Plan officiel

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New Official Plan

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a émis un avis de décision visant l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville, ayant été adopté en vertu du Règlement no 2021‑386, et a ensuite abrogé le Plan officiel précédent (Règlement n2003-203). Le contenu de la présente page Web n’est plus d’actualité et sera mis à jour par l’ajout des politiques et des annexes en vigueur au cours des prochaines semaines.

Dossier :           06-OP-205766
Municipalité :     Ville d’Ottawa
Terrains visés : Tous les terrains sur le territoire de la Ville d’Ottawa
Date de la décision : Le 4 novembre 2022
Date de l’avis : Le 4 novembre 2022

AVIS DE DÉCISION

concernant une modification du Plan officiel en vertu du paragraphe 17(34) de la Loi sur l’aménagement du territoire

Il a été décidé à la date susmentionnée d’approuver, sous réserve de trente (30) modifications, le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, tel qu’adopté en vertu du Règlement no 2021-386.

Objet et effet du Plan officiel

L’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, dans sa version modifiée, abroge et remplace le Plan officiel en vigueur qui avait été adopté par la Ville en 2003, ainsi que toutes les modifications qui y ont été apportées. Le nouveau Plan officiel trace les grandes lignes d’un cadre stratégique exhaustif relatif aux utilisations du sol qui vise à orienter la croissance et l’aménagement sur le territoire de la Ville jusqu’en 2046, ce qui comprend des politiques et des annexes pour la gestion des logements et de la croissance, la planification à long terme de l’emploi et de l’infrastructure, la protection des ressources en eau, du patrimoine naturel et des secteurs agricoles, la gestion des ressources non renouvelables, la planification relative aux changements climatiques et le maintien de la sécurité et de la sûreté du public.

Les trente (30) modifications du Plan officiel ont été apportées par le ministre en réponse à l’orientation stratégique provinciale et aux priorités gouvernementales concernant la protection à long terme des autoroutes provinciales et des terres humides, le suivi du logement abordable et à l’augmentation de l’offre de logements.

Le nouveau Plan officiel vise l’ensemble des terrains sur le territoire de la Ville d’Ottawa.

Décision définitive

Conformément aux paragraphes 17(36.5) et (38.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, la décision rendue par le ministre des Affaires municipales et du Logement concernant le plan officiel adopté conformément à l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire est définitive et ne peut pas être portée en appel. Par conséquent, le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, approuvé dans sa version modifiée par le ministre, est entré en vigueur le 4 novembre 2022.

Autres applications connexes

Aucune.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires

Des renseignements supplémentaires sont affichés sur le site Web de la Ville d’Ottawa ou en écrivant au ministère des Affaires municipales et du Logement :
Bureau des services aux municipalités – région de l’Est

8, ruelle Estate
Kingston (Ontario)  K7M 9A8

Le Plan officiel de la Ville d’Ottawa présente une vision de la croissance future de la ville ainsi qu'un cadre d'action qui régira l'aménagement de la ville jusqu'en 2031. Il s'agit d'un document juridique qui porte sur des questions d'intérêt provincial définies dans la Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale. Le Plan officiel sert également de point de départ pour de nombreuses activités municipales, dont les suivantes :

  • Évaluation des demandes d’aménagement ou de réaménagement de terrains;
  • Planification et approbation de projets de travaux publics et d’infrastructure (routes, parcs, etc.)
  • Orientation dans l’interprétation du Règlement de zonage général et des modifications apportées au zonage;
  • Planification de nouvelles collectivités et de secteurs existants en voie de transformation;
  • Préservation des systèmes naturels et utilisation avisée des ressources;
  • Consultation et sollicitation d’opinions auprès des membres de la collectivité.

Le Plan officiel de la Ville a été adopté en 2003 et s’applique sur l’ensemble du territoire municipal. Le Plan officiel comprend notamment trois volumes de plans secondaires et de politiques, qui fournissent une orientation plus détaillée dans des cas ou pour des endroits en particulier. Le Plan officiel et les plans secondaires peuvent être modifiés à l’occasion, dans le cadre d’un examen périodique ou à la suite d’une demande (modifications au Plan officiel). Lorsque de telles modifications sont approuvées, elles sont intégrées aux documents fournis en ligne. Le Plan officiel ainsi fusionné peut être consulté ci-dessous ou à l’aide de la barre de navigation à gauche.

La refonte du Plan officiel, des plans secondaires et des modifications qui y sont apportées est préparée à titre indicatif seulement. Bien que la Ville fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative il faut consulter le règlement adopté lui-même, ses règlements modificatifs et les décisions de la CAMO, dans les situations où l'exactitude juridique a de l'importance.

Modifications au Plan officiel

Les modifications au Plan officiel adoptées par la Ville sont énumérées et peuvent être consultées à l'annexe 13 du Plan officiel, accompagnées du rapport du Comité. Pour obtenir plus de précisions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent d'information des Services d'aménagement du secteur géographique en question.

Principales mises à jour récentes

Les deux mises à jour d’importance qui suivent, apportées au Plan officiel, ont été adoptées dans le cadre d’un examen détaille de ce document réalisé en 2013 et 2016. Ces mises à jour n’ont pas été incluses dans la refonte du Plan officiel.

La modification au Plan officiel : Modification 150 du Plan officiel Fait l’objet d’un appel

Mise à jour de modification au Plan officiel – 2016  Approuvée par le ministre le 8 août 2017 ; certains volets font l’objet d’un appel

Des copies des modifications au Plan officiel peuvent être obtenues aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
Rez-de-chaussée, 110, avenue Laurier Ouest

Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Télécopieur : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca