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Volume 1 - Plan officiel

Plan officiel de la Ville d'Ottawa
Le Plan officiel provisoire - un volet d'Ottawa 20/20, la Stratégie de gestion de la croissance de la Ville
Publication: 1-28
Adopté par le Conseil municipal - Mai 2003

Règlement n° 2003-203

Règlement municipal en vue de l'adoption du nouveau Plan officiel de la Ville d'Ottawa.

ATTENDU QUE l'article 17 de la Loi sur l'aménagement du territoire autorise la Ville d'Ottawa à adopter un Plan officiel; et

ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa a mené des consultations publiques et tenu les audiences prévues par la loi en rapport avec l'adoption du Plan officiel;

POUR CES MOTIFS, le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa décrète ce qui suit :

  1. Que le document intitulé « Plan officiel de la Ville d'Ottawa, Volume 1 » joint à ce règlement municipal à titre d'annexe A soit, par les présentes, adopté comme le Plan officiel de la Ville d'Ottawa.
  2. Que, sous réserve de l'article 3, tous les plans officiels des anciennes municipalités et toutes les modifications afférentes adoptées par la Ville d'Ottawa, entrés en vigueur le 13 mai 2003 et qui constituent ensemble le Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel au 13 mai 2003 soient, par les présentes, abrogés;
  3. Que les dispositions du Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel au 13 mai 2003 qui font partie des annexes B (Volume 2-A, Plans secondaires), C (Volume 2-B, Politiques relatives aux emplacements) et D (Volume 2-C, Plans des villages) ne soient pas abrogées mais modifiées, conformément aux éléments figurant aux rubriques « Termes à modifier » et « Nouveaux termes ».
  4. a. Que toutes les modifications au Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel adoptées par le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa, ou par une ancienne municipalité, qui n'étaient pas en vigueur au 13 mai 2003, et que toutes les politiques et annexes ayant trait au Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel sujettes à report soient, par les présentes, abrogées;
    b. Que toutes les modifications au Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel qui n'étaient pas en vigueur au 13 mai 2003 et que toutes les modifications et tous les reports ayant trait au Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel en vigueur à compter du 14 mai 2003 ou après soient, par les présentes, abrogés;
  5. a. Que le paragraphe 4(a) du présent règlement municipal entre en vigueur à la date où le ministre des Affaires municipales et du Logement, ou son représentant officiel, rendra la première décision à l'égard de l'annexe A, conformément à l'article 17 de la Loi sur l'aménagement du territoire;
    b. Que, sous réserve du paragraphe 5(a), ce règlement municipal entre en vigueur, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire;
  6. Dans le contexte du présent règlement municipal, l'expression « ancienne municipalité » fait référence à l'ancienne Corporation de la Ville de Cumberland, à l'ancienne Corporation de la Ville de Gloucester, à l'ancienne Corporation du Canton de Goulbourn, à l'ancienne Corporation de la Ville de Kanata, à l'ancienne Corporation de la Ville de Nepean, à l'ancienne Corporation du Canton de Osgoode, à l'ancienne Corporation de la Ville de Ottawa, à l'ancienne Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, à l'ancienne Corporation du Canton de Rideau, à l'ancienne Corporation du Village de Rockcliffe Park, à l'ancienne Corporation de la Ville de Vanier et à l'ancienne Corporation du Canton de West Carleton; et l'expression « anciennes municipalités » fait référence à tout ce qui précède.

SANCTIONNÉ ET ADOPTÉ ce 14e jour de mai 2003

GREFFIER MUNICIPAL

MAIRE

Préface

La présente est une refonte du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, adoptée aux termes du Règlement municipal 2003-203 par le Conseil municipal le 14 mai 2003, modifiée par le ministère des Affaires municipales le 10 novembre 2003, et modifiée par la Commission des affaires municipales de l'Ontario par diverses décisions et les modifications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84 , 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107,108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118,  119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 135, 138, 139, 141, 142, 143, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 166, 167, 168, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186 , 187 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 209, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242 et 243  adoptées par le Conseil.

Cette refonte est fournie pour des raisons de commodité uniquement. Il convient de consulter les documents originaux certifiés, qui sont archivés au bureau du greffier municipal, hôtel de ville, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1P 1J1.

Pour une indexation plus adéquate et plus facile, des notations ont été ajoutées lorsque des modifications au texte original ont été apportées. Ces notations figurent en abrégé et renvoient aux documents rectificatifs énumérés ci-dessous.

DOCUMENT RECTIFICATIF FORME UTILISÉE DANS LES NOTATIONS
Modifications apportées par le ministère des Affaires municipales et du Logement le 10 novembre 2003, en même temps que l’approbation de certaines parties du Plan officiel. [Modification 16 du Ministère, le 10 novembre 2003]
APPELS DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L'ONTARIO FORME UTILISÉE DANS LES NOTATIONS
Appel en instance devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario [Appel x]
 
DOCUMENT RECTIFICATIF FORME UTILISÉE DANS LES NOTATIONS
Modifications apportées par la Commission des affaires municipales de l'Ontario, en même temps que l’approbation de certaines parties du Plan officiel. [Décision de la CAMO #253, le 9 février 2005]
MODIFICATIONS AU PLAN OFFICIEL FORME UTILISÉE DANS LES NOTATIONS
Changements apportés par les modifications au Plan officiel et ayant été approuvés. Le texte touché et les annotations connexes seront mis en italiques et en gras. [Modification 8, le 14 juillet 2004]

Politiques et désignations portées en appel, en instance de décisions de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO)

Appel 79 - Commission de la capitale nationale
  • Appels visant des sites particuliers figurant à l’Annexe B - Plan de politique urbaine
  • Modification à la Politique 5.2.1f

Prologue

Le Plan officiel d'Ottawa est le premier plan de la Ville d'Ottawa et lui servira de guide au cours du XXIe siècle. La création de la nouvelle Ville en 2001 a eu pour effet de fusionner 11 municipalités urbaines et rurales et un gouvernement régional en une seule structure municipale, chargée de fournir des services à une population comptant quelque 800 000 habitants, sur un territoire ayant une superficie de 2 760 kilomètres carrés. Au cours des 20 prochaines années, la population d’Ottawa dépassera un million d’habitants, taux de croissance qui offrira de nouvelles possibilités à la ville et à ses résidents. Ce plan gère cette croissance d’une façon qui renforce les qualités auxquelles les résidents de la ville attachent le plus d'importance : ses communautés distinctes où il fait bon vivre, ses grands espaces verts et ouverts et ses caractéristiques uniques qui distinguent Ottawa de toutes les autres localités.

