La planification et les arbres

Vous planifiez un projet sur votre propriété? Bien, mais avez-vous pensé aux arbres?

Que vous construisiez un rajout ou une annexe résidentielle, installiez une terrasse, une clôture ou une piscine, effectuiez des travaux d’entretien et de réparation ou entrepreniez n’importe quel autre projet de construction sur votre propriété, vous pourriez avoir besoin d’un permis d’enlèvement d’arbre en plus des autres permis nécessaires aux travaux.

Prenez connaissance du Règlement sur la protection des arbres de la Ville pour savoir quand vous avez besoin d’un permis d’enlèvement d’arbres et comment protéger les arbres à proximité de l’endroit où vous prévoyez effectuer des travaux.

Utilisez l’arbre décisionnel pour savoir comment demander un permis d’enlèvement d’arbre, si vous en avez besoin d’un.

N’oubliez pas : l’obtention d’un autre type de permis (permis de construire, d’enceinte de piscine, de terrassement, de démolir, etc.) ne vous autorise pas à abattre un arbre protégé par le Règlement.

Vous n’avez pas à enlever d’arbre pour réaliser vos travaux? Excellente nouvelle! Cela dit, vous devez quand même protéger adéquatement ceux à proximité de votre projet. Informez-vous des bonnes pratiques de protection des arbres à Ottawa avant de commencer des travaux de construction, petits ou grands. Le fait d’endommager un arbre protégé par le Règlement constitue une infraction.

Voici quelques points dont vous devez tenir compte pour préserver les arbres lorsque vous planifiez un projet :

• Souvenez-vous que les racines des arbres situés sur les propriétés voisines s’enfoncent peut-être sous votre terrain.
• Calculez la zone critique des racines (ZCR) des arbres situés à cheval sur votre terrain et sur celui de vos voisins. L’étendue de cette zone correspond à un rayon équivalant à 10 fois le diamètre (en centimètres) du tronc de l’arbre. Ce diamètre est mesuré à une hauteur de 1,3 m pour les arbres de 15 cm de diamètre et plus, et à une hauteur de 0,3 m pour les arbres de moins de 15 cm de diamètre.
• Faites-vous un devoir de protéger les arbres lorsque vous planifiez un projet. Essayez de le concevoir autour de ceux-ci afin que vous n’ayez pas à en abattre ou à creuser ou à excaver dans la ZCR d’arbres protégés.
• Faites appel à un arboriculteur pour savoir quelles mesures d’atténuation prendre si vous travaillez à proximité d’arbres.

Le diagramme suivant illustre sur quoi se base généralement le personnel des Services forestiers pour accorder ou refuser un permis d’enlèvement d’arbre. Il s’agit d’un exemple simple sur une propriété résidentielle, facilement applicable aux projets d’aménagement intercalaire, mais ses principes sont tout aussi valables pour les projets plus importants ou plus complexes partout à Ottawa.

Ce diagramme montre dans quelles situations le personnel accordera généralement un permis (OUI) ou préconisera que l’arbre soit conservé (NON). Dans certains cas, la décision sera prise au cas par cas (À DÉTERMINER).

Attention : Ce diagramme présente les règles générales; il est possible qu’elles ne s’appliquent pas dans tous les cas ou à tous les sites. La décision sera toujours prise en fonction de l’état de l’arbre, de son espèce, de sa taille et de son emplacement, ainsi que des conditions du site et du projet d’aménagement. En revanche, il s’agit d’un bon outil pour savoir quoi prendre en compte dès le début du processus de planification et ce à quoi s’attend le personnel de la Ville quant à la conservation et à la protection des arbres.

Conformément au nouveau Règlement sur la protection des arbres, le personnel des Services forestiers cherchera à conserver et à protéger les arbres municipaux dans les aménagements futurs, par exemple les arbres de rue dans les emprises municipales devant les maisons. Il verra aussi à ce qu’un espace soit prévu dans la cour arrière des lots qui seront réaménagés pour conserver et protéger les arbres. Qu’ils se trouvent en bordure des rues ou dans les cours arrière, les arbres sont un plus pour les résidents, les rues et le quartier. Il faut en tenir compte dès les premières étapes du processus de planification, afin de prévoir suffisamment d’espace pour les protéger durant les travaux.

Quant aux arbres situés dans l’enveloppe de bâtiment de plein droit, le personnel municipal octroiera un permis d’enlèvement au demandeur puisqu’ils se trouvent dans l’aire constructible du site prévue par le Règlement de zonage. La décision de conserver ou d’enlever un arbre se trouvant très près de l’enveloppe de bâtiment sera prise au cas par cas, en fonction de la taille et de l’état de l’arbre ainsi que du projet de construction.

