Cette section du plan présente les objectifs et les politiques concernant les désignations des utilisations du sol dans les villages suivants :
- Ashton
- Kinburn
- Burritt’s Rapids
- Marionville
- Cumberland
- Metcalfe
- Carlsbad Springs
- Munster
- Dunrobin
- Navin
- Fallowfield
- Notre-Dame-des-Champs
- Fitzroy Harbour
- Osgoode
- Galetta
- Sarsfield
- Kars
- Vars
- Kenmore
- Vernon
Les objectifs et les politiques pour chaque désignation d’utilisation du sol doivent être consultés en même temps que les buts, objectifs, politiques, annexes et cartes superposables compris dans d’autres sections du présent plan et du Plan officiel. Il n’existe aucun ordre précis concernant la numérotation des politiques.
Noyau villageois
L’objectif des terrains dans la désignation du noyau villageois est d’être le centre social et économique du village et de la communauté avoisinante. La nature du noyau villageois représente les racines historiques et culturelles des villages comme étant des centres où les commerces, les centres d’hébergement et de culture dans le secteur rural ont pignon sur rue, ainsi que l’avenir des villages en tant que communautés prospères et unies.
Le noyau villageois est destiné à accueillir une gamme d’utilisations axées sur les piétons et le stationnement sur rue afin d’appuyer l’utilisation mixte des résidences à plus forte densité, de la vente au détail, des services, de l’emploi et des institutions. Au sein d’un village, les plus grandes concentrations d’utilisations résidentielles et commerciales se retrouveront dans la désignation de noyau villageois. Les propositions d’aménagement du noyau villageois doivent tenir compte de l’identité historique et culturelle du village et rehausser les points centraux sociaux et économiques de la communauté.
Le plan préconise une combinaison d’immeubles à utilisations individuelles et multiples pour faire en sorte que le noyau villageois demeure un centre dynamique du village.
- Les utilisations du noyau villageois permises sont les suivantes :
- Vente au détail;
- Résidences;
- Commerces;
- Emploi;
- Institutions;
- Utilisations mixtes;
- Établissements de soins de santé;
- Maisons de retraite;
- Entreprises à domicile respectant la désignation résidentielle ou commerciale du village.
- Les développements ne doivent pas dépasser quatre étages.
- Pour encourager une rue principale propice à la marche et protéger le caractère des villages, le regroupement d’édifices abritant de petits commerces, et une utilisation mixte et commerciale seront favorisés.
- L’occupation individuelle d’un commerce de détail ne dépassera pas une superficie locative brute de 2 500 m².
- Conformément aux lignes directrices de la conception en matière de développement des villages ruraux, certains efforts doivent être déployés afin d’intégrer les structures actuelles au nouveau développement. Les édifices nouveaux ou rénovés doivent être conçus dans le but de compléter le paysage de rue actuel du village.
Secteur résidentiel du village
L’objectif de la désignation du secteur résidentiel du village est de définir les quartiers résidentiels composés principalement de résidences unifamiliales.
La désignation du secteur résidentiel du village permettra une variété de types d’habitation et de grandeurs de terrains afin de répondre aux besoins des résidents de tous âges. Un accent particulier sera mis sur la disponibilité de l’hébergement pour les jeunes personnes qui en sont à leur premier logement et pour les résidents qui souhaitent vieillir dans la même communauté.
Dans les communautés reliées au réseau d’aqueduc et aux services d’eaux usées, la désignation du secteur résidentiel du village permettra une plus grande densité du développement et une plus grande variété de formes de logements.
Politiques
- Les utilisations permises dans la désignation du secteur résidentiel du village toucheront principalement les résidences à faible densité et les gîtes touristiques.
- L’utilisation principale du sol dans la désignation du secteur résidentiel servira aux maisons unifamiliales, aux duplex et aux maisons jumelées.
- Le développement d’immeubles résidentiels à logements multiples peut être permis conformément au Plan officiel et selon les critères suivants :
- Ils doivent être conçus et situés de manière à être compatibles avec les utilisations avoisinantes; ceci comprendra, entre autres, les services, le stationnement, l’éclairage, la forme, la hauteur, l’aménagement paysager, le volume et la façade;
- Le développement doit être situé et détenir un accès direct aux artères ou aux routes collectrices, ou doit avoir accès à de telles routes sans devoir passer à travers des secteurs où prédominent les maisons unifamiliales;
- Des zones tampons, des aménagements paysagers et des écrans adéquats seront fournis près des maisons unifamiliales et des utilisations non résidentielles;
- Lignes directrices applicables en matière de conception approuvées par le Conseil;
- Disponibilité des services.
