Partie 14 - Autres zones (articles 237 et 238)

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

DR – zone d’aménagement futur (articles 237 et 238)

Objectifs de la zone

Dans la zone DR – zone d’aménagement futur, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. tenir compte des biens-fonds destinés à un aménagement urbain futur dans les secteurs désignés secteur urbain général et collectivité en développement dans le Plan officiel, ainsi que des biens-fonds destinés à un aménagement futur de village dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel;
  2. limiter l’éventail des utilisations permises à celles qui n’entraveront pas les choix d’aménagement futur et
  3. imposer des règlements qui veilleront à ce que les aménagements d’une échelle et d’une intensité réduites s’harmonisent aux caractéristiques des utilisations actuelles des biens-fonds.
  4. Permettre la création limitée de lots sur les voies publiques existantes des villages, sans entraver les choix d'aménagement futur dans la Zone d'aménagement futur DR3 – sous-zone 3. (Règlement 2013-58)

Article 237

Dans la zone DR Zone :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 237(2);
      agriculture urbaine (Règlement 2017-148)
      une utilisation agricole
      une utilisation liée à l’agriculture,
      see Part 3, Section 79B (By-law 2021-222)
      un service d’urgence
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      une opération forestière
      un foyer de groupe,
       voir Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir Partie 5, article 127
      une installation nautique
      une habitation isolée
      accessoire à une utilisation permise
      un parc
      un logement secondaire,
      voir Partie 5, article 133
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, voir la Partie 3, article 79A  (Règlement 2021-222)
    2. Les utilisations diverses d’exploitation agricole sont limitées aux conversions et aux structures temporaires, et la construction de tout nouveau bâtiment est interdite.  (By-law 2021-222)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 237.
Tableau 237– Dispositions afférentes à la zone DR
I MÉCANISMES DE ZONAGE II DISPOSITIONS
(a) Largeur de lot minimale (m) Aucun minimum
(b) Superficie de lot minimale (m2)
(c) Retrait de cour avant minimal (m) 7,5
(d) Retrait de cour arrière minimal (m)
(e) Retrait de cour intérieure minimal (m)
(f) Retrait de cour latérale d’angle minimal (m)
(g) Hauteur maximale (m) 11
(h) Surface construite maximale (%) 30
  1. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de lignes d’attente et de chargement.

Article 238 - Sous-zones DR

Dans la zone DR, les sous-zones qui suivent s’appliquent :

Sous-zone DR1

  1. Dans la sous-zone DR1, l’utilisation suivante est aussi permise :
    une maison isolée

Sous-zone DR2

  1. Dans la sous-zone DR2, l’utilisation suivante est aussi permise :
    un bâtiment ou une utilisation exploitée par la Ville d’Ottawa, le gouvernement du Canada ou le gouvernement de l’Ontario ou une agence de ces derniers.

SOUS-ZONE DR3

  1. Dans la sous-zone DR3, l’utilisation suivante est également permise à condition d’être située sur un lot jouxtant une voie publique, si celle-ci existait le 25 juin 2008
    une habitation isolée (Règlement 2013-58)
Tableau 238A – Dispositions de zonage DR3 (Règlement 2013-58)
I Mécanismes de zonage II Dispositions
(a) Superficie minimale de lot (m2) 4 000
(b) Largeur minimale de lot (m) 20
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 7,5
(d) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 3
(e) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 7,5
(f) Retrait minimal de cour arrière (m) 7,5
(g) Hauteur maximale de bâtiment (m) 11