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La modification au Plan officiel : Modification 150 du Plan officiel

Modification 150 du Plan officiel

Cette modification met en œuvre les modifications apportées à diverses parties du Plan officiel, comme le recommande une révision quinquennale détaillée, exigée en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et entreprise par la Ville en 2013.

La Modification 150 au Plan officiel a été approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement le 24 avril 2014. Cette approbation a fait l'objet d'un avis le 30 avril.

Des appels visant la Modification 150 au Plan officiel, en partie ou en totalité, ont été reçus. En examinant ces appels, la Commission des affaires municipales de l’Ontario a déterminé que la Ville devait procéder à d’autres examens visant les secteurs d’emploi, le Secteur de ressources agricoles et le calendrier de planification du Plan officiel. Les résultats de ces examens ont été intégrés à la Modification 180 au Plan officiel. D’autres solutions concrètes visant à résoudre ces questions ont été appliquées par le biais de la Modification 180 au Plan officiel.

À l’heure actuelle, la Modification 150 au Plan officiel est disponible en anglais, en version PDF, seulement. Ces documents ne sont disponibles qu'en anglais, en version PDF, pour le moment. Quand la modification no 150 entrera en vigueur, elle sera traduite et formatée afin d'être incluse avec les autres modifications au Plan officiel et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Bruce Finlay, 613-580-2424, poste 21850.

Modification 150 (approuvée par le MAML; période d’appel en cours)

Modification juridique adoptée par le Conseil et approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement. Certains volets de la modification 150 au Plan officiel ont été abrogés par la modification 180, adoptée par le Conseil le 25 janvier 2017 et approuvée par le ministre le 8 août 2017.

Le 8 novembre 2017, des parties de la Modification 150 au Plan officiel sont entrées en vigueur et ont été regroupées dans le Plan officiel en ligne.

Annexes de la Modification 150

Les cartes suivantes, qui font présentement l’objet d’un appel, montrent les modifications aux utilisations du sol pour des propriétés individuelles ou des groupes de propriétés, ou remplacent et actualisent des cartes du Plan officiel.

Annexe S35, couloirs naturels [ PDF 3 MB ]

Annexe S36, couloirs naturels [ PDF 3 MB ]

Annexe S37, couloirs naturels [ PDF 3.8 MB ]

Annexe C Réseau cyclable urbain principal [PDF 1.2 MB]

Annexe E Routes urbaines [PDF 1.9 MB] 

Annexe J Principal réseau cyclable rural et routes d'entrée panoramiques [PDF 1 MB]