Ville d'Ottawa - Contexte régional
 

Ottawa est unique parmi les villes canadiennes parce qu'elle se compose de zones urbaines entourées d'une vaste campagne variée. D'excellentes terres agricoles avoisinent les zones suburbaines de la ville et s'étendent dans toutes les directions où elles forment de grandes plaines, tout en étant parsemées de terres humides et de forêts et d’un fragment du Bouclier canadien. Mais ce sont les rivières et les voies d'eau qui rendent Ottawa unique. Ville située à la confluence de la rivière des Outaouais et de la rivière et du canal Rideau, Ottawa et son histoire, son économie et sa culture ont été façonnées par ces voies d'eau.

L'Outaouais et ses affluents constituent le lien le plus direct entre le fleuve Saint Laurent et les régions intérieures du continent nord américain, et pour cette raison constituaient la principale voie d'eau utilisée par les commerçants des peaux de fourrure du XVIIe au XIXe siècle. On a trouvé des traces d'habitations algonquines à Ottawa et dans toute la vallée de l'Outaouais, et les premières habitations européennes qui y furent érigées étaient des fermes isolées. Plus tard, en 1826, un camp y fut établi pour la construction du canal Rideau. Au début des années 1800, le bois d'œuvre remplaça la fourrure comme principale marchandise transportée sur la rivière. Avec ses moulins à bois, Ottawa était le centre de cette industrie lorsque la Ville fut nommée capitale de la province du Canada en 1957 et capitale nationale en 1867.

Aujourd'hui, Ottawa est à la fois une capitale nationale représentant le Canada sur la scène internationale et une ville dynamique et accueillante, où il fait bon vivre. La Colline du Parlement est un puissant symbole national et un point de repère familier pour les résidents d'Ottawa, soigneusement préservée dans les plans d'aménagement urbain dressés par le gouvernement fédéral et la Ville d'Ottawa. Le réseau de promenades vertes appartenant à la Commission de la capitale nationale, responsable de la coordination de la planification des propriétés fédérales dans la Région de la capitale nationale, accueille les cortèges d'automobiles à l'occasion de la visite de dignitaires ainsi que des multitudes de joggeurs et de cyclistes. Au cours des célébrations de la fête du Canada sur la Colline du Parlement, les habitants d'Ottawa prennent la vedette sur les réseaux de télévision nationaux. De plus, à la fête de Victoria, ils se rassemblent dans les parcs de leur quartier pour admirer les feux d'artifice organisés pour souligner l’événement.

Faisant partie de la Région de la capitale nationale, la Ville d'Ottawa collabore avec le gouvernement fédéral et avec la Ville de Gatineau, au Québec, dans le cadre de la gestion d'un certain nombre de dossiers, allant de la santé de la rivière qui traverse la région à l'établissement de plans en vue de la construction de nouveaux ponts. Jointe à la Ville de Gatineau, Ottawa représente la quatrième zone métropolitaine la plus importante au Canada, avec une activité économique correspondante.

L'emploi dans la fonction publique fédérale a longtemps dominé l'économie d'Ottawa, mais au cours des années 1990, la haute technologie y a connu un essor. Avec ses trois universités et sa myriade d’installations de recherche gouvernementales et privées, son secteur des affaires dynamique et sa main d'œuvre bien formée, Ottawa est un foyer d'innovation. La croissance future de la Ville dépendra de sa capacité continue à développer son propre bassin de personnes talentueuses et à attirer des personnes qualifiées de l’étranger.

Ottawa devient de plus en plus cosmopolite, étant donné que, d’après les estimations, un habitant sur quatre est né à l'étranger et un habitant sur sept appartient à une minorité visible. À peu près 20 p. 100 des habitants d'Ottawa parlent une langue qui n'est ni l'anglais ni le français, tandis qu'environ 37 p. 100 de la population parlent le français et l'anglais.

Il s'agit là de certaines des qualités d'Ottawa que le présent Plan cherche à préserver au cours des 20 prochaines années. Le Plan propose de gérer la croissance de la ville de façons qui amélioreront la qualité de vie dans les collectivités actuelles de la ville tout en créant de nouveaux secteurs stimulants où il sera agréable d’habiter, de travailler, de magasiner et de se divertir. Le Plan renforce l’intégrité environnementale de la ville. Ottawa est à la fois une capitale remarquable et un excellent endroit où habiter.

Section 1 - Introduction

La section 1, Introduction, décrit le rôle du Plan officiel, qui est l’un des cinq plans de gestion de la croissance élaborés dans le cadre de l’initiative Ottawa 20/20.

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Section 2 - Orientations stratégiques

La section 2, Orientations stratégiques, présente les politiques générales qui régiront la croissance et le changement à Ottawa au cours des 20 prochaines années.

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Section 3 - Désignations et utilisation des terrains

La section précédente du présent Plan exposait les politiques générales de la Ville qui régiront la croissance et le changement à Ottawa au cours des prochaines décennies.

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Section 4 - Examen des demandes d'aménagement

Cette section résume les politiques d’examen des demandes d’aménagement mises en œuvre par la Ville d’Ottawa afin d’atteindre les objectifs prévus dans le Plan officiel. La portée des exigences des politiques varie selon l’endroit, la désignation du terrain et la nature de la demande.

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Section 5 - Mise en oeuvre

La section 5, Mise en œuvre, décrit les outils qui serviront à appliquer les politiques du Plan officiel.

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Section 7 - Appendices

À l’exception des appendices 1, 8A à 8D, 12 et 15 les appendices ne font pas partie du Plan officiel.

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Section 8 - Glossaire

-A-

À niveau
Désigne en général le niveau de la rue ou l’équivalent du rez de chaussée.

Accessibilité
Planification urbaine visant à rapprocher les gens de leurs destinations et à leur permettre de se rendre plus facilement au travail et aux établissements d’enseignement, d’obtenir les services nécessaires et de s’adonner à des loisirs.

Accord
Conception des bâtiments et des éléments paysagers qui s’agence harmonieusement avec les caractéristiques prédominantes de leur contexte physique.

Agriculteur
Un agriculteur est une personne dont la principale occupation consiste à travailler sur une ferme et à s’adonner à l’agriculture ou à l’élevage. Sa principale occupation est l’exploitation de la ferme. La « principale occupation » est définie en fonction du temps consacré aux activités agricoles ou de la proportion des revenus qui est tirée de ces activités.

Aménagement intercalaire
Aménagement effectué sur un terrain unique ou sur plusieurs petits terrains regroupés, sur des sites vacants ou sous développés. Aménagement intercalaire peut aussi s’entendre de la création du ou des lots.

Aménagement
Construction, reconstruction, érection ou installation de bâtiments ou de structures sur un terrain, ou modification matérielle de l’utilisation ou de l’intensité d’utilisation d’un bâtiment ou terrain.

Analyse d’image
Méthode utilisée pour documenter l’environnement physique existant en vue de déterminer si un nouvel aménagement peut être convenable et approprié dans un contexte aménagé ou naturel existant.

