Les banquettes-jardins en zone résidentielle

Les propriétaires et locataires peuvent aménager et entretenir des jardins dans les banquettes voisines de leur domaine résidentiel. La figure 1 représente un jardin naturisé. Cette activité peut se dérouler sans permis et sans contacter la Ville; il faut toutefois appliquer le Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498).

Les avantages des banquettes-jardins sont nombreux. Ces banquettes permettent entre autres :

• de mieux sensibiliser la collectivité au verdissement et de promouvoir la naturalisation;
• d’attirer et d’aider les pollinisateurs en améliorant la biodiversité;
• d’augmenter la résistance à la sécheresse et à l’érosion des sols;
• de réduire les effets d’îlot de chaleur;
• de réduire l’utilisation des engrais et des pesticides;
• d’améliorer la rétention des eaux pluviales sur le site;
• d’économiser l’eau;
• de promouvoir la climatorésilience;
• de réduire les émissions produites par les moteurs à essence (des tondeuses);
• de promouvoir les bienfaits pour la santé mentale et la santé physique.

Figure 1

Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos des banquettes-jardins en zone résidentielle, vous pouvez appeler au 3-1-1.

Repérez la banquette et demandez-vous si elle est adaptée à votre projet

La taille des banquettes varie sur tout le territoire de la Ville. Dans certains cas, elle s’étend sur une surface considérable vers le domaine résidentiel. Dans d’autres secteurs, dans les cas où il y a un trottoir, la banquette peut être aménagée sur un côté du trottoir ou sur les deux côtés jusqu’à la limite de la propriété.

L’outil geoOttawa de la Ville est utile pour déterminer la localisation et la taille de la banquette voisine de votre domaine. La figure 1 donne l’exemple d’une banquette aménagée dans un quartier de banlieue. La figure 2 donne l’exemple d’une banquette aménagée dans un quartier du centre-ville. Pour en savoir plus sur la localisation du périmètre des propriétés, faites appel à geoOttawa si vous ne connaissez pas cette plateforme.

Figure 1

Le contexte des banquettes en zone résidentielle varie lui aussi. En plus de la surface de la banquette, l’importance et la localisation des infrastructures, la gestion des eaux pluviales et l’achalandage automobile et piéton varient tous selon le quartier, et même pour chaque rue. La rue est un espace public dans lequel vous ne pouvez guère maîtriser l’interaction entre les humains et les animaux d’une part et votre jardin d’autre part. Quand vous aménagez un potager dans la banquette, vous perdez un certain niveau de qualité et de contrôle des contaminants. Pour en savoir plus sur les effets des contaminants sur les jardins et les plantes, consultez la page Web Jardiner et cultiver des aliments de Santé publique Ottawa.

C’est à chaque résident qu’il appartient de juger de l’adéquation de la localisation et de la capacité de la banquette pour aménager un jardin avant de réaliser un projet de jardinage dans la banquette, surtout s’il s’agit de cultiver des fruits et des légumes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique consacrée aux responsabilités, aux risques et aux considérations lorsqu’il s’agit de cultiver des fruits et des légumes.

La qualité d’un espace peut aussi changer dans le temps. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer les banquettes-jardins, et le résident peut décider d’aménager un jardin dans les cas jugés utiles, à la condition de respecter les exigences des règlements municipaux. Si le propriétaire du domaine ne souhaite plus assurer l’entretien d’une banquette-jardin, il peut, à ses frais, l’enlever et regazonner la banquette ou y installer une couverture végétale herbacée convenable.

Repérez les canalisations de services publics avant de creuser – Ontario One Call

Seul le creusage à la main est autorisé dans la banquette. Vous devez vous procurer l’information sur les coordonnées des services publics, conformément à la loi provinciale, dans tous les cas où les travaux de creusage se déroulent, quels que soient les moyens employés en contactant Ontario One Call.

Décidez de ce que vous allez planter

• Vous ne pouvez pas planter d’arbres dans la banquette du domaine municipal, conformément au Règlement sur la protection des arbres (Règlement n° 2020-340). Veuillez consulter le programme Fonds des arbres si vous souhaitez que la Ville plante un arbre.
• Ne plantez pas de mauvaises herbes ni d’espèces envahissantes interdites dans l’emprise.
• Priorisez les plantes indigènes de l’Est de l’Ontario.
• Avant de planter des végétaux, lisez les considérations pour cultiver des fruits et des légumes dans les banquettes-jardins.
• Pensez à faire pousser des plantes compagnes, soit celles qui éloigneront naturellement les parasites des végétaux producteurs de fruits et de légumes.
• Pensez à des végétaux résistants au sel si vous les plantez non loin des trottoirs et de la voie publique.
• Faites des recherches pour connaître la hauteur des végétaux à maturité.

