Terres humides

Une grande partie des renseignements qui suivent ont été fournis par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.

On appelle « terres humides » les terres qui sont inondées de façon saisonnière ou permanente par des eaux peu profondes ainsi que celles où la nappe phréatique se trouve près de la surface. Dans les deux cas, la présence d’eau en abondance mène à la formation de sols engorgés d’eau (sols hydriques) et favorise la croissance de plantes en majorité aquatiques (hydrophytes). Le gouvernement provincial désigne les terres humides en fonction de leur état actuel, sans égard aux facteurs qui en sont responsables. Ainsi, une inondation de courte durée causée par les activités annuelles des castors ou par un drainage inadéquat n’entraîne pas la création d’une terre humide. Toutefois, si la situation persiste à long terme (de 5 à 15 ans), la végétation et les sols pourraient changer et en venir à constituer une terre humide, laquelle serait alors désignée comme telle.

En 2008, le ministère des Richesses naturelles a estimé à 51 000 hectares la superficie des terres humides d’Ottawa. Ce nombre correspond à environ 18 % de la superficie totale de la ville. En date de 2008, seulement 21 000 hectares des terres humides de la ville avaient été évalués selon le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario.

Quatre types principaux de terres humides sont reconnus en Ontario

Marécages

Les marécages sont des terres humides inondées en saison ou en permanence dont la végétation est habituellement constituée de plantes non ligneuses telles que massettes, joncs, roseaux, graminées et carex. Les marécages en eaux libres présentent également des plantes flottantes et submergées telles que nénuphars et potamots.

Marais

Les marais sont des terres humides boisées qui sont souvent inondées une partie de l’année, mais semblent plutôt sèches à d’autres moments de l’année. Leur végétation est dominée par des arbres, conifères ou feuillus, et de grands arbustes comme des saules, des cornouillers et des aulnes. Présents un peu partout en Ontario, les marais sont remarquablement diversifiés : leur végétation, leur âge et leur milieu écologique varient fortement.

Tourbières hautes

Les tourbières oligotrophes sont des dépressions qui recueillent l’eau et les nutriments des précipitations et sont remplies de tourbe constituée de plantes partiellement décomposées. Pauvres en nutriments minéraux et souvent très acides, les tourbières oligotrophes sont habituellement couvertes d’un tapis de sphaigne et leur formation peut prendre plusieurs années. Elles sont extrêmement rares dans le Sud de la province, mais répandues dans le Nord.

Tourbières basses

Comme les tourbières oligotrophes, les tourbières minérotrophes sont des terres humides où s’accumule la tourbe. Elles sont situées dans les endroits où les eaux souterraines font surface. Généralement plus riches en nutriments que les tourbières oligotrophes et présentant une eau moins acide, les tourbières minérotrophes sont plutôt rares dans le Sud de l’Ontario mais très communes dans le Nord de l’Ontario.

Pourquoi les terres humides sont-elles importantes?

En plus de constituer une composante importante d’un écosystème sain et fonctionnel, les terres humides assurent divers services écologiques qui profitent aux humains. Elles :améliorent la qualité de l’eau;

• réduisent les dommages causés par les inondations;
• diminuent l’érosion;
• contribuent à la réalimentation et à l’écoulement des eaux souterraines;
• constituent un habitat pour les poissons et la faune;
• offrent des possibilités de loisirs et de tourisme (pêche, chasse, plein air, etc.);
• fournissent des produits précieux pour l’économie (riz sauvage, canneberges, poissons-appâts, etc.).
• Rétention du carbone afin d’aider à ralentir l’émission de gaz à effet de serre

La Ville reconnaît l’importance des terres humides et appuie leur conservation et le maintien de leurs fonctions au moyen des politiques de son Plan officiel. Les terres humides qui, selon le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, revêtent une importance provinciale sont désignées « terre humide d’importance » dans le Plan officiel et font l’objet de restrictions visant l’utilisation du sol. Les terres humides qui ne s’inscrivent pas dans cette catégorie peuvent être comprises dans les autres utilisations du sol environnementales, ou être considérées comme faisant partie du système du patrimoine naturel de la Ville si elles sont associées à des boisés d’importance.

