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La gestion des graffitis

Qu’est-ce qu’un graffiti?

Un graffiti est une marque gravée, peinte ou reproduite sur la propriété publique ou privée.
Les graffitis reproduits sans autorisation sur la propriété publique ou privée constituent des actes de vandalisme.

Qu’en est-il de l’art urbain?

Le mot « graffiti » désigne aussi un style précis d’art urbain qui fait partie de la culture hip-hop traditionnelle et moderne, souvent appelée « art urbain ». L’art public et l’art urbain jouent un rôle prépondérant dans notre collectivité et peuvent contribuer à la fierté et à l’embellissement de la Ville. En encourageant les résidents à installer licitement des œuvres d’art sur le domaine public comme sur le domaine privé, nous pouvons préserver l’intégrité et la majesté de notre ville. Il existe, sur tout le territoire de la Ville, des murs, des programmes d’art communautaire et des possibilités de murales qu’on peut réaliser conformément au règlement municipal afin de promouvoir les artistes et l’expression de leur créativité.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces programmes et possibilités locales :

  1. École d’art d’Ottawa
  2. House of PainT
  3. Murs de graffitis licites

En quoi consistent les murs de graffitis licites?

Un mur licite, aussi appelé « espace libre », est un lieu où les graffitis sont autorisés et encouragés. La Ville d’Ottawa compte trois murs licites :

  1. la partie inférieure du pont Dunbar – 1301, avenue Bronson;
  2. le mur de soutènement du Centre éducatif de la rue Albert – 422, rue Slater;
  3. le Complexe récréatif Bob-MacQuarrie – Orléans –1490, promenade Youville.

Les objectifs de la Stratégie de gestion des graffitis

Dans l’ensemble, l’objectif de la Stratégie de gestion des graffitis est de veiller à ce que la Ville dont nous sommes si fiers reste sécuritaire et propre. La Ville tâche de réaliser cet objectif en s’engageant à :

  • enlever les graffitis problématiques le plus rapidement possible;
  • offrir des options permettant de signaler facilement les graffitis problématiques;
  • permettre à la collectivité d’être mieux en mesure de gérer les graffitis problématiques;
  • promouvoir la fierté citoyenne et la prospérité pour les résidents et les entreprises;
  • aider les résidents et les entreprises en leur offrant des outils et des ressources appropriés;
  • mobiliser les résidents, les jeunes, les organismes communautaires, les artistes et les entreprises comme partenaires;
  • adopter les règles de l’art et des solutions inspirées de la recherche.

Les graffitis problématiques: ce qu’il faut faire pour les signaler

Graffitis haineux

Les graffitis haineux sont motivés par la haine ou les préjugés liés à la race, à la nationalité, à l’origine ethnique, à la langue, à la couleur de la peau, à la religion, au sexe, à l’âge, aux handicaps mentaux ou physiques, aux orientations sexuelles ou à tout autre facteur comparable.

Graffitis vexatoires

En règle générale, ces graffitis ont un caractère obscène ou vexatoire et comportent entre autres des jurons ou des dessins à caractère sexuel, sans toutefois être inspirés par des motifs haineux.

Vandalisme par graffitis

Cette forme de vandalisme consiste à écrire, peindre ou dessiner un symbole, ou « tag », pouvant ou non comprendre des lettres. Les graffitis de ce type ne sont pas considérés comme vexatoires ni haineux et sont dessinés sans l’autorisation ni l’accord du propriétaire des lieux.

Pour signaler un graffiti problématique

Ne faites pas comme si les graffitis problématiques n’existaient pas : signalez‑les! Vous pouvez créer une demande de service pour signaler un graffiti sur le domaine privé et sur le domaine public.

  • Le domaine privé comprend les logements résidentiels, les entreprises, ainsi que les immeubles commerciaux et industriels.
  • Le domaine public et les infrastructures municipales comprennent les biens‑fonds, les caissons de services publics et les écoles de la Ville d’Ottawa, les biens-fonds de la Commission de la capitale nationale et des autres ordres de gouvernement, ainsi que les distributrices de journaux et les chemins de fer.

Graffitis haineux

Où que vous soyez, veuillez appeler immédiatement la Section des crimes haineux du Service de police d’Ottawa au 613-236-1222. En raison du caractère injurieux de ces graffitis, ces demandes ne peuvent pas être soumises en ligne.