Art public
Œuvres d’art permanentes conçues pour être intégrées à des immeubles, à des places naturelles, à des espaces publics et à des structures par un processus d’aménagement communautaire auquel participent des citoyens, des artistes, des architectes et des urbanistes.

Artère
Route permettant de circuler entre deux points qui ne sont pas servis directement par la route elle même et qui donne un accès direct limité aux parcelles importantes de terrains adjacents seulement.

Autoroute urbaine
Autoroute à accès limité où l’on circule à haute vitesse pour traverser la ville.

-B-

Bassin hydrographique
Toutes les terres drainées par une rivière ou un ruisseau et ses affluents.

Bruit/niveau de bruit
Le bruit est un son indésirable. On le mesure en décibels (unités de bruit). Le niveau de bruit, mesuré en décibels pondérés A, (symbole dBA) correspond bien avec la perception de bruits dérangeants et est utilisé pour évaluer le bruit dans les communautés ou aux abords des routes. Le descripteur généralement accepté du niveau de bruit des communautés et des routes est le niveau sonore équivalent (Leq). Il s’agit du niveau du bruit continu, qui aurait la même énergie acoustique que le bruit réel fluctuant pendant la période de temps prise en considération. Comme le temps est pris en considération, Leq doit être mesuré par rapport à une durée donnée. Pour les bruits des communautés et des routes, le Plan officiel d’Ottawa utilise une durée de 30 minutes exprimée comme suit : Leq (30 min).

-C-

Caractéristique
Zone physique particulière qui peut être définie par sa forme, sa composition ou son apparence, par exemple une collectivité dans une zone boisée ou une terre humide.

Caractéristique naturelle
Éléments physiquement tangibles de l’environnement, tels que terres humides, forêts, ravins, rivières, vallées et habitats fauniques associés qui sont situés le long de la caractéristique ou qui soutiennent des fonctions écologiques d’importance dans l’entité.

Carrière
Terrain immergé ou non contenant des agrégats consolidés qui sont ou ont été extraits et qui n’a pas été remis en état. Cette désignation ne comprend pas les terrains immergés ou non où il y a eu excavation pour un édifice ou un autre ouvrage sur le site d’excavation ou dans le cas duquel il y a eu ordonnance en vertu du paragraphe 1(3) de la Loi sur les ressources en agrégats.

Centre ville
Secteur comprenant la zone centrale et les quartiers résidentiels adjacents (dont centre ville, Côte de Sable, Basse Ville Est, Basse Ville Ouest et Dalhousie).

Conception des voies naturelles
Processus de conception de nouvelles voies ou de réaménagement de voies pour les cours d’eau et les plaines riveraines inondables connexes pour que le réseau soit naturellement fonctionnel, stable, sain, productif et durable.

Conception en harmonie avec la nature
Approche qui utilise des méthodes naturelles au cours de la conception d’un emplacement afin de se servir des caractéristiques terrestres, aquatiques et biologiques de l’emplacement, ainsi que des liens entre ces éléments. Ces mesures permettent éventuellement de moins dépendre de solutions technologiques qui peuvent être coûteuses et énergivores, exiger beaucoup de travail et être moins écologiques. Elles peuvent comprendre :

  • la protection de la végétation naturelle sur les pentes afin de réduire l’érosion;
  • la conservation du plus grand nombre possible d’arbres déjà plantés;
  • l’utilisation de techniques appropriées d’infiltration naturelle sur l’emplacement afin de réduire la nécessité d’aménager des bassins d’évacuation des eaux pluviales;
  • l’orientation des rues afin de maximiser les occasions de chauffage solaire passif et la réflexion des contours naturels;
  • la protection des couloirs des ruisseaux naturels et l’intégration des entités naturelles dans les espaces libres.

Conservation (du patrimoine)
Large éventail d’activités consistant à identifier, à protéger, à préserver et à revitaliser un bien patrimonial. La conservation a pour but de préserver les éléments du cadre bâti dont la valeur patrimoniale est reconnue.

Contaminant
Désigne un solide, un liquide, un gaz, une odeur, une onde de chaleur, une vibration, une radiation ou une combinaison de ces éléments qui résulte directement ou indirectement des activités humaines et dont l’effet peut être néfaste.

Couloir fluvial
Les rivages de la rivière des Outaouais et de la rivière et du canal Rideau, ainsi que les rivages de tous les cours d’eau de la région urbaine et des villages.

Couloir naturel
Zone de végétation naturelle ou pouvant être revégétalisée qui relie ou borde les zones naturelles et joue un rôle écologique, par exemple, un habitat, un passage, un écoulement hydrologique, un raccordement ou un écran de protection contre les répercussions adjacentes.

Cours d’eau
Canal de drainage naturel comprenant les rivières, les ruisseaux et les criques.

-D-

Dangers relatifs aux mines abandonnées
Toute caractéristique d’une mine telle que définie dans la Loi sur les mines ou toute perturbation connexe du sol qui n’a pas été remis en état.

Décharge à neige
Terrain public ou privé, permanent ou temporaire sur lequel on dépose de la neige apportée d’ailleurs.

Décoration urbaine
Processus consistant à appliquer les paramètres fonctionnels et esthétiques souhaités à la conception de la ville et de ses parties.

Densification
Augmentation de la densité de population, mesurée au nombre de ménages ou d’emplois par hectare.

Densité
Mesure du nombre d’unités (personnes, employés ou bâtiments)/surface utile par unité de superficie.

Dérogation mineure
Dérogation aux dispositions du règlement sur le zonage ou de tout autre règlement qui, selon le Comité de dérogation, respecte le but et l’esprit général du Règlement de zonage et du Plan officiel, aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Détachement
La séparation d’une parcelle de terrain pour former deux nouvelles propriétés voisines autorisée à la suite d’un consentement, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire.

Développement collaboratif de la conscience communautaire
Processus inclusif en vertu duquel tous ceux qui vivent, travaillent ou font des activités d’aménagement dans une communauté se réunissent pour renforcer et améliorer la qualité de vie locale, du point de vue de l’utilisation du territoire physique et du point de vue humain.

Développement durable
Stratégie qui exige la conciliation de la croissance économique, de l’équité sociale et de la gestion de l’environnement pour garantir une meilleure qualité de vie à tous, maintenant et pour les générations à venir.

District de conservation du patrimoine
Zone ou environnement, habituellement constitué d’un ensemble d’immeubles, d’espaces verts et de rues, qui a été désigné dans un règlement du conseil municipal pris en application de la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

-E-

Eau souterraine
Eau sous la surface ou contenue dans les pores, fissures ou crevasses du sol sous la nappe phréatique.

Échelle individuelle
Qualité de l’environnement physique qui reflète une relation proportionnelle adaptée aux dimensions et aux capacités humaines, ou qui contribue à la perception et à la compréhension qu’a le citoyen de la taille, de l’échelle, de la hauteur, de l’encombrement ou du regroupement des immeubles ou d’autres caractéristiques du cadre bâti.

