined as to how and who pays for the planning, design and construction of the facility. This generally applies to major infrastructure such as trunk sewers and major collector sewers, transmission and feeder water-mains, pumping stations, stormwater control facilities, and reservoirs.

The City may not be in a position to construct infrastructure that is planned for in the Long Range Financial Plan (LRFP). In this case, the developer may need to consider other options for servicing and financing.

3.3.1 Regulatory Approvals

There are a number of external agencies that issue permits and approvals that are necessary for a given development application to proceed. This includes certificates of approval for development and site alteration of lands that are subject to the CA regulations made under Section 28 of the Conservation Authorities Act, Ministry of Environment approval and issuance of certificates of authorization for water, sewer and stormwater infrastructure, in addition to permits under the Lakes and Rivers Improvement Act, Permit to take water, and review and approval from Department of Fisheries and Oceans for works that could create a Harmful Alteration Disruption or Destruction (HADD) of fish habitat.

In cases of development and site alteration on lands that are outside of regulated areas, Conservation Authority involvement in the development and approval process can be advisory in nature. When performing their review and advisory role, Conservation Authorities will make reference to technical guidelines for development that are published by the Province or the municipality in which the development is occurring, or that have been recommended in approved subwatershed or watershed studies for use in specifically defined areas.

Interpretation of the Provincial Policy Statement is reflected in the Official Plan. Provincial guidelines such as Natural Hazards Guidelines, Ministry of Environment D-5-3, D-5-4, and D-5-5 can be utilized and referenced by the applicant.

3.4 Rural Development Requirements

In order for the City to be able to support an application on private services, an adequate Hydrogeological Investigation and Terrain Analysis as well as a Servicing Options Report must be completed. Development proposals within the City are defined as “rural developments” when they are not planned to be connected to the urban services of the City. Therefore, there is a need for the applicant to complete a Servicing Options Report in accordance with Bill 51, the City's Official Plan and other provincial requirements. This will include reviewing options for provision of water, stormwater, and sanitary servicing, as well as completing a Hydrogeological Investigation and Terrain Analysis. The applicant can also refer to Ministry of the Environment Procedure D-5-3 for guidance. The Servicing Options Report shall include the Hydrogeological Investigation and Terrain Analysis as well as make reference to a number of important issues and considerations such as geotechnical considerations, water quality issues (ODWQS), Best Management Practices, Stormwater Management considerations, Wellhead protection issues, impacts on or from adjacent land uses (for example: local wells, agricultural uses, etc.). Also, the applicant must refer to the Ontario Ministry of Environment (MOE) Procedures D-5-4 and D-5-5.

4. Development Servicing Study Checklist

The following section describes the checklist of the required content of servicing studies. It is expected that the proponent will address each one of the following items for the study to be deemed complete and ready for review by City of Ottawa Infrastructure Approvals staff.

Development Servicing Study Checklist [ PDF 245 KB ]

The level of required detail in the Servicing Study will increase depending on the type of application. For example, for Official Plan amendments and re-zoning applications, the main issues will be to determine the capacity requirements for the proposed change in land use and confirm this against the existing capacity constraint, and to define the solutions, phasing of works and the financing of works to address the capacity constraint. For subdivisions and site plans, the above will be required with additional detailed information supporting the servicing within the development boundary.

4.1 General Content

  • Executive Summary (for larger reports only).
  • Date and revision number of the report.
  • Location map and plan showing municipal address, boundary, and layout of proposed development.
  • Plan showing the site and location of all existing services.
  • Development statistics, land use, density, adherence to zoning and official plan, and reference to applicable subwatershed and watershed plans that provide context to which individual developments must adhere.
  • Summary of Pre-consultation Meetings with City and other approval agencies.
  • Reference and confirm conformance to higher level studies and reports (Master Servicing Studies, Environmental Assessments, Community Design Plans), or in the case where it is not in conformance, the proponent must provide justification and develop a defendable design criteria.
  • Statement of objectives and servicing criteria.
  • Identification of existing and proposed infrastructure available in the immediate area.
  • Identification of Environmentally Significant Areas, watercourses and Municipal Drains potentially impacted by the proposed development (Reference can be made to the Natural Heritage Studies, if available).
  • Concept level master grading plan to confirm existing and proposed grades in the development. This is required to confirm the feasibility of proposed stormwater management and drainage, soil removal and fill constraints, and potential impacts to neighbouring properties. This is also required to confirm that the proposed grading will not impede existing major system flow paths.
  • Identification of potential impacts of proposed piped services on private services (such as wells and septic fields on adjacent lands) and mitigation required to address potential impacts.
  • Proposed phasing of the development, if applicable.
  • Reference to geotechnical studies and recommendations concerning servicing.
  • All preliminary and formal site plan submissions should have the following information:
    • Metric scale
    • North arrow (including construction North)
    • Key plan
    • Name and contact information of applicant and property owner
    • Property limits including bearings and dimensions
    • Existing and proposed structures and parking areas
    • Easements, road widening and rights-of-way
    • Adjacent street names

