City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Partie 12 - Zones de transport (articles 207 à 210)

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Objectifs de la zone

Dans la zone T1 – zone d’installation de transport aérien, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre les installations de transport aérien et les utilisations connexes à l’aviation dans les secteurs désignés Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa et Aéroport de Carp dans le Plan officiel et
  2. permettre un éventail d’utilisations axées sur l’emploi ainsi que d’utilisations commerciales et industrielles connexes à l’aviation à l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa.

Article 207

Dans la zone T1 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 207(2) :
      une installation d’aéroport et les installations connexes
      des utilisations d’industrie légère
      un garage de stationnement
      un parc de stationnement
      un terminal routier
      un entrepôt

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 207.
Tableau 207 – Dispositions afférentes à la zone T1
I MÉCANISMES DE ZONAGE II DISPOSITIONS
(a) Largeur minimale de lot (m) Aucun minimum
(b) Superficie minimale de lot (m2)
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 7,5; la cour doit être entièrement paysagée
(d) Retrait minimal de cour arrière (m)
(e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
(f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
(g) Rapport plancher-sol maximal 1,0
  1. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de mise en file d’attente et de chargement.

Article 208 - Sous-zones T1

Dans la zone T1, les sous-zones qui suivent s’appliquent :

Sous-zone T1A – Aéroport international Macdonald-Cartier

  1. Dans la sous-zone T1A, les utilisations qui suivent sont aussi permises :    
    une station-service
    une agence de location d’automobiles
    une banque
    un établissement de prêt sur salaire     (Règlement 2017-302)
    un guichet automatique bancaire
    un bar
    un dépanneur
    un service au volant
    un service d’urgence
    un poste d’essence
    un hôtel
    un bureau
    un musée
    un centre de services municipaux
    un parc
    un lieu de culte limité à une salle de prière
    une entreprise de services personnels
    un bureau de poste
    un centre de recherche-développement
    un restaurant
    un atelier de service ou de réparation
    une industrie de haute technologie
    un centre de formation 
  2. Dans la sous-zone T1A, les utilisations complémentaires qui suivent sont aussi permises pourvu :
    1. qu’elles soient situées dans un bâtiment abritant une aérogare ou un hôtel :
      ​une salle de jeux
      un lieu de rassemblement
      une installation récréative et sportive
      un magasin d’alimentation      , limité à un magasin d’alimentation spécialisée
      un magasin de détail
  3. le rapport plancher-sol maximal permis pour un bureau ou un hôtel dans la sous-zone T1A est de 2,0.

Sous-zone T1B – Aéroport de carp

  1. Dans la sous-zone T1B, les utilisations qui suivent sont aussi permises :    
    un dépanneur
    une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds pour le concierge ou le gardien de sécurité;
    un hôtel
    un établissement d’instruction
    un bureau
    un (1) logement
    un parc
    une entreprise de services personnels
    un lieu de rassemblement
    un établissement d’enseignement postsecondaire
    un centre de recherche-développement
    un restaurant à service complet
    un restaurant de mets à emporter
    un magasin de détail     limité à un magasin d’usine
    un atelier de service ou de réparation
    une cour d’entreposage.
  2. Les dispositions afférentes à la sous-zone T1B sont stipulées dans le Tableau 208.
Tableau 208 – Dispositions afférentes à la sous-zone T1B
I MÉCANISMES DE ZONAGE II DISPOSITIONS
(a) Retrait minimal d’une ligne de lot à un logement (m) 12
(b) Retrait minimal d’une ligne de lot à un bâtiment accessoire (m) 12
(c) Retrait minimal des bâtiments autres qu’un logement ou un bâtiment accessoire (i) de cour arrière (m) 7,5
(ii) de cour avant (m) 12
(iii) de cour latérale d’angle (m) 12
(iv) de cour latérale intérieure (m) 4,5
(d) Surface construite maximale (%) 50
(e) Distance minimale entre les bâtiments sur un même lot (m) 10
(f) Bande tampon paysagée minimale contiguë au chemin Carp, à une zone RR ou à toute autre zone non industrielle ou n’ayant pas trait au transport (m) 10
(g) Retrait minimal d’un îlot d’essence ou d’un réservoir de stockage d’une zone RR (m) 150

Objectifs de la zone

Dans la zone T2 – zone d’installation de transport en surface, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre l’aménagement d’installations de transport en surface interurbain, notamment des terminus d’autobus et des gares ferroviaires, à des endroits appropriés dans la ville et
  2. permettre les utilisations de services et autres utilisations appropriées connexes aux installations de transport en surface.

​Article 209

Dans la zone T2 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 209(3);
      un terminus d’autobus
      un garage de stationnement
      un parc (Règlement 2015-190)
      un parc de stationnement
      ​une gare ferroviaire
  2. Les utilisations suivantes sont aussi permises dans la zone T2 :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 209(3) et
    2. pourvu que ces utilisations soient situées dans un bâtiment dans lequel se trouve un terminus d’autobus ou une gare ferroviaire :
      une agence de location d’automobiles
      un guichet automatique bancaire
      un bar
      un dépanneur
      une entreprise de services personnels
      un restaurant-minute
      un restaurant à service complet
      un magasin de détail.

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 210.
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de mise en file d’attente et de chargement.

Article 210 - Sous-zones T2

Dans la zone T2, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent :

Tableau 210 – Dispositions afférentes aux sous-zones T2
I MÉCANISMES DE ZONAGE DISPOSITIONS AFFÉRENTES AUX SOUS-ZONES
I T2A – Terminus d’autobus II T2B – Gare ferroviaire principale III T2C – Gare ferroviaire de Fallowfield
(a) Largeur minimale de lot (m) Aucun minimum Aucun minimum Aucun minimum
(b) Superficie minimale de lot (m2)
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 7,5 10
(d) Retrait minimal de cour arrière contiguë à une voie ferrée (m) 3,5
(e) Retrait minimal de la cour arrière dans tous les autres cas (m) Aucun minimum
(f) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 4,5
(g) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 7,5
(h) Hauteur maximale (m) 18 18 10
(i) Rapport plancher-sol maximal 3,0 3,0 1,0
(j) Espace paysagé minimal contigu à une ligne de lot (m) 3,0 7,5 7,5