Partie 13 - Zones rurales (articles 211 à 236)

Objectifs de la zone

Dans la zone AG – zone agricole, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre les utilisations agricoles dans le secteur désigné ressources agricoles dans le Plan officiel et tenir compte de celles qui y sont présentes;
2. restreindre l’éventail des utilisations permises à celles qui sont axées sur l’agriculture, la foresterie et les utilisations accessoires connexes de manière à prévenir la perte de terres agricoles à fort rendement au profit d’autres utilisations;
3. réglementer les utilisations afin qu’elles respectent les caractéristiques du secteur et qu’il y ait un minimum de conflits à propos de l’utilisation du sol et,
4. tenir compte, par des sous-zones, des parcelles agricoles qui ont une superficie de lot et une largeur de lot minimales inférieures à celles requises dans la zone agricole principale.

​Article  211 

Dans la zone AG :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 211(3) à (5);
   2. pourvu qu’au maximum 3 chambres soient permises dans un gîte touristique; (Règlement 2008-326)
   3. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans un foyer de groupe; (Règlement 2008-326)
      une installation de production de cannabis limitée à la culture extérieure et en serre, si la serre existait déjà le 12 juin 2019. (Règlement 2019-222)
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      une utilisation liée à l’agriculture, voir la Partie 3, article 79B  (Règlement 2021-222)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une (1) habitation isolée 
      une aire de conservation et d’éducation environnementale un centre équestre
      une opération forestière
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125 
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, articles 127 et 128
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129 
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, voir la Partie 3, article 79A  (Règlement 2019-41) (Règlement 2021-222)

Utilisations conditionnelles permises

2. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 211(3) à (5);
   2. pourvu qu’elles soient situées sur le même lot et qu’elles soient accessoires ou connexes à une utilisation agricole et à l’habitation isolée principale;
   3. qu’elles servent d’hébergement à des travailleurs agricoles et que la superficie minimale du lot soit de 10 ha et
   4. à condition qu’il y ait au maximum, en plus de l’habitation principale, une habitation isolée supplémentaire et trois autres unités d’habitation.
      une habitation isolée 
      une maison mobile
      un pavillon-dortoir (Règlement 2020-299)

Dispositions afférentes à la zone

3. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 211.

4. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
5. Nonobstant le paragraphe 211(3), une utilisation agricole peut également être permise à titre d’utilisation accessoire à une habitation isolée située sur un lot d’une superficie d’au moins 0,8 ha. (Règlement 2012-349) (Règlement 2016-290)
6. La surface minimale de terrain établie dans le tableau 211 reflète celle de nombreux terrains existants de moindre superficie. Le nouveau morcellement de lots résidentiels est seulement permis pour les résidences existantes qui constituent des surplus à une exploitation agricole, conformément aux exigences du Plan officiel, et ces lotissements auront une surface minimale de lot de 0,4 hectares. (Règlement 2008-457)
7. Nonobstant le paragraphe 211(3), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)
8. Une utilisation liée à l’agriculture n’est autorisée que sur un lot d’une superficie d’au moins dix hectares.   (Règlement 2021-222)

Article 212 - SOUS-ZONES AG

Dans la zone AG, les sous-zones qui suivent s’appliquent :

Sous-zones AG1 À AG3

1. Les dispositions afférentes aux sous-zones AG1 à AG3 sont stipulées dans le Tableau 212A et ne concernent que les lots agricoles sous-dimensionnés existants qui ne répondent pas aux exigences de la zone AG.

2. Nonobstant le paragraphe 212(1), une utilisation agricole peut également être permise à titre d’utilisation accessoire à une habitation isolée située sur un lot d’une superficie d’au moins 0,8 ha.    (Règlement 2016-290)

(2a) Nonobstant le paragraphe 212(1), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)

Sous-zones AG4 À AG8

3. Les sous-zones AG4 à AG8 concernent les remembrements d’exploitations agricoles accompagnés de la cession d’une maison de ferme excédentaire; dans ces zones les utilisations suivantes sont interdites :
   un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
   une habitation isolée
   un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125 
   une entreprise à domicile, voir la Partie 5, articles 127 et 128 
   une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
   un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133.  (Règlement 2016-290)
4. Les dispositions afférentes aux sous-zones AG4 à AG8 sont stipulées dans le Tableau 212B.  (Règlement 2016-290)
5. Nonobstant le paragraphe 212(4), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)

Objectifs de la zone

Dans la zone ME – zone d’extraction de minerai, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre des entreprises d’extraction de minerai autorisées dans les secteurs désignés zones de ressources de sable et de gravier ou zones de ressources de calcaire dans le Plan officiel;
2. permettre un éventail restreint d’utilisations connexes aux entreprises d’extraction de minerai ou compatibles avec elles ainsi que des utilisations provisoires qui n’ont pas pour effet d’empêcher l’exploitation future des ressources de minerai sur les biens-fonds dans les zones ME et
3. imposer des règlements qui minimiseront les répercussions des activités d’extraction de minerai sur le secteur avoisinant.

Article 213

Dans la zone ME :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 213(3) et (4);
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      une utilisation liée à l’agriculture, voir la Partie 3, article 79B  (Règlement 2021-222)
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      un centre équestre
      un opération forestière
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
      une entreprise d’extraction de minerai
      une utilisation diverse d’exploitation agricole,voir la Partie 3, article 79A  (Rêglement 2019-41) Règlement 2021-222)
2. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 213(3) et (4);
   2. pourvu que l’utilisation soit située sur le même lot qu’une entreprise d’extraction de minerai active;
   3. qu’une utilisation de maison mobile soit destinée au concierge ou au gardien de sécurité;
   4. qu’une installation de traitement et de transfert de déchets soit limitée aux matériaux de construction inertes tels le béton et l’asphalte;
      une (1) maison mobile
      une installation de traitement et de transfert de déchets

Dispositions afférentes à la zone

3. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 213.

4. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
5. Une utilisation liée à l’agriculture n’est autorisée que sur un lot d’une superficie d’au moins dix hectares. (Règlement 2021-222)

Article 214 - Sous-zones ME

Dans la zone ME, les sous-zones suivantes s’appliquent :  

Sous-zone ME1 – Enterprise d'extraction de minerai avec une habitation isolée

1. Dans la sous-zone ME1 :
   1. les utilisations additionnelles qui suivent sont permises :
      une (1) habitation isolée
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
   2. Nonobstant les dispositions du Tableau 213, dans la sous-zone ME1 l’habitation isolée doit avoir un retrait minimal de cour avant de 15 m et un retrait maximal de cour avant de 45 m. Ces retraits assurent que l’habitation isolée est située près de la route et minimisent son empiètement sur les ressources de minerai potentielles afin de permettre l’extraction de minerai sur d’autres parties du bien-fonds qui ne se trouvent pas près de l’habitation.

Sous-zone ME2 – Enterprise d'extraction de minerai – carrière seulement

2. Dans la sous-zone ME2 l’utilisation d’entreprise d’extraction de minerai est limitée à une carrière.

Sous-zone ME3 – Enterprise d'extraction de minerai – carrière seulement avec une habitation isolée

3. Dans la sous-zone ME3 :
   1. l’utilisation d’entreprise d’extraction de minerai est limitée à une carrière;
   2. les utilisations additionnelles qui suivent sont permises :
      une (1) habitation isolée
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127.
   3. Nonobstant les dispositions du Tableau 213, dans la sous-zone ME3 l’habitation isolée doit avoir un retrait minimal de cour avant de 15 m et un retrait maximal de cour avant de 45 m. Ces retraits assurent que l’habitation isolée est située près de la route et minimisent son empiètement sur les ressources de minerai potentielles afin de permettre l’extraction de minerai sur d’autres parties du bien-fonds qui ne se trouvent pas près de l’habitation.

Objectifs de la zone

Dans la zone MR – zone de réserve de granulat minéral, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. déterminer les secteurs désignés zones de ressources de sable et de gravier ou zones de ressources de calcaire dans le Plan officiel dans lesquels une entreprise d’extraction de minerai autorisée n’est actuellement pas présente et qui ne sont pas situés le long d’un itinéraire rural pour camions;
2. déterminer les biens-fonds dans lesquels les ressources de granulat minéral sont inexploitées en attendant qu’une demande visant à modifier le zonage à ME - zone d’extraction de minerai soit présentée;
3. permettre dans l’intervalle un éventail restreint d’utilisations permises qui n’empêcheront pas l’exploitation future des ressources de minerai sur ces biens-fonds ni sur les biens-fonds voisins et
4. imposer des règlements cohérents avec ceux de la zone ME puisque les biens-fonds dans la zone MR peuvent éventuellement être rezonés ME en vue d’y permettre une entreprise d’extraction de minerai.

Article 215

Dans la zone MR :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. Sous réserve des dispositions des paragraphes 215(2) et (3);
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      une utilisation liée à l’agriculture, voir la Partie 3, article 79B  (Règlement 2021-222)
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      un centre équestre​
      une opération forestière
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, voir la Partie 3, article 79A (Rêglement 2019-41) (Règlement 2021-222)

Dispositions afférentes à la zone

2. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans les paragraphes 215(2) et (3).

3. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
4. Une utilisation liée à l’agriculture n’est autorisée que sur un lot d’une superficie d’au moins dix hectares. (Règlement 2021-222)

Article 216 - Sous-zones MR

Dans la zone MR, la sous-zone suivante s’applique :

MR1 – Réserve de granulat minérai avec habitation isolée

1. Dans la sous-zone MR1 :
   1. les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      une (1) habitation isolée
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, articles 127 et 128
   2. Nonobstant les dispositions du Tableau 215, dans la sous-zone MR1 l’habitation isolée doit avoir un retrait minimal de cour avant de 15 m et un retrait maximal de cour avant de 45 m. Ces marges de retrait assurent que l’habitation isolée est située près de la route et minimisent son empiètement sur les ressources de minerai potentielles afin de permettre l’extraction de minerai sur d’autres parties du bien-fonds qui ne se trouvent pas près de l’habitation.

Objectifs de la zone

Dans la zone RC – zone de commerces ruraux, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre l’aménagement de commerces routiers et récréatifs au service de la collectivité rurale et des visiteurs dans les secteurs désignés secteur rural général, village et secteur rural d'emploi du couloir du chemin Carp dans le Plan officiel;
2. prévoir un éventail d’utilisations commerciales, y compris des services destinés au public voyageur, ainsi que des produits et des services connexes à l’agriculture, à l’automobile et à la construction;
3. permettre des établissements de recherche dans les secteurs désignés zone d’emploi et institutionnelle de la Ceinture de verdure dans le Plan officiel et   (4) réglementer les aménagements afin qu’ils aient un impact minimal sur le secteur rural ou les villages environnants.

Article 217

Dans la zone RC :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 217(3) à (5);
   2. pourvu que nonobstant la définition d’un parc d’attractions, une piste de go-karts ne soit pas permise dans une zone RC qui jouxte, entièrement ou en partie, une zone VM, V1, V2 ou V3;
   3. qu’un magasin de détail soit limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysagé et
   4. qu’une habitation isolée ou un logement soit limité à un (1) seulement et qu’il soit une utilisation accessoire à une utilisation permise :
      service cliquer et collecter  (Règlement 2016-289)
      une salle de jeux
      un parc d’attractions
      un entrepôt (Règlement 2013-58)
      un établissement de soins des animaux
      un hôpital vétérinaire
      un atelier d’artiste
      une agence de location d’automobiles
      un concessionnaire automobile
      une station-service
      un bar
      un terrain de camping
      un lave-auto
      une habitation isolée
      un logement
      un poste d’essence
      un établissement de vente, de service et d’entretien de matériel et de poids lourds
      un hôtel
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier  (Règlement 2016-134)
      un parc de stationnement
      un restaurant
      un magasin de détail
      une industrie ouverte au public, voir la Partie 3, article 99 (Règlement 2018-171)
   5. aucune utilisation commerciale individuelle ne peut occuper plus de 2 500 m2 de surface hors œuvre brute locative sur un lot d’une zone RC située dans un village illustré à l’annexe 9. (Règlement 2013-58) (Règlement 2017-148)
   6. Si un marché fermier extérieur se trouve sur un lot où se trouve une autre utilisation, les dispositions de la zone principale ou de la sous-zone ne s’appliquent pas et le marché fermier peut uniquement être installé :
      1. dans un parc de stationnement;
      2. dans une cour contiguë à un parc de stationnement; et
      3. dans une cour avant ou latérale d’angle;
         associés à l’autre utilisation. (Règlement 2016-134)

Utilisations conditionnelles permises

2. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 217(3) à (5) et
   2. pourvu qu’elles soient situées dans le même bâtiment ou sur le même lot qu’une utilisation permise;        
      un guichet automatique bancaire
      un dépanneur
      un service au volant
      une entreprise de services personnels

Dispositions afférentes à la zone

3. Les dispositions afférentes à la zone RC sont stipulées dans le Tableau 217.

4. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.  
5. Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.

