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Modification au Plan officiel #180

Mise à jour de modification au Plan officiel – 2016

Examen des projections de croissance, des biens-fonds destinés à l’emploi et des terres agricoles (LEAR)

Cette modification fait partie de l’examen détaillé du Plan officiel entrepris en 2013 par suite de l’adoption de la modification 150 au Plan officiel. La Modification 180 au Plan officiel vise à appliquer les recommandations découlant des trois examens exigés par la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), c’est-à-dire l’examen des biens-fonds destinés à l’emploi, l’examen du système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR) et du Secteur de ressources agricoles, et la prolongation éventuelle jusqu’à 2036 du calendrier de planification du Plan officiel. La CAMO a demandé la réalisation de ces trois examens avant la prise en compte des appels visant la Modification 150 au Plan officiel (MPO 150).

La Modification 180 au Plan officiel a été adoptée par le biais du règlement municipal 2017-19 le 25 janvier 2017, et a été modifiée et approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement le 8 août 2017. Certains volets de la modification 180 sont entrés en vigueur le 9 novembre 2017 et font partie du Plan officiel. Cette modification fait l’objet d’un appel. Toutefois, certains volets sont entrés en vigueur le 8 novembre 2017, après que certains appels ont été retirés ou ramenés à des questions précises.

Sur quoi porte la modification provisoire?

La modification porte sur les sujets suivants :

Projections de croissance : Les modifications adoptées prolongeront de 2031 à 2036 le calendrier du Plan officiel. Ce changement donne lieu à de nouvelles prévisions en matière de population, du nombre de ménages et d’emploi, à des modifications au texte du plan et à une évaluation de l’offre en terrains, face à la demande prévue en matière de logement et d’emploi. 

Biens-fonds destinés à l’emploi : Les modifications proposées portent sur la conversion de terrains d’emploi urbains excédentaires en désignations non liées à l’emploi, le changement de désignation de secteurs d’entreprise, une nouvelle désignation de secteur d’emploi rural ainsi que sur des politiques modifiées et des autorisations d’utilisation du sol.

 Terres agricoles : Les modifications proposées résultent d’une mise à jour du système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR). Elles recommandent des changements à la désignation de Secteur de ressources agricoles à certains endroits, ainsi que des mises à jour de la terminologie utilisée dans le Plan officiel afin de tenir compte des modifications apportées à la Déclaration de principes provinciale de 2014.

Modification 180 au Plan officiel

La Modification 180 au Plan officiel est disponible dans sa forme juridique adoptée par le Conseil municipal. Le présent document est disponible en format PDF et en anglais uniquement pour le moment, mais il sera traduit et formaté de manière à être intégré aux autres modifications au Plan officiel une fois qu’il sera entré en vigueur.

La Modification 180 au Plan officiel [ PDF 285 KB ] constitue le texte juridique adopté par la Ville par le biais du règlement municipal 2017-19. Elle modifie les politiques de l’actuel Plan officiel et modifie  la  Modification 150 au Plan officiel. Dans certains cas, les modifications proposées initialement par la MPO 150 ont été abrogées. Les politiques et annexes, qui sont entrées en vigueur le 8 novembre 2017, ont déjà intégrées à la version en ligne du Plan officiel de la Ville.

Ces documents ne sont disponibles qu'en anglais, en version PDF, pour le moment. Quand la modification no 150 entrera en vigueur, elle sera traduite et formatée afin d'être incluse avec les autres modifications au Plan officiel et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Bruce Finlay, 613-580-2424, poste 21850.

 Veuillez faire parvenir vos soumissions ou vos questions par écrit à l’adresse suivante :

Services de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Demandes de renseignements généraux

Robin van de Lande, urbaniste
Tél. : 613-580-2424, poste 43011
Téléc. : 613-580-2459
Courriel : planning@ottawa.ca