- Le développement résidentiel sur des terrains vacants est encouragé dans les secteurs résidentiels existants. La forme, le volume et le profil de construction des nouvelles maisons doivent être intégrés et compatibles avec les maisons existantes. Les lignes directrices de conception pour les nouveaux logements de densité faible à moyenne et les lignes directrices de conception pour le développement de villages ruraux seront également consultées lors de l’évaluation de nouvelles propositions pour le développement de nouvelles maisons.
Secteur résidentiel-commercial du village
L’objectif de la désignation du secteur résidentiel-commercial du village est d’établir les zones résidentielles pouvant inclure l’activité à petite échelle des entreprises à domicile qui dépassent la désignation résidentielle du village et contribuer au caractère et à la vitalité économique de la vie du village.
Une utilisation plus intensive des propriétés résidentielles pour les entreprises à domicile a toujours été un élément contribuant à définir le caractère des villages. Ces entreprises à domicile favorisent l’activité économique, appuient l’emploi dans le village, offrent de la flexibilité aux familles à deux revenus, minimisent les déplacements vers la région urbaine et renforcent l’identité de la communauté. De nombreuses entreprises amorcent leurs activités à partir du domicile. En encourageant davantage ces entreprises, les villages et les résidents en bénéficient non seulement sur le plan économique, mais également sur le plan social.
La désignation du secteur résidentiel-commercial du village définit les zones à proximité du noyau villageois et des rues principales du village, où différentes entreprises à domicile peuvent fournir les services nécessaires au village et à la zone rurale avoisinante. Dans la désignation du secteur résidentiel-commercial du village, les entreprises à domicile, caractéristiques de l’atmosphère de village rural, seront permises de plein droit.
La désignation du secteur résidentiel-commercial du village est destinée à s’assurer que les villages demeurent des endroits actifs où le niveau d’activité économique se distingue de celui de la ville et des banlieues.
Le secteur résidentiel-commercial du village représente néanmoins une désignation et une utilisation de terrains résidentiels. Les utilisations commerciales ou industrielles et l’entreposage extérieur ne seront pas permis et seront redirigés vers d’autres désignations et utilisations du sol au sein du village et de la zone rurale.
Politiques
- Les utilisations permises dans le secteur résidentiel-commercial du village seront les mêmes que pour la désignation résidentielle, avec l’ajout des entreprises à domicile élargies, des établissements de soins et des maisons de retraite.
- La mise en œuvre du règlement de zonage couvrira un éventail d’entreprises à domicile généralement plus grand que celui qui est permis dans les zones résidentielles du village.
- Les critères pour faire en sorte que les entreprises à domicile soient compatibles avec les utilisations résidentielles avoisinantes seront établis dans le règlement de zonage applicable. Il peut s’agir, entre autres :
- de l’utilisation prédominante de l’habitation qui doit être résidentielle; de la disponibilité de services, de stationnement, d’aménagement paysager, d’éclairage adéquats, mais aussi du respect des normes pour la forme, la hauteur, le volume et la façade;
- de l’absence d’entreposage extérieur;
- des activités associées à l’exploitation d’entreprises à domicile devant être menées à l’intérieur;
- des ventes (sauf les commandes par correspondance et le télémarketing) qui devront être limitées aux produits faits sur place;
- des exploitants d’entreprises à domicile qui doivent résider sur place, être présents lors de l’exploitation de l’entreprise, et qui doivent prendre en considération les répercussions possibles sur les quartiers avoisinants, afin de rester compatibles avec les utilisations résidentielles à proximité;
- du nombre de clients permis;
- du nombre d’employés;
- de la superficie maximale de plancher de l’entreprise à domicile; et de l’utilisation d’un immeuble annexe sous réserve d’une superficie maximale de plancher tenant compte de la taille de la propriété.
Secteur commercial du village
Dans les villages, il existe certaines utilisations commerciales qui conviennent mieux à de plus grandes parcelles de terrain à l’extérieur du noyau villageois. Ces utilisations, de par la nature de leur activité, requièrent des parcelles de terrain plus grandes pour accommoder les déplacements en voiture, l’entreposage extérieur de matériaux de construction, la vente de matériels d’aménagement paysager ou d’autres installations offrant des services. Dans les villages, de telles utilisations seront attribuées à la désignation du secteur commercial du village.
