Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Examen des limites de quartiers de 2005

FAQ

Pourquoi ouvrons-nous à nouveau le dossier du découpage des quartiers?

En 2002, Ottawa a entrepris de revoir la structure de ses quartiers. La nécessité de cet examen découlait du fait que la croissance à l'intérieur d'Ottawa, en particulier dans les communautés suburbaines, avait un impact accru sur la représentation de la population selon le système en place. La décision du Conseil a fait l'objet d'un appel auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO). Dans ses conclusions, la CAMO indiquait que la révision proposée aux quartiers mettait trop l'accent sur la représentation proportionnelle de la population plutôt que sur la représentation effective. En conséquence, aucun changement n'a alors été apporté au découpage des quartiers. Les problèmes originaux et la croissance soutenue de la population ont depuis intensifié davantage les pressions exercées sur la représentation de la population. Devant cette situation, le Conseil municipal a demandé la tenue d'un nouvel examen sur les limites de quartiers. Cet examen misera sur les leçons tirées de l'examen original et tiendra compte de nouvelles données techniques et des commentaires obtenus durant le processus de consultation publique.

Qu'est-ce que la représentation effective?

La plupart des gens croient que la représentation est basée sur la population, mais la question est bien plus complexe. Le véritable test de la justesse de la représentation s'appelle « représentation effective ». Cela signifie que pour établir les limites des quartiers électoraux à tous les paliers de gouvernement, il faut, outre la démographie (c'est-à-dire le nombre d'habitants), tenir compte d'éléments tels que la géographie, l'histoire locale, les intérêts de la communauté et la représentation des minorités. La poursuite de la représentation effective vise à faire en sorte que chaque citoyen ait une voix auprès du gouvernement et puisse faire valoir ses préoccupations à un représentant qui comprend ses intérêts. Voilà en quoi consiste la représentation effective. C'est la méthode d'approche confirmée par la Cour suprême du Canada, que l'Examen des limites de quartiers d'Ottawa s'efforcera d'adopter.

Qu'est-ce qu'une communauté d'intérêt?

Le concept de la « communauté d'intérêt » est un élément crucial de la démarche visant à créer des quartiers offrant une représentation effective. C'est aussi un concept qui est très difficile à définir de façon précise. Les gens partagent des intérêts communs qui se fondent souvent sur le lieu où ils habitent, les endroits où ils mènent nombre de leurs activités quotidiennes ou les secteurs où se trouvent les écoles que fréquentent leurs enfants. Certaines personnes ont un attachement profond à « leur communauté », alors que ce n'est pas le cas d'autres personnes. L'examen des quartiers tiendra compte de ces facteurs afin d'intégrer les communautés d'intérêts à l'intérieur d'une représentation effective auprès de l'administration locale.

Comment la Ville examinera-t-elle la structure des quartiers?

Une équipe d'experts-conseils bénéficiant du soutien du personnel de la Ville et travaillant avec vous, les résidents de la Ville d'Ottawa, examinera les problèmes et les options qui permettront de modifier la structure actuelle des quartiers en fonction des tendances de la croissance future dans l'ensemble de la ville et de parvenir à la représentation effective.

Qui dirige cet examen?

Les experts-conseils sont chargés de mener l'examen des limites de quartiers, notamment :

  • de diriger le processus de consultation publique;
  • de recevoir et d'examiner les commentaires et les mémoires des résidents, des groupes et associations communautaires, et des conseillers;
  • de formuler et d'évaluer des options avec l'aide du public et des organismes communautaires;
  • d'élaborer des options pour la structure des quartiers et la taille du Conseil, qui tiendront compte des changements dans la croissance et la population au cours des 10 prochaines années au moins;
  • de préparer et présenter un rapport final comportant des recommandations au Comité des services organisationnels et du développement économique, puis au Conseil.

Pour en savoir plus voir Rôle des experts-conseils.

Quels principes guident l'Examen des limites de quartiers?

