Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Section 7 - Appendices

À l’exception des appendices 1, 8A à 8D, 12 et 15 les appendices ne font pas partie du Plan officiel. Ils ne sont fournis qu’à titre d’information, pour aider les lecteurs à mieux comprendre les politiques du Plan  [Modification no69, datée 26 novembre 2008] [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 12 juin 2012]

Appendice 1 – Hiérarchie des routes et emprisesPDF 817 KB ]

Appendice 2A – Bassins hydrographiques et de sous-bassins hydrographiques [ PDF 2.93 MB ]

Appendice 2B - Études de sous-bassins hydrographiques et plans environnementaux [ PDF 2.93 MB ]

Appendice 3 – Cadre de conceptionPDF 350 KB ]

Appendice 4 – Districts de conservation du patrimoine [ PDF 2.19 MB ]

Appendice 5 – Secteur urbain – Secteurs assujettis à un plan de conception communautaire ou à un plan de politique approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa [ PDF 1.3 MB ]

Appendice 6 – Plans secondaires et politiques propres aux sites [ PDF 2.35 MB ]

Appendice 7 – Secteur rural – plans de villages [ PDF 1.64 MB ]

Appendice 8A – Vues principales d’édifices du Parlement et autres symboles nationaux depuis le secteur centralPDF 216 KB ]

Appendice 8B – Hauteur maximale des immeubles du secteur central/plans de hauteur angulaire [ PDF 1.44 MB ]

Appendice 8C – Plans de contrôle de vues en avant-plan des plaines LeBreton [ PDF 1.29 MB ]

Appendice 8D – Hauteur maximale des immeubles de l’aire centrale [ PDF 1.99 MB ]

Appendice 9 – Grandes avenues noyaux et rues à caractère distinctif de l’aire centrale [ PDF 1.67 MB ]

Appendice 10 – Restrictions en matière d’utilisation du sol en raison du bruit des aéronefs [ PDF 2.81 MB ]

Appendice 11 – Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa – Stratégies cibléesPDF 128 KB ]

Appendice 12- Bassin visuel des édifices du Parlement depuis le cimetière Beechwood [ PDF 256 KB ]

Appendice 13 – Modifications au Plan official

Appendice 17 - La Zone d’influence de l’aménagement [PDF 538 KB]

Appendice 1 - Hiérarchie des routes et emprises

Le présent appendice décrit la hiérarchie des routes utilisée pour classer les routes de la Ville mentionnées dans les annexes E à H, à l’exception des routes locales.

En savoir plus

Appendice 3 - Cadre de conception

L'annexe 3, intitulée Cadre de conception, contient un certain nombre de critères de conception qui permettent de suggérer comment les objectifs et les principes de conception de la S.2.5.1 du Plan officiel pourraient être appliqués.

En savoir plus

Appendice 8A - Vues principales d'édifices du Parlement et autres symboles nationaux depuis le secteur central

Appendice 8A
Cliquez ici pour agrandir l'image

Les descriptions ci-dessous indiquent l’emplacement des principales perspectives stationnaires illustrées à l’appendice 8A – Principales perspectives et ensemble de perspectives sur les édifices du Parlement et des autres symboles nationaux.

Perspectives

Majeures Endroit
1* L’intersection de la ligne centrale de la promenade Sussex et de celle du pont Macdonald-Cartier.
2 Environ au milieu de la promenade Sussex, entre le pont Macdonald-Cartier et la rue Boteler.
3 La promenade Sussex, à l’avant-cour du Musée des beaux-arts du Canada.
4 Le sommet de la pointe Nepean.
5 La rampe d’accès à la promenade piétonnière le long du pont Alexandra, tout juste à l’est de la rue Laurier à Hull.
6* Le point le plus élevé de la rampe d’accès à la promenade du pont Alexandra, d’où le voyageur peut voir la première vue panoramique des édifices du Parlement et des autres symboles nationaux.
7 Environ au milieu du pont Alexandra.
8 Au milieu du pont Alexandra, vers le belvédère à l’extrémité sud du pont Alexandra.
9 Le belvédère à l’extrémité sud du pont Alexandra.
10 La terrasse à l’avant du Musée des civilisations à Hull.
11 Le belvédère à l’avant du Musée des civilisations, au bord de la rivière des Outaouais à Hull.
12* L’intersection du pont du Portage et de la rue Laurier à Hull.
13 Au milieu du pont du Portage, entre Hull et l’île Victoria.
14 Sur le pont du Portage, au sud de l’île Victoria.
15 À l’extrémité est de l’île Victoria.
16 L’endroit sur la promenade de la rivière des Outaouais surplombant la voie ferrée de CP Rail d’où le voyageur arrivant de l’est possède la meilleure perspective des édifices du Parlement et des autres symboles nationaux.
17 L’endroit sur la rue Nicholas, au nord de la sortie du Queensway, d’où le voyageur voit pour la première fois une perspective dégagée de la silhouette des édifices du Parlement et d’où commence une série ininterrompue de perspectives vers le nord, le long de la rue Nicholas.
18 Le belvédère sur le pont Mackenzie King, au-dessus du canal Rideau.
19 L’intersection des rues York et By Ward.
20 L’intersection des rues York et Sussex.
21 L’intersection des rues Metcalfe et Sparks.
* Les perspectives nos 1 et 6 représentent les vues déterminantes pour le secteur en arrière-plan à l’ouest du canal; tandis que la perspective no 12 constitue la vue déterminante pour le secteur en arrière-plan à l’est du canal.

Appendice 11 - Stratégie de conception urbaine du centre-ville d'Ottawa - Stratégies ciblées

[Modification no 24, 11 mai 2005]

Commission de la capitale nationale (CCN) – Concept du cœur de la capitale du Canada

  1. Plaines LeBreton
  2. Zone de la rue Sparks
  3. Axe de la rue Bank
  4. Îles des Chaudières et Victoria
  5. Lien avec le parc de la Gatineau
  6. Secteur industriel Papiers Scott

Ville d’Ottawa

7. Parc de l'Escarpement (en collaboration avec la CCN)

8. District du parc de l'Escarpement (en collaboration avec la CCN)

9. Réaménagement du site de l'ancienne Ottawa Technical High School (en collaboration avec l’Ottawa-Carleton District School Board)

10. Programme d'espaces libres urbains

11. Embellissement de l'avenue Laurier Ouest

12. Embellissement des rues Albert et Slater

13. District charnière (en collaboration avec la CCN) :

a. Expression de la culture urbaine canadienne : rues Bay, Lyon, Kent, Bank O'Connor, Metcalfe et Elgin
b. Rue Sparks
c. Rue Queen

14. Concours de conception d'éléments du domaine public

15. Définition d'une image de marque et d'un thème pour le centre du marché By

16. Conversion/élimination/modernisation du stationnement à étages Byward

17. Restauration du patrimoine : rues St-Patrick et Murray, avenues Parent et Guigues

18. Zone de réurbanisation de l'est du marché

19. Redéfinition de l'image des rues York Est et George

20. Conversion de la rue Dalhousie en rue principale

21. Programme d'amélioration des façades du Centre Rideau

22. Embellissement de la rue Rideau Ouest

23. Réaménagement de la promenade Colonel By (en collaboration avec la CCN)

24. Préservation des caractéristiques patrimoniales et thématisation de rues

25. Embellissement de la partie sud de l'avenue King Edward (en collaboration avec l’Université d’Ottawa)

26. Embellissement de la rue Cumberland

27. Zone de reconstruction de la trame urbaine : Nicholas/Laurier/MacKenzie/Waller/Rideau

28. Programmes de planification de l'Université (en collaboration avec l’Université d’Ottawa)

29. Embellissement de la rue Elgin

30. Embellissement de la rue Lisgar

31. Agrandissement de l'espace libre et rétrécissement de la rue Elgin (en collaboration avec la CCN)

32. Amélioration de l'espace libre du district de conservation du patrimoine (en collaboration avec la CCN)

33. Aménagement des berges du canal (en collaboration avec la CCN et Parcs Canada)

34. Redéfinition et intégration de la partie d'arrivée de la promenade Reine-Élizabeth (en collaboration avec la CCN)

35. Concours de conception pour le parc Central du canal (en collaboration avec la CCN)

36. Embellissement des rues et du paysage de rue :

a. Rue Elgin
b. Rue O'Connor
c. Rue Somerset

37. Restauration du point d'accès à la rue Metcalfe et de l'îlot du Musée canadien de la nature (en collaboration avec la CCN)

38. Programme d'espaces libres urbains

39. Embellissement de la rue Bank

40. Programme d'intensification de l'aménagement dans le couloir de la rue Bank

41. Programme d'espaces libres urbains

Appendice 13 - Modifications au Plan official

2003

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
1 2003-435 6043, chemin Hazeldean Faire passer la désignation de « secteur d’emploi » à « secteur urbain général » Annexe B   3 sept.2003
CUE Rapport 54

Procès-
verbaux du
Conseil 57
Appel interjeté puis retiré
2 2003-421 Plaines LeBreton Modifier dans le Plan secondaire de l'aire centrale les politiques visant les plaines LeBreton   2A – Aire centrale 3 sept.2003
CUE Rapport 42B

Procès-verbaux du Conseil 46
Aucun appel interjeté
3 2003-428 7, rue Deacon Permettre la construction d’un lieu de culte Sous-sections 3.6.5 et 4.8.7   3 sept.2003
CUE Rapport 56

Procès-verbaux du Conseil 59
Approuvée par la CAMO
4 2003-487 2, promenade Crestway Faire passer la désignation de « couloir de verdure » à « zone résidentielle à densités mixtes »   2A – Nepean (secteurs 4, 5 et 6) 24 sept.2003
CUE
Rapport 54


Procès-verbaux du Conseil 57

 
Aucun appel interjeté
en vigueur le 07 mai 2012
 
5 2003-479 Collectivité du terrain de golf de Jockvale Accroître l’aménagement résidentiel dans la collectivité du terrain de golf de Jockvale   2A – Nepean (secteur 12A) 24 sept.2003
CUE Rapport 57

Procès-verbaux du Conseil 60
Aucun appel interjeté
En vigueur le 24 septembre 2003

2004

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
6 2004-54 412, rue Nepean Faire passer la désignation de « secteur d’utilisation publique ou institutionnelle » à « secteur résidentiel à profil moyen »   2A – quartier Centre ville 11 févr. 2004
CUE Rapport 2A

Procès-verbaux du Conseil 5
Aucun appel interjeté
7 2004-261 Secteur rural d’emploi du couloir du chemin Carp Définir le secteur rural d’emploi du couloir du chemin Carp et ajouter des politiques à la sous-section 3.7.5 Sous-section 3.7.5;tableau 3 de l’appendice 1;annexe A   9 juin 2004
CUE Rapport 11

Procès-verbaux du Conseil 14
Aucun appel interjeté
8 2004-347 Village de Carp Supprimer les renvois à Carp dans les plans d’aménagement des villages du volume 2C Sous-section 2.5.7 2C – Plans d’aménagement des villages suivants : Carp, Constance Bay, Dunrobin, Fitzroy Harbour, Galetta et Kinburn 14 juillet 2004
CUE Rapport 13

Procès-verbaux du Conseil 16
Aucun appel interjeté
9 2004-403 Boisé Montfort Faire passer la désignation de « secteur urbain général » à « caractéristiques naturelles urbaines » Annexe B   8 sept. 2004
CUE Rapport 15A

Procès-verbaux du Conseil 18
Aucun appel interjeté
10 2004-368 Politiques relatives au logement abordable Modifier les politiques relatives au logement abordable Sous-sections 2.5.2, 3.1.1 et 5.2.1.6   25 août 2004
CUE Rapport 12

Procès-verbaux du Conseil 15
Approuvée par la CAMO
11 2004-344 3376, avenue Woodroffe Permettre la construction d’un lieu de culte   2A – Nepean (secteurs 4, 5 et 6) 14 juillet 2004
CUE Rapport 13

Procès-verbaux du Conseil 15
Aucun appel interjeté
12 2004-413 Régie interne Apporter des corrections au Plan officiel et des changements mineurs à certaines de ses politiques Sous-sections 2.2.2, 3.6.7, 4.8.4 et 4.8.7;appendice 9;annexes B, D et K 2A – Carleton Heights 8 sept. 2004
CUE Rapport 15A

Procès-verbaux du Conseil 18
Appel interjeté puis retiré
13 2004-414 Régie interne Apporter des corrections au Plan officiel et des changements mineurs à certaines de ses politiques Sections 2, 3 et 4;création d’un nouvel appendice 2 et renumérotation de l’ancien; annexe K 2A – Longfields 8 sept. 2004
CUE Rapport 15A

Procès-verbaux du Conseil 18
Appel interjeté puis retiré
14 2004-415 Régie interne Apporter des corrections au Plan officiel et des changements mineurs à certaines de ses politiques Sections 2, 3 et 4;annexes A, B, C, D, E, F, G, I, J et K 2A – Aire centrale;2B – Centre-ville de Kanata (Centre d’activité de Kanata) 8 sept. 2004
CUE Rapport 15A

Procès-verbaux du Conseil 18
Appel interjeté puis retiré
15 2004-416 Régie interne : corrections à l’appendice 1 Apporter des corrections au Plan officiel et des changements mineurs à certaines de ses politiques Appendice 1   8 sept. 2004
CUE Rapport 15A

Procès-verbaux du Conseil 18
Appel interjeté puis retiré
16 2004-523 Aire d’étude spéciale de Kanata Changer et redéfinir les utilisations du sol permises dans l’aire d’étude spéciale de Kanata Sous-section 3.11;annexes A et B   10 nov. 2004
CUE Rapport 17

Procès-verbaux du Conseil 17
Approuvée par la CAMO; annexes A et B modifiées
17 2004-538 Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa Définir toutes les rues du centre-ville comme étant des routes à conception réglementée Sous-section 5.2.6;nouvelle annexe L   24 nov. 2004
CUE Rapport 16

Procès-verbaux du Conseil 19
Aucun appel interjeté
18 2004-577 180, chemin Corkstown Faire passer la désignation de « zone rurale de la Ceinture de verdure » à « secteur urbain général » Annexe B   8 déc. 2004
CUE Rapport 18

Procès-verbaux du Conseil 21
Approuvé par la CAMO Décision/arrêté no 1679, publié le 29 juin 2005.