Graffitis vexatoires ou vandalisme par graffitis

Vous pouvez signaler les graffitis vexatoires ou le vandalisme par graffitis en appelant au 3‑1‑1 ou en consultant en ligne les rubriques suivantes :

Graffitis sur les biens d’OC Transpo

Les biens d’OC Transpo comprennent les autobus, les trains, les arrêts d’autobus, les abribus, les bancs publics, les garages ou les bâtiments administratifs.

Signaler un graffiti problématique sur une propriété privée

Vous pouvez créer une demande de service pour signaler la présence d’un graffiti sur une propriété privée. La propriété privée inclut les logements résidentiels, les entreprises ainsi que les immeubles commerciaux et industriels. Veuillez indiquer tout autre type de propriété sous « Graffiti sur une propriété publique » Si vous souhaitez signaler plus d’un graffiti, veuillez remplir une demande de service pour chacun d’eux.

Pour signaler en ligne les graffitis sur la propriété privée - vandalisme par graffitis

Pour signaler en ligne les graffitis sur la propriété privée - graffitis offensant

Unir nos efforts pour prévenir les graffitis problématiques

La Ville d’Ottawa et le Service de police d’Ottawa ont la volonté d’enrayer le vandalisme lié aux graffitis et tâchent de veiller à la propreté, à la vitalité, à la sécurité et à la cordialité de la collectivité pour tous les résidents, toutes les entreprises et tous les visiteurs.

En partenariat avec le Service de police d’Ottawa et les chefs de file de la collectivité, la Ville mène un programme fondé sur les quatre grands principes de la gestion des graffitis :

  • L’éducation – Éveiller, dans la collectivité, les consciences aux répercussions négatives et aux coûts liés aux graffitis problématiques, ainsi qu’à l’importance de prévenir et d’éliminer rapidement les graffitis.
  • La responsabilisation – Maximiser les ressources disponibles et les relations et encourager les propriétaires des lieux à jouer un rôle essentiel en dissuadant les auteurs de graffitis problématiques.
  • L’éradication – Enlever rapidement et efficacement les graffitis problématiques et encourager les citoyens à les signaler rapidement.
  • L’application des règlements – Appliquer les règlements municipaux et les autres règlements pertinents, dans les cas nécessaires, dont le Règlement sur le contrôle des graffitis.

Prévention

Voici des méthodes simples, qui vous permettront de dissuader les graffiteurs et d’éviter que des graffitis soient dessinés maintes fois sur votre propriété.

  • Commandez à des artistes de la collectivité des murales sur des murs constamment ciblés par les graffiteurs.
  • Enlevez les graffitis problématiques dès que vous les voyez. Plus vous les enlevez rapidement, moins votre propriété devient attrayante pour les vandales.
  • Plantez des vignes, des arbustes ou des plantes épineuses pour limiter l’accès aux murs.
  • Déplacez les véhicules, les bennes à rebuts et les autres objets pour les placer à l’écart des murs et recouvrez les tuyaux afin d’empêcher l’accès au toit ou aux étages supérieurs des immeubles.
  • Envisagez de poser un enduit spécial sur les surfaces pour les protéger contre les dommages que pourrait causer l’enlèvement des graffitis.
  • Veillez à ce que les structures soient pensées et construites afin d’éviter d’être des cibles attrayantes pour les vandales. Évitez les grandes surfaces lisses aux couleurs pâles.
  • Posez des clôtures et d’autres obstacles pour décourager l’achalandage de transit non loin de votre habitation ou de votre établissement commercial.

Le Règlement sur le contrôle des graffitis

Le Règlement sur le contrôle des graffitis de la Ville d’Ottawa été adopté en janvier 2008. En vertu de ce règlement, les propriétés du territoire de la Ville d’Ottawa doivent rester sans graffitis.

Les graffiteurs vandales

  • La loi est claire : il est criminel de dessiner des graffitis sur des propriétés publiques ou privées. En vertu du Règlement municipal, les graffiteurs vandales sont passibles d’une amende de 610 $, dont une suramende compensatoire des victimes.

Propriétaires

En vertu du Règlement sur le contrôle des graffitis de la Ville d’Ottawa, toutes les propriétés de la ville d’Ottawa doivent rester sans graffitis, sauf dans les secteurs portant la désignation de murs licites.

La Ville adresse par écrit un avis aux propriétaires qui n’enlèvent pas rapidement les graffitis, en les obligeant à se conformer au Règlement municipal. On leur consent à cette fin un délai d’au moins sept jours. Si le propriétaire des lieux décide de ne pas se conformer à cet avis, la Ville peut faire appel à des entrepreneurs pour les enlever. Les frais d’enlèvement des graffitis sont alors portés au compte de taxes municipales du propriétaire.