Écosystème
Système comprenant les végétaux, les animaux et les micro-organismes, les éléments non vivants et les processus écologiques connexes, ainsi que les êtres humains.

Édifices du Parlement et autres symboles nationaux
Les édifices du Parlement sont l’édifice du Centre, la Bibliothèque du Parlement et les édifices de l’Est et de l’Ouest. Les autres symboles nationaux sont notamment les principaux édifices publics, les monuments publics et les formes de relief physique se trouvant à l’intérieur de la Cité parlementaire et autour du boulevard de la Confédération.

Effet néfaste
Pour les besoins de la sous-section 3.2.4, « effet néfaste » désigne tout changement qui peut découler directement ou indirectement d’un aménagement proposé visant des terrains désignés

« caractéristique naturelle rurale » et qui entraîne une dégradation étendue, à long terme ou irréversible de caractéristiques naturelles d’importance, l’altération de fonctions naturelles d’importance ou les deux. Les changements susceptibles d’avoir un effet néfaste sur les caractéristiques naturelles rurales comprennent notamment les suivants :

  1. morcellement de la caractéristique naturelle ou diminution de sa superficie;
  2. augmentation du rapport entre le périmètre et la superficie;
  3. rupture dans les couloirs naturels et les liens écologiques;
  4. modification de la topographie naturelle;
  5. interruption ou perturbation des rapports écologiques que les espèces importantes ou représentatives entretiennent entre elles ou avec leur habitat;
  6. modification de la quantité, de la qualité, du rythme (hydropériode) ou de la direction de l’écoulement des eaux de surface ou souterraines;
  7. altération de la structure ou des fonctions des habitats naturels ou de leurs rapports mutuels;
  8. diminution des populations ou de la capacité de reproduction d’espèces importantes;
  9. érosion ou compactage du sol ou accumulation de sédiments. [Décision de la CAMO # 0724, le 21 mars 2007]

Entreprise à domicile
Entreprise qu’un résident exploite à partir de son propre domicile.

Espace ouvert (ou espace libre)
Parcs locaux, couloirs linéaires et grands terrains publics, surtout le long des rivières et dans la ceinture de verdure, qui sont de propriété publique ou réservés à cette fin et qui sont ou seront mis à la disposition du public en général pour qu’il les utilise et en profite.

Espace vert
Zones humides et forêts à protéger dans les secteurs urbains et ruraux, champs et terrains de jeu, promenades vertes aménagées, espaces verts soigneusement planifiés entourant les grands édifices publics, et aires naturelles entourant les bassins de gestion des eaux pluviales et les couloirs réservés aux installations électriques.

Espèce en voie de disparition
Toute espèce indigène inscrite dans les règlements pris en application de la Loi sur les espèces en voie de disparition, qui risque de disparaître de la totalité ou d’une partie importante de son aire de distribution en Ontario si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

Espèce menacée
Toute espèce indigène qui est susceptible de devenir en voie de disparition dans la totalité ou une partie importante de son aire de distribution en Ontario si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

Espèce rare
Espèce connue pour être présente en nombre relativement important dans certains secteurs d’Ottawa vu sa rareté dans la ville ou la Province de l’Ontario. La rareté est établie par diverses sources qui ont examiné systématiquement la fréquence de l’espèce dans la province et dans la ville, notamment les évaluations et les classements du Centre d’information sur le patrimoine naturel et du Wetland Evaluation System (classements provinciaux) et les études réalisées dans la ville d’Ottawa, notamment la stratégie des systèmes environnementaux naturels (Brownell 1995, Brunton 1998 – flore importante localement) et, à l’avenir, l’étude d’évaluation environnementale des zones naturelles urbaines.

Espèces sauvages et leurs habitats
Expression qui désigne la flore et la faune et les habitats où les végétaux, les animaux et d’autres organismes vivent et trouvent, en quantité suffisante, la nourriture, l’eau, les abris et l’espace nécessaires à leur survie. Les habitats de la faune dont on se préoccupe particulièrement peuvent comprendre les zones dans lesquelles les espèces se regroupent à un point vulnérable de leur cycle annuel ou de leur cycle de vie, ainsi que les zones importantes pour les espèces migratrices et non migratrices.

Étude d’impact sur l’environnement
Étude préparée selon les modalités établies afin de relever et d’évaluer les répercussions d’un aménagement sur des caractéristiques ou des systèmes particuliers.

Étude sur le bruit
Étude généralement entreprise en raison d’une approbation conditionnelle. L’étude détaillée évalue toutes les sources de bruit affectant les terres proposées. Elle fournit les détails des méthodes d’évaluation utilisées et des résultats et recommande des mesures antibruit. L’étude se fonde souvent sur les plans de nivellement et reflète les détails des bâtiments s’ils sont connus au moment de l’approbation.

-F-

Ferme
Exploitation agricole qui, dans le cas de la production laitière, de l’élevage de bétail ou de la culture commerciale, compte au moins environ 36 hectares de parcelles contiguës ou non. Les autres types de fermes, comme la culture maraîchère, les serres, etc., peuvent avoir une superficie inférieure.

Fonction
Processus naturel qui fonctionne à l’intérieur d’une zone ou entre des zones et comprend le mouvement et l’échange d’éléments nutritifs, d’énergie ou de matériel génétique. À titre d’exemple, mentionnons les processus hydrologiques, les réseaux trophiques, la dynamique des populations animales et le drainage de surface.

Fonctions naturelles
Processus, produits ou services naturels fournis ou accomplis par des entités naturelles dans des systèmes naturels ou entre des systèmes naturels et des espèces, à diverses échelles, par exemple l’alimentation d’une nappe souterraine, la fourniture d’habitats fauniques, la modération de la température, le nettoyage et la filtration naturels des eaux de surface, et la séquestration du carbone (puits de carbone).

Formule de la distance minimale de séparation
Formule établie par la Province de l’Ontario afin de séparer les utilisations de manière à réduire les risques d’incompatibilité découlant des odeurs produites par les installations d’élevage.

Friches industrielles
Propriétés commerciales ou industrielles abandonnées, vacantes ou sous-utilisées, où les activités qui s’y sont pratiquées ont entraîné une contamination réelle ou possible de l’environnement, ou sur lesquelles se trouvent des bâtiments désaffectés, détériorés ou vétustes. [Modification n 40, 26 avril 2006]

-G-

Grande surface
Désigne les magasins de détail à un étage qui disposent d’une très grande surface de vente, font habituellement partie d’une chaîne de magasins et sont construits sur des terrains individuels ou regroupés sur un grand terrain. Les magasins à grande surface, aussi appelés « hypermarchés » ou « magasins entrepôts », servent un marché régional et sont habituellement établis dans des endroits de haute visibilité, aux carrefours importants ou près des autoroutes.