4.2 Development Servicing Report: Water

  • Confirm consistency with Master Servicing Study, if available
  • Availability of public infrastructure to service proposed development
  • Identification of system constraints
  • Identify boundary conditions
  • Confirmation of adequate domestic supply and pressure
  • Confirmation of adequate fire flow protection and confirmation that fire flow is calculated as per the Fire Underwriter’s Survey. Output should show available fire flow at locations throughout the development.
  • Provide a check of high pressures. If pressure is found to be high, an assessment is required to confirm the application of pressure reducing valves.
  • Definition of phasing constraints. Hydraulic modeling is required to confirm servicing for all defined phases of the project including the ultimate design
  • Address reliability requirements such as appropriate location of shut-off valves
  • Check on the necessity of a pressure zone boundary modification.
  • Reference to water supply analysis to show that major infrastructure is capable of delivering sufficient water for the proposed land use. This includes data that shows that the expected demands under average day, peak hour and fire flow conditions provide water within the required pressure range
  • Description of the proposed water distribution network, including locations of proposed connections to the existing system, provisions for necessary looping, and appurtenances (valves, pressure reducing valves, valve chambers, and fire hydrants) including special metering provisions.
  • Description of off-site required feeder mains, booster pumping stations, and other water infrastructure that will be ultimately required to service proposed development, including financing, interim facilities, and timing of implementation.
  • Confirmation that water demands are calculated based on the City of Ottawa Design Guidelines.
  • Provision of a model schematic showing the boundary conditions locations, streets, parcels, and building locations for reference.

4.3 Development Servicing Report: Wastewater

  • Summary of proposed design criteria (Note: Wet-weather flow criteria should not deviate from the City of Ottawa Sewer Design Guidelines. Monitored flow data from relatively new infrastructure cannot be used to justify capacity requirements for proposed infrastructure).
  • Confirm consistency with Master Servicing Study and/or justifications for deviations.
  • Consideration of local conditions that may contribute to extraneous flows that are higher than the recommended flows in the guidelines. This includes groundwater and soil conditions, and age and condition of sewers.
  • Description of existing sanitary sewer available for discharge of wastewater from proposed development.
  • Verify available capacity in downstream sanitary sewer and/or identification of upgrades necessary to service the proposed development. (Reference can be made to previously completed Master Servicing Study if applicable)
  • Calculations related to dry-weather and wet-weather flow rates from the development in standard MOE sanitary sewer design table (Appendix ‘C’) format.
  • Description of proposed sewer network including sewers, pumping stations, and forcemains.
  • Discussion of previously identified environmental constraints and impact on servicing (environmental constraints are related to limitations imposed on the development in order to preserve the physical condition of watercourses, vegetation, soil cover, as well as protecting against water quantity and quality).
  • Pumping stations: impacts of proposed development on existing pumping stations or requirements for new pumping station to service development.
  • Forcemain capacity in terms of operational redundancy, surge pressure and maximum flow velocity.
  • Identification and implementation of the emergency overflow from sanitary pumping stations in relation to the hydraulic grade line to protect against basement flooding.
  • Special considerations such as contamination, corrosive environment etc.

