Fossés et drains

On compte plus de 700 drains à Ottawa. La majorité des drains municipaux se trouvent sur des propriétés privées dans des zones rurales agricoles et se présentent sous forme de fossés ou de systèmes fermés tels que des canalisations ou des drains enfouis dans le sol. Ces drains servent pour la plupart à recueillir l’eau des drains souterrains qui appartiennent aux agriculteurs, facilitant ainsi l’assainissement des terres agricoles. Ils permettent également d’évacuer l’eau excédentaire recueillie dans les fossés en bordure des routes ainsi que sur les terrains à usage résidentiel, commercial ou autre situés en milieu rural. Les drains municipaux sont aménagés conformément à la Loi sur le drainage (législation provinciale) que les municipalités de l’Ontario sont tenues d’appliquer. Pour toute demande au sujet d’un drain municipal, communiquez avec la Ville d’Ottawa en composant le 3-1-1. Vous obtiendrez de plus amples renseignements en consultant la fiche technique sur les drains municipaux (lien externe) du site Web du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Drains souterrains

Les systèmes de drainage au moyen de tuyaux se composent de tuyaux en plastique ondulé, en argile et en béton installés sous la surface des terres agricoles afin de recueillir l’eau souterraine excédentaire et d’assainir le réseau de racines dans les cultures. Pour que le système fonctionne bien, les sorties de drains doivent être nettoyées régulièrement et maintenues en bon état. Voici quelques avantages du drainage au moyen de tuyaux :

• Augmentation de la productivité des cultures et de la rentabilité,
• Amélioration du rendement de la ferme et pratiques de gestion exemplaires,
• Réduction de l’érosion du sol.

En Ontario, les propriétaires agricoles qui souhaitent financer des projets de drainage peuvent profiter du Programme de prêts qui a été instauré en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux. Les propriétaires peuvent se procurer un formulaire de demande à n’importe quel centre du service à la clientèle. Les demandes sont examinées et envoyées au Conseil municipal qui adopte ensuite un règlement. Le réseau de drainage souterrain ne peut être installé qu’une fois la demande de prêt remplie et le règlement adopté.

Ponceaux

Faisant partie d’un système de drainage, les ponceaux municipaux, habituellement fabriqués de tôle d’acier ondulée, passent sous une route, une voie ferrée ou une levée de terre.

Des ponceaux sont aussi aménagés sous les entrées de cour qui traversent un fossé et sont autorisés en vertu du Règlement municipal sur les voies d’accès privées. Les ponceaux d’entrée de cour appartiennent au propriétaire. Il est nécessaire d’obtenir une approbation avant d’aménager un ponceau et les entrepreneurs chargés d’exécuter les travaux doivent se conformer aux exigences de la Ville en matière d’assurance.

Modalités d’obtention d’un permis d’aménagement de ponceau (voies d’accès privées)

• Il est possible de se procurer un formulaire de demande de permis pour voie d’accès privée à ottawa.ca ou à tout centre du service à la clientèle.
• Une inspection préalable de l’état du fossé est menée par le Service de voirie, qui formule des recommandations quant à l’emplacement et à la taille du ponceau. Des conditions particulières peuvent aussi être imposées.
• Le Service de voirie effectue également une inspection après la construction pour s’assurer que les travaux sont conformes au règlement municipal ainsi qu’à toute autre condition particulière.
• Il n’est pas nécessaire d’obtenir une approbation pour les travaux de réparation dont la responsabilité relève uniquement du propriétaire.

Frais

Lors d’une demande de permis d’aménagement permanent ou temporaire, les frais varient selon le type de voie d’accès privée visé :

• Accès privé,
• Accès commercial, industriel ou multi résidentiel,
• Accès temporaire,
• Fermeture.

Les propriétaires qui veulent modifier leur fossé peuvent le faire par l’entremise d’un de deux processus établis, soit celui de demande d’amélioration locale ou d’entente d’aménagement (Le lien ouvre l'application de messagerie).

Voir également Parés pour la pluie Ottawa

L’entretien des fossés est une responsabilité partagée entre la Ville et les propriétaires fonciers. Selon où se situe le fossé, la nature de ces responsabilités peut varier. En voici une synthèse :

Lotissements urbains, de banlieue et ruraux

Propriétaires

• Entretien et purge routiniers des ponceaux
• Enlèvement des débris
• Retrait dans les fossés des racines des arbres qui leur appartiennent
• Retrait de l’accumulation de limon et de sable
• Entretien de la banquette, notamment en coupant l’herbe et en enlevant les mauvaises herbes
• Remplacement des ponceaux endommagés ou détériorés

Ville

• Rétablissement du niveau et de la pente d’origine pour assurer le drainage positif dans le cadre de l’ensemble du programme d’entretien
• Purge de certains ponceaux pris en charge dans le cadre de l’ensemble du programme d’entretien afin d’en retirer le limon et le sable