-H-

Heritage Reference List
Inventaire des ressources du patrimoine évaluées de la Ville, qui pourraient avoir un intérêt historique, architectural, archéologique, contextuel, culturel ou naturel, et qui pourraient mériter d’être désignées comme biens patrimoniaux en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

-I-

Important (pour qualifier des caractéristiques et des fonctions naturelles)
Signifie important au point de vue écologique en fait de caractéristiques et de fonctions naturelles, de représentation ou de quantité, et contribuant à la qualité et à la diversité d’une zone ou d’un système naturel défini. Pour les terres humides désignées comme importantes pour la province ou les zones d’intérêt naturel et scientifique, l’importance est établie selon des méthodes d’évaluation adoptées par la province et leurs modifications successives. Pour les autres zones et caractéristiques, l’importance est déterminée par l’application de critères ou de méthodes d’évaluation employés dans le cadre d’études systématiques telles que celles qui sont décrites dans les sections 2.4.3 (Plans des bassins et de sous bassins hydrographiques), 3.2.2 (Secteur écologique naturel), 3.2.3 (Caractéristique naturelle urbaine) et 3.2.4 (Caractéristique naturelle rurale).

Infrastructure
Ensemble des structures physiques qui constituent la fondation d’un aménagement. L’infrastructure comprend les égouts et les aqueducs, les réseaux électriques et routiers, les installations de communication et de transport en commun, les gazoducs et oléoducs, et les installations connexes.

Infrastructure du transport en commun rapide
Tous les éléments d’un réseau de transport en commun rapide, y compris les stations et la route ou le chemin de fer qui les relie.

-J-

Jardin communautaire
Espaces verts publics planifiés et entretenus collectivement par les résidents, dans l’intérêt de toute la communauté. Les jardins communautaires sont une forme de loisir économique et accessible qui favorise l’activité physique et les interactions sociales positives, qui sensibilise aux questions d’environnement et qui donne l’occasion de produire des fruits et légumes biologiques frais. Les jardins communautaires sont des espaces intergénérationnels et multiculturels qui réunissent de nombreux aspects du développement communautaire durable.

-L-

Lieu d’élimination des déchets solides
Décharges, incinérateurs et toute autre installation servant à l’entreposage à long terme ou à la destruction des déchets solides municipaux.

Lignes directrices de conception
Série de recommandations visant à orienter l’aménagement en vue d’obtenir un certain niveau de qualité par la conception de l’environnement physique, qui s’applique sur une base facultative selon le contexte de développement.

Limite
Les limites des secteurs sont formées par une transition visuelle ou par une coupure linéaire, par exemple les barrières créées par un cours d’eau ou une autoroute.

Limite du secteur urbain
La limite urbaine définit la zone qui est déjà – ou pourrait être – pourvue de routes importantes et de services de transport en commun, de canalisations d’égout et d’approvisionnement d’eau par canalisation.

Logement abordable
Logement ne coûtant pas plus de 30 p. 100 du revenu annuel brut du ménage qui l’occupe, que ce soit à titre de propriétaire ou de locataire.

Logement secondaire
Surface habitable résidentielle supplémentaire, que ce soit une unité d’habitation distincte incorporée au moyen d’une rénovation intérieure dans une maison isolée ou jumelée existante ou dans un garage attenant. Des normes peuvent être établies dans le Règlement municipal de zonage afin de régir la compatibilité de questions comme les exigences relatives au stationnement et les aires d’agrément extérieures, le cas échéant.

-M-

Mobilité
Ce que procurent des installations de transport (routes, itinéraires d’autobus, etc.) qui permettent aux personnes de se rendre d’une partie de la Ville à leurs destinations dans d’autres parties de la ville, peu importe la distance.

Modification
Modification importante apportée au cadre bâti qui pourrait affecter le caractère patrimonial d’un bien patrimonial, d’un district de conservation du patrimoine ou de bâtiments situés dans des secteurs patrimoniaux, conformément au règlement sur le zonage.

-N-

Nouvelles normes d’aménagement
Normes de planification et de construction souples offrant un éventail de solutions de rechange aux normes actuelles utilisées pour la conception et la construction des quartiers. Il peut s’agir de normes relatives à la dimension des lots et à la longueur de leur façade, à l’emplacement des maisons sur les lots, au pavage des rues, à la largeur de l’emprise des routes et aux exigences relatives au stationnement.

Noyau
Point d’activité intensive qui concentre la vie publique, par exemple les marchés et les centres communautaires, et qui est habituellement aménagé à la croisée de chemins importants. Les noyaux se reconnaissent souvent à des caractéristiques de décoration urbaine particulières qui se démarquent, par exemple la présence d’un édifice prestigieux.

-P-

Parcs et aires de loisir
Terrains de jeux, parcs et terrains de sport où les gens ont le contact le plus fréquent et direct avec les espaces verts.

Patrimoine
Bâtiments, structures, sites, paysages, zones et environnements d’intérêt historique, architectural, contextuel, culturel ou naturel, qui sont ou devraient être conservés pour la postérité dans l’intérêt de la communauté.

Patrimoine architectural
Désignation qui englobe les bâtiments, les structures et les sites qui nous aident à mieux comprendre notre patrimoine et qui sont appréciés pour la façon dont ils le représentent. Ce patrimoine peut être la manifestation de courants architecturaux, culturels et sociopolitiques de notre histoire ou être associé à des événements ou à des personnes qui ont façonné cette histoire. On pense par exemple à des édifices, à des groupes de bâtiments, à des barrages et à des ponts.

Paysages du patrimoine culturel
Tout secteur géographique qui a été modifié ou influencé par l’homme ou auquel celui ci a attribué une signification culturelle particulière, et qui nous fournit des données contextuelles et spatiales qui nous permettent de préserver et d’interpréter des lieux historiques et des changements importants qui sont survenus dans les modes d’utilisation de la terre. On pense par exemple aux cimetières, aux jardins historiques ou à un paysage plus vaste témoignant de l’intervention humaine.

Pente instable
Pente de terrain susceptible de s’effondrer ou de glisser si un aménagement est effectué sur elle ou à proximité. Le glissement de terrain peut résulter de diverses causes, notamment la géologie du sol ou de la roche, l’inclinaison de la pente, le degré d’érosion attribuable à des causes naturelles ou des activités humaines et la quantité de végétation naturelle présente dans la zone. Toutes ces conditions, prises isolément ou combinées, peuvent rendre une pente instable.

Percentile de revenus
Désigne le pourcentage en dessous duquel se situe un pourcentage donné des revenus des ménages. Par exemple, le 60e percentile désigne le point qui est égal ou supérieur au revenu de 60 p. 100 de tous les ménages.

