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Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR)

Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR)

La province de l’Ontario oblige les municipalités à protéger leurs zones agricoles à fort rendement en vue d’une utilisation agricole locale à long terme. Un système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR) a pour but d’aider à l’identification de ces zones agricoles à fort rendement.

En 2011, on comptait à Ottawa 1 125 exploitations agricoles réparties sur 120 000 hectares de terres agricoles destinées à une variété de cultures commerciales, à l’élevage et à un nombre croissant de producteurs locaux d’aliments frais. Ces activités ont généré une production agricole d’une valeur supérieure à 200 millions de dollars.

En décembre 2016, la Ville d’Ottawa a adopté un nouveau système LEAR destiné à remplacer celui élaboré en 1997 par l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton. Ce système avait donné lieu à l’identification des zones agricoles désignées comme secteur de ressources agricoles, comme l’illustre l’annexe A du Plan officiel de la Ville.  

Qu’est-ce que le système LEAR?

Le principal élément de ce système consiste à identifier les terres, dont les sols sont de classe 1, 2 et 3 selon l’Inventaire des terres du Canada (ITC).

Ces terres offrent la plus grande souplesse pour permettre une variété de cultures. Un système LEAR utilise également d’autres facteurs en plus des classes de sol afin de désigner les zones les plus favorables à l’agriculture continue. Les résultats de l’évaluation de chaque propriété rurale selon les critères du système LEAR ont été cartographiés et les zones agricoles à fort rendement sont identifiées comme étant les terres de 250 ha ou plus et appartenant essentiellement aux classes 1 à 3 selon l’ITC.

Ce nouveau système LEAR actualise un certain nombre de facteurs correspondant à la nouvelle cartographie des sols et tient compte des changements apportés à la superficie et à la nature des exploitations agricoles au cours des 20 dernières années. La Commission des affaires municipales de l’Ontario a chargé la Ville de procéder à cette actualisation dans le cadre de l’examen détaillé du Plan officiel.

Le rapport du système LEAR comporte deux volumes :

Le système LEAR – Volume 1 [PDF 3.61 MB] comprend une description du nouveau système LEAR et du calcul des notes des propriétés.

Le système LEAR – Volume 2 [PDF 7.59 MB] comprend les données du système sur chaque propriété évaluée.

Tout propriétaire peut utiliser la carte du système LEAR pour trouver son bien-fonds et consulter la nouvelle notation LEAR, ou télécharger la carte imprimable [PDF 5.77 MB].

Comment le système LEAR est-il utilisé?  

Le nouveau système LEAR a été utilisé dans le cadre de l’examen du Plan officiel et servira à orienter l’évaluation des demandes provenant du secteur de ressources agricoles, notamment celles liées aux projets d’énergie renouvelable ou aux nouvelles utilisations liées à l’agriculture. 

Les modifications proposées à la désignation de secteur de ressources agricoles faisant suite à l’actualisation du système LEAR ont été intégrées à Plan officiel.

Liens connexes

Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones à des fins agricoles d’Ottawa-Carleton (LEAR) – 1997

Cartographie des possibilités agricoles des sols de l’Inventaire des terres du Canada (ITC)   

Modification au Plan officiel #180

Renseignements complémentaires

Ville d’Ottawa
Planification, Infrastructure et Développement économique
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Tél. : 613-580-2424 
Courriel : planning@ottawa.ca