4.4 Development Servicing Report: Stormwater Checklist

  • Description of drainage outlets and downstream constraints including legality of outlets (i.e. municipal drain, right-of-way, watercourse, or private property)
  • Analysis of available capacity in existing public infrastructure.
  • A drawing showing the subject lands, its surroundings, the receiving watercourse, existing drainage patterns, and proposed drainage pattern.
  • Water quantity control objective (e.g. controlling post-development peak flows to pre-development level for storm events ranging from the 2 or 5 year event (dependent on the receiving sewer design) to 100 year return period); if other objectives are being applied, a rationale must be included with reference to hydrologic analyses of the potentially affected subwatersheds, taking into account long-term cumulative effects.
  • Water Quality control objective (basic, normal or enhanced level of protection based on the sensitivities of the receiving watercourse) and storage requirements.
  • Description of the stormwater management concept with facility locations and descriptions with references and supporting information.
  • Set-back from private sewage disposal systems.
  • Watercourse and hazard lands setbacks.
  • Record of pre-consultation with the Ontario Ministry of Environment and the Conservation Authority that has jurisdiction on the affected watershed.
  • Confirm consistency with sub-watershed and Master Servicing Study, if applicable study exists.
  • Storage requirements (complete with calculations) and conveyance capacity for minor events (1:5 year return period) and major events (1:100 year return period).
  • Identification of watercourses within the proposed development and how watercourses will be protected, or, if necessary, altered by the proposed development with applicable approvals.
  • Calculate pre and post development peak flow rates including a description of existing site conditions and proposed impervious areas and drainage catchments in comparison to existing conditions.
  • Any proposed diversion of drainage catchment areas from one outlet to another.
  • Proposed minor and major systems including locations and sizes of stormwater trunk sewers, and stormwater management facilities.
  • If quantity control is not proposed, demonstration that downstream system has adequate capacity for the post-development flows up to and including the 100 year return period storm event.
  • Identification of potential impacts to receiving watercourses
  • Identification of municipal drains and related approval requirements.
  • Descriptions of how the conveyance and storage capacity will be achieved for the development.
  • 100 year flood levels and major flow routing to protect proposed development from flooding for establishing minimum building elevations (MBE) and overall grading.
  • Inclusion of hydraulic analysis including hydraulic grade line elevations.
  • Description of approach to erosion and sediment control during construction for the protection of receiving watercourse or drainage corridors.
  • Identification of floodplains – proponent to obtain relevant floodplain information from the appropriate Conservation Authority. The proponent may be required to delineate floodplain elevations to the satisfaction of the Conservation Authority if such information is not available or if information does not match current conditions.
  • Identification of fill constraints related to floodplain and geotechnical investigation.

4.5 Approval and Permit Requirements: Checklist

The Servicing Study shall provide a list of applicable permits and regulatory approvals necessary for the proposed development as well as the relevant issues affecting each approval. The approval and permitting shall include but not be limited to the following:

  • Conservation Authority as the designated approval agency for modification of floodplain, potential impact on fish habitat, proposed works in or adjacent to a watercourse, cut/fill permits and Approval under Lakes and Rivers Improvement Act. The Conservation Authority is not the approval authority for the Lakes and Rivers Improvement Act. Where there are Conservation Authority regulations in place, approval under the Lakes and Rivers Improvement Act is not required, except in cases of dams as defined in the Act.
  • Application for Certificate of Approval (CofA) under the Ontario Water Resources Act.
  • Changes to Municipal Drains.
  • Other permits (National Capital Commission, Parks Canada, Public Works and Government Services Canada, Ministry of Transportation etc.)

4.6 Conclusion Checklist

  • Clearly stated conclusions and recommendations
  • Comments received from review agencies including the City of Ottawa and information on how the comments were addressed. Final sign-off from the responsible reviewing agency.
  • All draft and final reports shall be signed and stamped by a professional Engineer registered in Ontario

Site Alteration By-law

The Site Alteration By-law was approved by Ottawa City Council on May 9, 2018, in order to regulate site alteration activities such as placing or dumping fill, removing  topsoil, clearing or stripping vegetation, and altering the grade of land.  In general, all lands within the City of Ottawa are subject to the by-law, except for lands that are already regulated by a Conservation Authority (e.g., floodplains, rivers and creeks, or in and around significant wetlands). 

The by-law is intended to:

  • Prevent drainage problems
  • Protect the productivity of soils in areas designated in Ottawa’s Official Plan as Agricultural Resource Areas
  • Protect designated natural areas and other natural heritage features (such as significant woodlands and valleylands) identified in Ottawa’s Official Plan in and around the urban area from negative impacts
  • Establish basic rules and practices to avoid impacts to neighbours and the environment during site alteration

In most cases, residents do not need the City’s approval before beginning site alteration, but they must follow the rules in the by-law.  Ottawa’s basic rules for site alteration can be summarised as follows:

  1. Do not work on someone else’s property without their permission.
  2. Do not cause drainage problems for your neighbours.
  3. Follow all other applicable municipal, provincial and federal rules.
  4. Do not damage the productivity of soils in areas designated for agricultural use.
  5. Get City approval before working in or within 30 m of significant natural areas in the area shown on Schedule B in the by-law.
  6. Notify your neighbour(s) if you will be working within 10 metres of your property boundary.
  7. Notify your City planner before working on a site during the development review process.
  8. Control sediment and erosion, where necessary.
  9. Fence off or otherwise limit your work area, where necessary, to prevent accidental damage to nearby trees, structures or properties.
  10. Use clean fill.

Rules 1, 2 and 3 apply to everyone.  There are exceptions to several of the other rules for yard maintenance, landscaping, farming, woodlot management, and approved developments.  Additional information is provided below to help residents understand how the by-law affects them. 

Please call or click before you dig!  Contact Ontario One Call at 1-800-400-2255 or https://www.on1call.com/ to find out where underground utilities such as water or sewer pipes, gas or power lines, and communications cables are on your property.    It’s free, and could save you from costly or dangerous mistakes.

