Appendice B - Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire (Règlement n° 2022-232)

Le présent appendice énumère tous les règlements modifiant le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, classés par ordre numérique décroissant, c’est-à-dire du plus récent au plus ancien.

L’appendice est mis à jour régulièrement, après chaque réunion du Conseil municipal où est adopté un règlement modifiant le Règlement de zonage ou un règlement de restriction provisoire.

Chaque règlement modificatif ajouté à la liste est assorti, dans la colonne « Date de l’adoption du règlement par le Conseil », de deux liens qui renvoient à la réunion du Conseil municipal à laquelle le règlement modificatif a été adopté par le Conseil, dans la section du site Web de la Ville intitulée « Procès-verbaux et ordres du jour du Conseil municipal et des comités ».

• Le premier lien renvoie au rapport sur la modification de zonage en question, qui comprend la recommandation du comité à l’intention du Conseil municipal.
• Le second renvoie aux décisions/au procès-verbal de la réunion pertinente et permet aux utilisateurs de voir comment le Conseil municipal a tranché la question de la modification.
• Le statut de chaque règlement modificatif est indiqué dans la quatrième colonne.

Il est possible de se procurer une copie de chaque règlement modifiant le Règlement de zonage aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest, rez-de-chaussée

Archives de la Ville
111, promenade Sussex
613-580-2424, poste 13333

Remarque : Le présent appendice ne fait pas partie du Règlement de zonage et n’est fourni qu’à titre d’information. En outre, bien que l’appendice soit mis à jour régulièrement, les dispositions modificatives de chacun des règlements modificatifs ne sont intégrées au libellé, aux annexes et à la carte de zonage du règlement refondu qu’au moment où la modification entre en vigueur, c’est-à-dire une fois que le délai d’appel à l’égard du règlement modificatif est écoulé et qu’aucun appel n’a été formé ou, si un appel a été formé, qu’une décision confirmant le règlement modificatif a été rendue par la Commission des affaires municipales de l’Ontario.