Article 218 - Sous-zones RC

Dans la zone RC, les sous-zones suivantes s’appliquent :

1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RC sont stipulées dans le Tableau 218A.

Sous-zone RC5 – Terrains de camping

2. Dans la sous-zone RC5 :
   1. nonobstant les dispositions du paragraphe 217(1), seules les utilisations qui suivent sont permises;
   2. nonobstant la définition d’installation nautique, l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux est aussi permis au même titre que la vente de combustible marine;
   3. nonobstant la définition de terrain de camping, cette installation peut comprendre des cabines et des chalets et
   4. un logement doit être limité à un (1) logement seulement :      
      un terrain de camping
      un logement
      une installation nautique
      un parc
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier (Règlement 2016-134)
   5. Si un marché fermier extérieur se trouve sur un lot où se trouve une autre utilisation, les dispositions de la zone principale ou de la sous-zone ne s’appliquent pas et le marché fermier peut uniquement être installé :
      1. dans un parc de stationnement;
      2. dans une cour contiguë à un parc de stationnement; et
      3. dans une cour avant ou latérale d’angle
         ​associés à l’autre utilisation. (Règlement 2016-134)
3. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
   1. seulement si elles sont situées dans le même bâtiment ou sur le même lot qu’une utilisation permise;
   2. un (1) seul logement tel que prévu par les dispositions du paragraphe 218(2) ou une (1) seule habitation isolée est permis, mais pas les deux;
      ​ un restaurant
      une habitation isolée.
4. Les dispositions afférentes à la sous-zone RC4, telles qu’elles sont stipulées dans le Tableau 218A, s’appliquent à la sous-zone RC5.

Sous-zones RC6 ET RC7 – Couloir du chemin carp (Carrefour commercial)

5. Dans les sous-zones RC6 et RC7 :
   1. un magasin de détail est limité à un dépanneur et  à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services; (Règlement 2014-166)
   2. les utilisations qui suivent sont aussi permises :        
      une banque
      un bureau
      un magasin de détail  (Règlement 2019-338)
6. Les dispositions afférentes aux sous-zones RC6 et RC7 s’appliquent ainsi :
   1. dans la sous-zone RC6, les dispositions afférentes à la sous-zone RC2 stipulées dans le Tableau 218A s’appliquent;
   2. dans la sous-zone RC7, les dispositions afférentes à la zone RC stipulées dans le Tableau 217 s’appliquent;

Sous-zones RC8 ET RC9 – Couloir du chemin carp (Commerces routiers restreints)

7. Dans les sous-zones RC8 et RC9 :
   1. une station-service ne peut pas vendre de carburant au détail;
   2. les utilisations suivantes sont interdites :        
      un bar
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      un poste d’essence
      un restaurant.​
   3. les utilisations suivantes sont également autorisées :
      une industrie légère
      une imprimerie
      un atelier de service ou de réparation
      un centre de recherche-développement
      un bureau  (Règlement 2014-166)
   4. un magasin de détail limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services. (Règlement 2014-166)
8. Les dispositions afférentes aux sous-zones RC8 et RC9 s’appliquent ainsi :
   1. dans la sous-zone RC8, les dispositions afférentes à la sous-zone RC2 stipulées dans le Tableau 218A s’appliquent et
   2. dans la sous-zone RC9, les dispositions afférentes à la zone RC stipulées dans le Tableau 217 s’appliquent;

Sous-zone RC10 – Zone d'emploi de la ceinture de verdure

9. Dans la sous-zone RC10 :
   1. nonobstant le paragraphe 217(1) seules les utilisations qui suivent sont permises;
   2. pourvu que les utilisations de centre de jour et d’industrie de haute technologie soient accessoires à un centre de recherche-développement :
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      une utilisation liée à l’agriculture, voir la Partie 3, article 79B  (Règlement 2021-222)
      un centre de jour
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      une opération forestière
      un centre de recherche-développement
      une industrie de haute technologie
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier (Règlement 2016-134)
      une utilisation diverse d’exploitation agricole,voir la Partie 3, article 79A (Rêglement 2019-41) (Règlement 2021-222)
       
   3. Les dispositions afférentes à la sous-zone RC10 sont stipulées dans le Tableau 218B.
   4. Si un marché fermier extérieur se trouve sur un lot où se trouve une autre utilisation, les dispositions de la zone principale ou de la sous-zone ne s’appliquent pas et le marché fermier peut uniquement être installé :
      1. dans un parc de stationnement;
      2. dans une cour contiguë à un parc de stationnement; et
      3. dans une cour avant ou latérale d’angle;
         associés à l’autre utilisation. (Règlement 2016-134)

Sous-zone RC11

10. Dans la sous-zone RC11 :
    1. nonobstant les utilisations autorisées des paragraphes 217(1) et (2), les utilisations suivantes sont les principales utilisations autorisées :
       une salle de jeux
       un atelier d’artiste
       une agence de location d’automobiles
       un concessionnaire automobile
       une station-service
       une banque
       un gîte touristique
       un établissement de traiteur
       un dépanneur
       un service au volant
       un logement
       un salon funéraire
       un poste d’essence
       un établissement de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
       une industrie légère limitée à une boulangerie
       une clinique
       un bureau
       une entreprise de services personnels
       un lieu de rassemblement
       une imprimerie 
       un centre de recherche et de développement
       un restaurant
       un magasin de détail
       un magasin d’alimentation au détail
       un atelier de service ou de réparation (Règlement 2014-166)  (Règlement 2019-338)
    2. Les dispositions afférentes à la sous-zone RC11 sont stipulées dans le Tableau 218C.