Plaine inondable
Zone adjacente à un cours d’eau comprise dans le niveau d’inondation sur une période de 100 ans.

Plan d’améliorations communautaires
Plan préparé et adopté aux termes de l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire dans lequel sont énoncées les améliorations communautaires proposées pour une zone d’améliorations communautaires. Un tel plan définit les pouvoirs du Conseil en ce qui a trait à la mise en œuvre des mesures prévues, notamment le pouvoir :

  • de verser des subventions et des prêts;
  • d’acquérir, d’améliorer et d’aménager des terrains et des bâtiments,
  • d’entretenir, de réparer, de remettre en valeur ou de construire des infrastructures. [Modification n 40, 26 avril 2006]

Plan de conception communautaire
Plan élaboré pour une communauté ou un quartier devant faire l’objet de changements importants. Le plan de conception communautaire traduit les principes et politiques du Plan officiel à l’échelle communautaire.

Plan de gestion des sites de ruissellement pluvial
Plan élaboré pour un projet d’aménagement en particulier, conformément aux lignes directrices du plan du sous-bassin hydrographique, le cas échéant. Le plan de gestion comprend généralement des détails sur le lotissement, la gestion des eaux pluviales, les meilleures pratiques de gestion particulières pour les eaux pluviales, le contrôle de l’érosion et de la sédimentation, ainsi que des détails sur l’amélioration et la remise en état des caractéristiques naturelles.

Plan de sous-bassin hydrographique
Plan entrepris par une municipalité locale ou déterminé dans un plan de bassin hydrographique traitant de questions de gestion des eaux dans la zone drainée par une rivière en particulier ou ses affluents et faisant partie d’un plus grand bassin hydrographique. Il fournit plus de détails qu’un plan de bassin hydrographique, entre autres les éléments inscrits à la section 2.4.3.

Plan du bassin hydrographique
Plan élaboré en partenariat avec des municipalités, des organismes et des résidents, et traitant de grandes questions de gestion de l’eau dans la zone du terrain drainé par une rivière en particulier et ses affluents. Il donne l’orientation générale et les objectifs pour la zone du bassin hydrographique, ainsi que des directives plus particulières sur l’élaboration d’un plan de sous-bassin hydrographique ou de gestion de l’emplacement. Il comprend les éléments inscrits à la section 2.4.3.

Point de repère
Élément de décoration urbaine qui, en procurant un point d’orientation visuel distinct, aide l’observateur à se situer dans l’ensemble urbain. Il peut s’agir par exemple d’une entité topographique naturelle ou d’une forme architecturale qui ressort nettement de son milieu ambiant.

Point de vue fixe
Endroit d’où l’on a une vue non obstruée et non gâchée de l’édifice du Centre, conformément à la description donnée à l’appendice 7, qui porte sur les voies d’accès au secteur central, les noyaux et les rues à caractère particulier.

Pôle d’attraction
Centre d’activité d’une localité.

Prévision d’exposition au bruit (PEB)
Indice au sol du niveau d’ambiance sonore produite par tous les types d’aéronefs dans un aéroport, établi en fonction du nombre et du type, actuel ou projeté, d’aéronefs, ainsi que de l’utilisation annuelle des pistes.

Prévisions à long terme de l’ambiance sonore (PAS)
Indice d’exposition au bruit semblable à la PEB, sauf qu’il fournit une orientation à long terme en matière de planification d’utilisation du sol basée sur une prévision des niveaux de la circulation aérienne, des types d’aéronefs et de la configuration des pistes. Les PAS sont établies pour des périodes dépassant l’horizon de 5 à 10 ans et peuvent atteindre 20 ans.

Puits d’extraction
Terrain immergé ou non contenant des agrégats non consolidés qui sont ou ont été extraits et qui n’a pas été remis en état. Cette désignation ne comprend pas les terrains immergés ou non où il y a eu excavation pour un édifice ou un autre ouvrage sur le site d’excavation ou dans le cas duquel il y a eu ordonnance en vertu du paragraphe 1(3) de la Loi sur les ressources en agrégats.

Puits d’extraction ou carrière le long du chemin
Puits d’extraction ou carrière qui n’existe que pour la période d’un contrat précis visant la construction d’une route qui a été autorisée par un permis délivré à une administration publique ou à une personne ayant conclu un marché avec une administration publique.

-Q-

Quartier des affaires
Principal secteur commercial de la zone centrale, lieu des affaires, des bureaux et du commerce de détail, et lieu d’aménagement mixte et d’activité intense. Le quartier des affaires a aussi d’autres utilisations compatibles avec la fonction de la zone centrale, en particulier celles qui contribuent à son animation et à sa vitalité, notamment les logements, les hôtels, les activités culturelles et les spectacles.

-R-

Réaménagement
Construction de nouvelles unités résidentielles ou aménagement à utilisation polyvalente pour remplacer l’aménagement actuel d’une zone.

Regroupement
Forme ou disposition globale de l’encombrement ou du volume de l’aménagement.

Répartition modale
Proportion du nombre de déplacements effectués au moyen d’un mode de transport particulier par rapport au nombre total de déplacements effectués. S’exprime habituellement en pourcentage.

Réseau d’espaces verts
Tous les espaces verts à Ottawa qui sont reliés physiquement entre eux.

Réseau de transport en commun rapide
Réseau consistant en un système interconnecté d’emprises et de corridors existants et planifiés dans lequel peut être aménagé une infrastructure de transport en commun rapide (Transitway, O-train, tramway, etc.).

Réseau prioritaire de transport en commun
Système composé surtout d’artères sur lesquelles des voies réservées au transport en commun peuvent être aménagées afin d’améliorer la qualité du service en rendant celui ci plus rapide et plus fiable.

Ressources archéologiques
Les ressources archéologiques incluent les restes physiques et l’emplacement contextuel de n’importe quel événement, structure, endroit, aspect culturel ou objet qui, en raison du temps qui s’est écoulé, se trouve à ou sous la surface terrestre ou aquatique et joue un rôle important en nous aidant à comprendre l’histoire d’un peuple ou d’un endroit. On pense par exemple à des artefacts individuels ou à des éléments groupés d’un peuplement autochtone datant d’avant l’arrivée des Européens.

Ressources du patrimoine culturel
Se divisent en quatre catégories : patrimoine architectural, paysages faisant partie du patrimoine culturel, ressources archéologiques et patrimoine documentaire.

Ressources en agrégats minéraux
Ressources non renouvelables telles que le calcaire, le sable et le gravier convenant à la construction, à l’industrie, à la fabrication et à des fins d’entretien.

Ressources récréatives
Espaces verts et installations permettant des activités récréatives de nature passive ou active. Ces ressources peuvent être publiques, quasi publiques ou privées.

