Produits comestibles à base de cannabis

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Situation actuelle

En Ontario, à compter du 17 octobre, les personnes âgées de 19 ans et plus pourront consommer des produits comestibles à base de cannabis qui auront été préparés à la maison, à des fins personnelles.

La vente de produits comestibles à base de cannabis demeurera illégale jusqu’à ce que le gouvernement du Canada adopte des règles particulières s’appliquant aux produits de ce type destinés au commerce, ce qui se fera au cours de l’année 2019.

En Ontario, toujours à compter du 17 octobre, diverses restrictions clés s’appliqueront aux produits comestibles à base de cannabis préparés à la maison.

Possession

Les adultes âgés de 19 ans et plus peuvent avoir en leur possession jusqu’à 30 grammes de cannabis, peu importe qu’il s’agisse de cannabis séché, d’huiles et de teintures ou de produits comestibles à base de cannabis. Des règles distinctes s’appliquent au cannabis consommé à des fins médicales. Pour les produits comestibles à base de cannabis et pour les autres formes de cannabis, c’est le poids équivalent du cannabis séché qui s’applique et non le poids du produit final. Consultez l’Annexe 3 – Loi sur le cannabis pour en savoir plus.

Les jeunes âgés de moins de 19 ans ne peuvent avoir de cannabis récréatif en leur possession, peu importe la forme sous laquelle il se présente; ils ne peuvent posséder que du cannabis à des fins médicales avec une autorisation médicale.

Achat, vente et partage

À compter du 17 octobre, les produits comestibles à base de cannabis pourront uniquement être préparés à la maison à des fins personnelles et ne pourront ni être achetés ni être vendus.

Les produits comestibles à base de cannabis doivent être préparés par la personne qui les consomme. Le partage est permis entre des adultes de 19 ans et plus; l’on ne peut toutefois pas en partager avec une personne en état d’ébriété.

Les produits comestibles à base de cannabis doivent être faits avec du cannabis acheté du site Web de la Société ontarienne du cannabis ou provenant de plants cultivés au domicile de la personne qui consomme, à partir de semences achetées elles aussi du site Web.

Lieux de consommation

En Ontario, les produits comestibles à base de cannabis peuvent être consommés partout, à une exception importante près : le cannabis ne peut être consommé dans les véhicules automobiles et les bateaux, sauf dans certaines circonstances très précises.

De plus, les locateurs de même que les conseils d’administration d’immeubles en copropriété et de coopératives d’habitation peuvent ajouter des restrictions concernant la consommation de cannabis, y compris en ce qui a trait aux odeurs qu’entraîne la préparation de produits comestibles à base de cannabis. Il vous incombe de vous informer des règles qui s’appliquent à votre immeuble et à votre situation.

Pour obtenir plus de renseignements sur la possession et la consommation de produits comestibles à base de cannabis, consultez les sites Web suivants :

Sécurité

La consommation de produits comestibles à base de cannabis peut avoir des effets néfastes sur la santé. Il faut savoir que :

  • les effets des produits comestibles à base de cannabis, qu’il s’agisse d’aliments ou de boissons, peuvent être ressentis de 30 minutes à 2 heures plus tard et peuvent durer jusqu’à 12 heures;l
  • es effets du cannabis sur vous peuvent varier, selon la souche et la façon dont il est consommé;
  • la dose d’ingrédients actifs, comme le THC, dans un produit ou un lot peut varier et est souvent inconnue. Une surdose peut donc se produire, présentant ainsi de graves risques pour la santé et la sécurité.

Santé publique Ottawa peut fournir des renseignements plus détaillés concernant les effets de la consommation de cannabis sur la santé.