Pour plus d’information sur les terres humides, consultez le site Web du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.

Terres humides d’importance

Toutes les terres humides fournissent des services écologiques, mais certaines d’entre elles présentent une utilité particulière en raison de différents facteurs physiques, biologiques et sociaux, notamment leur taille, leur emplacement, leur diversité, leur hydrologie, leur vocation éducative ou récréative et les habitats qu’elles offrent aux espèces en péril. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a mis en place un processus systématique de classification et d’évaluation des terres humides afin de déterminer lesquelles fournissent des services assez profitables pour être classées comme terres humides d’importance. Les politiques d’aménagement interdisent les modifications des terres humides d’importance et leur aménagement.
Le gouvernement provincial accorde une exemption d’impôt foncier pour les terres humides d’importance (ainsi que les autres zones naturelles d’importance provinciale). Les propriétaires qui s’engagent à préserver les terres humides dans leur état naturel peuvent présenter une demande d’exemption chaque année en vertu du Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées.

Détermination des terres humides d’importance provinciale

On utilise le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario (SETHO) pour déterminer si les terres humides revêtent ou non une importance provinciale compte tenu de leurs fonctions biologiques, sociales et hydrologiques. Le SETHO a été élaboré par le ministère des Richesses naturelles (MRN), et l’évaluation de toute terre humide doit être examinée et approuvée par son personnel. Cependant, le Ministère ne procède généralement pas lui-même à l’évaluation. En effet, dans la majorité des cas, ce sont des consultants qualifiés, le personnel d’autres organismes ou même des particuliers ayant reçu une formation sur l’application du SETHO qui en sont chargés.

Le SETHO repose sur des études de terrain, la recherche documentaire (y compris l’interprétation de photos aériennes et l’examen de cartes topographiques ou autres) et la consultation des intervenants et des groupes d’intérêt locaux. Idéalement, on effectuera plusieurs visites dans le cadre des études de terrain afin d’observer les conditions au printemps, à l’été et à l’automne.

Cette méthode permet en effet de mieux comprendre les terres, particulièrement en ce qui concerne leurs caractéristiques biologiques et hydrologiques. Lorsque l’accès à l’emplacement est restreint, on peut réaliser l’évaluation en utilisant principalement des photographies aériennes et les renseignements disponibles, par exemple en effectuant des observations à partir de routes et d’autres propriétés publiques. Le rapport d’évaluation est ensuite présenté au MRN pour examen et approbation. Celui-ci conserve des dossiers sur toutes les terres humides évaluées. Ces dossiers peuvent être révisés en cas de modification des limites ou des fonctions des terres humides.

La plupart des terres humides d’importance répertoriées dans le Plan officiel d’Ottawa ont été cartographiées au milieu des années 1990. Depuis, les nouvelles technologies et techniques de photographie aérienne ont amélioré notre capacité à déterminer et à cartographier les terres humides d’importance. En 2008, le MRN a mis à jour les cartes des terres humides dans le cadre du processus de révision quinquennal du Plan officiel de la Ville. De plus, des études sur le terrain et des réévaluations réalisées à partir de nouveaux renseignements ont permis de relever d’autres changements à apporter.

Si vous souhaitez contester le relevé cartographique approuvé par le MRN pour une terre humide d’importance provinciale se trouvant sur votre propriété, vous devrez en discuter avec le MRN. Il pourrait être nécessaire de demander à un expert en évaluation des terres humides de visiter votre propriété et de vous donner son opinion. Le MRN pourrait également vouloir visiter les lieux. Veuillez noter que si le MRN constate que la superficie d’une terre humide est plus grande que celle indiquée sur la carte, ses limites seront modifiées en conséquence.
Lorsque de nouveaux terrains sont désignés terres humides d’importance provinciale ou que les limites de ces terres sont modifiées, la Ville procède à la modification du Plan officiel et du

