Grâce au Programme de prévention des refoulements, la Ville d’Ottawa protège la qualité de l’eau potable en veillant à ce que les dispositifs antirefoulement. Ces dispositifs permettent d’éviter que l’eau contaminée soit refoulée dans le réseau municipal de distribution de l’eau, soient installés et inspectés en bonne et due forme, conformément au Annexe I du Règlement municipale sur l'eau de la Ville d’Ottawa, dans sa version modifiée. Ce programme permet de respecter les normes les plus rigoureuses de l’industrie pour la protection de l’eau potable afin d’assurer la sécurité publique et la salubrité à long terme de nos ressources en eau communes.
Des programmes de prévention des refoulements sont déjà en vigueur dans de nombreuses municipalités de l’Ontario, dont Toronto, Hamilton, London, Markham et Waterloo, ainsi que dans la municipalité régionale d'Halton.
Le Rapport sur le Programme de prévention des refoulements a été approuvé par le Conseil municipal le 28 juin 2017.
À qui s’adresse ce programme?
Bien qu’il ne s’adresse pas à la majorité des clients du service d’alimentation en eau potable de la Ville, le Programme de prévention des refoulements vise environ 15 000 propriétés industrielles, commerciales, institutionnelles et multi résidentielles posant un risque grave ou modéré de refoulement, selon la norme B64.10.
Comportent un risque grave, entre autres, les établissements industriels et ateliers de réparation automobile, les hôpitaux et les cliniques dentaires. Comportent un risque modéré, entre autres, les immeubles d’appartements, les hôtels, les motels et les écoles. Ce programme permettra de corriger les risques modérés dans les immeubles à logements multiples de plus de trois étages ou dont la superficie au sol est supérieure à 600 m2 (soit 6 458 pi2).
Normes et règlements
Les normes de prévention des refoulements sont définies dans le guide de l’Association canadienne de normalisation (CSA) publié sous le titre « Sélection et installations des dispositifs antirefoulement/ Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement » (soit la norme B64.10 de la CSA), ainsi que dans le Code du bâtiment de l'Ontario.
Ce programme oblige à isoler les immeubles (en séparant le réseau privé et le réseau municipal de distribution de l’eau potable) pour tous les raccordements des conduites de service posant des risques graves et modérés, en faisant installer des dispositifs antirefoulement conformément aux normes de la CSA.
Voici comment sont définis, dans les normes de la CSA, les risques graves et modérés pour les réseaux d’alimentation en eau potable.
- Risque grave : Constitue un risque grave, tout raccordement effectivement ou potentiellement croisé de conduites d’eau comprenant des additifs ou des substances qui, peu importe leur concentration, peuvent poser un danger pour la santé.
- Risque modéré : Constitue un risque modéré, tout bâtiment comportant une faible probabilité de « risque grave ». Les qualités esthétiques de l’eau sont diminuées, ce qui peut, dans certains cas, représenter un danger pour la santé.