Sous-zone RC12 – Villages de Cumberland, Metcalfe et Osgoode

11. Dans la sous-zone RC12 :
    1. les utilisations suivantes sont permises :
       des activités d’agriculture urbaine voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
       une salle de jeux
       un établissement de soins des animaux
       un hôpital vétérinaire
       un atelier d’artiste
       une agence de location d’automobiles
       un concessionnaire automobile
       une station-service
       une banque
       un bar
       un lave-auto
       un lieu de culte (Règlement 2014-94)
       un établissement de traiteur
       un cinéma
       un centre de jour
       une habitation isolée
       un service d’urgence
       un salon funéraire
       un poste d’essence
       une entreprise de vente, location et entretien de matériel et de poids lourds
       un hôtel
       un établissement d’instruction
       une bibliothèque
       une clinique
       un centre de services municipaux
       un bureau
       un parc
       un parc de stationnement
       un lieu de rassemblement
       un logement  (Règlement 2015-190)
       un bureau de poste
       une installation récréative et sportive
       un restaurant
       un magasin de détail
       un magasin d’alimentation au détail
       un atelier de service ou de réparation
       un théâtre
       un centre de formation
       un entrepôt
       une installation de brassage individuelle (Règlement 2019-41) (Règlement 2019-338)
    2. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont également permises, pourvu qu’elles soient situées dans le même immeuble ou sur le même lot qu’une utilisation permise :
       un guichet automatique
       un dépanneur
       un service au volant
       une entreprise de services personnels; et
    3. la clause 217 (1)(c) et le paragraphe 217 (3) ne s’appliquent pas;
    4. une installation de vente au détail d’automobiles conjuguée à une station-service ne doit pas excéder une superficie correspondant à 10 pour cent de la superficie du lot;
    5. les dispositions de zonage sont décrites dans le tableau 218D ci-dessous (Règlement 2013-58) (Règlement 2014-94)

Objectifs de la Zone

Dans la zone RG – zone d’industrie générale rurale, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre l’aménagement d’industries légères dans les secteurs désignés secteur rural général, village et zone rurale d'emploi du couloir du chemin Carp dans le Plan officiel;
2. prévoir un éventail d’industries légères ainsi qu’un nombre restreint de commerces de services pour le public voyageur et
3. réglementer les aménagements afin qu’ils respectent les utilisations du sol avoisinantes et qu’ils aient un impact minimal sur le secteur rural environnant.

Article 219

Dans la zone RG :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 219(3) à (5);
   2. pourvu qu’un logement soit limité au logement d’un concierge et
   3. qu’un magasin de détail soit limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysagé;
      une installation de production de cannabis qui est située dans un bâtiment autre qu’une serre.  (Règlement 2019-222)
      un établissement de soins des animaux(Règlement 2015-190)
      un hôpital vétérinaire
      un atelier de carrosserie
      un concessionnaire automobile
      une station-service
      un logement
      un poste d’essence
      un établissement de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
      une industrie légère
      un parc de stationnement
      une imprimerie
      un magasin de détail
      un atelier de service ou de réparation
      une cour d’entreposage
      un terminal routier
      un entrepôt
      une installation de traitement et de transfert de déchets (non putrescibles)
      un service au volant [Ordonnance de la CAMO, Dossier n^o PL080959, émise le 18 mars 2010]

Utilisations conditionnelles permises

2. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 219(3) à (5);
   2. pourvu que l’utilisation soit située sur le même lot que l’utilisation prévue au paragraphe 219(1);
   3. qu’un magasin de détail soit limité à la vente de produits, de services ou de fournitures qu’offre une utilisation prévue au paragraphe 219(1);
      un bar (Règlement 2018-171)
      un établissement de soins des animaux
      un guichet automatique bancaire
      un lave-auto
      un dépanneur
      une entreprise de services personnels
      un restaurant

un magasin de détail [Ordonnance de la CAMO, Dossier n^o PL080959, émise le 18 mars 2010]

2. Un bar
   1. doit être complémentaire à une brasserie, à une vinerie ou à une distillerie autorisée;
   2. ne doit pas présenter une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à l’une ou l’autre des possibilités suivante, la plus faible prévalant :
      1. 300 m², ou
      2. 25 pour cent de la surface de plancher de la brasserie, de la vinerie ou de la distillerie dont il est complémentaire. (Règlement 2018-171)

Dispositions afférentes à la zone

3. Les dispositions afférentes à la zone RG sont stipulées dans le Tableau 219.

4. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.  
5. Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.

Article 220 - Sous-zones RG

Dans la zone RG, les sous-zones suivantes s’appliquent :

1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RG sont stipulées dans le Tableau 220A.

Les Sous-zones RG4 ET RG5 – Couloir du chemin carp

2. Dans les sous-zones RG4 et RG5 :
   1. une station-service ne peut pas vendre de carburant au détail
   2. un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services (Règlement 2014-166)
   3. les utilisations suivantes sont interdites :
      un poste d’essence
      chenil, voir la Partie 3, article 84
   4. les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      centre de recherche-développement
      industrie de haute technologie
   5. les utilisations conditionnelles suivantes sont également autorisées sous réserve qu’elles soient situées sur le même lot qu’une utilisation principale autorisée :
      ​un bureau  (Règlement 2014-166) 
3. Les dispositions afférentes aux sous-zones RG4 et RG5 sont stipulées dans le Tableau 220B.

Objectifs de la zone

Dans la zone RH – zone d’industrie lourde rurale, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre l’aménagement d’industries lourdes dans les secteurs désignés secteur rural général, village et secteur rural d'emploi du couloir routier de Carp dans le Plan officiel;
2. prévoir un éventail d’industries lourdes ainsi qu’un nombre restreint de commerces de services dans des endroits qui ne sont ni écosensibles ni proches d’utilisations du sol incompatibles et
3. réglementer les aménagements afin qu’ils respectent les utilisations du sol avoisinantes et qu’ils aient un impact minimal sur le secteur rural environnant.