Pour les arbres limitrophes – c’est-à-dire ceux dont le tronc est à cheval sur une ou plusieurs limites de propriété, donc qui appartiennent à plus d’une personne – il faut la permission de tous les propriétaires pour que la Ville consente à octroyer un permis.

Enfin, il faut aussi tenir compte des arbres des propriétés voisines pendant la phase de conception, de sorte qu’ils soient protégés durant les travaux. Il s’agit des arbres situés sur les propriétés adjacentes, mais dont les racines s’étendent jusqu’au site du projet d’aménagement. La Ville ne peut octroyer de permis si cela implique d’endommager ou d’abattre un arbre sur une propriété adjacente au chantier, à moins que la demande n’émane du propriétaire de l’arbre.

Pensez aux arbres dès le début de la phase de conception et servez-vous du diagramme comme d’un guide pour déterminer lesquels devraient être protégés en priorité.

Dans plusieurs dispositions du Règlement sur la protection des arbres, il est question du diamètre à hauteur d’homme (DHH) des arbres. Les critères de délivrance de permis d’enlèvement d’arbres appartenant à des particuliers sont établis en partie en fonction du diamètre du tronc. Quant aux arbres municipaux, cette mesure est prise en compte pour déterminer la compensation nécessaire à leur retrait. Il faut également connaître le diamètre de l’arbre pour calculer la zone critique des racines (ZCR) afin de ne pas endommager celles-ci. Certains résidents peuvent aussi simplement vouloir connaître la grosseur d’un arbre!

Selon le Règlement, la mesure du diamètre d’un arbre doit se faire à une hauteur de 1,3 m (51 po) du sol. Nous proposons deux méthodes pour faire ce calcul :

1. Pour obtenir une estimation rapide, prendre un mètre et le placer contre l’arbre, à 1,3 m du sol. Placer l’une des extrémités du mètre environ à égalité avec un côté du tronc de l’arbre. Garder le mètre bien droit et prendre la mesure à la limite de l’autre côté du tronc pour estimer le diamètre.
2. Une mesure plus précise peut être obtenue en mesurant la circonférence, soit le tour du tronc, à l’aide d’un ruban à mesurer à une hauteur de 1,3 m du sol. Pour calculer le diamètre de l’arbre, diviser la circonférence (en centimètres) par pi (3,1416).

Pour enlever un arbre de 10 cm (4 po) de diamètre ou plus sur une propriété de plus d’un hectare ou sur une propriété visée par une demande d’approbation du plan d’implantation, de plan de lotissement ou de plan de copropriété relevant de la Loi sur l’aménagement du territoire, il faut faire approuver un rapport sur la conservation des arbres par la Ville. La circonférence d’un arbre de 10 cm de diamètre est de 31,4 cm (12 po).

Pour les propriétés d’un hectare ou moins ne nécessitant pas de demande relevant de la Loi sur l’aménagement du territoire, il faut un permis pour l’abattage d’un arbre distinctif, défini comme suit :

• Arbre d’un diamètre de 30 cm (11,8 po) ou plus situé sur une propriété du secteur urbain intérieur (terrains urbains dans la Ceinture de verdure). La circonférence d’un arbre de 30 cm (11,8 po) de diamètre est de 94 cm (37 po).
• Arbre d’un diamètre de 50 cm (20 po) ou plus situé sur une propriété en région suburbaine (terrains urbains à l’extérieur de Ceinture de verdure). La circonférence d’un arbre de 50 cm (20 po) de diamètre est de 157 cm (62 po).

Vous trouverez sur geoOttawa des cartes illustrant les limites du secteur urbain intérieur et de la région suburbaine.

Cas particuliers

Pour un arbre à plusieurs troncs, le diamètre de chacun doit être mesuré à une hauteur de 1,3 m (51 po) du sol. Si l’un des troncs fait 30 ou 50 cm (11,8 ou 20 po) de diamètre ou plus – selon l’emplacement –, l’arbre est considéré comme un arbre distinctif. Par conséquent, le Règlement s’applique et vous devez obtenir un permis pour l’abattre.

Les arbres situés dans une pente doivent être mesurés à une hauteur de 1,3 m du sol, au centre du tronc, sur l’un des côtés de l’arbre qui ne se trouve ni du côté ascendant ni du côté descendant de la pente, afin que la hauteur de la mesure du diamètre corresponde à la mesure moyenne entre les côtés court et long du tronc.

Un arbre dont le tronc est incliné doit être mesuré à une hauteur de 1,3 m du sol au centre du tronc, en suivant l’angle de l’arbre; autrement dit, il faut que la hauteur de la mesure du diamètre soit prise en suivant l’inclinaison du tronc.