L’objectif de la désignation du secteur commercial du village est de fournir une vaste gamme de biens et de services aux résidents du village et à la communauté rurale avoisinante. Les utilisations commerciales du village sont destinées à accroître le nombre de commerces dans le village en attirant les nouveaux développements de niveau et de type non compatibles avec les parcelles plus petites et le caractère piétonnier du noyau villageois.
Politiques
- Les utilisations du secteur commercial du village comprennent :
- les services de vente au détail et d’hébergement pour les voyageurs, comme les stations-service, les postes d’essence et les restaurants;
- les utilisations commerciales et de vente au détail, qui requièrent des terrains ou des espaces d’entreposage extérieur plus grands, comme :
- les magasins de fournitures de construction;
- les hôpitaux vétérinaires;
- les serres;
- les produits et services liés à la construction;
- l’équipement agricole et les utilisations axées sur l’agriculture;
- les entrepôts; et
- les entrepôts avec présentoirs et aires de vente.
- Afin d’encourager la croissance et le réaménagement du noyau villageois, la désignation du secteur commercial ne doit pas dépasser une superficie locative brute de 2 500 m². Néanmoins, la Ville peut prévoir un amendement au règlement de zonage pour les utilisations de vente au détail de plus de 2 500 m², pourvu que ces dernières n’aient pas de répercussions négatives sur la viabilité d’activités similaires au sein du noyau villageois. En plus des exigences d’amendement du règlement de zonage, la Ville peut exiger une étude de marché menée par un expert en la matière afin de démontrer que le développement n’aura pas de répercussions négatives sur le noyau villageois.
- L’emplacement inconsidéré des utilisations commerciales séparées est découragé et lorsque possible, le regroupement des utilisations commerciales compatibles sera favorisé.
- Les propositions de développement du secteur commercial du village doivent démontrer une compatibilité avec le caractère du village.
Secteur industriel du village
L’objectif de la désignation du secteur industriel du village est de définir les secteurs des villages où l’industrie légère pourrait être installée.
L’industrie légère comprend la fabrication de matériaux finis ou de pièces provenant de matériaux préparés; l’industrie lourde englobe quant à elle la fabrication ou le traitement de produits provenant de matériaux bruts ou la production et l’entreposage de matériaux inflammables, explosifs ou dangereux. L’industrie légère sera permise dans les villages, contrairement à l’industrie lourde, qui devra être localisée sur les terrains réservés à l’emploi, tels que définis dans le Plan officiel.
L’industrie lourde n’est pas permise, car elle peut générer du bruit, de la poussière, des vapeurs, de petites particules, des odeurs ou des vibrations, et peut également exiger l’entreposage et l’utilisation de produits chimiques, et des processus potentiellement dangereux et nocifs. Les villages sont habituellement trop petits pour offrir un tampon suffisant à ces utilisations. De plus, l’industrie lourde peut nécessiter des infrastructures de services pour appuyer ses besoins plus grands en énergie, en transport, en eau, en services d’urgence et en emploi, que les villages ne sont généralement pas en mesure de fournir.
Un point à examiner en particulier pour la ville est la menace possible à la santé publique pouvant découler de l’emplacement des activités industrielles se trouvant à proximité de l’approvisionnement en eau potable. Les utilisations industrielles peuvent poser un risque pour l’eau potable lorsqu’elles sont situées dans les zones de protection des têtes de puits ou de prises d’eau potable, tel qu’illustré à l’annexe K du Plan officiel. Les nouvelles utilisations et expansions industrielles des activités actuelles seront par conséquent redirigées vers des terrains situés à l’extérieur de ces zones.
Politiques
- Les utilisations permises de la désignation du secteur industriel du village sont les suivantes : industrie légère comme les processus de fabrication ou d’assemblage utilisant des matériaux préparés à l’avance, des aires d’entreposage et d’autres utilisations compatibles, comme des usages commerciaux ou de bureau, en lien avec les utilisations industrielles principales.
- L’industrie lourde ne sera pas permise dans les villages.
- Le développement ou le réaménagement des utilisations du secteur industriel pouvant constituer une menace importante pour l’approvisionnement en eau potable pour les secteurs public et privé ne seront pas permis. La définition des utilisations du sol spécifique en ce qui concerne la restriction ou l’interdiction sera définie dans les plans de protection de l’eau de source conformément à la Loi sur l’eau saine. La protection des têtes de puits et les zones de protection des prises d’eau sont illustrées à l’annexe K du Plan officiel.
