La Ville d’Ottawa et le Service de police d’Ottawa s’engagent à freiner le vandalisme lié aux graffitis et s’efforcent d’offrir une collectivité propre, dynamique, sécuritaire et accueillante aux résidents, aux entreprises et aux visiteurs.
Pour donner suite à cet engagement, la Ville d’Ottawa et ses partenaires ont adopté une stratégie de gestion des graffitis.
Qu’est-ce qu’un graffiti?
Un graffiti est une marque gravée, peinte ou faite d’une autre façon sur une propriété publique ou privée.
Tout graffiti constitue un acte de vandalisme et est par conséquent illégal.
Types de graffitis
Dans la région d’Ottawa, les graffitis les plus courants sont les tags, qui sont constitués de symboles identifiables, composés ou non de lettres, tracés au moyen de crayons ou de peintures en aérosol ou ordinaires. Les autres types de graffitis sont les graffitis personnalisés, politiques, offensants et haineux.
Les graffitis haineux sont ceux qui sont motivés, en totalité ou en partie, par la haine ou les préjugés liés à la race, à l’origine nationale ou ethnique, à la langue, à la couleur, à la religion, au sexe, à l’âge, aux incapacités mentales ou physiques, à l’orientation sexuelle ou à tout autre facteur similaire.
Les graffitis attribuables à des gangs de rue sont rares à Ottawa.
Endroits où l’on trouve des graffitis
On trouve des graffitis à peu près partout, autant dans les banlieues et les collectivités rurales qu’au centre-ville, sur de nombreuses structures, comme les ponts, les bâtiments, les murs, les boîtiers de service, les boîtes aux lettres et les véhicules, ainsi que dans les parcs.
Personnes touchées
Les graffitis font des victimes. Si rien n’est fait pour freiner leur prolifération dans la collectivité, ils peuvent :
- Donner l’impression que personne ne s’en préoccupe et que personne ne contrôle la situation;
- Susciter une augmentation de la criminalité et du vandalisme;
- Occasionner une baisse du commerce et du magasinage, et, ainsi, entraîner une baisse du chiffre d’affaires des entreprises;
- Diminuer la valeur esthétique des lieux;
- Entraîner des frais de nettoyage pouvant atteindre des millions de dollars;
- Soustraire des fonds provenant des impôts aux programmes et services communautaires;
- Faire entrave à la prospérité et réduire la valeur des propriétés;
- Porter atteinte au sentiment de sécurité des résidents et des visiteurs.
Mesures prises
La Ville d’Ottawa estime que, pour mieux s’occuper de la question des graffitis, il faut avoir recours à une démarche concertée et à plusieurs volets. C’est pourquoi, en collaboration avec le Service de police d’Ottawa et les chefs de file de la collectivité, elle mène un programme fondé sur les quatre principes suivants :
- Sensibilisation du public – Sensibiliser la collectivité aux effets négatifs des graffitis et aux coûts connexes, ainsi qu’à l’importance de prévenir et d’éliminer rapidement les graffitis.
- Responsabilisation – Maximiser le recours aux ressources et aux personnes disponibles, et inciter les propriétaires d’immeubles à jouer un rôle clé dans la prévention des graffitis.
- Élimination – Éliminer les graffitis rapidement et efficacement, et favoriser leur signalement dans de brefs délais.
- Application des lois et des règlements – Appliquer les règlements municipaux et les lois pertinentes, y compris le Règlement sur le contrôle des graffitis.
Comment signaler des graffitis
N’ignorez pas les graffitis : signalez-les. Plus vous le ferez tôt, plus les graffitis seront éliminés rapidement, et la probabilité que d’autres graffitis soient effectués pourrait diminuer dans une proportion de 85 %.
Voici quelques conseils en matière de signalement et de prévention des graffitis :
- Si vous voyez quelqu’un faire un graffiti, vous êtes témoin d’un acte criminel, que vous pouvez signaler au 9-1-1.
- Si des graffitis ont été faits sur votre propriété, appelez le centre d’appels du Service de police d’Ottawa au 613-236-1222 (ATS : 613-760-8100). Tout graffiti à connotation haineuse devrait être signalé à la Section des crimes haineux du Service de police d’Ottawa au 613-236-1222
- Pour signaler un graffiti sur un bien public (parc, route, plaque de rue, boîtier de services publics, distributrice de journaux, boîte aux lettres de la Société canadienne des postes) ou sur une propriété privée (résidentielle, commerciale ou industrielle), remplissez le formulaire en ligne ou appelez la Ville d’Ottawa au 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). La Ville informera le propriétaire de la présence du graffiti et veillera à ce qu’il l’élimine rapidement.
- Si vous souhaitez signaler des graffitis tout en gardant l’anonymat, appelez Échec au crime au 613-233-8477 ou au 1-800-222-8477.
Les graffitis et la loi
La loi est claire : il est criminel de faire des graffitis sur des propriétés publiques ou privées.
- Aux termes du Règlement sur le contrôle des graffitis de la Ville d'Ottawa, les graffiteurs sont passibles d’une amende de 615 $, incluant la suramende compensatoire.
