Partie 14 - Autres zones (articles 237 et 238)

Objectifs de la zone

Dans la zone DR – zone d’aménagement futur, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. tenir compte des biens-fonds destinés à un aménagement urbain futur dans les secteurs désignés secteur urbain général et collectivité en développement dans le Plan officiel, ainsi que des biens-fonds destinés à un aménagement futur de village dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel;
2. limiter l’éventail des utilisations permises à celles qui n’entraveront pas les choix d’aménagement futur et
3. imposer des règlements qui veilleront à ce que les aménagements d’une échelle et d’une intensité réduites s’harmonisent aux caractéristiques des utilisations actuelles des biens-fonds.
4. Permettre la création limitée de lots sur les voies publiques existantes des villages, sans entraver les choix d'aménagement futur dans la Zone d'aménagement futur DR3 – sous-zone 3. (Règlement 2013-58)

Article 237

Dans la zone DR Zone :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 237(2);
      agriculture urbaine (Règlement 2017-148)
      une utilisation agricole
      une utilisation liée à l’agriculture, see Part 3, Section 79B (By-law 2021-222)
      un service d’urgence
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      une opération forestière
      un foyer de groupe, voir Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir Partie 5, article 127
      une installation nautique
      une habitation isolée accessoire à une utilisation permise
      un parc
      un logement secondaire, voir Partie 5, article 133
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, voir la Partie 3, article 79A  (Règlement 2021-222)
   2. Les utilisations diverses d’exploitation agricole sont limitées aux conversions et aux structures temporaires, et la construction de tout nouveau bâtiment est interdite.  (By-law 2021-222)

Dispositions afférentes à la zone

2. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 237.

3. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de lignes d’attente et de chargement.

Article 238 - Sous-zones DR

Dans la zone DR, les sous-zones qui suivent s’appliquent :

Sous-zone DR1

1. Dans la sous-zone DR1, l’utilisation suivante est aussi permise :
   une maison isolée

Sous-zone DR2

2. Dans la sous-zone DR2, l’utilisation suivante est aussi permise :
   un bâtiment ou une utilisation exploitée par la Ville d’Ottawa, le gouvernement du Canada ou le gouvernement de l’Ontario ou une agence de ces derniers.

SOUS-ZONE DR3

3. Dans la sous-zone DR3, l’utilisation suivante est également permise à condition d’être située sur un lot jouxtant une voie publique, si celle-ci existait le 25 juin 2008
   une habitation isolée (Règlement 2013-58)