Un arbre fourchu doit être mesuré sur la partie la plus étroite du tronc principal sous la fourche. Si la base de la fourche est trop haute, la mesure doit être prise à une hauteur de 1,3 m du sol. La hauteur de cette mesure et celle de la fourche doivent être indiquées (ex. : 75 cm de diamètre à 0,8 m, fourche à 1,1 m).

Vous devez soumettre un rapport d’information sur les arbres avec votre demande de permis d’enlèvement si vous souhaitez abattre un arbre, que ce soit pour un aménagement intercalaire ou un autre projet. Ce rapport recense tous les arbres protégés d’un site, et y figurent les motifs étayant la demande ainsi qu’une description détaillée des stratégies d’atténuation nécessaires pour protéger les arbres. Il doit être préparé par un arboriculteur, un forestier ou tout autre professionnel ayant des compétences similaires, au sens du Règlement sur la protection des arbres. Si vous présentez une demande accompagnée d’un plan d’implantation, d’un plan de lotissement ou d’un plan de copropriété aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, il vous faudra un rapport sur la conservation des arbres.

Si vous souhaitez enlever un arbre parce qu’il est en mauvais état et non dans le cadre d’un projet d’aménagement ou de travaux, vous devez présenter un rapport d’information simplifié (abrégé) où est exposé l’état de l’arbre ou tout autre motif justifiant son abattage, ainsi que des documents à l’appui, comme une évaluation des risques ou un autre type de rapport, s’il y a lieu. Ce rapport doit aussi faire état des autres solutions envisagées pour prolonger la vie de l’arbre, comme l’émondage ou le haubanage (câblage).

Si vous voulez retirer un arbre dans le cadre d’un projet d’aménagement, de construction ou de démolition, ou si vous devez réaliser des travaux dans la zone critique des racines (ZCR – voir la définition) d’un arbre protégé, vous devez présenter un rapport d’information détaillé (complet). Celui-ci devra décrire de façon plus exhaustive les travaux et les arbres se trouvant sur le site ainsi que les répercussions potentielles – en surface et sous terre – des travaux de nivellement, de drainage et d’excavation, du déplacement de l’équipement, de l’entreposage des matériaux, et de l’installation et du recouvrement des services par exemple, afin d’orienter la protection des arbres, les mesures d’atténuation et les abattages non évitables. Le rapport doit être accompagné d’un plan des travaux proposés, où sera illustré l’emplacement des arbres (ex. : plan de nivellement, d’implantation ou de construction, s’il y a lieu). Doivent aussi être indiqués sur le plan les arbres protégés dont la zone critique des racines empiète sur la propriété du projet (ex. : arbres sur les propriétés adjacentes) ainsi que les mesures de protection appropriées.

Il faut en outre préciser dans le rapport d’information quels arbres seront conservés, où seront installées les clôtures et autres dispositifs pour les protéger et ce qui sera fait pour endommager le moins possible les arbres protégés s’il faut effectuer des travaux dans la ZCR, par exemple : émondage des branches surplombant le chantier ou hydro-excavation pour l’installation des services. Ces directives doivent être suffisamment détaillées pour que les entrepreneurs comprennent bien les limites du chantier et leurs responsabilités quant à la protection des arbres.

S’il n’y a aucun arbre protégé dans la zone du terrain où auront lieu les travaux ou à proximité de celle-ci, il faut le mentionner dans le plan de nivellement ou d’implantation.

Si vous soumettez un rapport d’information dans le cadre d’un projet d’aménagement intercalaire ou de tout autre projet de construction devant être approuvé, les Services forestiers vous octroieront le permis d’enlèvement d’arbre en même temps que les autres permis dont vous aurez besoin (ex. : permis de construire, de démolir, d’enceinte de piscine). À noter toutefois que l’obtention de ces autres permis seuls ne vous donne pas l’autorisation d’abattre des arbres.

Lorsque l’abattage d’arbre est inévitable et que vous devez en planter de nouveaux pour compenser, vous devez fournir l’emplacement et une description des arbres compensatoires dans le rapport d’information et les dessins du plan, tenir compte des éléments en surface et sous terre qui pourraient nuire à leur croissance (ex. : câbles électriques, entrée de cour, services) et vous assurer que l’espace peut accueillir un volume de terre suffisant.