Article 221

Dans la zone RH :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 221(3) à (5);
      une installation de production de cannabis qui est située dans un bâtiment autre qu’une serre. (Règlement 2019-222)
      un atelier de carrosserie
      une station-service
      un crématorium
      un poste d’essence
      une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
      une industrie lourde
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
      une industrie légère
      un parc de stationnement
      une imprimerie
      un atelier de service ou de réparation
      une cour d’entreposage
      un terminal routier
      un entrepôt
      une installation de traitement et de transfert de déchets
      un service au volant Ordonnance de la CAMO, Dossier n^o PL080959, émise le 18 mars 2010]

Utilisations conditionnelles permises

2. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 221(3) à (5);
   2. pourvu que l’utilisation soit située sur le même lot qu’une utilisation prévue au paragraphe 221(1);
   3. qu’un magasin de détail soit limité à la vente de produits, de services ou de fournitures qu’offre une utilisation prévue au paragraphe 221(1);      
      un bar (Règlement 2018-171)
      un guichet automatique bancaire
      un lave-auto
      un dépanneur
      un restaurant
      un magasin de détail [Ordonnance de la CAMO, Dossier n^o PL080959, émise le 18 mars 2010]
   4. Un bar
      1. doit être complémentaire à une brasserie, à une vinerie ou à une distillerie autorisée;
      2. ne doit pas présenter une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à l’une ou l’autre des possibilités suivante, la plus faible prévalant :
         1. 300 m², ou
         2. 25 pour cent de la surface de plancher de la brasserie, de la vinerie ou de la distillerie dont il est complémentaire. (Règlement 2018-171)

Dispositions afférentes à la zone

3. Les dispositions afférentes à la zone RH sont stipulées dans le Tableau 221.

4. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
5. Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.

Article 222 - Sous-zones RH

Dans la zone RH, les sous-zones suivantes s’appliquent :

1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RH sont stipulées dans le Tableau 222A.

Sous-zones RH4 et RH5 – Couloir du chemin carp

2. Dans les sous-zones RH4 et RH5 :
   1. une station-service n’a pas le droit de vendre du carburant au détail;
   2. l’utilisation qui suit est interdite :
      ​un poste d’essence
3. Les dispositions afférentes ayx sous-zone RH4 et RH5 sont stipulées dans le Tableau 222B.

Objectifs de la zone

Dans la zone RI – zone d’institutions rurales, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre un éventail d’utilisations de services axés sur la communauté ainsi que des services d’urgence qui répondent aux besoins de la population rurale dans les secteurs désignés principalement comme étant des villages dans le Plan officiel;
2. permettre un éventail restreint d’utilisations institutionnelles à vocation éducative et religieuse là où elles existent dans les secteurs désignés secteur rural général et secteur de ressources agricoles dans le Plan officiel et
3. assurer que les aménagements futurs auront un impact minimal sur les utilisations du sol contiguës et s’harmoniseront au caractère des secteurs ruraux et des villages qui les entourent.

Article 223

Dans la zone RI :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 223(2) à (4);
   2. pourvu qu’au maximum un (1) logement accessoire ou une (1) habitation isolée soit fourni pour un lieu de culte;
   3. qu’un foyer de groupe héberge au maximum 10 personnes et     (d) qu’un magasin d’alimentation au détail soit limité à un marché de producteurs :
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82  (Règlement 2017-148)
      un cimetière
      un centre communautaire
      un centre de santé communautaire et de ressources
      un centre de jour
      un service d’urgence
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une bibliothèque
      un centre de services municipaux
      un musée
      un parc
      un lieu de culte
      un lieu de rassemblement
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes un magasin d’alimentation au détail
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres
      une école
      un refuge, voir la Partie 5, article 134  (Règlement 2018-206)     (e)  Nonobstant le point (d), l’utilisation « établissement de soins pour bénéficiaires internes » n’est pas permise dans les zones d’institutions rurales (RI) dans les villages de Ashton, Burritt’s Rapids, Carlsbad Springs, Cumberland, Dunrobin, Fallowfield, Fitzroy Harbour, Galetta, Kars, Kenmore, Kinburn, Marionville, Metcalfe, Munster, Navan, Notre-Dame-des-Champs, Osgoode, Sarsfield, Vars et Vernon. (Règlement 2013-359)

Dispositions afférentes à la zone

2. Les dispositions afférentes à la zone RI sont stipulées dans le Tableau 223.

3. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
4. Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.

Article 224 -  Sous-zones RI

Dans la zone RI, les sous-zones suivantes s’appliquent :

Sous-zones RI1 à RI3

1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RI1 à RI3 sont stipulées dans le Tableau 224A.

Sous-zone RI4

2. Dans la sous-zone RI4 :
   1. les utilisations qui suivent sont aussi permises :      
      un champ de foire
      une installation récréative et sportive
      un établissement sportif​
   2. Les dispositions afférentes à la zone RI4 sont stipulées dans le Tableau 224B.

Sous-zones RI5 à RI8

3. Dans les sous-zones RI5 à RI8 :
   1. nonobstant le paragraphe 223(1), seules les utilisations suivantes sont permises :
   2. pourvu qu’au maximum un (1) logement accessoire ou une (1) habitation isolée soit fourni pour un lieu de culte;      
      un cimetière
      un centre de jour
      un lieu de culte
      une école
   3. Les dispositions afférentes aux sous-zones RI5 à RI8 sont stipulées dans le Tableau 224C.

Objectifs de la zone

Dans la zone RR – zone résidentielle rurale, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. tenir compte et permettre des aménagements résidentiels sur de grands lots dans des lotissements planifiés ainsi que des aménagements sur de plus petits lots dans les secteurs désignés secteur rural général ou caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel;
2. tenir compte des grappes d’aménagement résidentiel existantes dans les secteurs désignés secteur de ressources agricoles ou zone rurale de la Ceinture de verdure dans le Plan officiel;
3. permettre des utilisations exclusivement résidentielles ainsi que des utilisations connexes et accessoires aux utilisations résidentielles et
4. réglementer les aménagements afin qu’ils respectent autant le caractère résidentiel du secteur que le contexte rural qui l’entoure.

Article 225

Dans la zone RR :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 225(2) et (3);
   2. pourvu qu’au maximum trois (3) chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique;
   3. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans un foyer de groupe;
   4. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans une maison convertie en maison de retraite;
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      un foyer de groupe,​ voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
   5. Nonobstant le paragraphe 225(1), une utilisation agricole limitée à la garde d’un maximum de 10 poules est autorisée à titre d’utilisation accessoire d’une habitation isolée sur un lot d’une superficie minimale de 0,8 ha.  (Règlement 2019-41)

Dispositions afférentes à la zone

2. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 225.

3. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.

Article 226 - Sous-zones RR

Dans la zone RR, les sous-zones suivantes s’appliquent :

1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RR1 à RR3 sont stipulées dans le Tableau Table 226A et s’appliquent aux aménagements existants de lots de domaine, tandis que les dispositions de la zone RR s’appliquent aux nouveaux lotissements domiciliaires.

