Examens en cours

Description

Cet examen permettra de préciser différentes dispositions, de se pencher sur les lacunes dans le règlement d’application et d’aider le Service de police d’Ottawa à mettre en œuvre les recommandations concernant l’application de ce règlement. L’examen tiendra également compte des options dont on peut se prévaloir pour résoudre les conflits parmi les différents intervenants. Par exemple, il faudra parvenir à établir un équilibre entre le nombre croissant de plaintes des résidents à propos des véhicules tout-terrain et des motoneiges et la demande croissante de la communauté des utilisateurs de ces véhicules en augmentant le nombre de circuits et de sentiers accessibles sur les terres municipales.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Printemps 2024 – Comité des transports

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique
PREDLegPIDE@ottawa.ca

Pour plus d’information concernant cet examen, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires | Participons Ottawa

Pour plus d’information concernant cet examen, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Trottinettes électriques | Ville d'Ottawa

Information

L’équipe du projet pilote de trottinettes électroniques
Trottinetteselectriques@ottawa.ca

Description

L’examen du Règlement sur les fausses alarmes s’inscrit dans une nouvelle stratégie visant à réduire le nombre de fausses alarmes sur les propriétés à usage commercial, institutionnel ou industriel disposant d’un système d’alarme à feu commercial.

L’examen du Règlement portera sur ce qui suit :

• les règles pour s’attaquer aux problèmes causés par le nombre élevé de fausses alarmes et qui s’appliqueront aux fausses alarmes des systèmes commerciaux;
• les options de recouvrement des coûts en personnel et en équipement liés à l’intervention en cas de fausses alarmes multiples à un même endroit;
• l'examen des pratiques exemplaires et des règlements municipaux dans des villes canadiennes comparables.

Les objectifs de la stratégie sont les suivants :

• encourager le bon fonctionnement et l’entretien régulier des systèmes d’alarme à feu;
• renforcer la prévention des incendies;
• prévenir les fausses alarmes multiples;
• augmenter les ressources d’intervention en cas d’appels d’urgence.

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La période de consultation est terminée.

Rapports

Hiver ou printemps 2023 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence 

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Personne-ressource

Dean Johnson
613-580-2424, poste 17924
dean.johnson@ottawa.ca

Description

Le Règlement sur les permis (n^o 2002-189) de la Ville régit les entreprises comme les restaurants, les animaleries et les écoles de conduite, entre autres, qui ont besoin d’un permis pour l’exploitation de leur établissement à Ottawa. Le personnel municipal a déterminé qu’un examen complet du Règlement s’impose pour s’assurer que les règles et exigences s’appliquant aux entreprises titulaires de permis et les processus administratifs relatifs aux permis d’entreprise demeurent optimaux.

L’examen portera sur ce qui suit :

• la modernisation des exigences et des règles régissant la délivrance de permis;
• l'élimination des redondances et des incohérences dans le Règlement;
• les occasions de réduire le fardeau administratif.

L’examen portera aussi sur des questions non réglementaires comme l’utilisation de la technologie dans le processus de délivrance de permis d’entreprise et les façons d’accompagner et d’informer les entreprises durant les processus de demande initiale et de renouvellement.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Printemps 2026 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
RevisionReglements@ottawa.ca

Description

En Ontario, la vente de tabac et de produits de vapotage est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

À Ottawa, les vendeurs de tabac doivent aussi respecter le Règlement sur les permis (n^o 2002-189) et se procurer un permis de vendeur de tabac de la Ville pour exercer leurs activités.

L’examen portera sur ce qui suit :

• la nécessité d’obliger les détaillants de produits de vapotage à se procurer eux aussi un permis ou d’élargir la réglementation municipale les concernant;
• la pertinence d’un règlement propre aux détaillants de produits de vapotage en vue de réduire les problèmes de santé publique et d’application de la législation en lien avec la vente et la distribution de produits de vapotage.