2005

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
19 2005- 23 Rue Rideau Adopter un nouveau cadre de politique pour le côté sud de la rue Rideau   2A – Côte-de-Sable 12 janv. 2005
CUE Rapport 22

Procès-verbaux du Conseil 26
Approuvé par la CAMO Dossiers nos PL050192 et PL070393 publiés le 7 avril 2009
20 2005- 21 Rue Elgin Adopter un nouveau cadre de politique pour le Plan stratégique pour l'étude de l'aménagement de la rue Elgin   2A – quartier Centre ville 12 janv. 2005
CUE Rapport 22

Procès-verbaux du Conseil 26
Approuvée par la CAMO; partie de la désignation abrogée
21 2005- 36 3400 et 3428, avenue Woodroffe Faire passer la désignation de « zone résidentielle raccordée à des services privés » à « zone résidentielle de transition »   2A – Nepean, (secteurs 4, 5 et 6) 9 févr. 2005
CUE Rapport 22

Procès-verbaux du Conseil 26
Aucun appel interjeté
22 2005-109 Village de Greely Supprimer les renvois à Greely dans les plans d’aménagement des villages du volume 2C   2C – Plans d’aménagement des villages suivants : Greely, Kenmore, Marionville, Osgoode et Vernon 23 févr. 2005
CUE Rapport 24

Procès-verbaux du Conseil 29
Aucun appel interjeté
23 2005-158 Collectivité du terrain de golf de Jockvale (secteur 13) Accroître l’aménagement résidentiel dans la collectivité du terrain de golf de Jockvale (secteur 13)   2A – nouveau Plan secondaire de la collectivité du terrain de golf de Jockvale –secteur 13 13 avril 2005
CUE Rapport 25

Procès-verbaux du Conseil 30
Aucun appel interjeté
En vigueur le 13 avril 2005
24 2005-252 Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa Définir une orientation en matière de conception afin d’assurer la compatibilité des aménagements intercalaires et d’améliorer la qualité de vie au centre-ville Sous-section 3.6.6 2A – Aire centrale; quartier Centre ville; Côte-de-Sable 25 mai 2005
CUE Rapport 27B

Procès-verbaux du Conseil 32
Aucun appel interjeté
25 2005-200 4401, chemin Fallowfield Permettre des utilisations commerciales et accessoires sur des terrains désignés « parc commercial de gamme supérieure »   2A – Nepean (secteurs 9 et 10) 27 avril 2005
CUE Rapport 27B

Procès-verbaux du Conseil 32
Appel interjeté puis retiré
26   Loblaws situé à l’angle des chemins Walkley et Conroy Faire passer la désignation de « secteur d’emploi » à « secteur urbain général » Politique 4 de la sous-section 3.6.1; annexe B   8 juin 200521 sept. 2006 Rejetée par le Conseil Approuvée par la CAMO
27 2005-349 138, rue Somerset Ouest Faire passer la désignation de « secteur commercial du district » à « secteur résidentiel à profil moyen »   2A –Plan d’aménagement secondaire du quartier Centre ville 13 juillet 2005
CUE Rapport 30A

Procès-verbaux du Conseil 35
Aucun appel interjeté
28 2005-351 Politiques concernant le commerce de détail Résoudre les 26 appels interjetés au sujet des politiques du Plan officiel relatives au commerce de détail Sous-sections 2.1, 2.2, 2.5.1, 2.5.6, 3.6.1, 3.6.2, 3.6.3, 3.6.5, 3.6.7 et 4.11; annexe B; appendice 3   13 juillet 2005
CUE Rapport 30B

Procès-verbaux du Conseil 36
Approuvée/ modifiée par la CAMO
29 2005-313 PCC de Riverside-Sud Modifier la désignation de terrains visés par le Plan de conception communautaire de Riverside-Sud Annexe B   22 juin 2005
CUE Rapport 31

Procès-verbaux du Conseil 36
Approuvée par la CAMO
30 2005-340 PCC de Leitrim Faire passer la désignation de « secteur d’emploi » à « secteur urbain général » Annexe B   13 juillet 2005
CUE Rapport 32

Procès-verbaux du Conseil 37
Aucun appel interjeté
31 2005-341 5309, rue Bank Faire passer la désignation de « caractéristiques naturelles rurales » et « secteur rural général » à « secteur de ressources en calcaire » Annexe A   13 juillet 2005
CUE Rapport 32

Procès-verbaux du Conseil 37
Approuvé par la CAMO, arrêté no PL09049 publié le 29 mars 2006
32 2005-347 5271, chemin Fernbank Ajouter une politique ponctuelle visant à inclure les habitations jumelées dans les types d’habitation permis dans le parc d’affaires de Kanata-Sud Nouvelle politique 8g) de la sous-section 3.6.5   13 juillet 2005
CUE Rapport 33

Procès-verbaux du Conseil 37
Aucun appel interjeté
33 2005-368 6303, chemin Hazeldean Ajouter une politique ponctuelle autorisant des locaux pour commerce de détail d’une superficie de 11 000 m2 Nouvelle politique 9 de la sous-section 3.6.1   24 août 2005
CUE Rapport 33A

Procès-verbaux du Conseil 38
Appel interjeté puis retiré
34 2005-402 2761, prom. Moodie Créer une politique ponctuelle permettant le morcellement d’un lot et autorisant une utilisation institutionnelle dans la zone de ressources agricoles (secteur de ressources agricoles) Nouvelle politique 20 de la sous-section 3.7.3   14 sept. 2005
CUE Rapport 34

Procès-verbaux du Conseil 39
Aucun appel interjeté
35 2005-403 Changements visant le secteur d’emploi d’Orléans Faire passer la désignation d’utilisation du sol du 2233, chemin Mer Bleue et des 2168 et 2370, chemin Tenth Line de « secteur d’emploi » à « secteur urbain général » et à » noyau d’utilisations mixtes ») Annexe B   14 sept. 2005
CUE Rapport 34

Procès-verbaux du Conseil 39
Aucun appel interjeté
36 2005-519 Restrictions en raison du bruit des aéronefs Modifier les limites de la ZIEAO et de la ZAVA afin de tenir compte des nouvelles courbes de bruit Annexe K; sous-section 4.8.7   30 nov. 2005
CUE
Rapport 40


Procès-verbaux du Conseil 46
Aucun appel interjeté
37 2005-522 81 et 15, chemin Colonnade Permettre des utilisations résidentielles dans la ZIEAO Sous-section 4.8.7   30 nov. 2005
CUE Rapport 40

Procès-verbaux du Conseil 46
Aucun appel interjeté

2006

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
38 2006-37 6350, chemin Fernbank Faire passer la désignation d’utilisation du sol d’une partie de la propriété de « terres humides d’importance » à « secteur urbain général » et d’une autre partie de « secteur urbain général » à « caractéristiques naturelles urbaines » Annexe B   25 janv. 2006
CUE Rapport 42

Procès-verbaux du Conseil 51
Aucun appel interjeté
39 2006-134 Entente de partage des coûts pour les propriétaires fonciers de Kanata-Ouest Ajouter une politique visant à exiger de tous les propriétaires fonciers qu’ils concluent des ententes privées afin de partager les coûts associés aux projets d’infrastructure et aux études et plans connexes Sous-section 5.3   12 avril 2006
CUE Rapport 45

Procès-verbaux du Conseil
Appel interjeté puis retiré
40 2006-162 Friches industrielles Tenir compte de la Stratégie de réaménagement des friches industrielles Sous-sections 4.8.4, 5.1, 5.2.3 et 5.2.5   26 avril 2006
CUE Rapport 46

Procès-verbaux du Conseil 57
Aucun appel interjeté
41 Ordonnance de la CAMO no 1165; no de dossier PL050296. Émise le 21 avril 2006 3090, chemin Cedarview Autoriser un secteur commercial à l’angle du prolongement de la promenade Kennevale et de la promenade Strandherd   2A – Plan secondaire des secteurs 9 et 10 (Nepean) 21 avril 2006 Approuvé par la CAMO
42 2006-220 Constance Bay Supprimer les renvois à Constance Bay dans les plans d’aménagement des villages du volume 2CÉtendre les limites du village définies à l’annexe A Annexe A 2C – Plans d’aménagement des villages suivants : Constance Bay, Dunrobin, Fitzroy Harbour, Galetta et Kinburn 24 mai 2006
CAAR Rapport 22

Procès-verbaux du Conseil 59
Aucun appel interjeté
43 2006-223 Lutte contre le bruit environnemental Remplacer les politiques sur le bruit de la sous-section 4.8.8 Sous-section 4.8.8   24 mai 2006
CUE Rapport 2

Procès-verbaux du Conseil 58
Aucun appel interjeté
44 2006-260 Plan secondaire du centre d’activité de Nepean-Sud Remplacer le plan secondaire actuel et modifier les annexes du Plan officiel en conséquence Annexes B, C, D, E et I 2A – Remplace le Plan secondaire du « centre-ville » de Nepean-Sud 28 juin 2006
CUE Rapport 50

Procès-verbaux du Conseil 61
Aucun appel interjeté
En vigueur le 28 juin 2006
45 2006-377 Espaces verts Intégrer des politiques appuyant la mise en œuvre du Plan directeur des espaces verts Sous-sections 2.4.5, 2.5.4, 2.5.6, 3.2.3, 3.3.1, 4.2 et 5.6   27 sept. 2006
CAAR Rapport 26A

Procès-verbaux du Conseil 63
Aucun appel interjeté
46 2006-382 375, route secondaire MacLarens Faire passer la désignation de « secteur de ressources agricoles ») à « secteur rural général » Annexe A   27 sept. 2006
CAAR
Rapport 27


Procès-verbaux du Conseil 64
Aucun appel interjeté
47 2006-383 Avenue Beechwood Supprimer la disposition relative à la densité résidentielle maximale (50 unités par ha) pour des propriétés donnant sur l’avenue Beechwood   2A – plan secondaire du village de Rockcliffe Park; annexe A 27 sept. 2006
CUE Rapport 54A

Procès-verbaux du Conseil 65
Aucun appel interjeté

2007

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
48 2007-23 1335, prom. Prince of Wales Faire passer la désignation de « secteur résidentiel – faible densité » à « secteur résidentiel – moyenne densité »   2A – plan secondaire de Carleton Heights, annexe G – Utilisation du sol Carleton Heights 24 janv. 2007
CUE Rapport 1

Procès-verbaux du Conseil 5
Aucun appel interjeté
En vigueur le 24 janvier 2007
49 2007-56 490, prom. Terry Fox Ajouter les commerces de détail à la liste des utilisations permises par la désignation « centre d’emploi à faible densité »   2B – section 5.7.55;
annexe B-1 – centre-ville de Kanata
14 févr. 2007
CUE Rapport 2B

Procès-verbaux du Conseil 7
Aucun appel interjeté
50 2007-306 Plan de conception communautaire de Barrhaven-Sud Modifier des désignations d’utilisation du sol; changer le tracé de l’une des « voies cyclables »; déplacer le tracé désigné « Futurs couloirs du transport en commun rapide » et modifier des désignations du réseau routier urbain Sous-section 3.6.1;
annexes A, B, C, D, E et G
  28 juin 2006
CUE Rapport 50

Procès-verbaux du Conseil 61
Aucun appel interjeté
51 2007-142 Secteur King Edward Accroître le nombre de terrains assujettis à une approbation de la conception et étendre la désignation « secteurs institutionnels non patrimoniaux » le long de l’avenue King Edward; interdire les utilisations institutionnelles en bordure de l’avenue Henderson et permettre des commerces de quartier le long de la rue Osgoode Annexe L 2A – plan secondaire de la Côte-de-Sable, politique 
5.3.2 c) i);
annexe J
28 mars 2007
CUE Rapport 4