• Les végétaux (dont ceux qui poussent dans les potagers surélevés ou dans les bacs) ne peuvent pas dépasser la hauteur maximum de 1,0 mètre.
• Les végétaux (dont ceux qui poussent dans les potagers surélevés ou dans les bacs) ne peuvent pas dépasser la hauteur maximum de 0,75 mètre dans le triangle de visibilité du lot d’angle comme l’indique la figure 3.

Figure 3

• Il ne faut pas que les végétaux nuisent à la visibilité ou constituent un danger pour la sécurité. Si vous n’êtes pas certain(e) de la hauteur qu’atteindront certains végétaux, assurez-vous de les planter à l’intérieur de la banquette, là où on peut les tailler à la hauteur voulue.
• Demandez-vous comment vous arroserez votre jardin. Notez que les végétaux producteurs de fruits et de légumes réclament généralement plus d’eau et d’entretien. Vous ne pouvez pas installer de système d’irrigation dans la banquette, et les tuyaux de jardin peuvent risquer de faire trébucher et tomber les piétons sur les trottoirs. Si vous cultivez des aliments, arrosez les plants avec de l’eau potable. Pour les autres plants, utilisez de l’eau propre.

Pour aménager des potagers surélevés et des bacs

Potagers surélevés

• Il s’agit d’un bac à parois droites ou d’une bordure dont la construction est uniforme.
• Les bacs sont construits en bois ou dans un autre matériau qui permet de contenir les sols des végétaux, par exemple l’acier galvanisé ou un matériau composite. Il est recommandé d'utiliser du bois non traité, surtout si l'on cultive des aliments. Le bois traité et le bois traité à la créosote (comme les traverses de chemin de fer) peuvent contenir des contaminants qui s’infiltrent dans le sol et les eaux souterraines et sont ensuite absorbés par les plants.
• On ne peut pas construire les bacs en béton, en pierre, en roche, en brique ni en pavés.
• Ils ne peuvent pas dépasser une hauteur maximum de 45 centimètres.
• Il y a des conditions à respecter pour leur localisation. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des zones d’exclusion.

Conteneurs

• Bacs hors sol, conçus pour cultiver des végétaux plantés dans le sol (par exemple, les vieux tonneaux en acier et les vieux pneus ne sont pas des bacs qu’on peut utiliser dans une banquette).
• Il faut pouvoir facilement les enlever. (Il est obligatoire de pouvoir les enlever à la fin de la saison.)
• Il y a des exigences à respecter pour ce qui est de leur localisation. Nous vous invitons à consulter les zones d’exclusion pour en savoir plus.

Aménagement de tuteurs

Les tuteurs peuvent constituer des outils utiles pour faire pousser sainement les végétaux et pour éviter qu’ils se répandent dans les secteurs dans lesquels on ne veut pas qu’ils poussent. Les tuteurs temporaires comme les rames à haricots ou les grillages à tomates sont autorisés dans les banquettes-jardins si leur hauteur n’est pas supérieure à 1,0 mètre et qu’ils ne constituent pas un danger pour la sécurité des piétons ou des animaux. Les grands treillages architecturaux et les tonnelles ne sont pas autorisés dans les banquettes-jardins.

Repérez les arbres, fossés et infrastructures de la Ville

Après avoir déterminé la taille de la banquette voisine de votre propriété, repérez les arbres de la Ville et toutes les infrastructures au sol et hors sol, dont les puisards (figure 1), les vannes d’entrée d’eau (figure 2), les bornes-fontaines et les caissons de services publics (figure 3) ainsi que les poteaux d’électricité pour connaître les zones d’exclusion à respecter dans l’aménagement de ces actifs. Le fossé est un canal creusé dans le sol pour permettre à l’eau de s’écouler pendant les tempêtes et la fonte printanière. L’entretien des fossés est une responsabilité commune des propriétaires et de la Ville.