- Aux termes du Code criminel du Canada, un graffiti est considéré comme un acte de vandalisme, et l’accusation appropriée est « méfait de moins ou de plus de 5 000 $ ». En vertu de la loi, les graffiteurs peuvent également avoir à effectuer des heures de service communautaire ou faire l’objet d’accusations criminelles. Une déclaration de culpabilité peut se traduire par l’ouverture d’un casier judiciaire, qui peut avoir une incidence sur la possibilité de trouver un emploi ou d’effecteur des voyages à l’étranger.
- En vertu de la Loi sur la responsabilité parentale, les parents sont financièrement responsables des biens qui sont perdus, endommagés ou détruits intentionnellement par leurs enfants de moins de 18 ans.
Propriétaires
Le Règlement sur le contrôle des graffitis de la Ville d’Ottawa exige que les propriétés situées sur le territoire de la ville soient exemptes de graffitis. Le Règlement prévoit une exception pour les zones désignées comme des « murs légaux ».
Les propriétaires qui n’enlèvent pas les graffitis rapidement reçoivent un avis écrit les obligeant à se conformer au Règlement. Un délai minimum de sept jours leur est accordé à cette fin. Si un propriétaire choisit de ne pas donner suite à l’avis, la Ville peut charger un entrepreneur d’enlever les graffitis et ajouter les frais à la facture de taxes municipales du propriétaire.
Qu’est-ce qu’un mur légal?
Un mur légal, également appelé « espace libre », est un endroit où les graffitis sont permis et encouragés. La Ville d’Ottawa compte trois murs légaux :
- Partie inférieure du pont Dunbar – 1301, avenue Bronson;
- Mur de soutènement du centre éducatif de la rue Albert – 422, rue Slater;
- Complexe récréatif Bob-MacQuarrie - Orléans – 1490, promenade Youville.
Objectifs de la Stratégie de gestion des graffitis
La Stratégie de gestion des graffitis vise principalement à garder la ville propre, sécuritaire et exempte de graffitis. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, nous avons pris les engagements suivants :
- Faire disparaître les graffitis aussi rapidement que possible;
- Renforcer la capacité de la collectivité de contrôler les graffitis;
- Favoriser la fierté civique et la prospérité des résidents et des entreprises;
- Favoriser le recours aux techniques de prévention;
- Offrir des mécanismes de signalement faciles à utiliser et accessibles;
- Aider les résidents et les entreprises au moyen des ressources et des outils appropriés;
- Faire appel aux entreprises, aux résidents, aux jeunes, aux organismes communautaires et aux graffiteurs comme partenaires;
- Adopter des pratiques exemplaires et des solutions fondées sur la recherche dans le domaine de la gestion des graffitis.
Programmes bénévoles
L’union fait la force!
Les bénévoles peuvent renforcer la collectivité et faire d’Ottawa une ville sans graffitis.
En participant au Programme de gestion des graffitis à titre de bénévole, vous bénéficierez de nombreux avantages, dont profitera aussi votre quartier :
- Renforcement de la capacité de votre quartier de contrôler les graffitis;
- Regroupement des résidents pour l’élaboration de solutions communautaires;
- Adoption d’un comportement modèle pour la collectivité;
- Participation du voisinage à la prévention du crime;
- Accroissement de la sécurité et de la propreté;
- Promotion et maintien de la santé du quartier.
Voici comment vous pouvez y participer :
- Procurez-vous la trousse communautaire gratuite conçue pour l’enlèvement des graffitis et engagez-vous à faire disparaître les graffitis qui se trouvent sur les biens publics dans votre quartier. Cette trousse vous permettra de faire disparaître des graffitis sur des surfaces lisses comme les enseignes, les boîtiers des circuits de commande des feux de circulation, les boîtes à journaux et les boîtes aux lettres. Elle comprend des chiffons, des gants, des instructions et des consignes de sécurité. De nombreux résidents d’Ottawa ont déjà changé l’apparence de leur quartier grâce à cette trousse. Inscrivez un projet de nettoyage de graffiti auprès de la campagne du Grand ménage de la capitale. Vous pouvez également présenter une demande par courriel afin de recevoir une trousse de nettoyage.
- Organisez une activité communautaire d’enlèvement des graffitis de manière indépendante ou dans le cadre du Grand ménage de la capitale. La planification d’une telle activité n’a pas à être complexe : il suffit d’un peu d’enthousiasme et d’attention. La Ville d’Ottawa peut vous aider en vous fournissant du matériel pour l’enlèvement des graffitis et des ressources additionnelles au besoin.
- Participer aux programmes Adoptez un parc et Adoptez une route et assurez-vous que votre environnement demeure exempt de graffitis. Établis dans toute la ville, ces programmes favorisent la participation de la collectivité à l’entretien des parcs et des routes, dans le cadre d’un partenariat entre des bénévoles et la Ville. Ils visent les groupes communautaires et les particuliers qui souhaitent jouer un rôle actif dans l’amélioration de la qualité de vie au sein de notre collectivité.
Ensemble nous pouvons faire d’Ottawa une ville sans graffitis.
Pour en savoir davantage au sujet de la gestion des graffitis, regardez cette vidéo.
Contactez-nous
Pour obtenir un complément d’information, veuillez communiquer avec le :
Programme de gestion des graffitis
100, croissant Constellation, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K2G 6J8
Courriel : gestiondesgraffitis@ottawa.ca
Télécopieur : 613-580-9605
Téléphone : 3-1-1