Le Conseil municipal a convenu qu'outre le principe primordial de la " représentation effective ", l'Examen des limites de quartiers devrait tenir compte des principes suivants :

1. Préserver les voisinages et les communautés d'intérêts.
2. Examiner les tendances démographiques actuelles et futures.
3. Respecter les caractéristiques physiques et en faire des limites naturelles de quartiers.
4. Parvenir à une représentation effective de la population.

Pour en savoir plus voir les Principes directeurs.

Quel est le calendrier de l'Examen des limites de quartiers?

Octobre - Début du processus d'examen des limites de quartiers.
Novembre-décembre - Première ronde de consultations publiques. Début des discussions informelles à 19 h. Début des réunions publiques à 19 h 30.
Le 6 décembre - Date limite pour les commentaires du public.
Février 2005 - Deuxième ronde de consultations publiques - Diffusion pour examen public d'un document de travail renfermant une ou plusieurs options provisoires pour le nouveau découpage des quartiers et la taille du Conseil.
Le 21 mars 2005 - Date limite pour les commentaires du public sur les options proposées.
Mai ou juin 2005 - Dépôt du rapport au Comité des services organisationnels et du développement économique sur la structure proposée des quartiers et la taille du Conseil.
Juin 2005 - Examen des recommandations par le Conseil municipal.

Pour en savoir plus voir Dates importantes et échéanciers.

Quand les nouvelles limites de quartiers entreront-elles en vigueur?

C'est le Conseil municipal qui rendra une décision finale sur la mise en œuvre ou le rejet de toute recommandation concernant les limites de quartiers. Tout changement adopté sera mis en œuvre avant les élections municipales de 2006.

Cet examen touche-t-il aux limites extérieures de la Ville?

Non. Cet examen ne touche qu'aux limites des quartiers à l'intérieur du périmètre géographique de la Ville d'Ottawa. Les limites extérieures sont établies par la législation provinciale et, par conséquent, ne font pas partie de cet examen.

À combien s'élèveront les coûts de l'Examen des limites de quartiers?

On s'attend à ce que l'Examen des limites de quartiers coûte 100 000 $, dont les honoraires des experts-conseils et les coûts liés aux consultations publiques, au temps consacré par le personnel et aux autres ressources utilisées.

Comment obtenir plus d'information sur l'Examen des limites de quartiers?

Vous pouvez obtenir de l'information sur l'Examen des limites de quartiers de bien des façons différentes :

  • Visitez le site Web de l'Examen des limites de quartiers à ottawa.ca/quartier.
  • Vous pouvez aussi visiter un des SitesGéniaux de la Ville. Ces sites dotés d'ordinateurs branchés à Internet, mis à la disposition du public, se trouvent à des endroits pratiques dans les écoles, les bibliothèques et autres installations communautaires. Pour savoir où se trouve le SiteGénial le plus proche, communiquez avec le Centre d'appels de la Ville, au 3-1-1.
  • Procurez-vous un cahier de consultation sur l'Examen des limites de quartiers. Ces cahiers seront disponibles à compter du 17 novembre à l'hôtel de ville d'Ottawa, à tous les centres du service à la clientèle, à toutes les succursales de la Bibliothèque publique et à tous les centres communautaires de la Ville.
  • Assistez à une des réunions publiques/séances d'information qui seront organisées en novembre 2004 et en février 2005.
  • Appelez et laissez un message au 613-580-2660 (ATS : 613-580-2401), ou transmettez vos questions par courriel à quartier@ottawa.ca.

Où puis-je consulter une carte des quartiers actuels d'Ottawa ou obtenir de l'information sur la démographie actuelle des quartiers?

Les cartes et la démographie des quartiers se trouvent sur le site Web de la Ville. Les cartes des quartiers, le cahier de consultation publique et d'autres renseignements sur l'examen des limites de quartiers pourront aussi être consultés à l'hôtel de ville, à tous les centres du service à la clientèle et aux succursales de la Bibliothèque publique. De même, vous pourrez obtenir une trousse d'information complète en appelant au 613-580 2660 (ATS : 613-580-2401 / Sans frais : 1 866 261-9799), ou en envoyant un courriel à quartier@ottawa.ca.