Figure 1

Figure 2

Figure 3

Les zones d’exclusion

Les banquettes-jardins, dont les potagers surélevés ou les jardinières amovibles, ne sont pas autorisés :

• sur la pente avant ou arrière d’un fossé, ni dans le fossé même;
• à moins de 1,5 mètre d’un puisard ou d’un regard d’égout;
• à moins de 1,0 mètre d’un arbre de la Ville, mesuré à partir du tronc de l’arbre comme l’indique la figure 4;
• à moins de 1,5 mètre d’une borne-fontaine, ainsi que dans un couloir de trois (3,0) mètres compris entre la borne-fontaine et la route, comme l’indique la figure 5;
• à moins de 1,5 mètre à l’arrière ou sur les côtés d’un transformateur d’électricité et à moins de 3 mètres de l’avant, comme l’indique la figure 6;
• à moins de 1,0 mètre pour les infrastructures hors sol ou au sol qui appartiennent à la Ville ou aux particuliers autorisés à installer des infrastructures dans l’emprise (soit les socles des infrastructures de gaz et de télécommunication, les boîtiers aménagés au niveau du sol, les poteaux d’électricité, les câbles de guidage, les panneaux de voirie de la Ville et les boîtes aux lettres de Postes Canada), comme l’indique la figure 7;
• dans la zone des arrêts d’autobus d’OC Transpo, comme l’indique la figure 8, soit dans l’espace de 25 mètres en amont du panneau indicateur d’autobus ou de 5 mètres en amont de l’extrémité de la plateforme d’arrêt d’autobus en béton, selon la distance la plus longue depuis le panneau indicateur d’autobus; et dans l’espace de 5 mètres en aval du panneau indicateur d’autobus, ainsi que dans l’espace de 20 mètres de longueur et de 3 mètres de largeur le long du côté arrière d’un arrêt d’autobus, mesuré en amont du panneau indicateur d’autobus.

Figure 4

Figure 5

Figure 6

Figure 7

Figure 8

Les potagers surélevés

Il est interdit d’aménager des potagers surélevés :

• dans la banquette entre le trottoir et la voie publique, comme l’indique la figure 9;
• à moins de 0,6 mètre du trottoir dans la banquette entre ce trottoir et la limite de la propriété, comme l’indique la figure 9;
• à moins de 1,5 mètre de la voie publique dans une banquette sans trottoir, comme l’indique la figure 10.

Figure 9

Figure 10

Les jardinières amovibles

Les jardinières amovibles ne sont pas autorisées :

• à moins de 0,5 mètre de la voie publique, comme l’indique la figure 11, sur une route locale ou collectrice dans laquelle la limite de vitesse est fixée à 40 km/h ou moins;
• à moins de 1,5 mètre de la voie publique, comme l’indique la figure 12, dans une banquette sans trottoir sur une route collectrice principale ou appartenant à une classification supérieure ou sur une route locale ou collectrice dont la limite de vitesse est supérieure à 40 km/h;
• dans la banquette comprise entre le trottoir et la voie publique, comme l’indique la figure 13, sur une route collectrice principale ou appartenant à une classification supérieure ou sur une route locale ou collectrice dont la limite de vitesse est supérieure à 40 km/h.

Figure 11

Figure 12

Figure 13

La sécurité dans le jardinage

• Veillez à ce que les trottoirs soient dégagés. Ne laissez pas de tuyaux ou d’outils de jardinage dans des endroits où ils pourraient créer un risque de trébuchement ou de chute. Veillez à ce que les plants n’obstruent pas le trottoir pour éviter les risques de trébuchement et de chute.
• Ayez conscience de votre environnement lorsque vous jardinez près d’une route. Il faut jardiner le jour, en portant des vêtements luminescents et en s’assurant que les enfants sont supervisés étroitement si les travaux de jardinage se déroulent non loin de la voie publique.
• Les plants en pot peuvent être assez lourds. Faites attention lorsque vous soulevez ou déplacez des contenants ou du matériel de jardinage afin d’éviter les blessures.
• Les pesticides, rodenticides, herbicides et engrais chimiques peuvent constituer des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Pensez à des solutions de rechange naturelles pour enrayer les mauvaises herbes et éloigner les insectes.
• Les propriétaires et les locataires auxquels on fait parvenir par la poste une lettre annuelle de la Ville d’Ottawa pour leur rappeler qu’il pourrait y avoir des contaminants inquiétants pour la santé dans les sols de leur domaine doivent suivre les précautions suggérées afin d’éviter les risques inutiles.
• Pour de plus amples renseignements sur les pratiques sécuritaires de jardinage, veuillez consulter le site santepubliqueottawa.ca.