Cet examen orientera aussi l’examen du Règlement sur les permis prévu en 2026.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Automne 2024 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence 

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
RevisionReglements@ottawa.ca

Description

Les pluies abondantes, la fonte de la neige ou le blocage du réseau d’égout peuvent faire monter le niveau d’eau ou donner lieu à une surverse. Il y a refoulement quand l’augmentation du niveau de l’eau (lorsqu’il y a surverse) refoule l’eau dans la conduite latérale de service de l’habitation en passant par le siphon de sol, le lavabo et les toilettes.

Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels permet d’offrir, aux propriétaires fonciers d’Ottawa qui y ont droit, une aide financière pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels comme des pompes d’exhaure et des clapets antiretour pour les égouts pluviaux et sanitaires afin d’empêcher l’eau et les eaux usées d’inonder les habitations lorsque le niveau de l’eau augmente dans le réseau d’égout (lorsqu’il y a surverse) de la Ville.

L’examen de ce règlement consistera à :

• réviser et mettre à jour le règlement municipal existant d’après une comparaison avec d’autres municipalités et selon les commentaires généraux;

• relancer l’ancien Projet pilote d'installation de pompes de puisard secondaires avec système d'alimentation de secours.

La mise à jour du Règlement d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels (Règlement n° 2016-376) remonte à 2016. Pour réactualiser ce règlement, nous mènerons une comparaison avec d’autres municipalités, de concert avec un sondage des employés de la Ville et des anciens participants, afin de mieux connaître le programme et de le mettre au point.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Hiver 2024 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca

Description

Avant 2003, les anciennes municipalités et la région d’Ottawa‑Carleton s’occupaient du raccordement des réseaux d’égout. En octobre 2003, le Conseil municipal a adopté le règlement existant, à la fois pour harmoniser les règlements municipaux et pour abroger les anciens règlements.

Le Règlement municipal sur le raccordement des égouts (n^o 2003-513) porte sur les branchements d’égouts et sur les réseaux d’assainissement à Ottawa. sur les permis, de même que sur les lignes de conduite et les normes de conception et de construction. Bien que les Services des règlements municipaux s’occupent des lignes de conduite et des normes, on n’a pas encore finalisé, au moment d’écrire ces lignes, le formulaire de demande et le permis.

L’examen de ce règlement permettra de préciser et d’actualiser le libellé du texte se rapportant à la construction, à la modification, à l’obturation, au raccordement temporaire ou permanent ou à la réutilisation de toutes les conduites d’égout des bâtiments et de l’ensemble du réseau d’égout public, ainsi qu’à l’installation des regards d’égout.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Été 2024 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca

Description

Le Règlement municipal sur les égouts (n^o 2003-514) porte sur le contrôle des rejets dans les réseaux d’égout et dans les stations d’épuration des eaux d’égout.

L’examen de ce règlement consistera à :

• y apporter des mises à jour qui cadreront avec les changements apportés au Règlement de l’Ontario 267/03 pour les biosolides, avec les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada et avec les nouveaux rappels du Règlement n^o 129-04 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de l’Ontario et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario;
• tenir compte des changements intervenus dans les tendances de l’évolution de l’industrie;
• se pencher sur les moyens de limiter l’utilisation des broyeurs à déchets;
• améliorer le libellé de ce règlement pour faire connaître aux entreprises les attentes du point de vue de la conformité;
• améliorer le libellé pour faire connaître aux entreprises les impératifs dans l’entretien des égouts intercepteurs;
• mettre au point des outils de conformité complémentaires et plus transparents.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Automne 2024 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca

Description

L’examen du Règlement sur les modifications d’emplacements (n^o 2018-164) consistera à apporter des révisions à plusieurs définitions et expressions afin de préciser les dispositions de ce règlement et de permettre de le mettre en œuvre. On se penchera aussi sur l’étouffement des dispositions relatives à la protection des zones naturelles, qui ne s’appliquent qu’à un secteur précis de la ville à l’heure actuelle.

Pour en savoir plus, consultez la page sur l’explication des règles encadrant la modification d’emplacements.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Automne 2024 – Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique
PREDLegPIDE@ottawa.ca

Description

Les exploitants de chasse-neige constituent l’un des groupes d’entreprises que réglemente la Ville d’Ottawa dans le cadre du Règlement sur la délivrance de permis (n^o 2002-189).