Understanding the Rules for Site Alteration

Rule #1: Do not work on someone else’s property without their permission.

If you are not sure where your property line is, refer to your property survey or contact a professional surveyor.

Rule #2: Do not cause drainage problems for your neighbours.

All residents need to be aware that changes to the surface of a property can affect the way water drains across it.  It’s important to be aware of local drainage patterns around your home, your property and your neighbourhood.  For example, installing a patio, a pool or even a garden bed may change the way rainwater moves across your land and your neighbour’s.  Under the by-law, if your project affects the movement of water so that your neighbour’s property no longer drains properly, then you may be required to fix the problem. 

Roadside ditches and municipal drains are vital parts of the City’s infrastructure and should not be altered, except through the appropriate process (see Ditch Alteration Policy or Ditches and Drains for more information).  Rivers, creeks and many other watercourses are regulated by the Conservation Authorities and cannot be altered without a permit.  Contact your local Conservation Authority for advice before beginning any work near a watercourse.

Rule #3: Follow all other applicable municipal, provincial and federal rules.

Here is a list of commonly applicable rules that you should be aware of:

Municipal

Building By-law (enables the City to administer and enforce the provincial Building Code Act; includes specifications for construction fencing where required)

Fence By-law (regulates the erection, maintenance, and repair of fences)

Tree Protection By-law (protects City-owned trees and natural areas – written approval is required prior to working within the critical root zone of City-owned trees)

Noise By-law (regulates noise levels, including limits on timing of work with power tools)

Pool Enclosure By-law (regulates fencing requirements for swimming pools)

Private Approach By-law (regulates construction of private driveways or access lanes connecting to City roads)

Sewer Use By-law (limits what is allowed into City sewers or ditch systems)

Use and Care of Roads By-law (regulates use of City roads, including use and maintenance of boulevards by adjacent landowners)

Zoning By-law (establishes specific land uses, as well as yard setbacks for structures and permitted lot coverage)

Provincial

Building Code Act (administered by the City; regulates the design and construction of buildings, additions, decks, septic systems)

Conservation Authorities Act (regulates work near water or wetlands – you may need a permit to work in these areas, check with your local Conservation Authority)

Drainage Act (regulates municipal drains)

Endangered Species Act (protects endangered or threatened species and their habitat)

Environmental Protection Act (regulates waste disposal and protects quality of air, water, and soil)

Fish & Wildlife Conservation Act (regulates hunting and fishing, protects wildlife)

Ontario Heritage Act (protects heritage properties and archaeological resources)

Public Lands Act (regulates work in or along shorelines of lakes, rivers and streams owned by the Crown, other than the federally regulated Rideau Canal waterway)

Federal

Department of Transport Act – Historic Canals Regulations (regulate works in or along shoreline of Rideau Canal waterway)

Fisheries Act (protects fish and fish habitat)

Migratory Birds Convention Act (protects migratory birds and their nests)

Navigation Protection Act (protects navigable waterways)

Rule #4: Do not damage the productivity of soils in areas designated for agricultural use.

Certain lands in the rural area and in the Greenbelt have been designated as Agricultural Resource Areas on Schedules A or B of the Official Plan.  These lands have productive soils and are intended for farming. To help protect these soils, the by-law prohibits the removal of topsoil or any other activities that would reduce their agricultural productivity.  Exceptions are provided for normal activities in these areas such as farming, approved developments and yard maintenance.

Rule #5: Get City approval before working in or within 30 m of significant natural areas in the area shown on Schedule B of the by-law.

This rule only applies to part of the City, shown on a map in the by-law (Schedule B).  Certain woodlands and other natural areas within the City have been identified as provincially or locally significant.  Many of these areas are designated as Natural Environment Areas, Urban Natural Features, or Rural Natural Features on Schedules A or B of the Official Plan.  Other areas have been identified as part of the Natural Heritage System Overlay (Schedules L1, L2 and L3 in the Official Plan).  To avoid or reduce negative impacts on these environmentally sensitive areas, the by-law requires landowners to consult with the City’s Planning staff and obtain the City’s approval before undertaking site alteration in or within 30 m of these areas.  Exceptions are provided for approved developments, yard maintenance, farming and woodlot management in accordance with good forestry practices.

In some cases, the City may require an Environmental Impact Statement (EIS) to be prepared in order to demonstrate how the proposed work can be completed without causing negative impacts to the natural feature or its ecological functions.  The need for an EIS will be determined on a case-by-case basis in accordance with the City’s Environmental Impact Statement Guidelines.  City staff can waive the EIS requirement where minor projects are unlikely to cause negative impacts.

The by-law does not prevent landowners from cutting trees or removing woodlots that have not been identified as significant natural features in the City’s Official Plan.  Tree cutting is controlled under the Urban Tree Conservation By-law for privately owned trees in the urban and future urban expansion areas, and for City-owned trees throughout the City.