Procès-verbaux du Conseil 10
Aucun appel interjeté
52 2007-172 4497, cour O’Keefe Faire passer la désignation de « secteur de ressources en calcaire » à « secteur rural général » Annexe A   11 avril 2007
CUE Rapport 5A

Procès-verbaux du Conseil 11
Aucun appel interjeté
53 2007-187 870 et 886, chemin March, partie du 910, chemin March,
1001, chemin Klondike et partie du 1045, chemin Klondike
Faire passer la désignation de « secteur d’entreprises » à « secteur urbain général » et réduire la densité de l’aménagement résidentiel exigée Annexe B; appendice 6; sous-section 2.2.3
 
  25 avril 2007
CUE Rapport 6

Procès-verbaux du Conseil 12
Aucun appel interjeté
54 2007-302 Terrains désignés « espace vert » Mettre en œuvre les politiques du Plan directeur des espaces verts et la Stratégie visant les caractéristiques naturelles urbaines et corriger des inexactitudes relevées dans une carte Annexe B   27 juin 2007
CUE Rapport 10

Procès-verbaux du Conseil 16
Aucun appel interjeté
55 2007-327 830, 846, 856 et 860, chemin March Faire passer la désignation de « secteur d’entreprises » à « secteur urbain général » afin de permettre un aménagement commercial Annexe B   11 juillet 2007
CUE Rapport 12

Procès-verbaux du Conseil 18
Aucun appel interjeté
56 2007-360 280, chemin Didsbury Créer une exception aux politiques relatives au Secteur d’emploi de faible densité, pour certains sites, afin de permettre l’aménagement d’un entrepôt libre-service et d’un magasin de détail   Annexe B,
Sous-section 5.75.5 (Volume 2B)
29 août 2007
CUE Rapport 12B

Procès-verbaux du Conseil 19
Aucun appel interjeté
57 2007-462 4497, cour O’Keefe Permettre le raccordement de terrains zonés « résidentiels », situés à l’extérieur de la limite du secteur urbain, au service d’eau potable. Sous-sections 2.3.2 et 3.7.2
 
  28 nov. 2007
CUE Rapport 19

Procès-verbaux du Conseil 25
Aucun appel interjeté
58 2007-490 Régie interne –Secteur rural Mettre en œuvre les changements découlant du Sommet rural; rendre les politiques agricoles plus conformes à la Déclaration de principes provinciale, 2005; apporter des corrections cartographiques dans le secteur rural. Sous-sections 3.7.2, 3.7.3, 4.6.3, 4.8.6, et 5.3
Annexe A , B
Volume 2C, Sous-sections 3.5.5 et 3.5.6
Annexe B,D, & F (ville de Cumberland)
7 déc. 2007
CAAR Rapport 15A

Procès-verbaux du Conseil 27
Aucun appel interjeté

2008

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
59 2008-39 Plan de conception communautaire de North Gower Retirer le Plan du village de North Gower du Volume 2C, modifier les limites du village tel qu’il est indiqué dans l’Annexe A et faire passer la désignation des terrains touchés à « village ». Annexe A Sous-sections 3.7, 5.11, 5.13, retirer la carte3 21 févr. 2008
CAAR Rapport 16

Procès-verbaux du Conseil 30
Aucun appel interjeté
60 2008-75 204, chemin Springfield et une partie du 362, avenue Mariposa Étendre la désignation « utilisations spéciales » pour le Collège Ashbury afin de créer une utilisation du sol uniforme pour le Collège   Annexe A (Volume 2A – Rockcliffe Park) 25 mars 2008
CUE Rapport 24B

Procès-verbaux du Conseil 33
Aucun appel interjeté
61 2008-79 2436, chemin Carp Faire passer la désignation de « secteur de ressources en calcaire » à « secteur d’emploi rural du corridor du chemin Carp » Annexe A (Plan des politiques rurales)   01 avril 2008
CAAR Rapport 18
Procès-verbaux du Conseil 33
Aucun appel interjeté
 
62 2008-147 2170, chemin Mer-Bleue Exemption de l’obligation de dresser un plan de conception communautaire avant d’aménager le dépôt de neige Innes Sous-section 3.6.2 Politique 4a)   23 avril 2008
CUE
Rapport 28B
 
Procès-verbaux du Conseil 35
Aucun appel interjeté
63 2008-232 700, chemin Hunt Club Retirer la propriété du 700, chemin Hunt Club de l’annexe I du Plan secondaire de Hunt Club   2A – Annexe I 11 juin 2008
CUE Rapport 30B
Procès-verbaux du Conseil 37
Aucun appel interjeté
64 2008-285 100 et 645, promenade Longfields Modifier les politiques du Plan secondaire des quartiers Longfields et Davidson Heights et du parc d’affaires Merivale-Sud – secteurs 1, 2 et 3 Annexe B Volume 2A – 
Section 2.3
Section 2.4
Annexe A
 
9 juillet 2008

CUE Rapport 34 
Procès-verbaux du Conseil 40
Aucun appel interjeté
65 2008-323 Plan secondaire de North Gower Incorporer le Plan secondaire de North Gower   Volume 2C 28 août 2008
CAAR Rapport 26 
Procès-verbaux du Conseil 41
Aucun appel interjeté
En vigueur le 28 août 2008
 
66   280 et 395, chemin Didsbury et 488 et 490, promenade Terry-Fox Politique ponctuelle visant à changer la désignation de zonage des 280 et 395, chemin Didsbury et des 488 et 490, promenade Terry-Fox   Volume 2B, section 5.7.5.5

Annexe B1
10 septembre 2008
CUE Rapport 35A
Procès-verbaux 42
Aucun appel interjeté
67   2108, chemin Old Montreal Permettre un usage de bureau dans la désignation de zonage village résidentiel du 2108, chemin Old Montreal   Volume 2C-
section 3.5.1.1
Le 10 septembre 2008
CAAR Rapport 27b
Procès-verbaux 42
 
Aucun appel interjeté
68 2008-399 30, chemin Goulbourn Forced Établir une nouvelle zone de dérogation; « secteur d’emploi à faible densité – zone de dérogation 5 » et ajouter un magasin de détail parmi les usages permis.   Volume 2B - Section 5.7.5.5
Annexe B1
Le 22 octobre 2008

CUE Rapport 38
Procès-verbaux 45
Aucun appel interjeté
En vigueur le 26 novembre 2008
69 2008-430 Colline du Parlement et cimetière Beechwood Établir un cadre de politique conçu pour protéger les vues de la Colline du Parlement depuis le cimetière Beechwood Volume 1, 
Section 7; 
Sections 3.61, 3.6.3, 3.6.6
Annexe 12
Volume 2A
Sections 1.4.3, 1.5.3, 1.7.3, 1.8.3, 1.10.3 et 1.13.3
Le 26 novembre 2008
Procès-verbaux 48Rapport 39 du CUE
Aucun appel interjeté
En vigueur le 26 novembre 2008
70 2008-432 Plan secondaire de Westboro/chemin Richmond Intégrer le Plan de conception communautaire de Westboro/chemin Richmond comme un plan secondaire Annexe 6 Volume 2A
Ajouter le Plan secondaire de Westboro/chemin Richmond
Le 26 novembre 2008
Procès-verbaux 42
Rapport 41 du CUE
 
Aucun appel interjeté en vigueur le 3 avril 2019

2009

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
71 2009-36 Ensemble de la ville Mettre en œuvre les politiques concernant la consultation préalable aux demandes et les renseignements prescrits pour les demandes d’aménagement Sous-section 5.2.7   28 janvier 2009
Procès-verbaux 58
CUE Rapport 44A
Aucun appel interjeté
72 2009-83 Ensemble de la ville Mettre à jour les politiques liées aux terrains réservés à la création de parcs afin de permettre la mise en œuvre d’un nouveau règlement visant les terrains réservés à la création de parcs Sous-section 2.5.4
Sous-section 4.10
  11 mars 2009
Procès-verbaux 62
Rapport du CUE 47
Approuvé par la CAMO, dossier no PL090370 publié le 13 janvier 2010
73 2009-88 40, route Barnstone Changer la désignation de zonage de Zone de parc industriel à Zone résidentielle de densité mixte afin de permettre un aménagement résidentiel   Volume 2A 
Nepean-Sud
Annexe A
11 mars 2009
Procès-verbaux 62
Rapport du CUE 47
Aucun appel interjeté
74 Dossier no PL081338 de la CAMO publié le 16 avril 2009 160, voie Hearst Permettre l’aménagement d’un hôtel au 160, voie Hearst.   Volume 2B,
Kanata,
Section 5.7.5.5
Annexe B1
 
Dossier no PL081338 de la CAMO publié le 16 avril 2009 Approuvé par la CAMO; arrêté
75 2009-113 2775, promenade Moodie Ajouter une politique du Plan officiel relative à l’emplacement afin de permettre un entrepôt libre-service Sous-section 3.7.3   8 avril 2009
Procès-verbaux 64
Rapport 38 du CAAR
Aucun appel interjeté
76 2009-209 Dans l’ensemble de la ville Mettre en œuvre les modifications apportées à diverses parties du Plan officiel conformément à la révision quinquennale détaillée exigée par la Loi sur l'aménagement du territoire     24 juin 2009
Procès-verbaux 68
Procès-verbaux 3
Ordre du jour 3
Modification 76
MPO 76 en vigueur.
Ordonnances de la CAMO liées à la MPO 76, dossier noPL100206  Émises le 22 décembre 2010   Émises le 21 juillet 2011,   Émises le 18 août 2011Émises le 7 septembre 2011     Émises le 27 septembre 2011 Émises le 25 novembre 2011,Émises le 26 avril 2012Émises le 12 juin 2012
Documents de référence liés aux ordonnances de la CAMO
Exposition du 18 août 2011  Exposition du 7 septembre 2011  Exposition du 27 septembre 2011  Exposition du 25 novembre 2011
77 2009-206 Plan de conception communautaire de Fernbank Mise en œuvre de l’utilisation du sol et de l’infrastructure de transport établies dans le Plan de conception communautaire de Fernbank. Sous-section 3.11 et 5.3; annexes A, B, C et E   24 juin 2009
Procès-verbaux 69
Rapport 53 du CUE
Appels interjetés, puis rejetés par la CAMO. Dossier PL090678 publié le 17 juin 2010, en vigueur le 18 juin 2010
78 2009-263 6746, promenade Lakes Park Changer la désignation des terrains en questions de Secteur rural général et Secteur rural de caractéristiques naturelles à Village Annexe A   10 juillet 2009 
Procès-verbaux 70Rapport 43 du CAQR
Aucun appel interjeté. En vigueur le 12 août 2009
79 2009-299 199, promenade Kennevale, 200 et 755, promenade Cobble Hill, et 300, 309 et 361, cour Moffat Pond Changer la désignation de zonage des terrains en question de Zone commerciale à Zone résidentielle   Volume 2A –Nepean-Sud 
Annexe A
2 septembre 2009 
Procès-verbaux 71Rapport 55 du CUE
Aucun appel interjeté En vigueur le 25 septembre 2009
80 Réservé pour utilisation ultérieure            
81 Ordonnance de la CAMO no de dossier PL080373 émise le 8 avril 2009 Plan secondaire du Village de Manotick Ajouter d’autres politiques pour le secteur désigné Secteur d’aménagement avec services publics dans le Plan du village de Manotick   Volume 2C, Annexes, A, B, C
Sous-section 3.7.2.3, Sous-section 3.7.2.5, Sous-section 3.7.2.8
Ordonnance de la CAMO no de dossier PL080373 émise le 8 avril 2009 Approuvé par la CAMO En vigueur le 18 avril 2009.