Comment puis-je aider à l'élaboration des recommandations de l'Examen des limites de quartiers?

La modification des limites de quartiers de la Ville est une tâche remplie de défis. Vous pouvez contribuer à cette initiative en remplissant la fiche de commentaires qui se trouve dans le cahier de consultation publique. Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires et suggestions par téléphone, par télécopieur ou par courriel à un des divers points de contact ci dessous. Participez à la réunion publique qui aura lieu dans votre secteur, et faites part de vos commentaires sur les options présentées pour les nouvelles limites de quartiers et la taille du Conseil municipal. Vos opinions sont importantes. Faites savoir aux experts-conseils quel type de système de quartiers améliorerait, selon vous, la représentation effective de votre communauté.

Comment puis-je soumettre mes commentaires sur l'Examen des limites de quartiers?

Vous pouvez transmettre vos commentaires aux experts-conseils de différentes façons :

  • Par téléphone : 613-580-2660 (ATS : 613-580-2401 / Sans frais : 1 866 261-9799)
  • Par télécopieur : 613-580-2661
  • Par courriel : quartier@ottawa.ca
  • En ligne : ottawa.ca/quartier
  • Par la poste :
  • Davidson Group, a/s :
    Ville d'Ottawa, Bureau d'examen des limites de quartiers
    110, avenue Laurier Ouest
    Ottawa (ON)
    K1P 1J1
  • Aux deux rondes de consultations publiques.

Quand les changements entreront-ils en vigueur?

Si le Conseil modifie les limites de quartiers, les élections municipales de 2006 se baseront sur le nouveau découpage des quartiers.

Ces changements auront-ils un impact sur les élections aux conseils scolaires?

Les secteurs électoraux (zones) des conseils scolaires recoupent un ou plusieurs quartiers municipaux. Les changements apportés aux limites des quartiers municipaux pourraient donc avoir un impact sur les secteurs électoraux des conseils scolaires. Les nouveaux secteurs seraient établis par les conseils scolaires et instaurés à temps pour les élections municipales de 2006.

Principes directeurs

Le Conseil municipal a convenu qu'outre le principe primordial de la " représentation effective ", l'Examen des limites de quartiers devrait tenir compte des principes suivants :

Préserver les voisinages et les communautés d'intérêts.
Il est souhaitable d'éviter de fragmenter les voisinages ou communautés d'intérêts traditionnels au sein de la ville.

Examiner les tendances démographiques actuelles et futures.
Il est nécessaire d'envisager des scénarios de croissance démographique à long terme pour établir une structure de quartiers qui sera valable pendant de nombreuses années à venir.

Respecter les caractéristiques physiques et en faire des limites naturelles de quartiers.
Ottawa compte de nombreuses caractéristiques naturelles et artificielles importantes qui délimitent les secteurs. Dans la mesure du possible, ces caractéristiques seront respectées dans le cadre du présent processus. La Ceinture de verdure, l'autoroute 417 et la rivière Rideau sont des exemples de ces caractéristiques qui peuvent servir de limites naturelles pour certains quartiers.

Parvenir à une représentation effective de la population.
Dans la mesure du possible, et en respectant les exigences de la représentation effective, les électeurs devraient être représentés équitablement, et les quartiers devraient compter un nombre raisonnablement égal de résidents. Compte tenu de la taille d'Ottawa et de son agencement de quartiers ruraux et urbains, un certain degré de variance sera considéré comme acceptable. Aucun objectif précis n'a été établi en ce qui concerne la variance possible.

Dates importantes et échéanciers

Mis à jour le 18 août 2005

Octobre 2004

Début du processus d'examen des limites de quartiers

Novembre-décembre 2004

Première ronde de consultations publiques.