Règlement de zonage afin de refléter les nouvelles cartes des terres humides approuvées par le MRN. Les propriétaires touchés sont avisés du changement proposé, et des avis publics sont affichés dans le cadre du processus de modification. Si vous vous opposez à une désignation de terre humide d’importance visant votre propriété, vous devez présenter des observations à la Ville avant que le Conseil municipal n’adopte la modification. Vous pouvez présenter ces observations par écrit au personnel responsable de l’urbanisme à la Ville ou le faire verbalement lors de la réunion du Comité où l’on discutera de la question. La personne-ressource appropriée et la date de la réunion du Comité seront indiquées sur l’avis public annonçant la modification proposée. Si vos objections n’ont pas été examinées à votre entière satisfaction, vous pouvez interjeter appel de la décision du Conseil auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Remarque : Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales au cours d’une réunion publique ni d’observations écrites à la Ville d’Ottawa avant l’adoption du projet de règlement municipal, cette personne ou cet organisme public ne peut être considéré comme partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario, à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.

Utilisations et modifications permises pour les terres humides d’importance

Les politiques municipales énoncées à la section 3.2.1 du Plan officiel prévoient que les lots situés sur des terres humides d’importance peuvent accueillir une habitation individuelle et des bâtiments accessoires, ou servir à des activités agricoles ou forestières. Toutefois, il est interdit de créer de nouveaux lots ou de modifier le terrain, par exemple en le nivelant ou en le remblayant. Si l’on propose d’aménager ou de modifier un terrain situé à 120 mètres ou moins d’une terre humide, une étude d’impact sur l’environnement doit démontrer que l’aménagement n’aura pas de répercussions néfastes sur la terre humide, conformément à la Déclaration de principes provinciale.

En général, les terres humides d’importance provinciale portent la désignation EP3 dans le Règlement de zonage, ce qui permet d’y construire une habitation individuelle, des bâtiments pour une entreprise à domicile et des bâtiments accessoires, ou d’y mener des activités agricoles ou forestières. Il est cependant interdit d’y créer des lots par morcellement ou par lotissement. Les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de construction, y compris des rénovations, doivent suivre les procédures normales d’obtention de permis de construction et de permis de fosse septique.

En plus de cette réglementation municipale, les offices de protection de la nature ont le pouvoir de réglementer l’aménagement des terres humides d’importance et des terres adjacentes (situées dans un rayon de 120 mètres), et de régir les situations qui entraînent leur perturbation. Ce pouvoir s’applique également aux terres vulnérables associées à des rivières, des lacs, des cours d’eau, des plaines inondables, des ravins ou des pentes raides. Conformément à l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature, les trois offices de protection de la nature d’Ottawa sont chargés de l’application du règlement sur l’aménagement et la modification des rivages et des cours d’eau, et leur influence sur les terres humides, ce qui signifie qu’il peut être nécessaire d’obtenir leur autorisation pour entreprendre certaines activités, y compris le remblayage d’un terrain, la construction d’un bâtiment ou l’installation d’une nouvelle fosse septique. Les propriétaires doivent communiquer avec l’office de protection de la nature approprié afin de connaître les permis exigés pour entreprendre des travaux dans un rayon de 120 mètres autour des terres humides d’importance. Les coordonnées des offices de protection de la nature se trouvent sur la page des ressources.

L’agriculture et les terres humides d’importance

Les activités existantes liées à l’exploitation d’une ferme ne sont pas touchées par la désignation de terre humide d’importance. Par exemple, le pâturage et la production agricole (ainsi que le passage de l’une à l’autre de ces activités) ainsi que l’épandage d’engrais, de fumier et d’herbicides ne sont pas concernés. Toutefois, les propriétaires doivent consulter l’office de protection de la nature approprié avant d’effectuer des coupes à blanc, de modifier le drainage du terrain ou d’effectuer un remblayage important qui pourrait modifier la pente ou les caractéristiques hydrologiques d’une terre humide. Les terres périodiquement détrempées ou humides utilisées à des fins agricoles qui ne présentent plus les caractéristiques propres aux terres humides ne devraient pas être incluses dans les cartes des terres humides d’importance.