2. Les dispositions afférentes aux sous-zones RR4 à RR17 sont stipulées dans le Tableau 226B et s’appliquent aux aménagements ruraux existants sur de petits lots dans les hameaux, le long des cours d’eau et dans des grappes de lots ruraux ainsi qu’aux lotissements de domaines en bordure d’un terrain de golf.

Les colonnes de ce tableau – I à IX – peuvent être examinées en utilisant la barre déroulante au bas du tableau ou en consultant la version PDF.

Objectifs de la zone

Dans la zone RU – zone d’espace rural, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. répondre au besoin de lots agricoles, boisés et résidentiels ruraux issus de disjonctions et d’autres utilisations du sol caractéristiques de l’espace rural d’Ottawa dans les secteurs désignés secteur rural général, caractéristiques naturelles rurales et ceinture de verdure secteur rural dans le Plan officiel;
2. tenir compte de l’éventail d’utilisations du sol dans l’espace rural, qui requièrent souvent des superficies de lot ou des distances de séparation importantes, le permettre et
3. réglementer les divers types d’aménagements de manière à assurer leur compatibilité avec les utilisations du sol contiguës et à respecter le contexte rural.

Article 227

Dans la zone RU :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 227(2) à (5);
   2. pourvu qu’au maximum 10 chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique;
   3. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans un foyer de groupe et
   4. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans une maison convertie en maison de retraite.
      une installation de production de cannabis limitée à la culture extérieure et en serre. (Règlement 2019-222)
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      une utilisation liée à l’agriculture, voir la Partie 3, article 79B  (Règlement 2021-222)
      un établissement de soins des animaux
      un hôpital vétérinaire
      un atelier d’artiste
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      un cimetière
      une habitation isolée
      un centre équestre
      une aire de conservation et d’éducation environnementale 
      une opération forestière
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, articles 127 et 128
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 3, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, voir la Partie 3, article 79A  (Rêglement 2019-41) (Règlement 2021-222)

Dispositions afférentes à la zone

2. Dans la zone RU, les aménagements doivent être conformes aux dispositions du Tableau 227.

3. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
4. Nonobstant le paragraphe 227(2), une utilisation agricole limitée à une écurie et à la garde de chevaux, et la garde d’un maximum de 10 poules peut également être permise à titre d’utilisation accessoire d’une habitation isolée sur un lot d’une superficie minimale de 0,8 ha.  (Règlement 2012-349) (Règlement 2018-155)
5. La superficie minimale de lot et la largeur minimale de lot d’une habitation isolée indiquées dans le Tableau 227, colonne IV – Autres utilisations, ne s’appliquent qu’à une habitation sur un lot existant ou un lot créé suite à une demande d’autorisation conformément aux exigences du Plan officiel. Les dispositions de la zone RR – zone résidentielle rurale s’appliquent aux habitations isolées sur des lots créés dans des lotissements. (Règlement 2009-18)
6. La surface minimale d’un lot créé à la suite d’une demande d’autorisation – processus de morcellement – est déterminée par la politique du Plan officiel qui exige une surface minimale de 0,8 hectare pour un terrain loti et de 10 hectares pour une réserve domaniale. . (Règlement 2008-457) (Règlement 2019-41)
7. Nonobstant le paragraphe 227(2), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)
8. Une utilisation liée à l’agriculture n’est autorisée que sur un lot d’une superficie d’au moins deux hectares. (Règlement 2021-222)

Article 228 - Sous-zones RU

Dans la zone RU, les sous-zones suivantes s’appliquent :

1. Dans les sous-zones RU1 à RU4 :
   1. seules les utilisations qui suivent sont permises :
      une utilisation agricole, à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail  (Règlement 2017-148)
      une utilisation liée à l’agriculture, voir la Partie 3, article 79B  (Règlement 2021-222)
      un atelier d’artiste
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, articles 127 et 128
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 3, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une utilisation diverse d’exploitation agricole,voir la Partie 3, article 79A  (Rêglement 2019-41) (Règlement 2021-222)
   2. Les dispositions afférentes aux sous-zones RU sont stipulées dans le Tableau 228.

2. Nonobstant le paragraphe 228(1), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)
3. Une utilisation liée à l’agriculture n’est autorisée que sur un lot d’une superficie d’au moins deux hectares. (Règlement 2021-222)

Objectifs de la zone

Dans la zone VM - zone d’utilisations polyvalentes de village, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre un large éventail d’utilisations commerciales, récréatives, institutionnelles et résidentielles dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel;
2. renforcer le caractère historique des secteurs centraux et des rues principales des villages en favorisant une forme bâtie à échelle réduite et axée sur les piétons
3. tenir compte de la fonction des zones d’amélioration commerciale à titre de principale destination d’affaires et de magasinage et
4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient cohérents avec les modes d’utilisation du sol existants et mettent en valeur le caractère unique des villages.

​Article 229

Dans la zone VM :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 229(2) à (5);
   2. l’entreposage à l’extérieur, pourvu que :
      1. le bâtiment principal occupe 65 % de la façade de terrain sur une profondeur minimale de 3 m;
      2. l’entreposage ne soit pas situé dans une cour requise et
      3. qu’il soit complètement encloisonné et caché de la vue depuis une rue publique et de zones résidentielles et institutionnelles par un écran;
   3. pourvu qu’un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail et un restaurant soient situés au rez-de-chaussée et que s’ils sont situés au rez-de-chaussée ils puissent aussi occuper les étages supérieurs;
   4. que toutes les utilisations situées au rez-de-chaussée aient un accès direct à la rue et
   5. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe.
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      service cliquer et collecter   (Règlement 2016-289)
      une salle de jeux
      un établissement de soins des animaux
      un hôpital vétérinaire
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      un atelier d’artiste
      une agence de location d’automobiles
      une station-service
      une banque
      un guichet automatique bancaire
      un bar
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      un établissement de traiteur
      un cimetière
      un cinéma
      un centre communautaire
      un centre de santé et de ressources communautaires 
      un dépanneur
      un centre de jour
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un duplex
      des logements
      un service d’urgence
      un salon funéraire
      un poste d’essence
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      un hôtel
      un établissement d’instruction
      une bibliothèque
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une installation nautique
      une clinique
      une habitation en rangée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un centre de services municipaux
      un musée
      un bureau
      un parc
      une entreprise de services personnels
      un lieu de rassemblement
      un lieu de culte
      un bureau de poste
      une installation récréative et sportive
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      un restaurant
      un magasin de détail
      un magasin d’alimentation au détail
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres (Règlement 2021-111)
      une école
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un atelier de service ou de réparation
      un refuge, voir la Partie 5, article 134
      un établissement sportif
      une habitation superposée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un théâtre
      un centre de formation
      un triplex  (Règlement 2014-189)
      une industrie ouverte au public, voir la Partie 3, article 99 (Règlement 2018-171) (Règlement 2018-206)
      une installation de brassage individuelle  (Règlement 2019-41) (Règlement 2019-338)
   6. un établissement de soins pour bénéficiaires internes n'est permis que dans la zone VM – Zone polyvalente de village, dans les villages de Greely, North Gower, Carp, Constance Bay, Richmond et Manotick; (Règlement 2013-58)
   7. aucune utilisation commerciale individuelle ne peut occuper plus de 2 500 m² de surface hors œuvre brute locative sur un lot d'une zone VM située dans un village illustré à l'annexe 9. (Règlement 2013-58) (Règlement 2014-189) 

Dispositions afférentes à la zone

2. Les dispositions afférentes à la zone VM sont stipulées dans le Tableau 229.

3. La vente au détail d’automobiles n’est permise que si elle est une utilisation accessoire d’une station-service ou d’un poste d’essence et qu’elle n’occupe pas plus de 10 % de la superficie de lot.
4. Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.
5. Dans la zone VM, quand une utilisation permise change à une autre et que le nombre minimal de places de stationnement requis pour la nouvelle utilisation est plus élevé que celui de l’utilisation précédente, aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise pour la différence en vertu de ce règlement, tant que l’enveloppe du bâtiment demeure inchangée; dans tous les autres cas, les exigences de stationnement sont conformes à l’utilisation – taux de stationnement connexes indiqués dans le Tableau 101.  (Règlement 2016-249)
6. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.  (Règlement 2016-249)  

Article 230 - Sous-zones VM

Dans la zone VM, les sous-zones suivantes s’appliquent :

Sous-zone VM1

1. Dans la sous-zone VM1 :
   1. les utilisations qui suivent sont permises seulement :
      1. si elles sont situées au rez-de-chaussée d’un bâtiment et
      2. que chaque utilisation individuelle n’occupe pas plus de 200 m² de superficie brute de location;
         un guichet automatique bancaire
         un centre de santé et de ressources communautaires
         un dépanneur
         un centre de jour
         un centre de services municipaux
         une entreprise de services personnels
         un restaurant  (à compter du 24 février 2011) (Ordonnance de la CAMO, Dossier n^o PL080959, émise le 18 mars 2010)
         un magasin d’alimentation au détail
         un magasin de détail
         un atelier de service ou de réparation
   2. les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      1. pourvu qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe ou une maison convertie en maison de retraite; (Règlement 2014-189)
         ​des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
         une habitation isolée
         un duplex, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
         des logements
         un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
         une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
         une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
         une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
         un parc
         un complexe immobilier, voir la Partie 5, article 131 et paragraphe 230(3) 
         une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
         un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
         une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
         un triplex  (Règlement 2014-189)
   3. un complexe immobilier composé d’habitations isolées est permis dans les villages de Carp, de Manotick et de Richmond;
   4. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions stipulées dans le Tableau 230A s’appliquent.

Sous-zone VM2

2. Dans la sous-zone VM2 :
   1. les utilisations qui suivent sont permises seulement :
      1. si chaque utilisation individuelle n’occupe pas plus de 120 m² de superficie brute de location;  (Règlement 2014-189)      
         un établissement de soins des animaux
         un atelier d’artiste
         un guichet automatique bancaire
         un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121 
         un centre communautaire
         un centre de santé et de ressources communautaires 
         un dépanneur
         un centre de jour
         une habitation isolée
         un duplex, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
         des logements
         un service d’urgence
         une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
         une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
         un établissement d’instruction
         une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
         une clinique (Règlement 2018-155)
         un bureau
         un parc
         une entreprise de services personnels
         un lieu de culte
         un magasin d’alimentation au détail
         un magasin de détail
         un restaurant à service complet
         un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
         une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
         un atelier de service ou de réparation
         un triplex  (Règlement 2014-189)
         une installation de brassage individuelle  (Règlement 2019-41)
   2. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions stipulées dans le Tableau 230B s’appliquent.

Sous-zone VM3

3. Dans la sous-zone VM3 :
   1. les dispositions de l’alinéa 229(1)(d) ne s’appliquent pas;
   2. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions stipulées dans le Tableau 230C s’appliquent.

Sous-zone VM4

4. Dans la sous-zone VM4 :
   1. nonobstant le paragraphe 229(1), les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      un parc de stationnement
      un centre commercial
   2. nonobstant le paragraphe 229(1), les utilisations qui suivent sont interdites :
      une agence de location d’automobiles
      une station-service
      un cimetière
      un poste d’essence
      une installation nautique
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      une installation de brassage individuelle  (Règlement 2019-41)
   3. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions du Tableau 230D s’appliquent :

Sous-zone VM5

5. Dans la sous-zone VM5 :
   1. les utilisations qui suivent sont interdites :
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      un duplex, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe
      une habitation isolée à fondations reliées​, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation en rangée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite
      une maison de chambres
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un refuge
      un triplex (Règlement 2014-189) (Règlement 2018-206)
   2. une habitation isolée et un logement sont limités à un (1) et doivent être accessoires à une utilisation permise.

Sous-zone VM6

6. Dans la sous-zone VM6 :
   1. nonobstant le paragraphe 229(1), les utilisations qui suivent sont interdites :      
      une agence de location d’automobiles
      une station-service
      un poste d’essence
      une installation nautique
   2. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions du Tableau 230E s’appliquent 

Sous-zone VM7 – North Gower

7. Dans la sous-zone VM7 :
   1. nonobstant le paragraphe 229(1), les utilisations suivantes sont interdites :
      des activités d’agriculture urbaine (Règlement 2017-148)
      un établissement de soins des animaux
      un hôpital vétérinaire
      une agence de location d’automobiles
      un cimetière, une installation nautique
8. les dispositions des sous-alinéas 229(1)(b)(i), (ii) et (iii) ne s’appliquent pas.