Ce dont il faut tenir compte pour cultiver des fruits et des légumes

Certains endroits ne conviennent pas à la culture d’aliments destinés à la consommation. En raison de la proximité de la voie publique ou du trottoir, les gens et leurs animaux peuvent interagir avec la banquette-jardin, ce qui peut comporter certains risques. Les gens peuvent entre autres ramasser et consommer les fruits et les légumes qu’ils n’ont pas fait pousser, les jardins peuvent être perturbés par les automobilistes ou les passagers qui sortent des voitures stationnées ou par les animaux de compagnie, l’urine et la contamination fécale des animaux de compagnie ou des autres animaux et les jardins peuvent être la source de conflits avec les voisins. Les fruits et les légumes peuvent attirer les animaux, dont les rongeurs, les oiseaux et les autres parasites, ce qui peut augmenter le risque de contamination fécale et de nuisances.

La Ville ne peut pas garantir que la banquette se prête à la production potagère. Le sol peut parfois être contaminé. La contamination, c’est la pollution indésirable de quelque chose par une substance, par exemple des germes, des produits chimiques ou des métaux lourds. Le sol peut être contaminé par d’anciennes utilisations des terres ou par l’introduction de nouveaux contaminants provenant des routes avoisinantes ou d’autres sources. Le sol et les plants peuvent aussi être contaminés par des contaminants en suspension dans l’air, comme la poussière du sol ou les éclaboussures de terre lorsqu’il pleut ou que vous arrosez.

Si la qualité du sol vous inquiète :

Avant de choisir un endroit, évaluez l’environnement où vous prévoyez de jardiner et de cultiver des aliments afin de déterminer les caractéristiques du site qui pourraient avoir une incidence sur votre jardin.

Cultivez des aliments uniquement dans un sol dont on sait qu’il est propre et exempt de contaminants.

• Si vous envisagez de cultiver des aliments directement dans le sol existant, faites-le analyser d'abord. Certains laboratoires privés offrent l’analyse de sol.
• Si vous ne connaissez pas la qualité du sol et n’avez pas l’intention de le faire analyser, vous devriez opter pour la culture d’aliments uniquement dans des plates-bandes surélevées ou des contenants remplis de terreau.

Les plates-bandes surélevées en bois doivent toujours être construites en bois non traité. Le bois traité et le bois traité à la créosote (comme les traverses de chemin de fer) peuvent contenir des contaminants qui s’infiltrent dans le sol et les eaux souterraines et sont ensuite absorbés par les plants. Il est recommandé de recouvrir le sol d’une membrane géotextile là où vous construirez la plate-bande surélevée. Cette barrière empêchera le terreau propre de se mélanger à la terre en dessous et évitera que les racines des plants entrent en contact avec cette terre.

Les contenants peuvent aussi être utilisés pour cultiver des aliments. Les contenants doivent se composer d’un matériau adapté au jardinage et à la culture d’aliments (le cas échéant).

Si vous cultivez des aliments, arrosez les plants avec de l’eau potable. Pour les autres plants, utilisez de l’eau propre. L’eau de pluie recueillie et utilisée pour arroser les plants doit être stockée dans un récipient propre et ne doit pas être contaminée par des matériaux de toiture, des excréments d’animaux ou d’autres polluants.

Choisir les bons plants pour votre jardin

• Les plants qui produisent des fruits (tomates, courges, haricots) ou des baies absorbent moins de contaminants du sol dans leurs parties comestibles que les herbes aromatiques, les légumes-feuilles ou, pire encore, les légumes-racines.
• Les légumes-racines comme les carottes et les pommes de terre ne doivent pas être cultivés dans une terre contaminée ou de qualité inconnue.
• Comme il peut être difficile d’éliminer la terre et la poussière sur les légumes-feuilles et les herbes aromatiques en les rinçant, il faut les laver avec précaution.
• La cuisson réduit le risque associé à la présence de pathogènes, c’est-à-dire de germes pouvant causer une infection, mais elle n’élimine pas les contaminants, comme les produits chimiques et les métaux lourds.

Ayez conscience des risques de contamination des aliments cultivés dans votre jardin et ne les consommez pas si vous doutez qu’ils puissent être consommés sans risque.

Récolter la nourriture de manière appropriée pour ne pas attirer les parasites et la faune. Si vous craignez que votre jardin attire les rats, consultez la page Web Lutte contre les rats de Santé publique Ottawa.

