Plan officiel

Le Plan officiel de la Ville d’Ottawa présente une vision de la croissance future de la ville ainsi qu'un cadre d'action qui régira l'aménagement de la ville jusqu'en 2031. Il s'agit d'un document juridique qui porte sur des questions d'intérêt provincial définies dans la Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale. Le Plan officiel sert également de point de départ pour de nombreuses activités municipales, dont les suivantes :

• Évaluation des demandes d’aménagement ou de réaménagement de terrains;
• Planification et approbation de projets de travaux publics et d’infrastructure (routes, parcs, etc.)
• Orientation dans l’interprétation du Règlement de zonage général et des modifications apportées au zonage;
• Planification de nouvelles collectivités et de secteurs existants en voie de transformation;
• Préservation des systèmes naturels et utilisation avisée des ressources;
• Consultation et sollicitation d’opinions auprès des membres de la collectivité.

Le Plan officiel de la Ville a été adopté en 2003 et s’applique sur l’ensemble du territoire municipal. Le Plan officiel comprend notamment trois volumes de plans secondaires et de politiques, qui fournissent une orientation plus détaillée dans des cas ou pour des endroits en particulier. Le Plan officiel et les plans secondaires peuvent être modifiés à l’occasion, dans le cadre d’un examen périodique ou à la suite d’une demande (modifications au Plan officiel). Lorsque de telles modifications sont approuvées, elles sont intégrées aux documents fournis en ligne. Le Plan officiel ainsi fusionné peut être consulté ci-dessous ou à l’aide de la barre de navigation à gauche.

Nouveau Plan official

Nous avons l’occasion de préparer l’avenir avec un tout nouveau Plan officiel. L’examen du Plan officiel sera mené conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Déclaration de principes provinciale, 2014, et ce, parallèlement aux examens du Plan directeur de l’infrastructure, du Plan directeur des transports et du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement. Tous les aspects du Plan officiel seront passés en revue et mis à jour, y compris les plans secondaires pour les quartiers urbains et les villages ruraux.

Le nouveau Plan officiel a été soumis à la Province en décembre 2021. L’approbation provinciale devait être donnée en avril 2022, mais le projet de loi 109 autorise maintenant le ministre à suspendre le délai d’approbation pour les plans officiels (y compris celui d’Ottawa). Le projet de loi n’impose au ministre aucune échéance concernant la décision à rendre ou la levée de la suspension. En outre, il l’autorise à renvoyer tout plan officiel, en tout ou en partie, au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, en vue d’obtenir une recommandation ou une décision. Le ministère a clairement fait savoir à la Ville qu’aucune décision d’approbation ou de renvoi ne serait rendue avant les élections provinciales.

Avis de non-responsabilité

La refonte du Plan officiel, des plans secondaires et des modifications qui y sont apportées est préparée à titre indicatif seulement. Bien que la Ville fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative il faut consulter le règlement adopté lui-même, ses règlements modificatifs et les décisions de la CAMO, dans les situations où l'exactitude juridique a de l'importance.

Modifications au Plan officiel

Les modifications au Plan officiel adoptées par la Ville sont énumérées et peuvent être consultées à l'annexe 13 du Plan officiel, accompagnées du rapport du Comité. Pour obtenir plus de précisions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent d'information des Services d'aménagement du secteur géographique en question.

Principales mises à jour récentes

Les deux mises à jour d’importance qui suivent, apportées au Plan officiel, ont été adoptées dans le cadre d’un examen détaille de ce document réalisé en 2013 et 2016. Ces mises à jour n’ont pas été incluses dans la refonte du Plan officiel.

La modification au Plan officiel : Modification 150 du Plan officiel Fait l’objet d’un appel

Mise à jour de modification au Plan officiel – 2016  Approuvée par le ministre le 8 août 2017 ; certains volets font l’objet d’un appel

Des copies des modifications au Plan officiel peuvent être obtenues aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
Rez-de-chaussée, 110, avenue Laurier Ouest

Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Télécopieur : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca