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Foire aux questions

FAQ sur les magasins de cannabis

Le jeudi 13 décembre, le Conseil a procédé au vote visant à permettre les établissements privés de vente de cannabis à Ottawa en vertu du règlement de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

En vertu de la nouvelle Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, les municipalités de l'Ontario qui souhaitent interdire que des magasins de vente au détail de cannabis soient situés sur leurs territoire doivent adopter une résolution à cet effet d'ici minuit le 22 janvier 2019. 

Voir aussi: Rapport sur la législation sur le cannabis en Ontario

Où seraient situés les magasins de cannabis et comment seraient-ils exploités?

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario est responsable de la réglementation et de l'application de la loi pour les magasins de cannabis, y compris l'approbation de leur emplacement et de leurs opérations. Le Conseil et les membres du public auront l'occasion de commenter les demandes d'ouverture de magasins de cannabis, mais, en fin de compte, c'est la Commission qui décidera si un magasin de cannabis peut ouvrir ou non.

Les magasins de cannabis privés ne peuvent pas être situés à moins de 150 mètres d'une école au sens de la Loi sur l'éducation, mais sont autrement autorisés dans toutes les zones réservées à la vente au détail.

Le gouvernement provincial a indiqué que les magasins de cannabis :

  • doivent être autonomes, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être situés dans un plus grand magasin;
  • doivent être fermés par des murs les séparant de toute autre utilisation ou activité commerciale;
  • ne peuvent pas être situés de sorte que l'on puisse y entrer et les traverser afin d'accéder à un autre établissement ou un autre activité commercial, autre qu'un espace commun ou un centre commercial intérieur.

Quand les magasins de cannabis pourraient-ils ouvrir à Ottawa?

Les magasins de cannabis pourront ouvrir le 1er avril 2019.

Quelles sont les répercussions économiques si l'on autorise les magasins de cannabis à Ottawa?

On estime la valeur du marché du cannabis légal à Ottawa entre 50 et 200 millions de dollars par année, d'après l'analyse et les projections de 2016 du directeur parlementaire du budget. 

Quelles sont les répercussions économiques si l'on interdit les magasins de cannabis à Ottawa?

L'économie locale ne profiterait d'aucun des avantages de la légalisation d'un marché d'une valeur allant jusqu'à 200 millions de dollars par année. En n'autorisant pas l'exploitation de ces magasins, la Ville n'aurait pas accès au financement provincial de 40 millions de dollars affecté à la légalisation du cannabis. On estime que la part de ce financement allouée à la Ville se chiffrerait à environ 2 millions de dollars.

Quels ont été les résultats de la consultation publique?

  • Entre le 25 octobre et le 7 novembre, la Ville a demandé à Les Associés de recherche EKOS inc. d'effectuer un sondage téléphonique aléatoire afin d'évaluer l'appui pour les magasins de vente au détail de cannabis à l'échelle de la ville.
  • Les commentaires du public ont également été recueillis au moyen d'un sondage à participation volontaire, accessible sur ottawa.ca et dans les centres de service à la clientèle de la Ville. Plus de 23 000 personnes ont répondu à ce sondage, soit le plus grand nombre jamais enregistré pour ce type de sondage municipaux.
  • Les mêmes questions ont été posées dans les deux sondages. Elles ont été élaborées en partenariat avec  Les Associés de recherche EKOS pour éviter le parti pris et éviter d'influencer les opinions des répondants.
  • Les commentaires du public recueillis appuyaient généralement la présence de magasins privés de vente au détail de cannabis à Ottawa.

Quels sont les prochains changements dans la légalisation du cannabis?

Au début de 2019, nous consulterons les résidents au sujet des règlements sur l’usage du cannabis de la Ville. Plus tard dans l'année, on s'attend à voir l'adoption de nouveaux règlements concernant les produits comestibles. La légalisation du cannabis est un changement majeur dans la politique sociale, et on peut s'attendre à des ajustements sur plusieurs années. Nous continuerons de consulter les résidents alors que nous nous orientons dans ce cadre en constante évolution.

Que fera la Ville pour s'assurer que les jeunes ne peuvent pas obtenir de cannabis?

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario fera respecter les exigences relatives à l'âge pour l'achat de cannabis. Le gouvernement provincial a établi l'âge minimum à 19 ans, et les jeunes de moins de 19 ans ne sont pas autorisés à l'intérieur des magasins de cannabis. La vente de cannabis à des jeunes constitue une infraction criminelle, et le Service de police d'Ottawa fera appliquer la loi avec le concours des autorités provinciales, au besoin.

Que fera la Ville pour s'attaquer à la criminalité aux alentours des magasins de cannabis?