L’entretien des jardins et les opérations hivernales

• Les trottoirs et la voie publique doivent toujours rester dégagés et ne jamais être obstrués.
• Pour permettre de s’assurer que les jardins ne créent pas de problèmes pour la sécurité, par exemple en nuisant à la visibilité lorsqu’il existe des limites de hauteur réglementées pour les banquettes-jardins, pensez à cette question de visibilité et aux restrictions imposées dans la hauteur des végétaux lorsqu’il s’agit de décider ce qu’il faut planter[JQ2]  dans une banquette-jardin.
• Les potagers surélevés et les jardinières amovibles doivent toujours être en bon état, sans protubérances et accessoires qui pourraient créer un danger pour la sécurité des piétons, des animaux ou des automobilistes.
• En hiver, la banquette joue un rôle important dans l’entreposage de la neige. Après de fortes chutes de neige, il se peut qu’on doive enlever les bancs de neige, notamment dans les rues des quartiers résidentiels. Les opérations hivernales peuvent causer des dommages aux banquettes-jardins. La Ville n’est pas responsable des dommages causés à ces banquettes.
• En hiver, on épand sur les trottoirs et dans les rues des sels et d’autres matériaux abrasifs (grenaille), ce qui peut avoir une incidence sur la qualité des sols pour les végétaux proches de ces trottoirs et rues.
• Toutes les jardinières amovibles dans la banquette doivent avoir été enlevées le 15 novembre chaque année. Il est recommandé de ne pas les réinstaller dans la banquette avant le 15 avril.
• Tous les tuteurs de végétaux dans la banquette doivent avoir été enlevés le 15 novembre chaque année. Il est recommandé de ne pas les réinstaller dans la banquette avant le 15 avril.

Les exigences relatives à l’accès

L’emprise, qui comprend la banquette, appartient à la Ville; différents utilisateurs y ont accès. L’emprise fait l’objet de travaux continus d’entretien, d’aménagements de services publics et d’infrastructures, ainsi que d’autres activités. Les banquettes-jardins, ainsi que les potagers surélevés et les jardinières amovibles ne doivent pas entraver les travaux des personnes autorisées à exercer leurs activités professionnelles dans la banquette.

Si on vous adresse un avis de travaux planifiés dans l’emprise qui pourraient avoir des répercussions sur votre jardin, veuillez le prévoir et enlever temporairement les végétaux en prévision des travaux. Consultez les coordonnées des sociétés de services publics ou de la Ville pour discuter des options permettant de réaménager la banquette en épandant de la terre végétale seulement, pour vous permettre de réaménager votre jardin à la fin des travaux. Nous vous rappelons que vous devez vous‑même enlever les végétaux et réaménager votre jardin : ni les sociétés de services publics ni la Ville ne protègent, ne réparent, ne remplacent ou ne réaménagent les banquettes-jardins aménagées par les résidents.

La responsabilité et l’indemnisation

Vous ne pouvez qu’aménager, dans la banquette, un jardin résidentiel directement attenant à votre propriété. Si vous souhaitez le faire en face d’une autre propriété résidentielle, vous devez obtenir par écrit l’accord du propriétaire des biens-fonds attenants. Ce dernier garde la responsabilité de l’entretien, de la modification ou de l’enlèvement du jardin dans les cas nécessaires.

La Ville se réserve également de droit d’intervenir et de demander de modifier ou d’enlever une banquette-jardin en zone résidentielle si, par exemple, il y a des problèmes opérationnels, de sécurité ou de drainage ou si le jardin ne respecte pas les règlements d’application du règlement municipal.

Conformément au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (n^o 2003-498), en aménageant un jardin dans la banquette, vous acceptez de couvrir la Ville et de la dégager de toute responsabilité relativement aux réclamations, aux revendications, aux motifs d’action, aux pertes, aux coûts ou aux dommages-intérêts que la Ville pourrait encourir ou dont elle pourrait être tenue responsable en raison de votre aménagement ou de votre entretien d’un jardin dans la banquette. Vous acceptez également de ne déposer aucune demande d’indemnités pour les pertes, les coûts ou les dommages‑intérêts causés ou subis à l’encontre de la Ville, de son personnel, de ses mandataires, de toute personne intervenant en son nom ou de toute personne autorisée à occuper la voie publique ou à y travailler en raison de l’endommagement ou de l’enlèvement du jardin aménagé dans la banquette.

Avant d’aménager un jardin dans la banquette, familiarisez-vous avec les dispositions du Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (règlement n^o 2003-498).

Le Guide de jardinage dans la banquette résidentielle est un document complet, mis au point pour aider les résidents à connaître les risques, les responsabilités et les exigences quand il s’agit de réaliser un projet de jardinage dans la banquette voisine de leur propriété.

Guide de jardinage dans la banquette résidentielle [ PDF 1.236 MB ]