2010

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
80 2010-18 143, chemin Didsbury Changer la désignation des terrains en question de « LDE-5 » à une nouvelle désignation « MC » spécifique à l’emplacement.   Volume 2B, section 5.7.5.5, 5.7.5.8, Annexe B1 Le 13 janvier 2010 Procès-verbaux 81Rapport 62A du CUE Aucun appel interjeté En vigueur le 9 février 2010
82 2010-15 3211, chemin Greenbank Réduire les cibles de densité d’aménagement dans les secteurs où s’applique la politique sur les immeubles de hauteur moyenne à utilisations polyvalentes.   Volume 2A, secteur 7 de Nepean-Sud, section 3.3, 3.6, Annexe 1, 2 et 5 Le 13 janvier 2010 Procès-verbaux 81Rapport 63 du CUE Aucun appel interjeté. En vigueur le 16 février 2010
83 2010-64 280, chemin Didsbury Permettre une surface de plancher illimitée au rez-de-chaussée pour un bâtiment d’entreposage libre-service dans la zone de dérogation 3 (LDE-3)   Volume 2B, 
section 5.7.5.5
Le 24 février 2010 Procès-verbaux 85Rapport 64A du CUE Aucun appel interjeté En vigueur le 3 mars 2010
84 2010-88 Désignations de secteur central et de village Établir des politiques concernant l’autorisation de services au volant dans les désignations de secteur central et de village section 3.6.6, 
section 3.7.1
  Le 24 mars 2010 Procès-verbaux 86
Rapport 50 du CAAR
Aucun appel interjeté. En vigueur le 16 avril 2010
85 2010-190 1175, chemin Manotick Station Exempter les terrains en question des politiques 7d, 10 et 14 de la section 3.7.2, modifiée par la MPO 76 Section 3.7.2   Le 12 mai 2010 Procès-verbaux 89 Le 26 mai 2010
Procès-verbaux 90
Rapport 52A du CAAR
Aucun appel interjeté. En vigueur le 16 avril 2010 
86 Dossier de la CAMO no MM070008 émis le 22 juin 2010 2175, chemin John-Quinn Examiner les limites entre les désignations de « secteur de ressources en calcaire » et « secteur à caractéristiques naturelles rurales ». Annexe A – Plan des politiques rurales   Dossier de la CAMO no MM070008 émis le 22 juin 2010 Approuvé par ordonnance de la CAMO. 
En vigueur le 22 juin 2010
87 2010-235 85, chemin Range Changer la désignation des terrains en question dans le plan secondaire de la Côte-de-Sable   Volume 2A
Section 5.3.2 a) v Annexe J
Le 14 juillet 2010
Procès-verbaux 94
Rapport 73 du CUE
Aucun appel interjeté. En vigueur le 6 août 2010
88 2010-257 Plan secondaire du village de Richmond Pour mettre en œuvre le Plan secondaire du village de Richmond   Volume 2C,
Plan secondaire de Goulbourn Articles 3.2.3, 3.3, 3.3.1, 3.2.2, Tableaux 3.3, 5.21, 5.2.2, 5.2.3, 5.4.3, 6.2.1.3, 6.2.3, 6.3.3, 10.4 supprimer l’annexe A2
Ajouter le Plan secondaire de Richmond
Le 14 juillet 2010
Procès-verbaux 94
Rapport 55 du CAAR
Appel interjeté puis retiré. En vigueur le 5 janvier 2011
89 2010-311 100, avenue Champagne Sud Changer la désignation des terrains en question dans le plan secondaire de Preston Champagne   Volume 2A, sections 6.2, 6.4
Annexe L
Le 22 septembre 2010
Procès-verbaux 97
Rapport 76 du CUE
Aucun appel interjeté. En vigueur le 26 octobre 2010
90 2010-335 Modification à l’échelle de la ville Supprimer des clauses redondantes liées au projet pilote d’examen du design du centre-ville et intégrer des clauses établissant le projet permanent d’examen du design urbain d’Ottawa Volume 1, supprimer l’article 5.2.6 et ajouter le texte à l’article 5.3
Supprimer l’annexe L
  Le 6 octobre 2010
Procès-verbaux 98
Rapport 78 du CUE
Aucun appel interjeté. En vigueur le 29 octobre 2010

2011

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
91 2011-50 820, 870, 940 et 1030, promenade Huntmar Modifier la limite de zonage entre les désignations « secteur écologique naturel » et « secteur rural général »   Annexe A Le 9 février 2011
Procès-verbaux 6
Rapport 1 du CAAR
Aucun appel interjeté. En vigueur le 10 mars 2011
92 2011-309 Plan secondaire de l’ancien quartier d’Ottawa-Est Ajouter un plan secondaire pour l’ancien quartier d’Ottawa-Est   Volume 2A - Ajouter le plan secondaire pour l’ancien quartier d’Ottawa-Est Le 25 août 2011
Procès-verbaux 18
Rapport 12A du CAAR
Aucun appel interjeté. En vigueur le 23 septembre 2011
93 2011-211 Plan secondaire de la rue Wellington Ouest Mettre en œuvre le Plan de conception communautaire de la rue Wellington Ouest   Volume 2A- Ajouter le Plan secondaire de la rue Wellington Ouest Le 25 mai 2011
Procès-verbaux 13
Rapport 8B du CUE
Appel(s) interjeté(s)
94 2011-230 8213, chemin Flewellyn Modifier la désignation de la propriété portant l’adresse municipale 8213, chemin Flewellyn Annexe A   Le 22 juin 2011
Suite à donner 15
Rapport 7 du CAAR
Aucun appel interjeté. En vigueur le 28 juillet 2011
 95  2011-426  146, promenade Mountshannon  Faire passer la désignation de la propriété dont l’adresse municipale est le 146, promenade Mountshannon de Zone d’école à Zone résidentielle de densité variable propre aux sites    Volume 2A, Nepean-Sud, secteurs 1,2,3; article 2.3.3., annexe A  Le 14 décembre 2011
Procès-verbaux 27
Rapport 20A du CUE
 Aucun appel interjeté. En vigueur le 18 janvier 2011

2012 

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
96 2012-43 Modification à l’échelle de la ville Corrections techniques, éclaircissements et mise à jour en prévision de l’examen de 2014 du Plan officiel  Articles 2.2.2, 2.3.1, 2.5.5, 3.2.2, 4.2, 4.6.1, 4.6.2, 4.7, 4.7.3, 4.8.3, 5.2.1
Annexe 1, article 2, tableau 1
annexes A, B, D et F
 
  22 février 2012
Suite à donner 30
Rapport 24 du CUE
Aucun appel interjeté
en vigueur le 23 mars 2012
 
97 2012-44 Modification à l’échelle de la ville Aucun appel interjeté
en vigueur le 23 mars 2012
 
 Article 4.3, annexe 1, article 2.0 tableau 1,
annexe D
 
  22 février 2012
Suite à donner 30
Rapport 15 du CAAR
Aucun appel interjeté
en vigueur le 23 mars 2012
 
98 2012-68 Modification à l’échelle de la ville Supprimer les politiques redondantes visant les installations de télécommunication sans fil Section 3.1   29 mars 2012
Suite à donner 31Rapport 16 du CAAC
 
Aucun appel interjeté
en vigueur le 2 mai 2012
 
99 2012-92 Plan secondaire de la rue Bank Ajouter un plan secondaire pour un tronçon de la rue Bank entre la promenade Riverside et le parc Ledbury   Volume 2A – Ajouter le Plan secondaire de la rue Bank 29 mars 2012
Suite à donner 31
Rapport 26 du CUE
Appel(s) interjeté(s)
 
100 2012-124 3311, avenue Woodroffe Modifier la désignation d’une partie du 3311, avenue Woodroffe   Volume 2A, ancienne Ville de Nepean, Nepean-Sud, secteurs 4,5,6
article 2.1
annexe A
 
25 avril 2012
Suite à donner 33
Rapport 28A du CUE
Aucun appel interjeté
en vigueur le 23 mai 2012
 
101 2012-211
(abroge le règlement 2012-182)
Centres de villages Afin de mettre en œuvre de nouvelles politiques concernant les établissements avec service au volant dans les centres de village Article 3.7.1   13 juin 2012
Procès-verbaux 36
Rapport 19 du CAAR
Aucun appel interjeté
en vigueur le 17 juillet 2012
 
102 2012-185 Plan secondaire unifié s’appliquant aux villages Adopter le Plan secondaire unifié s’appliquant aux villages   Volume 2C,
SUPPRIMER :
- Plan officiel et annexes de l’ancienne Ville de Cumberland; 
- Article 2.7 du Plan officiel de l’ancienne Ville de Nepean
- Plan officiel et annexes de l’ancien Canton de Goulbourn 
- Plan officiel et annexes de l’ancien Canton d’Osgoode 
- Plan officiel et annexes de l’ancien Canton de Rideau 
- Plan officiel et annexes de l’ancien Canton de West Carleton
AJOUTER :
Table des matières – « Plan secondaire unifié s’appliquant aux villages » Annexes et désignations du « Plan secondaire unifié s’appliquant aux villages »
23 mai 2012
Procès-verbaux 35
Rapport 19 du CAAR
Aucun appel interjeté
en vigueur le 23 juin 2012
103 2012-245 350, promenade Cresthaven Modifier la désignation du 350, promenade Cresthaven dans les secteurs 4, 5 et 6 du plan secondaire de Nepean-Sud   Volume 2A – secteurs 4, 5 et 6 du plan secondaire
annexe A
 
11 juillet 2012
Procès-verbaux 38
 
Aucun appel interjeté
en vigueur le 16 août 2012
 
104 2012-278 Secteur visé par la politique de restauration de la rivière Carp Établir le secteur visé par la politique de restauration de la rivière Carp Article 3.13,
annexes A et B
 
  11 juillet 2012
Procès-verbaux 38
Rapport 33A du CUE
 
Aucun appel interjeté
en vigueur le 16 août 2012
 
105 2012-206 Secteur de désignation spéciale de Manotick Ajouter une politique pour un accord de partage des coûts concernant le secteur de désignation spéciale de Manotick Article 5.3   13 juin 2012
Procès-verbaux 36
Rapport 20 du CAAR

 
Aucun appel interjeté
en vigueur le 13 juillet 2012
 
106  2012-241 3772 et 3872, chemin Greenbank   Modifier la désignation d’une partie des 3772 et 3872, chemin Greenbank, de Zone de ressources de sable et de gravier à Secteur rural général Annexe A – Plan des politiques rurales   11 juillet 2012
Procès-verbaux 38
Rapport 21 du CAAR
Aucun appel interjeté
en vigueur le 16 août 2012
 
107 2012-267 Secteur urbain 8 du plan secondaire de Nepean-Sud Supprimer du Secteur urbain 8 du plan secondaire de Nepean-Sud l’exigence de trottoirs d’un côté de l’avenue Madrid, de la voie Waterlilly et de l’avenue Kenton   Volume 2A – Secteur urbain du plan secondaire de Nepean-Sud – Secteur - article 5.3 11 juillet 2012
Procès-verbaux 38
Rapport 34 du CUE
 
Aucun appel interjeté
en vigueur le 8 août 2012
 
108 2012-319 Zone de services publics Pour inclure les propriétés situées aux 2075, 2201, 2207, 2217, 2229, 2241, 2255, 2287, 2317, 2331, 2339 et 2347, chemin Trim, et aux 5210, 5220 et 5330, chemin Innes dans la zone de services publics, afin d’en permettre le raccordement aux services municipaux de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées. Sous-section 2.3.2 – 6a   12 septembre 2012
Procès-verbaux 40
Rapport 24 du CAAR
 
Aucun appel interjeté
en vigueur le 17 octobre 2012
 
 
109 2012-381 Modification à l’échelle de la ville Inclure une série de cartes du patrimoine naturel sous-jacent en tant qu’annexes et les déclarations de principes correspondantes Article 2.4.2, article 4.7, politique 8, article 5.4, politique 2, annexes L1,L2 et L3 Modification à l’échelle de la ville 24 octobre 2012
Procès-verbaux 43
Rapport 38 du CUE
Aucun appel interjeté
en vigueur le 29 novembre 2012
110 2012-382 Zone marécageuse du chemin Lester Modifier l’annexe B de manière à désigner la zone marécageuse du chemin Lester en tant que terres humides d’importance Annexe B Zone marécageuse du chemin Lester 24 octobre 2012
Procès-verbaux 43
Rapport 38 du CUE
Aucun appel interjeté
en vigueur le 29 novembre 2012
111 2012-383 Terres humides de l’étang Kizell Modifier l’annexe B de manière à désigner l’étang Kizell en tant que terres humides d’importance Annexe B Terres humides de l’étang Kizell  24 octobre 2012
Procès-verbaux 43
Rapport 38 du CUE
Aucun appel interjeté
en vigueur le 29 novembre 2012
112 2012-384 Formation karstique du ruisseau Cardinal Modifier l’annexe K de manière à inclure une partie de la formation karstique du ruisseau Cardinal en tant que zone d’intérêt naturel et scientifique (ZINS) sur le plan des sciences de la Terre Annexe K Formation karstique du ruisseau Cardinal 24 octobre 2012
Procès-verbaux 43
Rapport 38 du CUE
Aucun appel interjeté
en vigueur le 29 novembre 2012
113 2012-407 Zone d’aménagement axé sur le transport en commun – Secteurs Train, St-Laurent et Cyrville Ajouter une politique à plusieurs articles pour les zones d’aménagement axé sur le transport en commun aux futures stations du train léger Article 2.2.2, politiques 4(a), 6, 7, 13(i), (m), 22, 24,26 et 28, article 2.5.1 (f),(g), article 2.5.6, politique 6 Article 3.6.2, politique 12 Article 4.11.
Annexe B, appendice 6, annexe E
Politique 7.2.1.1.3 (c)(iii), (f), (w) de l’ancienne Ville de Gloucester
Appendice 1 - Tableau 1
14 novembre 2012
Procès-verbaux 44
Rapport 39A du CUE
Appel interjeté puis retiré. En vigueur le 30 juillet 2013
114 2012-400 471, place Sangeet  Exempter des terrains des politiques interdisant des lotissements à moins de un kilomètre des limites d’un village  Article 3.7.2, politiques 8 (d) et 15   14 novembre 2012
Procès-verbaux 44
Rapport 24 du CAAR
Appel interjeté puis retiré. En vigueur le 28 mai 2013
115 2012-424 101,  avenue Champagne Sud Changer la désignation des terrains en question dans le plan secondaire de Preston Champagne   Volume 2A section 6.2 Annexe L 28 novembre 2012
Procès-verbaux 45
Rapport 40A du CUE 
Aucun appeal
interjeté en vigueur le 28 décembre 2012