Coupe d’arbres sur les terres humides d’importance

En vertu de leurs règlements, les offices de protection de la nature n’interviennent généralement pas lorsqu’il y a abattage limité d’arbres à des fins de chauffage et pour d’autres utilisations personnelles. Toutefois, dans le cas d’un abattage ou d’un déboisement plus important, il faudra obtenir l’autorisation d’un office, qui s’assurera que les terres humides et leurs fonctions ne seront pas touchées. Dans la plupart des cas, les demandes prévoyant un abattage de grande envergure devront être accompagnées d’un plan d’abattage durable. Les propriétaires doivent consulter l’office de protection de la nature approprié au sujet des modalités d’autorisation.
La Ville d’Ottawa ne réglemente l’abattage des arbres que sur les propriétés privées de la zone urbaine et dans les zones rurales adjacentes que le personnel recommande d’inclure dans les limites de la zone urbaine, y compris un petit secteur situé dans l’est de la ville, le long de la rivière des Outaouais, entre la limite urbaine et la ruelle Ted Kelly. Ces zones sont illustrées aux annexes C à H du Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains (Règlement 2009-200). La plupart des terres humides d’importance situées sur des propriétés privées se trouvent à l’extérieur des zones assujetties à ce règlement.

Comment puis-je obtenir plus d’information?

• Vous pouvez communiquer directement avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF);
• Vous pouvez consulter les dossiers du MRNF concernant les terres humides au bureau du MRNF du district de Kemptville;
• Vous pouvez communiquer avec votre office de protection de la nature afin de mieux comprendre les exigences réglementaires;
• Vous trouverez les politiques concernant l’utilisation des terres humides d’importance provinciale à la section 3.2.1 du Plan officiel de la Ville.

Avec qui puis-je communiquer au sujet de l’évaluation?
 

Si vous voulez discuter de l’évaluation des terres humides sur votre propriété, vous pouvez communiquer avec :

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Scott Smithers
Biologiste aménagiste, Bureau du district de Kemptville
Sac postal 2002
10, promenade Campus
Kemptville (Ontario)
K0G 1J0
613-258-8614
Courriel : Scott.Smithers@ontario.ca
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Vous pouvez également vous présenter aux bureaux du ministère à Kemptville afin d’examiner leurs dossiers sur l’ensemble des terres humides de la ville.

Avec qui puis-je communiquer à l’office de protection?

Si vous voulez obtenir plus de renseignements sur les règlements des offices de protection relativement aux terres humides d’importance provinciale et la nécessité d’obtenir la permission de l’office de protection, vous pouvez communiquer avec :

Office de protection de la nature de la vallée de la rivière ​Mississippi
Matt Craig
Gestionnaire de la planification et de la réglementation
Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi
10970, route 7
Carleton Place (Ontario)  K7C 3P1
Téléphone : 613-253-0006, poste 226
Courriel : mcraig@mvc.on.ca
www.mvc.on.ca

Office de protection de la nature de la vallée Rideau
Spécialiste des ressources
3889, promenade Rideau Valley, Manotick (Ontario)  K4M 1A5
613-692-3571, poste 1193 ou 1132
Courriel : development@rvca.ca
www.lrconline.com
www.rvca.ca

Conservation de la Nation Sud
Mathieu Leblanc
Chef d’équipe, Planification
1 877 984-2948, poste 303
Courriel : mleblanc@nation.on.ca
www.nation.on.ca

Avec qui puis-je parler à la Ville d’Ottawa?

Si vous voulez discuter avec un urbaniste de la Ville au sujet des répercussions de ce changement sur votre propriété, veuillez communiquer avec un agent de renseignements sur l’aménagement au 3-1-1 ou visiter un des centres du service à la clientèle.

Si vous voulez discuter du processus concernant l’ajout de nouvelles terres humides au Plan officiel ou de toute autre question, veuillez communiquer avec :

Nicholas Stow
Urbaniste III
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (ON) K1P 1J1
Courriel : nick.stow@ottawa.ca
613-580-2424, poste 13000
Télécopieur : 613-580-2459