Route collectrice
Route qui favorise la circulation locale allant vers les routes collectrices principales ou artères ou amenée par elles et qui donne habituellement un accès direct aux terrains adjacents.

Route collectrice principale
Route favorisant la circulation locale entre les routes collectrices ou artères et pouvant donner un accès direct aux terrains adjacents.

Route locale
Route donnant un accès direct aux terrains adjacents et favorisant la circulation locale allant vers les routes collectrices ou artères ou amenée par elles.

Rue à caractère particulier
Rue ou route importante qui traverse la zone centrale et relie d’importants pôles d’attraction, et qui joue un rôle ou a un caractère particulier, notamment par son traitement du paysage, ses caractéristiques architecturales, son utilisation du territoire ou la circulation des piétons ou des véhicules.

Rue principale
Rue commerciale à forte densité de piétons, accessible à la collectivité adjacente et à utilisation polyvalente (magasins, installations communautaires, appartements, etc.).

Rue thématique
Rue surtout linéaire bordée de commerces de détail et désignée dans le plan secondaire de la zone centrale, volume 2 (Central Area Character Areas and Theme Streets), qui est associée à d’autres utilisations et possède un caractère physique particulier et un thème général.

-S-

Sablières et carrières abandonnées
Terrain pour lequel un permis n’a pas déjà été délivré en application de la Loi sur les ressources en agrégats et duquel les agrégats ont été retirés, le laissant dans un état d’abandon, improductif ou incompatible avec le paysage environnant.

Secteur pittoresque
Secteur géographique désigné dans le plan secondaire de la zone centrale, volume 2 (Central Area Character Areas and Theme Streets) qui possède des fonctions distinctes d’utilisation du territoire et un caractère physique unique et identifiable.

Secteur rural
Partie du territoire de la ville où n’est prévu aucun aménagement urbain. Il renferme bon nombre de richesses naturelles importantes et est caractérisé par la dominance de l’environnement naturel par opposition au cadre bâti, ainsi que par la densité relativement faible des aménagements. Les villages sont au cœur de l’aménagement dans les secteurs ruraux.

Secteur urbain
Secteur désigné à l’annexe A. Le secteur urbain est servi ou le sera par des réseaux centraux d’adduction d’eau et de traitement des égouts.

Séquence de vues
Séquence de vues d’un immeuble important ou d’éléments paysagers offerte par des points d’observation le long d’un chemin ou d’une route, par exemple la séquence de vue des édifices du Parlement et d’autres symboles nationaux offerte par le boulevard de la Confédération.

Service de transport en commun rapide de qualité
Fourniture d’un service de transport en commun aux secteurs en développement en vue d’offrir à la nouvelle communauté un service de type rapide avant la construction de l’infrastructure complète.

Service public
Organisme public ou société privée qui fournit des services d’infrastructure à la population, par exemple l’hydroélectricité, le gaz naturel, le téléphone, le câble, l’eau et les égouts.

Services privés d’eau et d’égouts
Système individuel autonome d’adduction d’eau et d’égouts, composé habituellement d’un puits et d’une fosse septique, appartenant au propriétaire de l’immeuble et entretenu par lui.

Sites contaminés
Emplacements dans lesquels la condition de l’environnement et la qualité du sol ou de la nappe phréatique, plus particulièrement dans les anciens dépôts industriels et sites d’enfouissement sanitaire, risquent d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine ou sur l’environnement naturel.

Sites nouveaux
Grandes terres sous-développées dans les limites urbaines qui servent à créer de nouvelles collectivités ou à agrandir les collectivités existantes.

Station de transport en commun rapide
Toute station du Transitway ou installation de transport ferroviaire.

Source stationnaire de bruit  Toute source fixe ou mobile de son et de vibration (à l’exception des travaux de construction de bâtiments) qui existe ou fonctionne dans un lieu, sur une propriété ou dans un bâtiment et dont les niveaux combinés de son et de vibration se propagent au-delà des limites du lieu, de la propriété ou du bâtiment. Le bruit provenant d’une source stationnaire peut être généré par une seule ou plusieurs sources. Les générateurs, les ventilateurs et les climatiseurs commerciaux, entre autres, sont considérés comme des sources individuelles de bruit. Les bâtiments comprennent habituellement des sources de bruit multiples. Toutefois, pour les besoins de l’étude du bruit, de ses effets et des mesures prises pour l’atténuer, ils sont considérés comme une seule source stationnaire. Exemples : installations industrielles, concessionnaires automobiles, installations destinées à l’entretien et à la réparation de véhicules motorisés, dépôts de neige, lave-autos, autodromes et terminus de transport en commun. Selon les lignes directrices du MEO, la définition de source stationnaire de bruit exclut les sources de bruits suivantes : travaux de construction, stations-service, musique et bruit émanant de personnes, et commerces de détail comme les dépanneurs, où les livraisons de marchandise sont peu fréquentes.

Symboles nationaux
Comprend les principaux édifices publics, les monuments publiques et les formes de relief physique se trouvant à l’intérieur de la Cité parlementaire et autour du boulevard de la Confédération.

-T-

Terrains boisés
Aires boisées qui offrent des avantages écologiques et économiques, notamment, la prévention de l’érosion, la rétention de l’eau des habitats, des activités récréatives et l’exploitation durable des forêts. Les terres boisées, d’importance variable, comprennent les régions boisées, les terres à bois ou les forêts.

Terres humides
Comprend les terrains qui sont recouverts par des eaux peu profondes de façon saisonnière ou permanente ainsi que les terrains où la nappe d’eau se trouve près de la surface ou à la surface. On distingue quatre types principaux de terres humides : les marais, les marécages, les tourbières oligotrophes et les tourbières minérotrophes.

Transfert de densité
Augmentation de la surface hors œuvre permise sur un lot ou plusieurs (le bénéficiaire) accompagnée d’une réduction coïncidente de la surface hors œuvre permise sur un autre lot (le donateur).

Transitway
Réseau de transport rapide formé de couloirs réservés exclusivement aux autobus et aux autres véhicules autorisés.

-U-

Utilisation polyvalente
Immeuble ou collectivité comptant plus d’une utilisation à proximité immédiate, y compris des utilisations résidentielles, récréatives, commerciales, institutionnelles ou d’autres utilisations liées à l’emploi.

Utilisations agricoles
Cultures, y compris les pépinières et l’horticulture; élevage du bétail et d’autres animaux pour l’alimentation ou la fourrure, y compris la volaille et le poisson; aquiculture; agroforesterie; production de sirop d’érable; bâtiments et structures de la ferme.

