Manifestations et marches sur le domaine de la Ville
La Ville d’Ottawa reconnaît les droits fondamentaux prévus à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés et exercés grâce à la liberté de réunion pacifique.
Les participants à des démonstrations ou à des marches sont toujours soumis à l’ensemble des lois et des règlements municipaux. Des contraventions sont données à quiconque enfreint les règlements de la Ville d’Ottawa. Vous pouvez consulter, sur le site Web du Service de police d’Ottawa, un aperçu de droits comme manifestant dans une manifestation revendicative, une manifestation ou une marche.
Les manifestations peuvent être stationnaires (circonscrites dans un lieu précis) ou mobiles (ce qu’on appelle couramment une « marche »). Les manifestations et les marches qui se déroulent sur le domaine de la Ville (dont les trottoirs) sont soumises aux conditions exposées dans le Règlement relatif aux événements spéciaux (n° 2001‑260).
Formulaire de notification
Demande de permis de manifestation ou de marche
Coordonnées
EvenementsSpeciauxCirculation@ottawa.ca
613‑580‑2424, poste 28164
Manifestations sur la Colline du Parlement
Pour consulter l’information sur l’organisation des manifestations ou des rassemblements sur la Colline du Parlement, veuillez consulter la page Web Organisation des événements sur la Colline du Parlement.