- L’exploitation de carrières et de mines, ainsi que les activités liées à l’asphaltage, ne seront pas permises dans les villages et seront redirigées dans d’autres secteurs de la ville, tel que défini dans le Plan officiel.
- Dans la désignation du secteur industriel du village, les terrains doivent avoir accès à une artère ou à une route collectrice, à une autoroute provinciale ou à des routes de camionnage désignées offrant une capacité suffisante pour accommoder la circulation pouvant être générée par une telle activité dans le secteur.
- L’examen des demandes d’approbation du contrôle du plan de sites aux fins d’utilisation industrielle doit faire en sorte que les utilisations de terrains non industriels adjacents ne soient pas touchées. Il peut s’agir, entre autres :
- de la conception d’édifices et de sites;
- du remodelage et de palissades;
- de l’aménagement paysager et de l’éclairage;
- du tampon adéquat sous forme de bande de terrain réservée à l’aménagement de zones de verdure fourni à tout site industriel afin de réduire les répercussions sur le développement avoisinant; et
- des marges supplémentaires conformément aux lignes directrices du ministère de l’Environnement et à la saine planification.
Secteur des parcs et des espaces verts du village
L’objectif de la désignation du secteur des parcs et des espaces verts du village est de définir les secteurs du village qui fournissent ou pourraient fournir une variété d’utilisation de loisirs actifs et passifs, pouvant comprendre les terrains de jeu, les centres communautaires, les arénas, les parcs d’exposition, les terrains de sport, les musées, le secteur riverain, les plages, les aires de pique-nique, les sentiers naturels, les aires de conservation ou d’autres terrains publics. Les secteurs des parcs et des espaces verts du village peuvent également servir à relier les quartiers au sein d’un village grâce aux sentiers pédestres, aux pistes cyclables ou à un système de sentiers.
Politiques
- Les utilisations de la désignation du secteur des parcs et des espaces verts comprennent les loisirs actifs et passifs, les centres communautaires, les parcs d’exposition, les musées, les cimetières et toutes les utilisations connexes et compatibles.
- Les secteurs des parcs et des espaces verts du village pour les loisirs actifs doivent être accessibles aux piétons et aux véhicules. Ces terrains sont habituellement octroyés sous condition d’une approbation de développement.
- Les terrains du secteur des parcs et des espaces verts peuvent être utilisés pour le développement d’emplacements de loisirs actifs et passifs, selon les besoins de la communauté établis par la Ville. Avant le transfert des terrains à la Ville, certaines conditions devront être respectées, notamment des points relatifs au nivellement du sol, aux services aux parcs et à la mise à disposition de sentiers pédestres et de clôtures.
- Les nouveaux secteurs des parcs et des espaces verts doivent être situés le long des rues principales ou secondaires du village, près du secteur résidentiel, du secteur résidentiel-commercial et du noyau villageois, et doivent être faciles d’accès pour les piétons et les cyclistes.
- Lors de l’approbation des plans de lotissement, la Ville doit envisager la construction d’un sentier pédestre et d’une piste cyclable pour favoriser la création d’un réseau d’espace vert intégré. Là où ce sera possible, les sentiers pédestres et les pistes cyclables doivent être situés le long des cours d’eau, des haies et d’autres délimitations naturelles, ou encore le long des routes collectrices.
- L’inclusion de terrains privés dans la désignation du secteur des parcs et des espaces verts n’oblige aucunement la Ville, l’Office de la protection de la nature ou la province à acquérir, à acheter ces terrains ou à indemniser quiconque.
- Sauf si les terrains sont expressément définis comme des espaces publics (p. ex., parc ou sentier), leur illustration dans les annexes du village ne signifie pas que ces terrains sont disponibles ou ouverts au public.
Espaces verts du village
L’objectif de la désignation des espaces verts du village est d’établir les secteurs dans les villages qui contribuent de manière importante à la biodiversité et à l’habitat faunique; ils sont évalués par la Ville, l’Office de la protection de la nature ou la province comme ayant une importante valeur environnementale, ou comme des zones de contrainte écologiques, lorsque leurs caractéristiques physiques et leur emplacement ont été établis comme présentant un risque de décès, de blessures, de dommages à la propriété ou de perturbations sociales s’ils sont développés. Ces contraintes écologiques au développement peuvent être des dangers naturels, comme les plaines inondables et les sols instables, ou des dangers résultant d’activités humaines, comme les sites contaminés et les mines. Étant donné les contraintes liées à ces terrains, le développement ou le réaménagement ne seront généralement pas permis en ce qui concerne cette désignation.