Utilisations axées sur les piétons
Utilisations qui suscitent l’intérêt des piétons et une activité, en particulier les boutiques et les restaurants, ainsi que les salles de spectacle, les entreprises de services personnels, les usages artistiques et culturels, les théâtres, les petites places ou les aires d’agrément, les centres d’information touristique et les autres usages du même ordre. Les utilisations axées sur les piétons sont aussi conçues pour privilégier les façades étroites, ce qui donne une continuité d’utilisations le long de la rue. Les entrées principales sont situées le long du périmètre de l’immeuble et sont directement accessibles et visibles pour les piétons utilisant les droits de passage publics. Les commerces de détail tels que banques et autres institutions financières semblables sont inclus, pourvu qu’ils aient une façade étroite et limitée.

-V-

Voie d’accès
Route ou chemin d’importance qui constitue une voie d’accès très utilisée pour entrer dans la ville, un district (notamment la zone centrale) ou un secteur. Des voies d’accès sont aussi créées là où des routes ou des chemins croisent les limites d’un district, et sont souvent signalées par des caractéristiques d’entrée.

Vue
Désigne ce qui peut être vu d’un endroit précis, par exemple un immeuble important ou des éléments paysagers.

-Z-

Zone d’améliorations communautaires
Municipalité ou zone située dans une municipalité où, de l’avis du Conseil, des améliorations communautaires sont souhaitables pour des raisons de vétusté, de délabrement, de surpeuplement ou d’aménagement défectueux, en raison du caractère inapproprié de bâtiments ou pour tout autre motif environnemental ou social ou motif lié au développement économique communautaire. [Modification n 40, 26 avril 2006]

Zone d’aménagement dans le voisinage d’un aéroport (ZAVA)
Les terres situées à l’intérieur de la « Zone d’aménagement dans le voisinage d’un aéroport » sont restreintes par les règlements de zonage de l’aéroport d’Ottawa. Les limites de la zone d’aménagement dans le voisinage de l’aéroport d’Ottawa sont établies en fonction de la plus restrictive des courbes NEF et NEP 25 (la courbe de bruit en composite 25) ainsi que des limites extérieures et des limites de la zone de dangers s’appliquant aux oiseaux telles qu’elles sont définies dans les règlements de zonage de l’aéroport d’Ottawa. Les limites de la ZAVA ont été fixées de manière à épouser le plus possible les caractéristiques du terrain comme les routes, les ruisseaux et les voies ferrées ainsi que les lignes de lot comme il est indiqué à l’annexe K, et ne sont sujettes à aucune interprétation. Leur emplacement exact peut être vu sur une carte d’une échelle 1/50 000, telle que par dressée la Ville d’Ottawa ou l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa. [Modification no 193, le 5 décembre 2018]

 

Zone d’intérêt naturel et scientifique
Terrain ou plan d’eau dont les paysages ou les caractéristiques naturels sont reconnus comme ayant une valeur liée à la protection, à l’étude scientifique ou à l’enseignement des sciences de la vie ou des sciences de la terre.

Zone de services publics
Zone desservie par des services d’eau et d’égout qui appartiennent à la Ville et sont exploités par elle, notamment la zone urbaine qui profite des services centraux et les parties de la zone rurale qui sont servies par des installations municipales de plus petite taille.

Zone extérieure d’agrément
Principale zone extérieure d’une propriété qui est conçue pour accueillir diverses activités récréatives individuelles.

Zone naturelle vulnérable
Zone comprenant des caractéristiques et des fonctions naturelles importantes.

Zone patrimoniale
Site, paysage, zone ou environnement qui peut avoir une concentration de ressources d’intérêt historique, architectural, archéologique, contextuel, culturel ou naturel, qui est ou doit être conservé pour la postérité dans l’intérêt de la communauté.

Zone sous l’influence de l’exploitation d’un aéroport (ZIEA)
Cette ligne constitue la courbe de bruit en composite NEF et NEP 30 et tient compte des caractéristiques visibles comme les routes et les cours d’eau. Cette zone a été établie afin de restreindre les aménagements sensibles au bruit qui seraient dérangés par le bruit. Les limites de la ZIEA ne sont sujettes à aucune interprétation, et leur emplacement exact peut être vu sur une carte d’une échelle 1/50 000, telle que par dressée la Ville d’Ottawa ou l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa. [Modification no 193, le 5 décembre 2018]

Plan de site

Section 1 – Introduction

Section 2 – Orientations stratégiques

Section 3 – Désignations et utilisation des terrains

Section 4 – Examen des demandes d'aménagement

Section 5 – Mise en oeuvre

Section 6 – Annexes

Section 7 – Appendices

Section 8 – Glossaire

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Page de couverture

Préface

Table des matières

Prologue

Section 1 - Introduction

  • 1.1 – Le rôle du Plan officiel
  • 1.2 – Le rôle d’Ottawa : capitale et ville où il fait bon vivre
  • 1.3 – Le défi à relever
  • 1.4 – Construire une capitale durable
  • 1.5 – Structure du Plan officiel

Section 2 – Orientations stratégiques

  • 2.1 – Modèles de croissance
  • 2.2 – Gestion de la croissance
  • 2.3 – Construction de l’infrastructure
  • 2.4 – Maintien de l’intégrité environnementale
  • 2.5 – Création de collectivités où il fait bon vivre

Section 3 – Désignations et utilisation des terrains

  • 3.1 – Utilisations généralement permises
  • 3.2 – Environnement naturel
  • 3.3 – Espace libre
  • 3.4 – La Ferme expérimentale centrale
  • 3.5 – Ceinture de verdure
  • 3.6 – Désignations urbaines
  • 3.7 – Désignations rurales
  • 3.8 – Lieux d’élimination des déchets solides
  • 3.9 – Décharges à neige
  • 3.10 – Aéroports
  • 3.11 – Secteur d’expansion urbaine à l’étude
  • 3.12 – Communauté en développement (secteur d’expansion)

Section 4 – Examen des demandes d’aménagement

  • 4.1 – Politiques sur les sites particuliers et les plans d’aménagement secondaires
  • 4.2 – Désignation d’utilisation de terrains adjacents
  • 4.3 – Marche, cyclisme, transport en commun, routes et stationnements
  • 4.4 – Services de traitement de l’eau et des eaux usées
  • 4.5 – Logement
  • 4.6 – Ressources du patrimoine culturel
  • 4.7 – Protection de l’environnement
  • 4.8 – Protection de la santé et de la sécurité
  • 4.9 – Conception viable et efficacité énergétique
  • 4.10 – Exigences en matière d’espaces verts
  • 4.11 – Conception urbaine et compatibilité

Section 5 – Mise en œuvre

  • 5.1 – Introduction
  • 5.2 – Mécanismes de mise en œuvre utilisés par l’autorité en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire
  • 5.3 – Autres politiques de mise en œuvre
  • 5.4 – Interprétation
  • 5.5 – Surveillance et évaluation du rendement
  • 5.6 – Résumé des études mentionnées dans le Plan officiel

Section 6 - Annexes

Section 7 - Appendices

Section 8 – Glossaire