DR – zone d’aménagement futur (articles 237 et 238)
Objectifs de la zone
Dans la zone DR – zone d’aménagement futur, les objectifs poursuivis sont les suivants :
- tenir compte des biens-fonds destinés à un aménagement urbain futur dans les secteurs désignés secteur urbain général et collectivité en développement dans le Plan officiel, ainsi que des biens-fonds destinés à un aménagement futur de village dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel;
- limiter l’éventail des utilisations permises à celles qui n’entraveront pas les choix d’aménagement futur et
- imposer des règlements qui veilleront à ce que les aménagements d’une échelle et d’une intensité réduites s’harmonisent aux caractéristiques des utilisations actuelles des biens-fonds.
- Permettre la création limitée de lots sur les voies publiques existantes des villages, sans entraver les choix d'aménagement futur dans la Zone d'aménagement futur DR3 – sous-zone 3. (Règlement 2013-58)
Article 237
Dans la zone DR Zone :
Utilisations permises
- Les utilisations qui suivent sont permises :
- sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 237(2);
agriculture urbaine (Règlement 2017-148)
une utilisation agricole
une utilisation liée à l’agriculture, see Part 3, Section 79B (By-law 2021-222)
un service d’urgence
une aire de conservation et d’éducation environnementale
une opération forestière
un foyer de groupe, voir Partie 5, article 125
une entreprise à domicile, voir Partie 5, article 127
une installation nautique
une habitation isolée accessoire à une utilisation permise
un parc
un logement secondaire, voir Partie 5, article 133
une utilisation diverse d’exploitation agricole, voir la Partie 3, article 79A (Règlement 2021-222) - Les utilisations diverses d’exploitation agricole sont limitées aux conversions et aux structures temporaires, et la construction de tout nouveau bâtiment est interdite. (By-law 2021-222)
- sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 237(2);
Dispositions afférentes à la zone
- Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 237.
I MÉCANISMES DE ZONAGE | II DISPOSITIONS |
---|---|
(a) Largeur de lot minimale (m) | Aucun minimum |
(b) Superficie de lot minimale (m2) | |
(c) Retrait de cour avant minimal (m) | 7,5 |
(d) Retrait de cour arrière minimal (m) | |
(e) Retrait de cour intérieure minimal (m) | |
(f) Retrait de cour latérale d’angle minimal (m) | |
(g) Hauteur maximale (m) | 11 |
(h) Surface construite maximale (%) | 30 |
- D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de lignes d’attente et de chargement.
Article 238 - Sous-zones DR
Dans la zone DR, les sous-zones qui suivent s’appliquent :
Sous-zone DR1
- Dans la sous-zone DR1, l’utilisation suivante est aussi permise :
une maison isolée
Sous-zone DR2
- Dans la sous-zone DR2, l’utilisation suivante est aussi permise :
un bâtiment ou une utilisation exploitée par la Ville d’Ottawa, le gouvernement du Canada ou le gouvernement de l’Ontario ou une agence de ces derniers.
SOUS-ZONE DR3
- Dans la sous-zone DR3, l’utilisation suivante est également permise à condition d’être située sur un lot jouxtant une voie publique, si celle-ci existait le 25 juin 2008
une habitation isolée (Règlement 2013-58)
I Mécanismes de zonage | II Dispositions |
---|---|
(a) Superficie minimale de lot (m2) | 4 000 |
(b) Largeur minimale de lot (m) | 20 |
(c) Retrait minimal de cour avant (m) | 7,5 |
(d) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) | 3 |
(e) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) | 7,5 |
(f) Retrait minimal de cour arrière (m) | 7,5 |
(g) Hauteur maximale de bâtiment (m) | 11 |