2013

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
116 2013-51 200, promenade Kennevale et 155, cercle Prem Modifier les politiques s’appliquant au 200, promenade Kennevale et au 155, cercle Prem, conformément au plan secondaire de la Région urbaine de Nepean-Sud (secteurs 9 et 10)   Volume 2A – article 2.2.4 27 février 2012
Procès-verbaux 50
Rapport 49 du CUE
Aucun appeal
interjeté en vigueur le 26 mars 2013
117 2013-138 Plan de conception communautaire du Centre-ville Remplacer le Plan secondaire du Centre-ville dans le volume 2A afin de mettre en œuvre le Plan de conception communautaire du Centre-ville   Volume 2A – Plan secondaire – Centre-ville
Articles 3.0 – 3.11
Annexe H1, Annexe H2 et Annexe 1
8 mai 2013
Procès-verbaux 54
Rapport 46C du CUE
Dossier de la CAMO no PL130619 émis le 30 septembre 2016
118 2013-96 Collectivité urbaine de l'est (CUE) – Phases 1 et 2 Permettre à sept importants propriétaires fonciers des phases 1 et 2 de la Collectivité urbaine de l'est (CUE) de recouvrer les frais prévus dans le cadre de l'entente de partage des coûts Article 5.3.5   10 avril 2013
Procès-verbaux 52
Rapport 50 du CUE
Appels  interjetés, puis rejetés par la CAMO. Dossier  PL130488 publié le 13 août 2013, en vigueur le 14 août 2013
119 2013-143 Plan de conception communautaire de Barrhaven-Sud Ajouter une politique obligeant les propriétaires fonciers de Barrhaven-Sud à conclure des ententes privées pour le partage des coûts des grands projets d’infrastructure ainsi que des études et plans connexes Article 5.3.9   8 mai 2013
Procès-verbaux 54
Rapport 47B du CUE
Aucun appeal
interjeté en vigueur le 5 juin 2013
120 2013-154 Plan de conception communautaire du secteur de la station Bayview Appliquer les volets d'utilisation du sol et de design urbain du Plan de conception communautaire du secteur de la station Bayview   Volume 2A – Plan secondaire du secteur de la station Bayview
articles 1.1 – 1.4.9
annexe A, annexe B
22 mai 2013
Procès-verbaux 55
Rapport 49 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 21 juin 2013
121 2013-184 Autoroute 416 terrains d'emploi Modifier les désignations et les politiques s'appliquant à une partie des terrains d'emploi de l'autoroute 416 Volume 1, articles 3.6.5 (3), 5.3 (10) Volume 2, articles 1.4, 2.2 (6), 2.2.4, 2.2.5, 2.2.5.1, 2.2.5.2, 2.2.6.3, 3.1 (2, )3.2, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.5, 4.2 (4), annexes A, B, C, annexes A3 et B3 12 juin 2012
Procès-verbaux 56
Aucun appel
interjeté en vigueur le 10 juillet 2013
122 2013-229 Plan de district de la zone de l'Escarpement Ajouter au Plan secondaire du Secteur central les orientations stratégiques et les principales recommandations du Plan de district de la zone de l'Escarpement   Volume 2A, sections 1.10 – 1.10.3 du Plan secondaire 17 juillet 2013
Procès-verbaux 58
Rapport 52A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 16 août 2013 
123 2013-216 Plan conceptuel du village de Cardinal Creek Mettre en œuvre les utilisations du sol et l'infrastructure de transport établies par le Plan conceptuel du village de Cardinal Creek Annexes A, B, C, E, I et J   17 juillet 2013
Procès-verbaux 58
Rapport 52A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 22 août 2013
124 2013-228 2201, chemin Speedway Désigner « terres humides d'importance » une partie des terres humides Huntley Annexe A   17 juillet 2013
Procès-verbaux 58
Rapport 33 du CAAR
Aucun appel
interjeté en vigueur le 22 août 2013
125 2013-219 MPO 117 Apporter des corrections de formulation à la MPO 117   Volume 2A – Plan secondaire – Centre-ville, sections 3.4.6, 3.5.3.1, 3.6.3.3., 3.9.2.1, 3.9.5.4, 3.9.5.5i, 3.9.5.5j et 3.9.5.5k 17 juillet 2013
Procès-verbaux 58
Rapport 46C du CUE
Dossier de la CAMO no PL130619 émis le 30 septembre 2016
126 2013-271 319, avenue McRae Réviser l'annexe C du Plan secondaire afin de permettre un aménagement de moyenne hauteur comptant sept ou huit étages   Volume 2A – Annexe C 28 août 2013
Procès-verbaux 59
Rapport 54 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 3 octobre 2013
127 2013-314 Plan secondaire du district du chemin de Montréal Pour mettre en œuvre le Plan secondaire du district du chemin de Montréal   Volume 2A – Plan secondaire du district du chemin de Montréal
Article 1 – 1.5.1
Annexe 1
9 octobre 2013
Procès-verbaux 62
Rapport 60 du CUE
Appel interjeté puis retiré. En vigueur le 22 janvier 2014
128 2013-309
(abroge le règlement
2013-299)
Ensemble de la ville Modifier la politique sur la publication dans les journaux d'avis sur les réunions publiques prévues par la loi Volume 1, articles 5.2.3, politique 2   9 octobre 2013
Procès-verbaux 62
Rapport 60 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 13 novembre 2013
129 2013-341 Secteur visé par la phase 2 de la Communauté urbaine de l'Est Pour mettre en œuvre le Plan de conception communautaire pour le secteur visé par la phase 2 de la Communauté urbaine de l'Est (CUE) et entreprendre les changements d'utilisation du sol propres à l'emplacement dans le secteur visé par la phase 2 Annexe B
Annexe L1
  23 octobre 2013
Procès-verbaux 63
Rapport 57A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 15 novembre 2013
150 2013-400 Ensemble de la ville Adopter une modification détaillée au Plan officiel afin de favoriser une croissance plus abordable et un aménagement bien conçu axé sur le transport en commun (conformément à la révision quinquennale détaillée exigée par la Loi sur l'aménagement du territoire) Version annotée du Plan officiel indiquant les modifications proposées, conformément à la modification no 150 Version annotée du Plan officiel indiquant les modifications proposées, conformément à la modification no 150 Le 11 décembre 2013
Suite à donner 67
Rapport 59 du CUE
Approuvé par le MAML
Appel en instance  

2014
 

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
130 2014-16 Zone d'influence d'aménagement de la ligne de la Confédération Créer une zone d’influence d’aménagement pour le réseau de train léger sur rail de la ligne de la Confédération et exiger une étude de proximité pour les demandes d’aménagement à l’intérieur de la zone d'influence d'aménagement Volume 1, articles 2.3.1, 4.3 et 5.2.6 appendice 17   22 janvier 2014
Procès-verbaux 68
Rapport 68 du CUE
Appel interjeté puis retiré. En vigueur le 27 mai 2014
131 2014-63 (abroge le règlement
2014-19)
 
Plan de conception communautaire de la rue Scott Mettre en œuvre les volets du Plan de conception communautaire (PCC) de la rue Scott en ajoutant le plan secondaire de la rue Scott au Volume 2A Volume 1, annexe B Volume 2A, plan secondaire de Bayview, article 1.4.1, plan secondaire de la rue Scott, articles 1 à 7 12 février 2014
Procès-verbaux 69
Rapport 68 du CUE
Approuvé par la CAMO, dossier no PL140303 publié le 20 mars 2015
132 2014-21 Stations du train léger Lees, Hurdman et Blair Ajouter une politique à plusieurs articles pour les zones d’aménagement axé sur le transport en commun à la hauteur des futures stations du train léger Lees, Hurdman et Blair Volume 1, articles 2.2.2. Volume 2A,  5.0 Côte-de-Sable, articles 5.3, 5.3.2, 5.4,
plan secondaire de l’ancien quartier d’Ottawa-Est, articles 10.3.2.3, 10.3.7.5, 10.3.7, plan secondaire de Hurdman, plan secondaire de Blair – Volume 2B, ancienne Ville de Gloucester – articles 7.2.1.1.3
appendices 5 et 6
22 janvier 2014
Procès-verbaux 68
Rapport 66 du CUE
Approuvé par la CAMO, dossier no PL140185 publié le 9 mars 2015
133 2014-99 514, 516, 518, 530 et 532, rue Rochester Modifier le Plan secondaire de Preston-Champagne visant les 514, 516, 518, 530 et 532, rue Rochester   Volume 2A, Plan secondaire de Preston-Champagne, article 6.2, annexe L 26 mars 2014
Procès-verbaux 71
Rapport 66 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 29 avril 2014
135 2014-103 Plan secondaire des secteurs urbains 9 et 10 de Nepean-Sud Ajouter au Plan secondaire une politique visant les secteurs urbains 9 et 10 de Nepean-Sud   Volume 2A, Plan secondaire des secteurs urbains 9 et 10 de Nepean-Sud, article 2.2.5.1 26 mars 2014
Procès-verbaux 71
Aucun appel
interjeté en vigueur le 30 avril 2014
136 2014-348 Hauteur des bâtiments du centre-ville de Kanata Appliquer les politiques de la modification 150 du Plan officiel puisqu’elles sont en lien avec la hauteur des bâtiments du centre-ville de Kanata.   Volume 2B, centre-ville de Kanata Sections 5.7.4.4, 5.;7.5, 5.7.5.2, 5.7.5.8, 5.7.7.8, 5.7.5.9 et Annexe B2 10 septembre 2014
Procès-verbaux 80
Rapport 74A du CUE
Aucun appel interjeté en vigueur le 16 octobre 2014(à l’exception de la politique 5.7.5.9 (2)(f)(i)(a)
137 2014-325 Plan secondaire Preston-Carling Abroger une partie du Plan secondaire Preston-Champagne et insérer le Plan secondaire du secteur Preston-Carling  Volume 1 - annexe B Volume 2A – Plan secondaire Preston-Champagne – articles 6.2 et 6.4. annexes L et M
Plan secondaire du secteur Preston-Carling
articles 1 – 9, annexes A, B, C et D
27 août 2014
Procès-verbaux 79
Rapport 78 du CUE
Approuvé par la CAMO dossier no PL141223 et PL141147 émise le 14 mars 2016
138 2014-218 Plan secondaire du secteur urbain 7 de Nepean-Sud – Centre d’activité de Nepean-Sud Changer la désignation des propriétés situées au 1117, promenade Longfields et au 1034, terrasse McGarry de « Immeubles de hauteur moyenne à utilisations polyvalentes » à « Immeubles de grande hauteur à utilisations polyvalentes » et augmenter la hauteur à 16 étages   Volume 2A, Plan secondaire du centre-ville de Nepean-Sud (secteur urbain 7), article 3.2 et appendice 1 11 juin 2014
Procès-verbaux 76
PEC Report 71A
Aucun appel
interjeté en vigueur le 10 juillet 2014  
139 2014-286 2405, chemin Mer Bleue, et 2496, chemin Tenth Line  Modifier les annexes A et B afin de faire passer la désignation du terrain en cause de « Secteur rural général » avec mention « Secteur d’expansion urbaine à l’étude » à « Secteur urbain général » avec mention « Communautés en développement (secteur d’expansion)  Volume 1, article 3.12
Annexes A et B
  9 juillet 2014
Procès-verbaux 78
Rapport 73 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 24 octobre 2014
140 2014-346 Modification générale à l’échelle de la ville 1 Correction des erreurs dans la MPO 150 et remplacement de deux annexes.  