Not sure if this rule applies to you?  Contact a Development Information Officer at one of the City’s Client Service Centres to determine if your property is located within 30 m of a significant natural area.

Rule #6: Notify your neighbour(s) if you will be working within 10 metres of your property boundary.

If your proposed site alteration will occur within 10 m of your property boundary, you may need to notify the adjacent private neighbour(s) along that boundary before starting work.  Notification is not required for minor landscaping or yard maintenance, farming, or woodlot management.  It is also not required in cases where site alteration is urgently required to deal with events such as flooding or failures of private wells or septic facilities.

Where notification is required, it may be done in writing or by posting a sign at the entrance(s) to your property.  The notice must include the following information:

  • A clear description of the nature and purpose of the work (e.g., putting in a new swimming pool, patio and landscaping)
  • The location and extent of the area to be affected (e.g., approximately 30m2 in the back yard of 123 Any Street)
  • The anticipated duration of the work (e.g., five days, beginning on Date)
  • Contact information for the person or company doing the work (e.g., name and phone number for your contractor)

Notifying your neighbours does not give them the right to object to your plans.  It simply ensures that they know what is going on, how long it will take, and who to call if they have any questions or concerns.

Rule #7: Notify your City planner before working on a site during the development review process.

If a developer wants to start working on a site before receiving approval from the City on their Planning Act application (e.g., Plan of Subdivision, Zoning By-law Amendment, etc.), they need to notify the City’s lead planner for the file.  This allows the City planner to notify the local Councillor or community association where appropriate, and enables them to better respond to any questions or concerns from the public.  Notification is not required for minor landscaping or yard maintenance, farming, or woodlot management.  It is also not required in cases where site alteration is urgently required to deal with events such as flooding or failures of private wells or septic facilities.

Rule #8: Use sediment and erosion control, where necessary.

Soil that has been exposed or disturbed by site alteration activities is vulnerable to erosion by wind or water.  Soil erosion is a loss for the landowner, and can also cause negative environmental impacts to local air conditions, water quality, and natural areas.  Sediment and erosion control measures may be needed to keep the soil in place until the site stabilizes.  For small projects on relatively flat properties, this may simply mean avoiding work during times when heavy rains or high winds are forecast.  Maintaining an undisturbed buffer zone of grass or other vegetation around the work area is also helpful.  For projects on slopes or near watercourses, more advanced measures such as silt fencing or straw bale check dams may be needed.   

Rule #9: Fence off or otherwise limit your work area, where necessary, to prevent accidental damage to nearby trees, structures or property during the work.

The use of construction fencing to ensure public safety around building sites is regulated under the Building By-law.  For site alteration activities, it is also good practice to fence off or otherwise mark the limits of the work area to reduce the risk of accidental damage to nearby trees, natural areas, neighbouring properties, or infrastructure.  If the work area is in the middle of an open field, with nothing nearby that could be damaged, this rule would not apply.

Rule #10: Use clean fill.

Soil or other fill used at a site must be clean.  Provincial regulations establish limits for various contaminants.  Residents should take care to obtain topsoil and other fill from reputable suppliers. 

Exceptions to the Rules

The Site Alteration By-law does not apply to lands that are regulated by any of the local Conservation Authorities under the Conservation Authorities Act.  This includes floodplains and significant wetlands throughout the City, as well as most other wetlands in the Mississippi Valley Conservation Authority’s jurisdiction.  Lands adjacent to wetlands and along watercourses are also regulated.  Maps showing the regulation limits are available on geoOttawa, but this information should be confirmed with your local Conservation Authority.

The by-law also does not apply to several activities that are regulated and approved under provincial legislation, such as:

  • Construction or maintenance of transmission or distribution systems under the Electricity Act
  • Aggregate extraction in pits and quarries licensed under the Aggregate Resources Act
  • Construction, maintenance or repair of drainage works under the Drainage Act or Tile Drainage Act
  • Construction and operation of waste disposal sites or waste management systems under the Environmental Protection Act

Exceptions from many of the by-law’s rules have been provided for several common activities such as farming, woodlot management, implementation of approved developments, landscaping and yard maintenance.  More information on these exceptions is provided below.

Farming

Under the Farming and Food Production Protection Act, municipal by-laws cannot restrict normal farming practices carried out as part of an agricultural operation.  Therefore, farmers are exempt from many of the rules in the by-law.  Farmers need to ensure that they are not working on someone else’s land without permission, and that they do not interfere with anyone else’s drainage.  They do not need to notify anyone or ask for the City’s approval before carrying out normal farming practices, but they do need to follow rules 8 to 10 (use sediment and erosion control where necessary, protect the work area where necessary, and use clean fill).  Most farmers already follow these practices in their daily work, as responsible stewards of their land.

