Programme de murales résidentielles

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Qu’est-ce qu’une murale résidentielle?

Les murales résidentielles sont des œuvres d’art de grande taille réalisées directement sur le mur d’une structure située en zone résidentielle avec la permission du propriétaire. Elles doivent favoriser l’embellissement et la mise en valeur de la collectivité grâce à des images de bon goût qui représentent, de façon positive, la culture locale, l’histoire de la région ou une vision artistique propre aux artistes de chez nous. Elles doivent être exemptes de toute discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap. Enfin, elles ne doivent pas inciter qui que ce soit à porter atteinte aux droits de la personne.

Les résidents peuvent déterminer s’ils vivent dans une zone résidentielle en consultant geoOttawa.

Frais approximatifs

Les droits de permis sont de 150 $ pour chaque peinture murale devant être réalisée à une adresse municipale en zone résidentielle. Ils doivent être acquittés avant la délivrance du permis. Des frais supplémentaires de 50 $ seront facturés pour chaque peinture murale résidentielle supplémentaire peinte à la même adresse municipale. Les frais sont payables au bureau des règlements municipaux situé au 735 Rue Industrielle.

Délais approximatifs

Le comité d’examen des peintures murales résidentielles se prononcera dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de réception de la demande.

Comment faire application

Exigences relatives aux permis

  • Le demandeur remplit la demande de permis d’entreprise (pour les particuliers qui présentent une demande, à la section 1 : cliquez sur « Peinture murale résidentielle » et laissez le reste vide).
  • Le demandeur confirme qu’il est âgé de 18 ans ou plus.
  • Le demandeur confirme le zonage de son emplacement.
  • Le demandeur fournit une preuve de propriété ou une lettre d’autorisation du propriétaire.
  • Le demandeur soumet sa demande au moyen du formulaire de demande d’information pour un permis d’entreprise.
    1. Plans
    2. Dessins
    3. Particularités
    4. Documents
      1. Demande de permis d’entreprise
      2. Confirmation de l’âge du demandeur
      3. Confirmation du zonage
      4. Confirmation de propriété