S’entend d’un aménagement intercalaire la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur ne nécessitant pas l’approbation d’un plan d’implantation, d’un plan de lotissement ou d’un plan de copropriété. Il s’agit d’une importante stratégie de densification dans les zones urbaines déjà reliées au réseau de services publics qui contribue à freiner l’étalement urbain. Les arbres de ces secteurs fournissent des biens et services écologiques vitaux non seulement au quartier, mais aussi à toute la ville. Le nouveau Règlement sur la protection des arbres, les nouveaux processus d’examen des projets d’aménagement et de délivrance de permis, l’instauration de droits de demande et de compensation de même que la bonification de l’effectif concourent tous à l’atteinte de l’équilibre entre protection des arbres et aménagement.

Les nouveaux processus relatifs aux arbres et aux aménagements intercalaires s’appliquent à tous les aménagements intercalaires dans les zones urbaines d’Ottawa, y compris les terres urbaines intérieures dans la Ceinture de verdure et les terres suburbaines à l’extérieur de celle-ci.

Comité de dérogation

Les demandes d’approbation de projets d’aménagement intercalaire nécessitant le morcellement de terres ou une dérogation mineure du Comité de dérogation doivent désormais être accompagnées d’un rapport d’information complet sur les arbres préparé par un arboriculteur ou tout autre professionnel compétent. Avec ce rapport, le Comité sera mieux à même d’évaluer les répercussions du projet sur le couvert forestier actuel et futur du site.

Le forestier spécialisé en aménagement intercalaire de la Ville examinera les demandes soumises au Comité, s’attardant aux répercussions sur les arbres, et transmettra ses commentaires et des conditions aux urbanistes municipaux et au Comité de dérogation.

Il est recommandé de consulter le forestier spécialisé avant de soumettre votre demande pour qu’il vous explique les nouvelles exigences, ce qui vous évitera des contretemps.

Permis de construire

Les demandes de permis de construire pour les projets d’aménagement intercalaire dans la zone urbaine doivent être accompagnées d’un rapport d’information sur les arbres préparé par un arboriculteur ou tout autre professionnel compétent. Il vous faut soumettre ce rapport en ligne en même temps que la trousse de demande de permis. Si on recommande l’abattage d’arbres protégés dans le rapport, vous devez également joindre une demande de permis d’enlèvement d’arbre à votre soumission. Des frais seront appliqués à chaque abattage, jusqu’à concurrence de cinq arbres.

Un inspecteur des Services forestiers examinera chaque document et collaborera avec le requérant en vue de modifier la proposition pour réduire au maximum le nombre d’arbres touchés. Une fois le plan de gestion des arbres terminé, l’inspecteur déterminera la valeur de la compensation : il peut s’agir d’un nombre d’arbres à planter ou d’une somme d’argent à payer, ou d’une combinaison des deux, selon le type de propriétaire et le nombre d’arbres à abattre. Pour en savoir plus, voir la section à ce sujet.

Avant de commencer à planifier ou à concevoir un projet, consultez les sections Protection des arbres lors d’un projet et Règles générales pour l’obtention d’un permis d’enlèvement d’arbre. Il est aussi fortement recommandé de consulter l’équipe des Services forestiers avant de dessiner vos plans. Le fait d’obtenir un permis de construire de la Ville ne vous autorise pas à abattre des arbres.

Si le site du projet d’aménagement comporte un arbre de 10 cm de diamètre ou plus ou encore si la zone critique des racines (ZCR) d’un arbre sur un terrain adjacent empiète sur ce site, vous devez soumettre un rapport sur la conservation des arbres en même temps que la trousse de demande accompagnant le plan de lotissement et la demande d’approbation du plan d’implantation, de copropriété de parties communes et de copropriété de terrain nu. La ZCR équivaut à 10 fois le diamètre de l’arbre à hauteur d’homme (DHH) et est calculée selon la formule suivante : DHH × 10 cm.

Le rapport sur la conservation des arbres sert à démontrer comment le couvert forestier sera conservé et protégé sur le site, ce qui comprend les arbres mûrs, les peuplements d’arbres et les haies, dans une optique de conception intégrant la nature. Cette optique incorpore les caractéristiques naturelles d’un site aux aspects techniques et conceptuels du projet d’aménagement. Ce rapport rend aussi compte des arbres devant être abattus pour l’exécution du projet.

Le rapport sur la conservation des arbres doit être préparé par un arboriculteur, au sens du Règlement sur la protection des arbres. Il peut s’agir d’un forestier, d’un arboriculteur, d’un architecte-paysagiste ou de tout autre professionnel ayant des compétences similaires, sous réserve de l’approbation du personnel municipal. C’est l’un des experts-forestiers – Planification de la Ville qui examinera et approuvera le rapport. Le permis d’enlèvement d’arbre sera octroyé d’après le contenu du rapport approuvé.

Vous trouverez les Lignes directrices pour la production du rapport sur la conservation des arbres à l’annexe E du Règlement sur la protection des arbres.