Normal farming practices include a broad range of activities such as cultivating fields, spreading manure, harvesting crops, installing and maintaining fences, planting or removing hedgerows and windbreaks, and maintaining drainage or irrigation systems.  The construction, maintenance and repair of drains under the Tile Drainage Act is exempt from the Site Alteration By-law.  The incidental removal of topsoil as part of sod farming, greenhouse operations and horticultural nursery production is also legally exempt.  The removal of topsoil (including peat) for sale or other disposition is not exempt, and is not allowed in designated Agricultural Resource Areas under the by-law.

Woodlot Management

Woodlot owners do not need to notify anyone or ask for the City’s approval to manage their woodlot.  They need to ensure that they are not working on someone else’s land without permission, and that they do not interfere with anyone else’s drainage.  They also need to follow rules 8 to 10 (use sediment and erosion control where necessary, protect the work area where necessary, and use clean fill).  Provincial and federal regulations may apply in some cases (e.g., Endangered Species Act, Migratory Birds Convention Act).

Development

Developments that have already received approval from the City under the Planning Act or Building Code Act are subject to rules 1 to 3 and must follow any applicable conditions of approval. If you will be working within 10 metres of your property boundary, you will need to notify your neighbours before starting work. If you want to start work on a site before receiving City approvals, you must notify the City planner overseeing your application and follow rules 8 to 10.  Other rules in the by-law may apply depending on the location and context of the site; the City planner can assist in determining which rules apply. 

Landscaping and Yard Maintenance

Landscaping and yard maintenance are exempt from several of the rules in the by-law.  Landscaping refers to any activity that changes the visible features of an area of land. Landscaping may include planting, grading, patios, fences, pools or water features, and structures such as gazebos.  Yard maintenance may include activities such as top-dressing lawns or filling in potholes in a private laneway.

Minor landscaping activities are exempt from most of the rules in the by-law.  Residents do not need the City’s approval or to notify anyone to top-dress a lawn, put in a new garden bed or plant new trees or shrubs.  However, they  need to follow rules 1 to 3, as well as rules 8 to 10 where appropriate.  For most home gardening projects, meeting rules 8 to 10 is not difficult – do not work during extreme rain events, be careful, and use topsoil from reputable suppliers.

Major landscaping or yard maintenance projects, such as the installation of an in-ground pool or the replacement of a septic field, are not exempt from the notification requirement – if the work area is within 10 m of your property boundary, notify your neighbours. Check to see if the project would affect the critical root zone of any tree protected under the City’s Tree Protection By-law, and get any necessary approvals. Other regulations may apply to such projects. Contact the Ottawa Septic System Office for more information about septic fields or your local Client Service Centre for information about the City’s Pool Enclosure By-law.

Contact Information

For more information about your property, or to determine if you are located within 30 m of a significant natural area, contact a Development Information Officer at one of the City’s Client Service Centres.

To consult the City’s Planning staff regarding a proposed site alteration in or within 30 m of a significant natural area located in the area shown on Schedule B of the by-law, email us at planning@ottawa.ca.

For general inquiries about the by-law and its rules, email us at planning@ottawa.ca.

If you would like to report a potential by-law violation, call 3-1-1.

Slope stability guidelines for development applications

Wellhead protection area plan for private communal wells

Wellhead protection area plan for private communal wells [pdf 54 kb]

Terms Of Reference, October 2002

1.0 Objectives

The quality of groundwater from any water well is dependant on the natural quality of the groundwater in the supply aquifer, and impacts due to human activities (anthropogenic impacts) that alter the quality of the groundwater from its natural state within the capture zone of the well. Future well water quality cannot be predicted by looking at current well water quality alone. In order to predict future well water quality, including possible future anthropogenic impacts, it is necessary to understand the following:

  • The source(s) of groundwater supplying the well (where does the water come from?)
  • The sources of contamination that could potentially impact the well water quality
  • The degree of risk posed by the potential sources of groundwater contamination.

The City of Ottawa will not enter into a Responsibility Agreement or agree to municipal ownership for a water works to be supplied by a proposed communal well or well field, unless the proponent can demonstrate an understanding of the above issues, and that the proponent can clearly demonstrate that the source of the groundwater supplying the communal well or well field will be protected by means of a Wellhead Protection Area Plan (WHPAP).

To ensure that the City of Ottawa is provided with sufficient information regarding the aquifer/groundwater within the capture zone of a proposed communal well or well field, proponents of private communal well systems must complete a WHPAP according to this Terms of Reference (ToR). This ToR requires the proponent to prepare a WHPAP Report, consisting of :

  1. The determination of the source of recharge to the aquifer(s) from which the well or well field obtains its water
  2. Numerical modeling of groundwater flow including calculation of well or well field capture zones
  3. Compilation of an inventory of contaminant sources within the Wellhead Protection Area (WHPA)
  4. An assessment of the risk of contamination of aquifer groundwater for each contaminant source
  5. A proposed well or well field WHPAP.