Volume 1, articles 2, 3 et 4
Annexes T1, T3 and C

  10 septembre 2014
Procès-verbaux 79
Rappport 78 du CUE
Appel(s) interjeté(s)Approuvé par la CAMO et le TAAL PL140495, PL141235
141 2014-334 Modification générale à l’échelle de la ville 2 Mettre à jour les politiques relatives aux contraintes écologiques et aux emprises Volume 1, articles 4, 5 et 7 (annexe 1), Annexes K, L1 et L3   27 août 2014
Procès-verbaux 79
Rapport 78 du CUE
Appel(s) interjeté(s)
Approuvé par la CAMO et le TAAL
PL140495, PL141165
142 2014-397 Secteurs d’emploi et d’entreprise – Autoroute 417 à la promenade Huntmar Permettre l’aménagement d’un district de commerces de détail limité au sein du plus grand parc d’affaires Volume 1, article 3.6.5   8 octobre 2014
Procès-verbaux 82
Rapport 75A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 11 novembre 2014
143 2014-396 Plan secondaire du secteur central Intégrer des politiques liées aux îles Chaudière et Albert   Volume 2A, Plan secondaire, 1.0 Secteur central – Articles 1.11 à 1.11.12
Annexe Q, Carte 5 et Appendice 1
8 octobre 2014
Procès-verbaux 82
Rapport 77 du CUE
Ordonnance de la CAMO no PL141340, en date du 17 novembre 2015
En vigueur le 18 novembre 2015

 2015

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
134 Dossier de la CAMO no PL140348 émis le 12 novembre 2015 261, 265, 271, 275 et 281, avenue Laurier Est
400, rue Friel
Faire passer la désignation des terrains de Secteur résidentiel à profil bas à Secteur résidentiel à profil moyen   Volume 2A – Plan secondaire de Côte-de-Sable, section 5.3.2(vi),
annexe J
Dossier de la CAMO no PL140348 émis le 12 novembre 2015  Approuvé par ordonnance de la CAMO.
En vigueur le 12 novembre 2015
144 2015-27 3288, chemin Greenbank Faire passer la désignation de certaines parties de la propriété de « immeubles de grande hauteur à utilisations polyvalentes » à « immeubles de moyenne hauteur à utilisations polyvalentes »   Volume 2A, Plan secondaire du centre-ville de Nepean-Sud - secteur 7
Sections 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.5.2 et 5.3
Annexes 1, 2, 3 et 4.  
11 février 2015
Procès-verbaux 5
Rapport 1A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 6 mars 2015
145 2015-51 Volume 2A – Plan secondaire du chemin Merivale Rendre le Plan secondaire du chemin Merivale conforme aux politiques de la section 2.2.2.5 du volume 1 du Plan officiel, qui concerne les densités le long de certaines artères principales   Volume 2A – Plan secondaire du chemin Merivale – sections 3.2.1.1 et 3.2.1.2 25 février 2015
Procès-verbaux 6
Rapport 83 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 2 avril 2015
146 2015-52 Volume 2A – Plan secondaire de l’ancien quartier d’Ottawa-Est  Rendre le Plan secondaire de l’ancien quartier d’Ottawa-Est conforme aux objectifs généraux de mise en œuvre fixés dans le volume 1 du Plan officiel, tel que modifié par la MPO 150   Volume 2A – Plan secondaire de l’ancien quartier d’Ottawa-Est – section 10.3.5 25 février 2015
Procès-verbaux 6
Rapport 83 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 2 avril 2015
147 2015-53 Volume 2A – Plan secondaire de Confederation Heights Rendre le Plan secondaire de Confederation Heights conforme au volume 1 du Plan officiel   Volume 2A – Plan secondaire de Confederation Heights – section 7.5.1
annexe N
25 février 2015
Procès-verbaux 6
Rapport 83 du CUE 
Aucun appel
interjeté en vigueur le 2 avril 2015 
148 2015-100 443, 445 et 447, chemin McArthur Ajouter une politique ponctuelle au volume 1, article 3.6.3 – rues principales Volume 1, article 3.6.3   25 mars 2015
Procès-verbaux 8
Rapport 4 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 29 avril 2015
149 2015-193 4401, chemin Fallowfield Modifier le Plan secondaire des secteurs urbains 9 et 10 de Nepean-Sud   Volume 2A – Secteurs urbains 9 et 10 de Nepean-Sud – Sections 2.2.5.1, 3.2, Annexes C et C1 10 juin 2015
Procès-verbaux 13
Rapport 8 du CUE
Aucun appeal interjeté en vigueur le 9 juillet 2015
151 2015-143 1883, chemin Bradley Side Permettre une installation de soins en établissement de 30 lits Volume 1, article 3.7.3   13 mai 2015
Procès-verbaux 11
Rapport 4 du CAAR
Aucun appel
interjeté en vigueur le 12 juin 2015
152 2015-141 Réseau de distribution de l’eau à faible débit de Carlsbad Springs Ajouter une politique s’appliquant à l’aménagement de nouveaux lots dans le secteur du Réseau de distribution de l’eau à faible débit de Carlsbad Springs Volume 1, article 2.3.2   13 mai 2015
Procès-verbaux 11
Rapport 2 du CAAR
Aucun appel
interjeté en vigueur le 11 juin 2015
153 2015-233 Réseau de distribution de l’eau à faible débit de Carlsbad Springs Permettre le prolongement de la conduite de distribution de l’eau à faible débit de Carlsbad Springs Volume 1, sections 2.3.2 et 5.3.5   8 juillet 2015
Procès-verbaux 15
Rapport 6 du CAAR
Ordonnance de la CAMO no PL150790,en date du 5 mai 2016
En vigueur le 6 mai 2016
154 2015-284 180, rue Metcalfe Ajouter une politique ponctuelle au Plan secondaire du Centre-ville afin de permettre un hôtel aux six premiers étages d’un immeuble sur la propriété   Volume 2A – Plan secondaire du Centre-ville – Section 3.9.2.4 9 septembre 2015
Procès-verbaux 17
Rapport 10 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 14 octobre 2015
155 2015-263 Plan secondaire de la rue Stittsville Main Mettre en œuvre des éléments clés du PCC de la rue Stittsville Main ainsi que l’ajout du Plan secondaire de la rue Stittsville Main au Volume 2A du Plan officiel Volume 1, article 3.6.3 et annexe B Volume 2A – Plan secondaire de la rue Stittsville Main
annexe A
annexe B
26 août 2015
Procès-verbaux 16
Rapport 11A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 1 octobre 2015
156 2015-269 Plan secondaire de la Côte-de-Sable Permettre la présence d’un édifice polyvalent de 14 étages   Volume 2A – Plan secondaire de la Côte-de-Sable – article 5.3.2, annexe A 26 août 2015
Procès-verbaux 16
Rapport 11A du CUE
Ordonnance de la CAMO no PL150947. no  PL160044 et no  PL161004 , en date du 16 janvier 2017
En vigueur le 17 janvier 2017
157 2015-279 11, promenade Colonel By Ajouter une politique ponctuelle pour l’aire centrale afin que la hauteur puisse être portée à 134,1 mètres au-dessus du niveau de la mer pour un ajout proposé à l’hôtel Westin Volume 1 - Section 3.6.6 (12)   9 septembre 2015
Procès-verbaux 17
Rapport 7 du CAAR
Aucun appel
interjeté en vigueur le 14 octobre 2015
158 2015-292 Plan de conception communautaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park Mettre en œuvre les éléments de l’utilisation du sol et de la conception urbaine du Plan de conception communautaire (PCC) de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park Volume 1, annexe B, article 2.2.2. – figure 2.3, annexes 5 et 6 Volume 2A – Plan secondaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park 23 septembre 2015
Procès-verbaux 18
Rapport 13 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 29 octobre 2015
159 2015-294 Ceinture de verdure et secteur rural Mettre en œuvre les politiques sur le partage des coûts de l’aménagement des parcs à l’extérieur de la ceinture de verdure et dans le secteur rural Volume 1, section 5.3 (11)   23 septembre 2015
Procès-verbaux 18
Rapport 13 du CUE
Appel(s) interjeté(s)
160 2015-308 Plan secondaire de l’ancienne base des Forces canadiennes Rockcliffe  Établir une politique du Plan officiel pour l’utilisation du sol et les éléments de design urbain du Plan de conception communautaire de l’ancienne base des Forces canadiennes Rockcliffe Volume 1, annexes B et C  Volume 2A – Plan secondaire de l’ancienne base des Forces canadiennes Rockcliffe, annexes A, B, C, D, E et F  14 octobre 2015
Procès-verbaux 19
Rapport 14A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 10 novembre 2015
161 Dossier de la CAMO no PL141313 émis le 27 août 2015
et 25 novembre 2015
3552, 3680, 3806, 3818 et partie du 3882, chemin Barnsdale, partie du 3872 et du 3976, chemin Greenbank, et 3894, 3010, et 3972 de la promenade Prince of Wales Faire passer la désignation des terrains de « secteur de ressources agricoles» à « secteur rural général » à l’annexe A Volume 1 - annexe A   Dossier de la CAMO no PL141313 émis le 27 août 2015

25 novembre 2015
Approuvé par ordonnance de la CAMO.
En vigueur le 27 août 2015 et 25 novembre 2015
163 2015-318 350, promenade Cresthaven Modifier la désignation des secteurs 4, 5 et 6 dans le Plan secondaire de Nepean-Sud, de zone résidentielle à densités mixtes à zone polyvalente (zone de dérogation)   Volume 2A, Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud, secteurs 4, 5 et 6 – article 2.2.3
annexe A
28 octobre 2015
Procès-verbaux 20
Rapport 15B du CUE 
Aucun appel
interjeté en vigueur le 24 novembre 2015
164 2014-345 Plan secondaire du secteur de la station Bayview Élargir les limites du Plan secondaire du secteur de la station Bayview de manière à englober la rue Preston, le nord de la rue Somerset et le sud de la rue Albert.   Volume 2A, Plan secondaire du secteur de la station Bayview – secteur A – Politiques, et secteur B – Politiques
annexes A, B, C et D
25 novembre 2015
Procès-verbaux 22
Rapport 17 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 31 décembre 2015
166 2015-364 Plan secondaire du secteur est de la rue Rideau Plan secondaire de la Côte-de-Sable Mettre en œuvre le Plan secondaire du secteur est de la rue Rideau et modifier la limite du Plan secondaire de la Côte-de-Sable    Volume 2A – Plan secondaire de la Côte-de-Sable – article 5.3.2e et annexes J et K
Plan secondaire du secteur est de la rue Rideau – annexes A, B et C
– (En vigueur, sauf en ce qui concerne la propriété située au 560, rue Rideau, au sujet de laquelle un appel du Plan secondaire visant ce site reste en cours.).
9 décembre 2015
Procès-verbaux 23
Rapport 18 du CUE 
Aucun appel
interjeté en vigueur le 12 janvier 2016

2016

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
162  2016-46  Plan secondaire de Manotick  Remplacer le Plan secondaire de Manotick, contenu dans le volume 2C du Plan officiel   Volume 1 - Article 3.7.1
Annexes A, H. L1, L2, L3
Volume 2C – Plan secondaire de Manotick
Articles 1 - 6
Annexes A - D
Annexes 1 - 9
27 janvier 2016
Procès-verbaux 24
Rapport 11 du CAAR 
Aucun appel
interjeté en vigueur le 3 mars 2016 
167  2016-45  Modification à l’échelle de la ville  Examen des politiques du Plan officiel sur le bruit environnemental et des Lignes directrices contre le bruit environnemental  Volume 1 – Sous-sections 4.2, 4.8, 4.8.6, 4.8.7, 5.2.6    27 janvier 2016
Procès-verbaux 24
Rapport 11 du CAAR 
Aucun appel
interjeté en vigueur le 23 février 2016
168  2016-108  8600, boulevard Jeanne D’Arc Nord
MPO 150
Modifier la désignation, mettre en place des politiques propres à des emplacements et abroger les politiques propres à des emplacements mises en place dans le cadre de la Modification au Plan officiel no 150 et visant les mêmes terrains  Volume 1 – article 3.6.5
annexe B
  23 mars 2016
Procès-verbaux 28
Rapport 22A du CUE 
Aucun appel
interjeté en vigueur le 21 avril 2016
170  2016-152  Modification à l’échelle de la ville  Modifier les politiques afférentes aux cartes des plaines inondables  Volume 1 – article 4.8.1 (2),(3),(5)(e) et 7    11 mai 2016
Procès-verbal 31
Rapport 16 du CAAR 
Aucun appel
interjeté en vigueur le 16 juin 2016 
171 2016-220 Plan de conception communautaire de Riverside-Sud Mettre en œuvre les volets utilisation des sols et design urbain de la mise à jour du PCC de Riverside-Sud Volume 1 - article 6 – annexes B et L   22 juin 2016
Procès-verbaux 34
Rapport 27 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 19 juillet 2016
172 2016-221 Aucun appel
interjeté en vigueur le 19 juillet 2016
Mettre en œuvre le volet utilisation des sols relatif à l’ENU 100 de la mise à jour du PCC de Riverside-Sud Volume 1- article 6- annexe B   22 juin 2016
Procès-verbaux 34
Rapport 27 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 19 juillet 2016
173 2016-253 Plan de conception communautaire de Kanata-Nord Mettre en œuvre les volets utilisation des sols du Plan de conception communautaire de Kanata-Nord Volume 1, articles 3.6.1 et 5.3
annexes A, B, C, D, E, G, I, J et L3
  13 juillet 2016
Procès-verbaux 35
Rapport 29 du CUE
Ordonnance de la CAMO no PL160875, en date du 11 janvier 2017
174 2016-348 113 et 115, promenade Echo Modifier le Plan secondaire de l’ancien quartier d’Ottawa-Est   Volume 2A, articles 10.2.2 et 10.3.2, annexe A 26 octobre 2016
Procès-verbaux 40
Rapport 33A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 25 novembre 2016
175 2016-353 Modification à l’échelle de la ville Permettre des logements secondaires dans les bâtiments accessoires (annexes résidentielles) dans certains secteurs résidentiels. Volume 1, articles 2.5.2(10) et 3.1(1)   26 octobre 2016
Procès-verbaux 40
Rapport 33A du CUA
En vigueur – Le 27 octobre 2016
176 2016-416 3150 et 3200, chemin Rideau Désigner « Zone de ressources en calcaire » les 3150 et 3200, chemin Rideau Volume 1, annexe A   14 décembre 2016
Suite à donner 43
Rapport 21 du CAAR
Aucun appel interjeté en vigueur le 12 janvier 2017
177 2016-414 6265, rue Perth et NIP 044370215 Faire passer la désignation de l’emplacement visé de Zone résidentielle – habitations à un ou deux logements à Zone de commerces de village et d’appartements résidentiels    Volume 2C, Plan secondaire de Richmond, annexe A 14 décembre 2016
Suite à donner 43
Rapport 21 du CAAR
Aucun appel interjeté en vigueur le 12 janvier 2017
178 2016-408 6219 et 6317, chemin Dwyer Hill et deux lots enregistrés Modification propre à l’emplacement apportée à l’annexe et faisant passer la désignation de Zone écologique naturelle à Secteur rural général Volume 1, annexe A   14 décembre 2016
Suite à donner 43
Rapport 21 du CAAR
Aucun appel interjeté en vigueur le 12 janvier 2017
179 2016-418 Modification à l’échelle de la ville Rendre les politiques du Plan officiel relatives aux terrains boisés d’importance conformes à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2014 Volume 1, articles 2.4.2 (1c), 3.11 (6b) et 3.12 (3b)   14 décembre 2016
Suite à donner 43
Rapport 37 du CUE
Appel(s) interjeté(s)
Approuvé par le TAAL PL170037

2017

 

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
180 2017-19 Modification à l’échelle de la ville Mettre à jour les biens-fonds destinés à l’emploi, les utilisations agricoles et les prévisions de croissance.