La Ville ne s'attend pas à ce que les magasins de vente de cannabis légal aient les mêmes problèmes que ceux des dispensaires illégaux. Le Service de police d'Ottawa et le Service de renseignements criminels Ontario recommandent les magasins de cannabis comme outils pour réduire le crime organisé et les crimes de rue associés.

Que fera la Ville pour contrer l'odeur de cannabis autour des magasins de cannabis?

La Ville ne s'attend pas à ce que l'odeur de cannabis soit un problème important autour des magasins de cannabis. Les magasins seront réglementés par les normes de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario et seront assujettis au Code du bâtiment, au Code de prévention des incendies et au Règlement sur les normes de biens-fonds. Les questions concernant la consommation de cannabis dans les lieux publics, y compris à l'extérieur des magasins de cannabis, seront traitées par l'application de la Loi favorisant un Ontario sans fumée ou des règlements municipaux applicables, selon l'emplacement.

Acheter et vendre du cannabis

1. Quand le cannabis récréatif deviendra-t-il légal?

Le cannabis récréatif deviendra légal au Canada le 17 octobre 2018. 

Les gouvernements fédéral et provincial ont établi des règles pour contrôler la production, la distribution, la vente, la possession et la consommation de cannabis.

2. Qui pourra acheter du cannabis récréatif en Ontario après sa légalisation?

Les adultes âgés de 19 ans et plus pourront légalement acheter, vendre, consommer, posséder et cultiver du cannabis récréatif.

3. Quelle quantité de cannabis récréatif pourrais-je avoir en ma possession?

Vous pourrez avoir en votre possession un maximum de 30 grammes (environ une once) de cannabis dans les lieux publics, en tout temps.

4. À quel endroit pourrais-je acheter du cannabis récréatif?

Les adultes âgés de 19 ans et plus pourront acheter du cannabis récréatif à des fins personnelles sur le site Web de la Société ontarienne du cannabis, qui sera l’unique source où se procurer légalement du cannabis récréatif.

Le gouvernement de l’Ontario déposera un projet de loi visant à adopter un modèle de vente au détail privé réglementé pour la vente de cannabis d’ici le 1er avril 2019. La délivrance des permis à l’échelle provinciale sera assurée par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. 

5. Quelles sont les règles applicables à l’ouverture d’un magasin de cannabis en Ontario?

Le gouvernement de l’Ontario adoptera un modèle de vente au détail de cannabis assorti de règlements correspondants d’ici le 1er avril 2019. Les règles entourant ce modèle de vente au détail, y compris les exigences en matière de permis et le contrôle des permis par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, sont en cours d’élaboration.

6. Comment puis-je me procurer du cannabis à des fins médicales?

Le cannabis médicinal est assujetti à des règles différentes que celles régissant le cannabis à usage récréatif. C’est le gouvernement fédéral qui réglemente la production et la vente de cannabis médicinal.

Si un professionnel de la santé vous a autorisé à consommer du cannabis pour des raisons médicales, ce droit ne changera pas lorsque le cannabis récréatif deviendra légal.

La seule façon de se procurer légalement du cannabis à des fins médicales est :

  • en ligne, par l’intermédiaire d’un producteur autorisé par le gouvernement fédéral
  • au moyen d’une ordonnance écrite
  • par téléphone et livré par courrier sécurisé

Vous pouvez obtenir un permis auprès de Santé Canada pour cultiver vos propres plants ou encore désigner quelqu’un d’autre qui les cultivera pour vous.

La limite de quantité en ce qui a trait à la possession de cannabis médicinal est inférieure à :

  • la quantité autorisée pour 30 jours de consommation;
  • 150 grammes de marijuana séchée;
  • une quantité équivalente si le cannabis est sous une autre forme.

Fumer du cannabis

1. Quelles lois régissent la consommation de cannabis récréatif?

La consommation de cannabis récréatif est réglementée par la Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral et la Loi de 2017 sur le cannabis du gouvernement provincial.

2. À quels endroits puis-je fumer du cannabis récréatif?

En Ontario, la consommation de cannabis récréatif est autorisée partout où est autorisé l’usage du tabac, à l’exception des véhicules automobiles et des bateaux.

Les locateurs de même que les conseils d’administration d’immeubles en copropriété et de coopératives d’habitation peuvent ajouter des restrictions concernant la consommation de cannabis. Informez-vous sur les règles qui s’appliquent à votre résidence.