It will be the responsibility of the proponent to fulfil the WHPAP and to undertake all steps necessary to protect the aquifer groundwater within the WHPA.

2.0 Pre-submission Consultation

Pre-submission consultation is a dialogue between the proponent and the City of Ottawa prior to submission of a WHPAP for private communal wells. Pre-submission consultation is meant to assist proponents in defining the objectives of the WHPAP.

In the pre-submission consultation with the City, the proponent must be prepared to present and discuss a preliminary conceptual model of the hydrogeological system of the region surrounding the well or well field. To define a WHPA based on the capture zone of a well or well field with a high degree of confidence requires a good understanding of the hydrogeological system within which the communal wells would operate (the conceptual model). The hydrogeological conceptual model will include, as a minimum, a description of recharge and discharge areas, general groundwater flow directions, groundwater use, and the characteristics of aquifers/aquitards in the region surrounding the well or well field. Also, as part of pre-submission consultation, the proponent must present and discuss a preliminary contaminant source inventory (see Section 4.3) and inventory of agricultural land use (see Section 4.4) for the area within a five kilometre radius of the well or well field.

3.0 General Requirements

The definition of the WHPA will be based on calculated groundwater capture zone(s). The City accepts the methodologies for mapping of WHPAs, and requirements for WHPA Studies as provided in Section 3.0 of the Ministry of the Environment’s (MOE) Technical Terms of Reference (TToR) for Groundwater Studies, dated November, 2001. The methodologies and requirements of Section 3.0, and the data standards specified in Section 4.2 of the MOE TToR that relate to WHPA Studies, are to be considered applicable unless specified otherwise in this ToR. Additional WHPA Study requirements are provided herein. Further requirements may be imposed on a site-specific basis.

The MOE TToR is available via the internet from the MOE web site at:

The proponent will make use of available maps, air photos, water well record data, relevant hydrogeological and environmental reports, published databases of potential contaminant sources (MOE data bases and others) and pumping test data. Where required in order to properly characterize the hydrogeological system, the collection of additional groundwater quality, geophysical (down-hole or surface surveys), downhole hydrogeophysical, downhole packer test, environmental isotope, or other types of data may be necessary in order to successfully complete the WHPAP. While the need to collect additional data will be determined by the proponent, the City will apply a very high standard of care in its confirmation of the successful completion of the WHPAP by the proponent.

All WHPAP reports must be peer reviewed prior to submission to the City. A report on the peer review would be submitted to the City at the same time as the WHPAP report. The peer reviewer would be retained by the proponent. The City will provide the proponent with a list of acceptable peer reviewers.

4.0 WHPA Study Methodology and Report Components

4.1 Aquifer and Aquitard Parameter Characterization

Aquifer and aquitard parameters such as thickness, hydraulic conductivity and effective porosity must be determined, either from reliable existing information or through collection of new data. The hydrogeological system, as described in the conceptual model, must be considered in order to determine the appropriate aquifer and aquitard parameter data requirements.

A minimum of one properly completed pump test at each well is required. The type and duration of the pumping test will also be based on the hydrogeological system and need to determine aquifer and aquitard parameters. A properly completed pump test utilizes a drilled observation well(s), and if possible, the acquisition of data concerning the vertical position and yield of individual water bearing zones within the aquifer formation(s) (bedrock or overburden). Downhole hydrogeophysical logging, downhole packer testing, and the installation of multilevel monitoring wells for the determination of site-specific vertically referenced data may be required in order to successfully complete the WHPAP.

4.2 Capture Zone Calculation

The preferred method for capture zone delineation methodology specified in the MOE TToR involves the use of a 3 dimensional (3D) steady state numerical model. The City requires that a 3D steady-state numerical model must be used for delineation of capture zones. MODFLOW/MODPATH or similar programs are acceptable for this purpose.

The 3D numerical model is to be constructed using parameters and information that are specific to the study area in which the well or well field is situated (e.g., surficial geology, bedrock geology, topography, surface water/hydrographic data, infiltration estimates) and calibrated using representative groundwater levels within the various hydrostratigraphic units. Boundary conditions and aquifer/aquitard parameters must be reasonable and defensible. Surface water/groundwater interactions must also be considered during model calibration. Following calibration, the 3D model will be used to delineate the four time-related capture zones listed in the MOE TToR (i.e., 0 to 50 day Time of Travel [ToT]; 50 day to 2 year ToT; 2 to 10 year ToT; and 10 to 25 year ToT). A fifth capture zone (25 yrs to the capture zone limit) will also to be determined. Uncertainty in the aquifer parameters or conceptualization of the flow system must be addressed with respect to the determination of the five capture zones.