Zones rurales (ne faisant pas partie d’un lotissement)

Propriétaires

• Entretien et purge routiniers des ponceaux
• Remplacement des ponceaux endommagés ou détériorés

Ville

• Enlèvement des débris
• Rétablissement du niveau et de la pente d’origine pour assurer le drainage positif dans le cadre de l’ensemble du programme d’entretien
• Purge des ponceaux pris en charge dans le cadre de l’ensemble du programme d’entretien afin d’en retirer le limon et le sable
• Coupe de l’herbe et élimination des mauvaises herbes deux fois par an (au printemps et à la fin de l’été)
• Autres tâches connexes

Pour les demandes liées aux entrées de cour enjambant un ponceau, veuillez écrire à emprises@ottawa.ca.

Pour les demandes suivantes, veuillez composer le 3-1-1 afin qu’une demande de service soit créée :

• Problème relatif aux fossés ou ponceaux – Direction générale des travaux publics
• Coupe de l’herbe – Direction générale des travaux publics
• Inondation de la chaussée en raison du blocage d’un puisard de rue – Direction générale des travaux publics
• Inondation de la chaussée pour une autre cause – Direction générale des services d’infrastructure et d’eau
• Problème de drainage causé par une modification du niveau du sol – Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

1. Comment faire une demande d’entretien de fossé?

• Les résidents peuvent faire une demande de service en ligne à ottawa.ca ou composer le 3-1-1.
• Un superviseur ou un coordonnateur de l’entretien se rendra sur place pour évaluer l’état du fossé.
• Le personnel déterminera à qui revient la responsabilité de l’entretien (à une direction générale de la Ville ou aux résidents).
• Si la Ville est responsable, le travail à faire sera ajouté à la liste des travaux du programme d’entretien des fossés. Les travaux sont priorisés en fonction des facteurs de risque.
• Le personnel indiquera au demandeur si les travaux seront réalisés par la Ville ou s’ils relèvent de sa responsabilité.
• S’ils relèvent de sa responsabilité, la Ville lui indiquera ce qu’il faut faire.

2. Je veux élargir l’entrée de ma cour, qui enjambe actuellement le fossé. Dois-je faire partie du programme de transformation des fossés pour le faire?

Non. Pour élargir une entrée de cour, il faut obtenir un permis de voie d’accès privée[CS1]  auprès des Services des emprises.

3. Des herbes nocives ont colonisé mon fossé. La Ville va-t-elle les éliminer?

Si vous découvrez une plante nocive comme le panais sauvage, l’herbe à puce ou la berce du Caucase dans le fossé, soumettez une demande à ServiceOttawa au moyen du formulaire(lien externe) Panais sauvage, herbe à puce ou berce du Caucase dans des fossés, ou composez le 3‑1‑1.

4. La Ville a-t-elle un plan de mise à niveau global afin de raccorder toutes les propriétés à des conduites d’eaux pluviales?

Non, il n’y a pas de plan pour raccorder tous les résidents aux égouts pluviaux. Les fossés sont une solution acceptable pour acheminer les eaux pluviales. Ils sont une composante cruciale de la conception routière, contribuant à préserver les assises de la chaussée, en plus de contribuer à la gestion de la qualité des eaux pluviales en filtrant naturellement l’eau et en la canalisant loin des routes. Le coût d’entretien de ces infrastructures est relativement bas. De plus, comparativement à d’autres solutions, les fossés sont résistants aux changements anticipés dans l’intensité des précipitations.

5. Mon voisin a apporté des modifications à son fossé et cela semble me causer des problèmes de drainage. Que faire?

Si vous voulez rapporter un fossé transformé, la Ville vous recommande d’appeler le 3‑1‑1 pour qu’une demande de service soit créée.

6. Voilà des années que mon voisin a comblé son fossé – avec permission, d’après ce que j’ai su –; pourquoi ne puis-je pas moi aussi combler mon fossé?

Avant la fusion, il y avait quelques municipalités et cantons qui permettaient une telle transformation des fossés (remplissage avec canalisation). Mais depuis, il a été bien démontré que la mauvaise transformation des fossés peut avoir des répercussions indésirables sur les environs et l’infrastructure de gestion des eaux pluviales. Il est impératif qu’une étude technique soit menée pour évaluer les effets qu’une modification peut avoir.

La Ville évalue au cas par cas toutes les plaintes concernant le remplissage des fossés, comme les travaux peuvent aussi bien avoir été menés illégalement qu’en toute légalité.

7. Il y a de l’eau stagnante dans mon fossé. La Ville peut-elle régler ce problème?

S’il y a de l’eau qui stagne dans votre fossé, vous devriez attendre 24 heures après une tempête puisque les fossés sont conçus pour récolter et retenir l’eau afin qu’elle s’infiltre graduellement dans le sol. Si, après cette période, il reste encore de l’eau stagnante dans le fossé, communiquez avec la Ville au 3-1-1