Fumer du tabac ou du cannabis est interdit dans les lieux suivants :

  • les lieux qui appartiennent à la Ville, notamment les parcs, les arénas, les centres récréatifs, les bibliothèques, les piscines, les stations de transport en commun et les autobus;
  • les lieux publics fermés, comme les locaux des entreprises, les hôpitaux et les restaurants de même que les corridors d’un immeuble à logements;
  • les lieux de travail fermés;
  • les aires communes des immeubles, telles que les corridors, les salles de lavage ainsi que les salles de divertissement;
  • les écoles, y compris les collèges et les universités;
  • les terrains des hôpitaux;
  • les lieux qui se trouvent à proximité d’une garderie;
  • les restaurants, les bars et les terrasses.

3. Les restrictions relatives au cannabis récréatif s’appliquent-elles également au cannabis médicinal?

Oui, le cannabis médicinal et le cannabis récréatif peuvent être consommés là où est autorisé l’usage du tabac. Le cannabis médicinal peut également être consommé dans des espaces contrôlés d’établissements de soins de longue durée et de lieux ayant des fonctions semblables.

4. À partir de quel âge puis-je consommer du cannabis récréatif en Ontario?

L’âge légal pour acheter et consommer du cannabis récréatif est de 19 ans.

5. Que se passe-t-il si je vois quelqu’un fumer du cannabis en public?

Fumer ou vapoter du cannabis en public est autorisé, sauf dans les lieux suivants :

  • les lieux qui appartiennent à la Ville, notamment les parcs, les arénas, les centres récréatifs, les bibliothèques, les piscines, les stations de transport en commun et les autobus;
  • les lieux publics fermés, comme les locaux des entreprises, les hôpitaux et les restaurants de même que les corridors d’un immeuble à logements;
  • les lieux de travail fermés;
  • les aires communes des immeubles, telles que les corridors, les salles de lavage ainsi que les salles de divertissement;
  • les écoles, y compris les collèges et les universités;
  • les terrains des hôpitaux;
  • les lieux qui se trouvent à proximité d’une garderie;
  • les restaurants, les bars et les terrasses.

Si vous voyez quelqu’un fumer du cannabis dans l’un de ces endroits, composez le 3‑1‑1.

Si vous voyez quelqu’un fumer du cannabis à bord d’un véhicule de transport en commun et sur les lieux d’installations connexes, appelez OC Transpo au 613­741­2478 ou signalez la situation en ligne.

Cultiver du cannabis à des fins personnelles

1. Puis-je cultiver mes propres plants de cannabis?

Les adultes âgés de 19 ans et plus seront autorisés à cultiver leurs propres plants de cannabis dans leur résidence privée ou dans leur cour. Les semences doivent être achetées à la Société ontarienne du cannabis.

2. Combien de plants de cannabis puis-je cultiver?

Les adultes âgés de 19 ans et plus seront autorisés à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis par ménage (et non par occupant) à des fins personnelles.

3. La limite de quatre plants s’applique-t-elle aux consommateurs de cannabis médicinal?

Les personnes qui consomment du cannabis médicinal peuvent être autorisées à cultiver davantage de plants, aux termes de la réglementation du gouvernement fédéral. Vous pouvez obtenir un permis auprès de Santé Canada pour cultiver vos propres plants ou encore désigner quelqu’un d’autre qui les cultivera pour vous.

Produits comestibles à base de cannabis

Sera-t-il possible d’acheter des produits comestibles à base de cannabis après la légalisation du cannabis?

Les activités d’achat et de vente de produits comestibles continueront d’être illégales jusqu’à ce que le gouvernement fédéral établisse des règles à cet égard.

À compter du 17 octobre 2018, les adultes âgés de 19 ans et plus seront autorisés à produire leurs propres produits comestibles à base de cannabis à des fins de consommation personnelle. 

Les locateurs de même que les conseils d’administration d’immeubles en copropriété et de coopératives d’habitation peuvent ajouter des restrictions concernant la consommation de cannabis. Informez-vous sur les règles qui s’appliquent à votre résidence.

Plaintes relatives à l’odeur du cannabis

Comment puis-je déposer une plainte relative à l’odeur de cannabis?

La Ville d’Ottawa ne donnera pas suite aux plaintes relatives à l’odeur de cannabis dans des lieux où il est permis de fumer du cannabis.

Si vous voyez quelqu’un fumer du cannabis dans des lieux qui appartiennent à la Ville, comme le terrain d’un centre récréatif ou un parc, veuillez composer le 3‑1‑1.

Si vous voyez quelqu’un fumer du cannabis à bord d’un véhicule de transport en commun et sur les lieux d’installations connexes, appelez OC Transpo au 613­741­2478 ou signalez la situation en ligne.

En ce qui concerne les résidents d’immeubles à logements multiples, veuillez communiquer avec votre locateur de même que le conseil d’administration d’immeubles en copropriété ou de coopératives d’habitation