Capture zones are to be determined using the calibrated model and appropriate future well or well field pumping rates. When applicable, the vertical ToT through the aquitard(s) to the aquifer(s) is to be determined throughout the WHPA. The WHPA Plan will be based on the limits of largest determined capture zone.

4.3 Contaminant Source Inventory

A detailed contaminant source assessment must be conducted for the properties within the WHPA, in accordance with the MOE TToR. The objective of this assessment is to identify past, present and possible future activities that are current, or potential future, point, and non-point sources of groundwater contamination (including, for example, road salting, subsurface disposal sewage systems and landfills).

The information for this review is to be obtained from, but not necessarily limited to, the MOE Inventory of PCB sites, MOE Inventory of Waste Generators, Land Use Schedules, Technical Standards and Safety Authority (TSSA) fuel sites, land assessment maps, business directories and city directories. If available, historical insurers' underwriter maps should be reviewed.

Interviews with officials from the District Office and Approvals Branch of the MOE, the Ottawa Septic Office and the City of Ottawa (Environmental Management Division, Planning, Environment and Infrastructure Policy Branch, Developments Services Department) will be conducted in order to identify any known issues of environmental concern. Historical air photographs will be reviewed and detailed field surveys will be conducted in order to confirm information provided by others, and to identify other or new potential sources of groundwater contamination. Industrial, commercial and institutional facilities within the WHPA must be visited and asked to complete the questionnaire included in the MOE TToR (Schedule E).

The WHPAP Report will include a discussion on the likelihood that improperly abandoned wells are present within the WHPA and the potential impact of improperly abandoned wells within the WHPA.

4.4 Inventory of Agricultural Land Use

Potential risks associated with existing or potential future agricultural activities within the capture zones will be discussed in the WHPAP Report.

Data from the Census of Agriculture (CoA) Enumeration Area database will be used to identify any areas of high intensity agriculture, including high animal density (manure production) and high nitrogen fertilizer use. Specific operations that may be potential sources of groundwater contamination should be determined from air photographs, through site visits or questionnaires. Each identified agricultural operation is to be characterized in terms of manure storage facilities, pesticide and fertilizer storage, bulk fuel storage, and pesticide mixing and filling of sprayers. A survey/questionnaire will be sent to all farm sites that fall within the 10 year ToT capture zone, inquiring about the intensity of farming, manure storage facilities, abandoned wells, etc.

4.5 Risk Assessment of Contaminant Sources and Agricultural Activities

Following identification and compilation of the potential contaminant sources and agricultural activities, a risk assessment is to be conducted. Each potential contaminant source (current or potential future source) within the WHPA must be categorized according the risk to cause contamination of the aquifer groundwater and impact on the groundwater supply at the wellhead .

The relative risk of causing aquifer contamination within the WHPA, and contamination of groundwater supplied from the well or well field, is to be determined for each identified historical, existing or potential future source of contamination. The relative risk determined for each potential source will be based on hydrogeological setting, aquifer vulnerability and ToT to the wellhead. The vertical ToT through the aquitard(s) to the aquifer(s) should be considered (where applicable) in addition to the overall ToT from the potential sources to the wellhead.

Potential sources of contamination that could theoretically affect the groundwater supply at the wellhead within 10 years are to be considered as “high risk”. Potential sources of contamination, located anywhere within the WHPA that could theoretically cause potentially long term aquifer contamination (e.g. dense non-aqueous phase liquids) are also to be considered as “high risk”. Other potential contaminant sources, or potential sources located at distances greater than the 10 year travel time (from the contaminant source to the wellhead) are to be considered as lower risk.

4.6 Wellhead Protection Area Plan

Prior to developing a WHPAP, the proponent must review relevant City policies, by-laws and programs concerning rural development, environmental protection, etc. The WHPAP must include specific actions to be undertaken by the proponent to address problems identified by the risk assessment. The need for the proponent to undertake additional groundwater investigations or establish a groundwater monitoring program must be addressed in the WHPAP. If necessary, the City may require land securement by the proponent in order to address issues related to potential sources of contamination.

5.0 Submission Requirements for the WHPAP Report

The WHPAP will be compiled into a report which references all historical data sources and contains all relevant original data. The WHPAP and the peer review report must be submitted together by the proponent to the City. Following acceptance of the WHPAP by the City, all data must be submitted to the City in accordance with the data standards described in Section 4.2 of the MOE TToR.

The WHPAP must be prepared and signed by Professional Engineer, or Professional Geoscientist, licensed for practice in the Province of Ontario, and qualified in the specialized field of Hydrogeology.