Le 6 décembre 2004

Date limite pour les commentaires du public

Le 15 février 2005

Diffusion pour examen public d'un document de travail renfermant une ou plusieurs options provisoires pour le nouveau découpage des quartiers et la taille du Conseil.

Du 21 février au 2 mars 2005

Deuxième ronde de consultations publiques

Le lundi 21 février - 19 h 30
Sportsplex de Nepean, salle A, 1701, avenue Woodroffe

Le mardi 22 février - 19 h 30
Aréna de Richmond, 2e étage, 6095, rue Perth

Le mercredi 23 février - 19 h 30
Centre Ray Friel, salles A et B, 1585, chemin Tenth Line, Orléans

Le jeudi 24 février - 19 h 30
Centre communautaire Greely, salle B, 1448, promenade Meadow

Le samedi 26 février - 13 h
Hôtel de ville d'Ottawa, salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

Le lundi 28 février - 19 h 30
Centre récréatif Rideauview, gymnase, 4310, promenade Shoreline, Riverside South

Le mardi 1er mars - 19 h 30
Salle communautaire R.J. Kennedy, 1115, chemin Dunning, Cumberland

Le mercredi 2 mars - 19 h 30
Aréna John Mlacak, salles C et D, 2500, promenade Campeau, Kanata

Le 21 mars 2005

Date limite pour les commentaires du public sur les options proposées.

Le 3 mai 2005

Le Rapport sur les recommandations sera présenté à une réunion publique du Comité des services organisationnels et du développement économique.

Le 8 juin 2005

Décision du Conseil municipal concernant les nouvelles limites des quartiers.

22 juin 2005

Le Conseil adopte le Règlement 2005-302 en vue de décréter les nouvelles limites des quartiers. Le délai d’appel de 45 jours débute le 23 juin 2005 et prend fin le 8 août 2005.

5 juillet 2005

La municipalité donne avis au public de l’adoption du règlement en précisant la dernière date en vue de déposer un avis d’appel.

8 août 2005

Dernier jour pour déposer un avis d’appel.

23 août 2005, au plus tard

Transmission par la municipalité des avis d’appel à la CAMO.

Mandat confié aux experts-conseils

Qui dirige cet examen?

Gary Davidson, Ph.D., du Davidson Group, est l'expert-conseil principal chargé de l'examen. M. Davidson travaille en collaboration avec Beate Bowron, de Beate Bowron Etcetera. L'équipe d'experts-conseils connaît bien la structure des quartiers d'Ottawa.

Ces deux experts-conseils ont derrière eux une brillante carrière dans la fonction publique :

  • plus de 25 ans d'expérience auprès des communautés rurales et urbaines;
  • responsabilité de vastes projets de consultation publique complexes;
  • compétences reconnues en matière de planification, de démarches stratégiques et d'enseignement;
  • M. Davidson détient un doctorat en sciences politiques, et il a été conseiller en politiques auprès de ministères provinciaux; et
  • Mme Bowron possède une vaste expérience en ce qui a trait à la résolution de conflits.

L'équipe demeurera la même tout au long du projet.

Quel est le rôle des experts-conseils?

Les experts-conseils sont chargés de mener l'Examen des limites de quartiers, notamment :

  • de diriger le processus de consultation publique;
  • de recevoir et d'examiner les commentaires et les mémoires des résidents, d'autres intervenants et des conseillers;
  • de formuler et d'évaluer des options avec l'aide du public et d'autres intervenants;
  • d'élaborer des options pour la structure des quartiers et la taille du Conseil, qui tiendront compte des changements démographiques et de la croissance de la population au cours des 10 prochaines années au moins;
  • de préparer et présenter un rapport final comportant des recommandations au Comité des services organisationnels et du développement économique, puis au Conseil.

Examen des limites de quartiers

Le 25 août 2004, le Conseil municipal a demandé à des experts-conseils indépendants d’effectuer l’examen des limites de quartiers de la ville.

Lisez la décision du Conseil municipal à la suite de cet examen.

Renseignements généraux 

Apprenez pourquoi la Ville a décidé d’examiner les limites de quartiers.