Sections 2.1, 2.2.2, 3.6.1, 3.7.2, 3.7.3, 3.11, 3.12
annexes A et B

  25 janvier 2017
Suite à donner 44
Rapport 36A du CUE

Appel(s) interjeté(s)
Approuvé en partie par le TAAL PL140495, PL170983, PL170987

181 2017-48 Village de Richmond Afin de mettre à jour le volume 2C – Politiques du Plan secondaire de Richmond se rapportant aux exigences liées aux niveaux de services prévus pour le nouvel aménagement dans le village de Richmond    Volume 2C – Article 2(1).(2) du Plan secondaire de Richmond 8 février 2017
Procès-verbaux 45
Rapport 22 du CAAR
Aucun appel
interjeté en vigueur le 9 mars 2017
182 2017-67 255, avenue Kanata Modifier les politiques propres aux emplacements de l’ancienne Ville de Kanata dans le volume 2B du Plan officiel   Volume 2B – Ancienne Ville de Kanata
Sections 5.7.5.3 et 5.7.5.9(2)(b)
22 février 2017
Suite à donner 46
Rapport 39 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 22 mars 2017
183 2017-85 333, 343 et 347, rue Preston17, rue Aberdeen Modifier l’annexe B du Plan secondaire du district Preston-Carling dans le volume 2A  - afin de permettre la construction d’un immeuble de 25 étages   Volume 2A – Plan secondaire du district Preston-Carling – Annexe B 8 mars 2017
Procès-verbaux 47
Rapport 40 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 6 avril 2017
184 2017-83 300, chemin Goulbourn Forced Faire passer la désignation d’une partie de l’emplacement visé de Secteur urbain général à Caractéristiques naturelles urbaines et Secteur urbain général, comme l’illustre l’annexe 1 Annexe B   8 mars 2017
Procès-verbaux 47
Rapport 40 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 6 avril 2017
185 2017-107 125, avenue Marketplace
101A, promenade Lindenshade
Permettre la construction d’un complexe de deux résidences pour personnes âgées, l’une haute de huit étages et l’autre de neuf étages   Volume 2A – Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud, centre-ville de Nepean-Sud – secteur 7 – article 3.3 (2) 12 avril 2017
Procès-verbaux 48
Rapport 41 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 16 mai 2017
186 2017-119 30, chemin Highbury Park Ajouter des politiques propres à l’emplacement afin de permettre la présence sur place d’utilisations de vente au détail   Volume 2A – Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud – secteurs 1, 2 et 3 de Nepean-Sud article 2.3.3 12 avril 2017
Procès-verbaux 48
Rapport 41 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 16 mai 2017
187 2017-110 102, promenade Bill Leathem Mettre en place des politiques autorisant certaines utilisations institutionnelles sur le terrain Volume 1, article 4.8.6 (3.1) Volume 2A – Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud – secteurs 1, 2 et 3 de Nepean-Sud article 2.1.2 12 avril 2017
Procès-verbaux 48
Rapport 41 du CUE
Appel(s) interjeté(s)
188 2017-102 1309, avenue Carling -Plan secondaire de Westgate Permettre le réaménagement par étapes d’un centre commercial Westgate   Volume 2A – Plan secondaire de Westgate
Annexes A, B et C
12 avril 2017
Procès-verbaux 48
Rapport 41 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 10 mai 2017
190 2017-230 Modification à l’échelle de la ville Modifier les politiques sur les annexes résidentielles Volume 1, article 3.1(1)(b) and 3.1(1)(i)   12 juillet 2017
Suite à donner 54
Rapport 47 du CUE
Aucun appel interjeté en vigueur le 9 août 2017
191 2017-238 3490, chemin Innes Abroger une partie d’une annexe accompagnant la modification au Plan officiel no 180 et concernant les mêmes terrains Volume 1, Annexe B   12 juillet 2017
Suite à donner 54
Rapport 48 du CUE
Aucun appel interjeté en vigueur le 11 août 2017
192 2017-237 Plan de conception communautaire de la zone d’expansion urbaine de Mer Bleue Appliquer les éléments d’utilisation du sol du Plan de conception communautaire de la zone d’expansion urbaine de Mer Bleue Volume 1, Annexes A, B, C, E, J. L1   12 juillet 2017
Procès-verbaux 54
Rapport 48 du CUE
Aucun appel interjeté en vigueur le 17 août 2017
193 2017-235 Aéroport international Macdonald-Cartier et aéroports de Rockcliffe et de Carp Modifier les politiques sur les aménagements à proximité de l’Aéroport international Macdonald-Cartier et des aéroports de Rockcliffe et de Carp Volume 1, articles 4.8.6 et 8   12 juillet 2017
Procès-verbaux 54
Rapport 48 du CUE

Aucun appel
interjeté en vigueur le 5 décembre 2018

194 2017-286 4005 et 4025, chemin Strandherd Ajouter des politiques ponctuelles pour les terrains Volume 1, articles 4.3.1.4, 4.3.3.3, 4.3.3.4 et 5.3   13 septembre 2017
Procès-verbaux 56
Rapport 49A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 17 octobre 2017
195 2017-261 Plan secondaire du centre commercial Elmvale Acres
1910, boulevard St-Laurent
Réviser les titres des annexes de la modification au Plan officiel no 189   Volume 2A – Plan secondaire du centre commercial Elmvale Acres - Annexes A, B, C et D et appendice 23 août 2017
Procès-verbaux 55
Aucun appel
interjeté en vigueur le 20 septembre 2017
196 2017-305 4791, rue Bank Changer la désignation des terrains à Zone urbaine générale Volume 1, Annexes A et B   27 septembre 2017
Procès-verbaux 57
Rapport 50 du CUE
Aucun appel interjeté en vigueur le 25 octobre 2017
197 2017-321 Annexes résidentielles Modifier le Plan officiel en ce qui a trait aux annexes résidentielles branchées à des services privés qui sont situées dans les zones rurales de la Ville d’Ottawa Volume 1, articles 2.3.2 (9), 3.1(1)(c)(ii), (d),(e)   11 octobre 2017
Procès-verbaux 58
Rapport 28 du CAAR
Aucun appel interjeté en vigueur le 8 novembre 2017
198 2017-357 1346, chemin Bankfield Établir un concessionnaire automobile comme une utilisation permise dans le Secteur de désignation spéciale dans le Plan secondaire du village de Manotick   Volume 2C – Plan secondaire du Manotick, article 2.3.4(4) 22 novembre 2017
Procès-verbaux 61
Rapport 29 du CAAR
Aucun appel interjeté en vigueur le 19 décembre 2017
199 2017-412 325, 327 et 333, chemin Montreal
273, avenue Ste. Anne 
Ajouter une politique propre au secteur pour le bien-fonds situé aux 325, 327 et 333, chemin de Montréal ainsi qu’au 273, avenue Ste-Anne. Volume 1, article 3.1   13 décembre 2017
Suite à donner 62
Appel(s) interjeté(s)
200 2017-413 325, 327 et 333, chemin Montreal
273, avenue Ste. Anne
Ajouter une politique propre au secteur pour le bien-fonds situé aux 325, 327 et 333, chemin de Montréal ainsi qu’au 273, avenue Ste-Anne.   Volume 2A – Plan secondaire du district du chemin de  Montréal, article 1.1.2.5 13 décembre 2017
Suite à donner 62
Appel(s) interjeté(s)

2018

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet Changements au volume 1 Changements au volume 2 Date de l’adoption État du dossier
201 2018-43 Pré Rochester Afin de mettre à jour le Plan secondaire de Westboro/chemin Richmond et de modifier la désignation de l'utilisation du sol du bien-fonds ayant comme désignation commune pré Rochester Volume 1 – article 4.6.4, Annexe B Volume 2A - Plan secondaire de Westboro/chemin Richmond – article 1.3.4 14 février 2018
Suite à donner 64
Rapport 57 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le14 mars 2018
202 2018-16 4497, cour O’Keefe Afin d’ajouter une politique propre à un site pour les terrains dont l’adresse municipale est le 4497, cour O’Keefe. Volume 1 – article 2.3.2   13 janvier 2018
Procès-verbaux 63
Rapport 57 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 28 février 2018
203 2018-20 1026, 1038, 1040, 1050 et 1054, chemin  Hunt Club  Afin d’ajouter des politiques propres à un site permettant une diversité d’utilisations, soit résidentielle, institutionnelle et commerciale, sur le bien-fonds.   Volume 2A – Hunt Club – article 4.3.10 13 janvier 2018
Procès-verbaux 63
Rapport 57 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 1 mars 2018
204 2018-85 979, rue Wellington Afin de mettre à jour le Plan secondaire de la rue Scott et le Plan secondaire de la rue Wellington Ouest   Volume 2A – Plan secondaire de la rue Wellington ouest – article 11.3.5(4) et Annexes A et B
Plan secondaire de la rue Scott – Annexes A et B
28 mars 2018
Procès-verbaux 66
Rapport 58 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 25 avril 2018
205 2018-49 213, 217, 221 et 223, avenue Henderson
65, rue Templeton
Afin d’ajouter une exception propre à l’emplacement à l’article 5.3.1 utilisation du sol (a) utilisation résidentielle, plan secondaire de la Côte-de-Sable.   Volume 2A - Côte-de-Sable – article 5.3.2 28 février 2018
Suite à donner 65
Rapport 58 du CUE
Aucun appel interjeté en vigueur le 30 mars 2018
206 2018-54 355, rue Cooper Afin de modifier le plan secondaire du centre-ville pour faire passer la désignation d’utilisation du sol d’une partie du bien-fonds situé au 355, rue Cooper de « secteur d’appartements » à « zone publique / institutionnelle ».   Volume 2A - Quartier Centre-ville – Annexe H1 28 février 2018
Suite à donner 65
Rapport 59 du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 29 mars 2018
207 2018-83 315, rue Chapel Afin de permettre l’aménagement d’un bâtiment de neuf étages avec utilisations communautaires et commerciales limitées et des utilisations résidentielles, en conjonction avec le bâtiment actuel d’une ancienne église désigné en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.   Volume 2A - Côte-de-Sable – article 5.3.2 (a)(viii) – Annexe J 28 mars 2018
Procès-verbaux 66
Rapport 59A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 26 avril 2018
208 2018-91 3071, promenade Riverside et une partie du 2826, promenade Springland Afin de changer la désignation d’une parcelle de terrain de 4,0 hectares dans la collectivité de Riverside Park de Zone institutionnelle à Zone résidentielle, Zone commerciale et Zone de parc à utilisations polyvalentes et d’ajouter une nouvelle désignation de Zone résidentielle de faible hauteur.   Volume 2A – Parc Riverside – articles 8.5.1 (a), (b) et (d)(ii) – Annexe R 28 mars 2018
Procès-verbaux 66
Rapport 59A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 26 avril 2018
209 2018-105 6139 et 6143, rue Perth  Afin de permettre des utilisations résidentielles sur un réseau collectif privé de distribution d’eau et de modifier le Plan secondaire du village de  Richmond pour changer la désignation des terrains et permettre un immeuble d’appartements de faible hauteur, en plus de l’utilisation institutionnelle déjà autorisée (maison de retraite). Volume 1 – article 4.4.2.4 Volume 2C – Plan secondaire de Richmond - article  3.3
Annex A
11 avril 2018
Suite à donner 67
Rapport 33 du CAAR
Aucun appel interjeté en vigueur le 9 mai 2018
210 2018-108

3311, chemin Greenbank
3380, chemin Jockvale

Afin de modifier les spécifications du transport pour les sites et de faciliter l’aménagement d’un lotissement résidentiel composé de maisons en rangée et d’appartements.  