Sous-zone VM8 – Village de Richmond

8. Dans la sous-zone VM8 :
   1. Les utilisations suivantes sont interdites :
      un cimetière
      un établissement de location automobile
   2. Les utilisations suivantes sont également interdites, sauf celles existantes en date du 14 juillet 2010 :
      une station-service 
      un poste d’essence
   3. Aucune place de stationnement n’est requise pour les 100 premiers m² de surface de plancher brute
   4. 50 % de la largeur du lot, à moins de 3,0 mètres de la ligne avant du lot, doit être occupé par des murs de bâtiment (Règlement 2010-255)

Sous-zone VM9

9. Dans la sous-zone VM9 :
   1. Les utilisations suivantes sont interdites :
      des activités d’agriculture urbaine (Règlement 2017-148)
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      une agence de location d’automobiles
      une station-service
      un gîte touristique
      un cimetière
      une habitation isolée
      une mission diplomatique
      un duplex
      un salon funéraire
      un poste d’essence
      un foyer de groupe
      une habitation isolée à fondations reliées
      une installation nautique
      un centre de services municipaux
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite
      une maison de chambres
      une maison convertie en maison de chambres
      une habitation jumelée
      un refuge
      un établissement sportif
      une habitation superposée
      un triplex
      une habitation en rangée
   2. Les unités d’habitation ne sont autorisées qu’au-dessus du rez-de-chaussée. (Règlement 2016-47)

Sous-zone VM10

10. Dans la sous-zone VM10 :
    1. Les utilisations suivantes sont interdites :
       une agence de location d’automobiles
       une station-service
       un cimetière
       une habitation isolée
       un salon funéraire
       un poste d’essence
       une installation nautique
       un établissement sportif (Règlement 2016-47)

Objectifs de la zone

Dans la zone V1- zone résidentielle de village de densité 1, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre des habitations isolées dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel, qui ont historiquement été zonés en vue de telles utilisations à faible densité;  
2. permettre un éventail restreint d’utilisations compatibles et
3. réglementer les aménagements de manière à ce qu’ils adoptent les modes d’utilisation du sol actuels afin de conserver et de mettre en valeur la dimension humaine du quartier (faible densité, faible hauteur).

Article 231

Dans la zone V1 :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions du paragraphe 231(2);
   2. pourvu qu’au maximum 3 chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique et
   3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe ou une maison convertie en maison de retraite;
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      un foyer de groupe,​ voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      un parc
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133

Dispositions afférentes à la zone

2. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 232.
3. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et la Partie 5 – Dispositions en matière d’utilisations résidentielles.

Article 232 - Sous-zones V1

Dans la zone V1, les sous-zones qui suivent s’appliquent sous réserve des dispositions du Tableau 232.

Les colonnes de ce tableau – I à IX – peuvent être examinées en utilisant la barre déroulante au bas du tableau ou en consultant la version PDF.

Objectifs de la zone

Dans la zone V2 – zone résidentielle de village de densité 2, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre des habitations isolées et à deux logements dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel, qui ont historiquement été zonés en vue de telles utilisations à faible densité;
2. permettre un éventail restreint d’utilisations compatibles et
3. réglementer les aménagements de manière à ce qu’ils adoptent les modes d’utilisation du sol actuels afin de conserver la dimension humaine du quartier (faible densité et faible hauteur).

Article 233

Dans la zone V2 :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions du paragraphe 233(2);
   2. pourvu qu’au maximum 3 chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique et
   3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe ou une maison convertie en maison de retraite;
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      un duplex​, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un parc
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)

Dispositions afférentes à la zone

2. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 234.
3. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et la Partie 5 – Dispositions en matière d’utilisations résidentielles.

Article 234 - Sous-zones V2

Dans la zone V2, les sous-zones qui suivent s’appliquent sous réserve des dispositions stipulées dans le Tableau 234.

Les colonnes de ce tableau – I à IX – peuvent être examinées en utilisant la barre déroulante au bas du tableau ou en consultant la version PDF.

Objectifs de la zone

Dans la zone V3 - zone résidentielle de village de densité 3, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre un éventail de types d’habitation de faible à moyenne densité dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel;
2. restreindre la forme bâtie à des bâtiments de faible hauteur et de moyenne densité conformément aux modes d’aménagement actuels;
3. permettre un éventail restreint d’utilisations compatibles et   (4) réglementer les aménagements de manière à ce qu’ils adoptent les modes d’utilisation du sol actuels et soient compatibles avec l’échelle et la densité du quartier.

Article 235

Dans la zone V3 :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions du paragraphe 235(4);
   2. pourvu qu’au maximum 3 chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique;
   3. un maximum of 10 résidents est permis dans un foyer de groupe, une maison de retraite ou une maison convertie;  Règlement 2018-155)
   4. qu’au maximum 7 chambres ou une logement et 6 chambres soient permises dans une maison convertie en maison de chambres;
   5. qu’au maximum 4 logements soient permis dans une maison convertie. (Sujet au règlement 2014-151)
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation convertie, voir la Partie 5, article 122 (Sujet au règlement 2014-151)
      une habitation isolée
      un duplex, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation en rangée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un parc 
      un complexe immobilier, voir la Partie 5, article 131 et article 235(2)
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      une maison convertie en maison de chambres, voir la Partie 5, article 122 
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133 
      un triplex
2. Nonobstant le paragraphe 235(1), un complexe immobilier est permis seulement dans les villages de Carp, de Richmond et de Manotick.
3. Dans les sous-zones V3E,V3F, V3G, V3H et V3I les utilisations qui suivent sont aussi permises : (Règlement 2012-349) (Règlement 2018-155)
   un immeuble d’appartements de faible hauteur
   une maison de retraite
   une maison de chambres
   une habitation superposée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)

Dispositions afférentes à la zone

4. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 236.
5. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et la Partie 5 – Dispositions en matière d’utilisations résidentielles.

Article 236 - Sous-zones V3

Dans la zone V3, les sous-zones suivantes s’appliquent sous réserve des dispositions stipulées dans le Tableau 236 :

Les colonnes de ce tableau – I à XI – peuvent être examinées en utilisant la barre déroulante au bas du tableau ou en consultant la version PDF.