Il convient de noter que cette désignation n’englobe pas l’ensemble des dangers ou des éléments patrimoniaux naturels existant au sein du village. D’autres éléments peuvent faire partie de l’annexe des systèmes du patrimoine naturel des villages, de l’annexe K du Plan officiel ou des annexes de l’office de la protection de la nature illustrant l’étendue de la plaine inondable ou les limites de réglementation en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature. On prévoit que certains terrains s’ajouteront à cette désignation au fil du temps, dans le cadre du processus de traitement des demandes de développement.
La désignation de village comprend différents terrains définis ou désignés par la province, la Ville ou l’office de protection de la nature, notamment :
- des terres humides importantes à l’échelle de la province ou un complexe de zones humides telles que définies à l’annexe A du Plan officiel;
- des zones d’intérêt naturel et scientifique, notamment des zones candidates;
- d’importantes régions boisées;
- des régions humides associées à une région boisée importante;
- d’importantes vallées;
- d’importants habitats de la faune;
- des habitats pour des espèces en danger;
- des habitats pour poissons;
- des plaines inondables;
- des corridors et des liens naturels;
- des plages dynamiques; ou
- des zones de sol instable.
Politiques
- Les nouveaux développements ou les développements d’envergure sont découragés sur les terrains d’espaces verts du village, ou près de ceux-ci.
- Toute proposition de développement ou de réaménagement dans les espaces verts du village devra faire l’objet d’une évaluation de l’impact sur l’environnement, tel que défini dans le Plan officiel.
- Les nouveaux développements et les réaménagements d’envergure ne seront pas permis :
- sur des terres humides importantes à l’échelle de la province ou un complexe de zones humides;
- dans un important habitat abritant des espèces en danger ou menacées;
- dans des habitats pour poissons, sauf en conformité avec les exigences provinciales et fédérales;
- dans des zones qui seraient inaccessibles aux personnes et aux véhicules en cas de dangers tels que les inondations, les érosions ou les plages dynamiques, à moins qu’il ait été démontré, à la satisfaction de l’Office de la protection de la nature et de la Ville :
- que l’emplacement en question offre un accès sécuritaire dans de telles circonstances;
- que l’aménagement et la modification d’emplacements peuvent être effectués conformément aux normes de protection contre les inondations;
- que de nouveaux dangers ne sont pas créés et les dangers existants ne sont pas aggravés; et
- qu’il n’y a pas de risque de conséquences nuisibles pour l’environnement.
- Les terrains faisant partie de la désignation des espaces verts peuvent être réservés à la Ville aux fins de loisirs passifs, mais ils ne seront pas considérés, en général, comme faisant partie de l’exigence d’affectation de parc.
- Les limites de la désignation des espaces verts seront corroborées par la Ville et supervisées par le demandeur dans le cadre d’une demande complète.
- En déterminant si une enquête plus poussée est exigée dans l’éventualité où une contrainte écologique est établie, les politiques du Plan officiel s’appliqueront au moment de prendre en considération le développement au sein du village.
- Les activités de construction ou de développement au sein de la désignation d’espace vert du village peuvent nécessiter l’obtention d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature.
Parc de maisons mobiles du village
L’objectif de la désignation du parc de maisons mobiles du village est de reconnaître les parcs de maisons mobiles existants et de définir les exigences en matière de nouveaux parcs de maisons mobiles ou d’expansion de ces derniers au sein des villages.
Politiques
- Les utilisations du sol permises seront réservées aux maisons mobiles et aux utilisations accessoires, telles que les parcs privés pour les résidents et les édifices connexes, comme les buanderies et le bureau administratif du parc de maisons mobiles.
- Les nouveaux parcs de maisons mobiles ne seront permis que par un amendement au Plan officiel.
- Avant le développement ou l’expansion de tout nouveau parc de maisons mobiles, la Ville exigera que les points décrits dans le Plan officiel soient considérés, notamment :
- un parc sur place avec des établissements de loisir que les résidents du parc peuvent utiliser;
- la construction et l’entretien de rues privées internes selon une norme acceptable pour la municipalité;
- les détails entourant les services proposés d’eau potable et d’égouts du développement en ce qui a trait au Plan officiel et au Plan directeur d’infrastructure rurale;
- une compatibilité avec les utilisations actuelles et futures du sol adjacent;
- la capacité des unités d’habitation, selon le cas; et
- la connexion au reste du village.