Cet examen :

• permettra de revoir et de mettre à jour tous les règlements d’application en vigueur pour les chasse-neige;
• portera sur l’utilisation que font les exploitants et les titulaires de permis de chasse-neige des alarmes à large bande;
• fournira un rapport sur les résultats du projet pilote de marquage d'allée métallique;
• viendra éclairer l’examen du Règlement sur la délivrance de permis, programmé pour 2026.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Été  2024 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence.

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
RevisionReglements@ottawa.ca

Description

Le Règlement sur la gestion des déchets solides (n^o 2012-370) détermine la façon dont la municipalité gère la collecte, l’enlèvement et l’élimination des déchets et du recyclage, notamment ce qui suit :

• niveaux de service;
• droits;
• calendriers de la collecte en bordure de rue;
• limites d’ordures;
• matières interdites.

L’examen du Règlement sera composé de ce qui suit :

• l'examen complet de tous les articles, de toutes les annexes et de toutes les dispositions du Règlement;
• les mises à jour visant à tenir compte de la nouvelle Politique du réacheminement des déchets déposés en bordure de rue;
• les mises à jour visant à tenir compte du nouveau programme provincial de recyclage, soit le modèle de responsabilité individuelle des producteurs pour les programmes de recyclage (bacs bleu et noir);
• les mises à jour visant à tenir compte du prochain Plan directeur de la gestion des déchets solides et de tout projet constitutif connexe, après l’approbation du Conseil.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Automne 2024 - Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Personne-ressource

Andrea Gay Farley
613-580-2400, poste 28121
andrea.gayfarley@ottawa.ca

Description

L’examen portera sur ce qui suit :

• les effets de la pandémie sur les festivals et les événements à Ottawa;
• les exigences pour les événements communautaires de petite envergure;
• les moyens de faciliter les événements de rue et la présence des camions-restaurants;
• les stratégies pour préserver la santé et la sécurité publiques;
• la prévention du harcèlement et des comportements inappropriés;
• l'élaboration de pratiques durables.

L’examen complet du Règlement municipal sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (règlement administré par la Direction générale des services de protection et d’urgence) et du Règlement sur les événements spéciaux (règlement administré par la Direction générale des Travaux publics) permettra au personnel des deux directions générales de coordonner plus efficacement les démarches de recherche et de consultation des intervenants et du public et d’autres activités.

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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Hiver 2025 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et Comité des transports

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
revisionreglements@ottawa.ca

Description

Les exploitants de services de remorquage, conducteurs de dépanneuses et exploitants des établissements d’entreposage des véhicules sont actuellement réglementés par la Ville d’Ottawa dans le cadre du Règlement sur la délivrance de permis (n° 2002-189).

Au début de 2024, l’industrie du remorquage sera réglementée par le gouvernement de l’Ontario en vertu de la nouvelle Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules.

L’on s’attend à ce que les règlements d’application du gouvernement provincial remplacent le régime réglementaire de la Ville dans ce secteur.

L’examen de ce règlement permettra :

• d’évaluer les règles provinciales proposées pour le remorquage et leur impact sur les règlements d’application de la ville dans le domaine du remorquage;
• de faire des recommandations sur les changements à apporter à la version existante de la partie du Règlement sur la délivrance de permis portant sur le remorquage;
• d’éclairer l’examen, programmé pour 2026, du Règlement sur la délivrance de permis.

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Cette consultation est terminée.

Rapports

Hiver 2024 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
revisionreglements@ottawa.ca

Description

Le Règlement municipal sur l’eau (n^o 2019-74) réglemente l’approvisionnement municipal en eau.

L’examen de ce règlement vise à :

• mettre à jour les rôles, les responsabilités et les pouvoirs;
• s’assurer que le règlement demeure clair et qu’il reflète les activités opérationnelles actuelles.

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Aucune séance de consultation publique n’est actuellement prévue. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Hiver 2024 – Comité des finances et des services organisationnels

Remarque : Toutes les dates indiquées peuvent changer.

Personne-ressource

Diane Lawson
613-580-2400, poste 24234
diane.lawson@ottawa.ca