Dépôt de la demande

Toutes les demandes d’aménagement – à l’exception de celles portées devant le Comité de dérogation – peuvent être présentées en ligne au moyen d’un formulaire électronique. Ce formulaire contient des liens utiles et d’autres renseignements visant à aider le requérant à se repérer dans le processus d’examen des demandes d’aménagement, ainsi qu’un outil de calcul des droits grâce auquel le requérant peut connaître le montant à payer lorsqu’il présente sa demande.

1. Avant d’envoyer un formulaire de demande, vous devez passer par le processus de consultation préalable de la Ville. Si votre demande en est dispensée, nous vous recommandons tout de même chaudement de communiquer avec le personnel de l’urbanisme pour discuter de votre proposition et connaître les exigences relatives aux études et aux plans.
2. Assurez-vous d’avoir rempli de votre mieux toutes les sections du formulaire qui s’appliquent à votre demande. S’il manque des renseignements, la Ville risque de mettre votre demande en suspens jusqu’à ce que vous fournissiez les renseignements en question.
3. Veuillez noter que le formulaire de demande ne peut pas être rempli en ligne. Vous devez d’abord le télécharger et le sauvegarder sur votre ordinateur. Vous pourrez ensuite le remplir, le sauvegarder et l’imprimer, le cas échéant.
4. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devrez le déposer (en l’accompagnant de votre paiement et des copies de tous les plans et études requis) auprès d’un centre du service à la clientèle. Votre demande sera alors transmise à la direction générale concernée et confiée à un membre du personnel.

Toutes les pièces exigées au moment de la consultation préalable doivent être fournies, y compris les rapports d’ingénieur, qui doivent être signés et estampillés. Les plans devront être présentés sur des feuilles de format A1 standard (594 mm x 841 mm) ou Arche D (609.6 mm x 914.4 mm), dimensionné en unités métriques et être basés sur une échelle métrique appropriée (1:200, 1:250, 1:300, 1:400 ou 1:500). Tous les documents présentés sous format PDF devront être déverrouillés et aplatis.

La personne responsable du dossier examine soigneusement la demande pour vérifier qu’elle est dûment remplie. Elle préviendra le requérant si certaines exigences ne sont pas respectées ou s’il faut fournir d’autres renseignements. Il importe de signaler que les délais ne commencent à s’écouler qu’une fois que le requérant a satisfait à toutes les conditions et fourni tous les renseignements et documents nécessaires pour le traitement de la demande.