Mandat de l’examen  

Familiarisez-vous avec le mandat et les rôles des experts-conseils.

Principes directeurs 

Découvrez les principes directeurs ayant ultimement façonné l’examen des limites de quartiers.

Structure antérieure des quartiers d’Ottawa 

Regardez à quoi ressemblait la

Dates importantes et échéanciers 

Renseignez-vous sur les dates importantes et les échéanciers de l’Examen des limites de quartier.

Foire aux questions 

Obtenez des répondes grâce à la foire aux questions.

Rapports 

Lisez le Rapport sur les recommandations, le Rapport général et le Rapport sur les options envisagées de l’Examen des limites de quartiers.

Nouvelle structure des quartiers et nouvelles cartes 

Structure et cartes des quartiers en 2008

Votre opinion est importante 

Vous pouvez nous aider en nous faisant parvenir vos commentaires et vos suggestions.

Besoin de plus de renseignements? 

Téléphonez-nous et laissez-nous un message au 613-580-2660 (ATS : 613-580-2401) ou transmettez-nous vos questions à l’adresse ward@ottawa.ca.

Pourquoi la Ville procède-t-elle à l'examen des limites de quartiers?

Les quartiers sont à la base de notre système d'administration locale. Dans chaque quartier, les contribuables élisent un conseiller qui s'occupe des questions touchant à l'ensemble de la ville et défend leurs intérêts auprès du Conseil municipal. Ottawa compte 21 quartiers dont l'étendue et la démographie varient considérablement. Les quartiers ruraux sont beaucoup plus vastes que les quartiers urbains, mais leur population est moindre. Certains des quartiers suburbains sont vastes et très densément peuplés.

Le gouvernement provincial a établi la structure des quartiers de la nouvelle Ville fusionnée en 2001. Plus tard cette année-là, Ottawa a amorcé un processus afin d'examiner et de revoir cette structure. La nécessité de cet examen découlait du fait que la croissance à l'intérieur d'Ottawa, en particulier dans les communautés suburbaines, avait un impact accru sur la représentation de la population selon le système en place. Cette décision du Conseil a fait l'objet d'un appel auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO). Dans ses conclusions, la CAMO indiquait que la révision proposée aux quartiers mettait trop l'accent sur la représentation proportionnelle de la population plutôt que sur la représentation effective. En conséquence, aucun changement n'a été apporté au découpage des quartiers pour les élections municipales de 2003.

Les problèmes originaux et la croissance soutenue de la population ont depuis intensifié davantage les pressions exercées sur la représentation de la population. Devant cette situation, le Conseil municipal a demandé la tenue d'un nouvel examen sur les limites de quartiers. Pour parvenir à un système de représentation plus équitable et durable, le Conseil a amorcé un examen complet à la fois des limites de quartiers et de la taille du Conseil. Ce travail est mené par une équipe d'experts-conseils qui bénéficie du soutien du personnel de la Ville.

Cet examen prévoit un important volet de participation publique comportant l'évaluation de diverses options pour le découpage des quartiers. Il tiendra compte du principe de la représentation effective, ainsi que de plusieurs autres leçons tirées du dernier examen des quartiers. Il permettra de voir s'il faut accroître la taille du Conseil et de déterminer les modifications qui doivent être apportées aux limites des quartiers.

Plus d'information?
Consultez le cadre de référence intégral de l'Examen des limites de quartiers.

Votre opinion compte

Plusieurs manières de donner vos commentaires s'offrent à vous :

  • Appelez et laissez un message au 613-580-2660 (ATS: 613-580-2401)
  • Télécopiez vos commentaires au 613-580-2661
  • Envoyez vos commentaires par la poste à: The Davidson Group, a/s: Ville d'Ottawa, Bureau d'examen des limites de quartiers, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (ON) K1P 1J1
  • Lisez le Cahier de consultation publique qui a servi pour la première ronde de consultations publiques en novembre et décembre 2004.