Pour obtenir une licence de mariage

La licence de mariage est obligatoire pour se marier en Ontario.

  • Cette licence est valable pour une durée de 90 jours à partir de la date à laquelle elle est délivrée.
  • Elle est valable n’importe où en Ontario.

Licences expirées

Important : La province a prolongé la date d’expiration des licences de mariage. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page web de ServiceOntario.

Date d'émission Date d'expiration
1er décembre 2019 et le 24 juillet 2020 24 juillet 2022
25 juillet 2020 et le 30 septembre 2020 3 mois à compter de la date d'émission (pas prolongé)
1er octobre 2020 et le 30 décembre 2020 10 février 2023
1er janvier 2021 et le 4 juin 2021 4 juin 2023
1er novembre 2021 et le 24 février 2022 24 février 2024

 Remarque : La période de validité des autorisations de divorce prononcé à l’étranger délivrées par le Bureau du registraire général de l’état civil a également été prolongée.

  • Il n’y a pas d’exigences à respecter pour le genre, la résidence, la citoyenneté ou l’état de santé quand on demande une licence de mariage.
  • Quiconque a 16 ans ou plus peut se marier en Ontario. Si un demandeur a entre 16 et 18 ans (moins un jour), le consentement des parents est exigé.

Les pièces d’identité

Chaque demandeur doit fournir deux (2) pièces d’identité originales* et valides* délivrées par le gouvernement.

Les renseignements qu’elles contiennent doivent se compléter et être inscrits en français ou en anglais, ou être accompagnés d’une traduction officielle.

*Nous acceptons également une copie certifiée conforme si le document original ne peut être fourni.

*Note (durant la pandémie de COVID-19) : Les pièces d’identité de l’Ontario et les Passeports seront acceptées même après leur date d’expiration passé le 15 mars 2020. À partir du 28 février 2022, toutes les pièces d’identité devront être valides.

Pièce d’identité principale prouvant la citoyenneté doivent figurer les renseignements suivants : (Les deux demandeurs doivent présenter au moins une pièce de ce type.)

  • Nom complet (accompagné d’un certificat de changement de nom, le cas échéant)
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance

Exemples courants: Acte de naissance, Passeport en règle, carte de résident permanent, documents de voyage Canadiens (titre de voyage de réfugié et certificat d'identité), etc.

Pièce d’identité secondaire prouvant l’identité (pièce d’identité avec photo) doivent figurer les renseignements suivants :

  • Nom complet
  • Date de naissance
  • Photo
  • Signature

Exemples courants: permis de conduire, carte-photo de l’Ontario, carte d’identité nationale (avec photo), permis de possession et d’acquisition, etc.

Pièces d’identité qui ne sont pas acceptées : cartes d’assurance sociale, cartes de bibliothèque, cartes d’identité professionnelles ou étudiantes, etc.

Demandeurs ayant déjà été mariés

Si l’un de vous (ou les deux) a déjà été marié, vous devez soumettre une preuve officielle de divorce lorsque vous demandez une licence de mariage. Preuve de divorce doit également être fourni durant le rendez-vous en personne.

Si vous avez divorcé au Canada

Vous devez fournir l’original, une copie certifiée conforme par un tribunal ou copie électronique* des documents suivants :

  • du jugement définitif du divorce;
  • du certificat de divorce.

*Les actes de divorce en format électronique ne sont acceptés que s’ils sont accompagnés du courriel du palais de justice qui a délivré le document.

Les jugements conditionnels, ordonnances ou jugements de divorce ne sont pas acceptés. Les documents fournis doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle.

Vous pouvez vous procurer la copie certifiée conforme du certificat de divorce auprès du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce. Si vous ne savez pas où votre divorce a été prononcé, vous pouvez communiquer avec le Bureau d’enregistrement des actions en divorce, au 1-613-957-4519.

Si vous avez divorcé à l’étranger

Vous devez fournir une lettre d’autorisation délivrée par le Bureau du registraire général de l’état civil. Ce processus peut prendre jusqu’à quatre semaines.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Bureau des mariages au 1-800-461-2156 (sans frais) ou consulter ServiceOntario.

Demandeurs veufs

Si les demandeurs sont veufs, ils n’ont aucun document ou à fournir.

La Ville d'Ottawa impose des droits de service de 174.93 $ (TVH exemptée) (2022) pour une licence de mariage. Ces droits sont payables en espèces, par chèque, par Interac ou par carte de crédit. Les droits relatifs aux licences de mariage ne sont pas remboursables.

L’obtention d’une licence de mariage ne se fait que sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous afin d’obtenir une licence de mariage :

Note : On accepte qu’un seul des deux demandeurs soit présent pour l’obtention d’une licence de mariage, auquel cas cette personne devra présenter ses deux pièces d’identité et celles de son ou de sa partenaire