Volume 2A - Centre d’activité de Nepean-Sud – Secteur 7 -articles 4.1(6), 5.2(2), 5.3(1),6.4.1 – Annexes 1 - 7

11 avril 2018
Suite à donner 67
Rapport 60A du CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le15 mai 2018
211 2018-110 5471, 5575 and 5613, chemin Boundary
5554, 5508, 5570, 5610 et 5800, chemin Frontier 
Afin de modifier l’annexe A pour désigner un nouveau site d’enfouissement des déchets solides. Volume 1 - Annex A   11 avril 2018
Suite à donner 67
Rapport 33 du CAAR
Aucun appel interjeté en vigueur le 21 août 2018
212 2018-129 4305, 4345 et 4375. promenade McKenna Casey
3285, 3288, 3300, 3305 et 3330, chemin Borrisokane 

Faire passer la désignation des terrains visés d’« infrastructures commerciales récréatives » à «terrains résidentiels ».

 

Volume 2A - Centre d’activité de Nepean-Sud – Secteur 8 - articles 4.3, 4.3.4 and 4.3.5.1 - Annexe A5Volume 2A - Centre d’activité de Nepean-Sud – Secteurs 9 et 10 – articles 1.4, 2.2 and 2.2.5 – Annexe A

25 avril 2018
Procès-verbaux 68
Rapport 62 du  CUE
Aucun appel
interjeté en vigueur le 23 mai 2018
213 2018-195 Plan de conception communautaire du secteur d’expansion urbaine de Barrhaven-Sud Mettre en œuvre les volets utilisation des sols du Plan de conception communautaire du secteur d’expansion urbaine de Barrhaven-Sud Volume 1 – article 3.12.6
Annexes A, B, C, D and E
  13 juin 2018
Procès-verbaux 71
Rapport 64 du CUE
Aucun appel interjeté en vigueur le18 juillet 2018
214 2018-197 930, avenue Carling
520, rue Preston
Modifier la désignation d’utilisation du sol du volume 1 et modifier le Plan secondaire du secteur Preston-Carling du volume 2A Volume 1 – articles 3.4, 3.4.2
Annexe B
Volume 2A – Plan de conception communautaire du secteur Preston-Carling – articles 1, 2, 3, 4, 4.1.1, 4.2.1, 4.2.5,  4.1.8, 5, 5.1.1., 8, 9.2.1 et 10
Annexes A, B, C, C-1 and D
13 juin 2018
Procès-verbaux 71
Rapport 64 du CUE
Aucun appel interjeté en vigueur le17 juillet 2018
215 2018-224

Secteur de Cleary et de New Orchard – Politique ponctuelle

Ajouter une politique ponctuelle au volume 2B et mettre à jour le volume 2A pour le secteur des stations de train léger Cleary et New Orchard

  Volume 2A – Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro – Sections 1.1, 1.3.2, et 1.3.4 – Annexes A et B
Volume 2B – Secteur de Cleary et de New Orchard – Politique ponctuelle – Annexes A, B et C
27 juin 2018
Procès-verbaux 72
Rapport 65A du CUE
Aucun appel interjeté en vigueur le1 août 2018
216 2018-269

1012 et 1024, terrasse McGarry

Faire passer la désignation d’une parcelle de terrain de « immeubles de hauteur moyenne à utilisations polyvalentes » à « immeubles de grande hauteur à utilisations polyvalentes » dans l’annexe 1 du Plan secondaire du centre d’activités de Nepean-Sud – Secteur 7

 

Volume 2A – Plan secondaire du centre d’activités de Nepean-Sud – Secteur 7 – sections 3.2(2)(4) – annexe 1

11 juillet 2018
Procès-verbaux 73
Rapport 66A du CUE

Aucun appel
interjeté en vigueur le15 août 2018

217 2018-267

133, rue Booth
301 et 324, rue Lett

Modifier le Plan secondaire de l’Aire centrale dans la zone d’utilisations polyvalentes, en augmentant les hauteurs de bâtiment maximales et en ajoutant une nouvelle politique propre à l’emplacement.

 

Volume 2A – Plan secondaire de l’Aire centrale – annexe Q, cartes 4 et 6

11 juillet 2018
Procès-verbaux 73
Rapport 66A du CUE

Aucun appel
interjeté en vigueur le16 août 2018

218 2018-260

557, rue Wellington

Modifier le Plan secondaire de l’Aire centrale dans la zone d’utilisations polyvalentes et augmenter le profil de bâtiment maximal autorisé.

 

Volume 2A – Plan secondaire de l’Aire centrale – annexe Q et carte 4

11 juillet 2018
Procès-verbaux 73
Rapport 66A du CUE

Aucun appel
interjeté en vigueur le8 août 2018

219 2018-261

584 et partie du 587, rue Wellington
550, rue Albert

Modifier le Plan secondaire de l’Aire centrale dans la zone d’utilisations polyvalentes et augmenter les hauteurs de bâtiment maximales autorisées.

Volume 1 – annexe B

Volume 2A – Plan secondaire de l’Aire centrale – annexe Q et carte 4

11 juillet 2018
Procès-verbaux 73
Rapport 66A du CUE

Aucun appel
interjeté en vigueur le 8 août 2018

220 2018-345

900, rue Albert

Modifier le texte des politiques propres au site pour le 801, rue Albert, dont l’adresse est désormais le 900, rue Albert

 

Volume 2A – Plan secondaire du secteur de la station Bayview – Article 1.4.9(4) annexe C

10 octobre 2018
Procès-verbaux 77

Aucun appel
interjeté en vigueur le
6 novembre 2018
221 2018-314

4747, 4755, 4789 4791 et 4840, rue Bank

Établir un ensemble d’unités d’habitations pour les zones visées et permettre que ces zones soient considérées comme un tout au chapitre des exigences.

Volume 1 – Article 3.6.1

 

12 septembre 2018
Procès-verbaux 75
Rapport 68A du CUE

Aucun appel interjeté le 4 octobre 2018
222 2018-332

Rapport sur l’étude détaillée sur le secteur d’expansion urbaine des hautes terres de Kanata

Appliquer les dispositions relatives à l’utilisation du sol du rapport sur l’étude détaillée sur le secteur d’expansion urbaine des hautes terres de Kanata

Volume 1 – Article 3.6.1
Annexes A et B

 

26 septembre 2018
Procès-verbaux 76​
Rapport 69A du CUE

Aucun appel
interjeté en vigueur le 23 octobre 2018

223 2018-335

133, rue Booth
301 et 324, rue Lett

Ajouter une section concernant les politiques sur un site en particulier, qui serait applicable aux terrains visés figurant dans le Plan secondaire de l’Aire centrale sous l’appellation de East Flats

 

Volume 2A - Plan secondaire de l’Aire centrale – Article 1.11

26  septembre 2018
Procès-verbaux 76
Rapport 66A du CUE

Aucun appel
interjeté en vigueur le 23 octobre 2018

224 2018-351

3370, chemin Greenbank

Modifier les spécifications de transport sur le site, la désignation d’utilisation des terrains et la densité pour faciliter l’aménagement d’un ensemble résidentiel composé de maisons en rangée et d’appartements.

 

Volume 2A  - Plan secondaire du centre d’activités de Nepean-Sud – Secteur 7 – Articles 3.3 (3) et 5.3 (1)

10 octobre 2018
Procès-verbaux 77
Rapport 70 du CUE

Aucun appel interjeté en vigueur le 14 novembre 2018
225 2018-383 Ancienne Ville de Kanata

Adapter certaines politiques ainsi qu’une annexe dans la Politique propre aux emplacements de l’ancienne Ville de Kanata.

 

Volume 2B – Politiques propres aux emplacements de l’ancienne Ville de Kanata – Sections 5.7.1, 5.7.3.1, 5.7.3.3, 5.7.4.1., 5.7.4.2, 5.7.4.3, 5.7.5.1, 5.7.5.2, 5.7.5.6., 5.7.6.6, 5.7.7.6, 5.7.7.9, 5.7.8.1, 5.7.8.2, - Annexe B-1  

28 novembre 2018
Procès-verbaux 78
Rapport 72 du CUE

Aucun appel
interjeté en vigueur le
28 décembre 2018

2019

Modif. no Règl. no Nom de la demande Objet

Changements au volume 1

Changements au volume 2

Date de l’adoption

État du dossier

226 2019-14

Ensemble de la ville

Orientations stratégiques du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, pour actualiser la zone d’influence d’aménagement

Volume 1 – Articles 2.3.1, 4.3, 5.2.6 – Annexe 17

 

30 janvier 2019
Procès-verbaux 4
Rapport 1 du CUE

Aucun appel
interjeté en vigueur le
26 février 2019
227 2019-52 552, rue Booth

Modifier le Plan secondaire du secteur Preston-Carling par l’ajout des terrains du complexe de la rue Booth et la révision de certaines politiques et annexes

 

Volume 2A – Plan secondaire du secteur Preston-Carling – Articles 4.1.7, 4.2.1, 5.1.3 et 8 – Annexes A, B, C, D et C2

6 mars 2019
Procès-verbaux 9
Rapport 3 du CUE

Aucun appel interjeté en vigueur le 4 avril 2019
228 2019-257 10, avenue Oblats

Modifier le libellé du Plan secondaire du vieil Ottawa-Est à l’égard des biens-fonds désignés, dans l’annexe A, « Utilisations polyvalentes de hauteur moyenne », au sein de Greystone Village

 

Volume 2A – Plan secondaire du vieil Ottawa-Est – Articles 10.2.1.4 et 10.3.4.4(f)

10 juillet 2019
Suite à donner 17
Rapport 10 du CUE

Appel(s) interjeté(s)

229 2019-259

1117. chemin Longdields
1034, terrasse McGarry

Autoriser une hauteur maximale de 17 étages pour un bâtiment polyvalent aux 1117, promenade Longfields et 1034, terrasse McGarry

 

Volume 2A - Plan secondaire du centre d’activités de Nepean-Sud – Secteur 7 – Article 3.2(2(

10 juillet 2019
Suite à donner 17
Rapport 10 du CUE

Aucun appel interjeté en vigueur le 13 août 2019
230 2019-261

16 et 20, avenue Hamilton Nord

Obtenir une exemption propre au site quant à la hauteur maximale de six étages ou 20 mètres et autoriser une hauteur maximale de bâtiment de huit étages.

 

Volume 2A - Plan secondaire de la rue Wellington Ouest – Articles 11.3.3.10 to 11.3.3.14

10 juillet 2019
Suite à donner 17
Rapport 10 du CUE

Aucun appel interjeté en vigueur le14 août 2019
231 2019-301

2518, chemin Devine

Permettre la création de deux lots résidentiels supplémentaires au 2518, chemin Devine en plus des deux lots existants autorisés en vertu des politiques du Plan officiel

Volume 1 – Article 3.7.2.10

 

11 septembre 2019
Procès-verbaux 19
Rapport 6 du CAAR

Aucun appel interjeté en vigueur le10 octobre 2019

232 2019-314

6335, 6350 et 6363, rue Perth
6305, 6420 et 6431, rue Ottawa

Ajouter une politique enjoignant aux propriétaires de terrains d’urbanisation à l’ouest du village de Richmond de conclure des ententes privées de partage des coûts des principaux projets d’infrastructure et des études et plans connexes requis pour l’aménagement des terrains d’urbanisation à l’ouest du village de Richmond.

Volume 1 – Article 5.3.13

 

11 septembre 2019
Procès-verbaux 19
Rapport 6 du CAAR

Aucun appel interjeté en vigueur le10 octobre 2019

233 2019-339

Modification à l’échelle de la ville

Mettre en œuvre des politiques de restrictions de l’utilisation du sol en raison du bruit des aéronefs. (Aéroport international Macdonald-Cartier et aéroports de Rockcliffe et de Carp)

Volume 1 – Articles 4.8, 4.8.6 et 5.4 Annexe K

 

25 septembre 2019
Procès-verbaux 20

Aucun appel interjeté en vigueur le 23 octobre 2019

234 2019-349

333, 343 et 347, rue Preston
17, rue Aberdeen

Permettre un immeuble de 30 étages et élargir les limites du secteur dans lequel un immeuble de 30 étages peut être construit

 

Volume 2A - Plan de conception communautaire du secteur Preston-Carling – Annexe B

9 octobre 2019
Procès-verbaux 21
Rapport 13 du CUE

Aucun appel interjeté en vigueur le 13 novembre 2019
236 2019-401 Modification à l’échelle de la ville En vue de réduire la proportion minimale d’habitations isolées requises au regard de la diversité des types de logements prévus dans les quartiers résidentiels en développement.

Volume 1 – Articles 2.2.2., 3.6.1, 3.11 et 3.12

 

27 novembre 2019
Suite à donner 24
Rapport 16 du CUE

En attente