Partie 6 - Zones résidentielles (articles 155 à 168)

Objectifs de la zone additionnelles

Dans la zone R1- zone résidentielle de densité 1, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. restreindre les formes bâties aux habitations isolées dans les secteurs désignés secteur urbain général dans le Plan officiel;
2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels composés d’habitations isolées;
3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile;
4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou à mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par des habitations isolées et
5. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.

Article 155

Dans la zone R1 :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 155(3) à (6);
   2. pourvu qu’un gîte touristique comprenne au maximum 3 chambres d’hôtes;
   3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe et
   4. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans une maison convertie en maison de retraite.
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      un parc
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133

Utilisations conditionnelles permises

2. L’utilisation conditionnelle qui suit est aussi permise dans la zone R1 :
   1. pourvu qu’elle soit située sur un lot contigu et ayant un accès direct à une artère ou à une route collectrice principale prévue à l’Annexe 3 – Réseau routier urbain et
      1. En l’absence de logement secondaire, sept chambres au maximum sont autorisées;
      2. En présence d’un logement secondaire, six chambres au maximum sont autorisées.  (Règlement 2018-206)
         une maison de chambres, voir la Partie 5, article 122  (By-law 2018-206)

Dispositions afférentes à la zone

3. Les dispositions afférentes à la zone R1 sont stipulées dans les Tableaux 156A et 156B.
4. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 156A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone. (Règlement 2016-131)
5. La conversion qui a pour effet de modifier l’utilisation résidentielle existante d’un bâtiment en vue de créer une autre utilisation résidentielle énumérée permise est assujettie aux dispositions de la Partie 5, article 122 - Conversions.

Autres dispositions relatives aux retraits pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO n^o PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

6. Pour ce qui concerne la réglementation touchant les retraits de cour applicables aux lots résidentiels urbains de l’annexe 342, reportez-vous à la Partie V de l’article 144 – Autres possibilités de retraits de cour pour les aménagements résidentiels de faible hauteur dans les zones R1 à R4 situées à l’intérieur de la Ceinture de verdure. (Règlement 2020-289)

Autres dispositions de zonage (Ordonnance de la CAMO n^o PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

7. Pour ce qui concerne les autres dispositions pertinentes, reportez-vous à la Partie 2 – Dispositions générales, à la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, à la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et à la Partie 5 – Dispositions résidentielles.
8. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)

Article 156 - Sous-zones R1

Dans la zone R1, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

1.  
   1. La colonne I indique le type de sous-zone.
   2. Les colonnes II à IX inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
   3. La colonne X indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont précisées dans le Tableau 156B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante stipulée au Tableau 156B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 156A.
   4. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 160A — p. ex., 1 390¹ — l’exposant se rapporte au chiffre dans le colonne I du Tableau 156B qui indique la disposition additionnelle.
   5. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
   6. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.
2. La superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.
3. Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, les maisons de retraite, les maisons converties en maisons de retraite et les maisons de chambre sont interdites sur les terrains dont le zonage est R1 et ne peuvent être viabilisées par des services privés. (Règlement 2018-206)

Les colonnes de ce tableau – I à X – peuvent être examinées en utilisant la barre déroulante au bas du tableau ou en consultant la  version PDF afin d’assurer l’exactitude des données..

3. Dans les sous-zones R1, les dispositions de zonage additionnelles prévues par les renvois s’appliquent :

Objectifs de la zone

Dans la zone R2 – zone résidentielle de densité 2, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. restreindre les formes bâties résidentielles aux habitations isolées et aux bâtiments composés de deux logements principaux dans les secteurs désignés secteur urbain général dans le Plan officiel;
2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels de densité 2;
3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile;
4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par des habitations isolées et des bâtiments composés de deux habitations principales et
5. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.

Section 157

Dans la zone R2 :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 157(3) à (12);
   2. pourvu qu’un gîte touristique comprenne au maximum 3 chambres d’hôte;
   3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe et
   4. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans une maison convertie en maison de retraite.
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un duplex, voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées,voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)
      un parc
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée , voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)

Utilisations conditionnelles permises

2. L’utilisation conditionnelle qui suit est aussi permise dans la zone R2 :
   1. pourvu qu’elle soit située sur un lot contigu et ayant un accès direct à une artère ou une route collectrice principale prévue à l’Annexe 3 – Réseau routier urbain et
      1. En l’absence de logement secondaire, sept chambres au maximum sont autorisées;
      2. En présence d’un logement secondaire, six chambres au maximum sont autorisées.  (Règlement 2018-206)
         une maison de chambres, voir la Partie 5, article 122 (Règlement 2018-206)

Dispositions afférentes à la zone :

3. Les dispositions afférentes à la zone R2 sont stipulées dans les Tableaux 158A et 158B.
4. Une mission diplomatique et un foyer de groupe qui ne sont pas une utilisation interdite selon les dispositions de la colonne II du Tableau 158A, sont assujettis aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone.
5. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 158A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone. (Règlement 2016-131)
6. La conversion qui a pour effet de modifier l’utilisation résidentielle existante d’un bâtiment en vue de créer une autre utilisation résidentielle énumérée permise est assujettie aux dispositions de la Partie 5, article 122 - Conversions.
7. Les exigences en matière de largeur et de superficie minimales de lot et en matière de stationnement d’une habitation isolée à fondations reliées ou d’une habitation jumelée s’appliquent à la parcelle sur laquelle est situé chaque logement individuel, que cette parcelle doive être disjointe ou non.

Autres dispositions relatives aux retraits pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

8. Pour ce qui concerne la réglementation touchant les retraits de cour applicables aux lots résidentiels urbains de l’annexe 342, reportez-vous à la Partie V de l’article 144 – Autres possibilités de retraits de cour pour les aménagements résidentiels de faible hauteur dans les zones R1 à R4 situées à l’intérieur de la Ceinture de verdure. (Règlement 2020-289)
9.  
   1. La superficie de lot minimale pour une habitation jumelée en longueur s’applique à toute l’habitation et non à chaque logement.
   2. La largeur de lot minimale pour une habitation jumelée s’applique à toute l’habitation, sauf si les logements sont disjoints selon une configuration en drapeau. Reportez-vous à la Partie V de l’article 145 – Habitations jumelées en longueur pour obtenir d’autres dispositions pertinentes. (Règlement 2020-289)

Autres dispositions de zonage (Ordonnance de la CAMO n^o PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

10. Pour ce qui concerne les autres dispositions pertinentes, reportez-vous à la Partie 2 – Dispositions générales, à la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, à la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et à la Partie 5 – Dispositions résidentielles.  
11. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)

Article 158 - Sous-zones R2

Dans la zone R2, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

1.  
   1. La colonne I indique le type de sous-zone.
   2. La colonne II énumère les utilisations prévues aux paragraphes 157(1) et (2) qui sont des utilisations interdites.
   3. La colonne III énumère les principaux types d’habitation permis de manière à préciser dans les colonnes III à XI les dispositions de la zone afférentes aux types d’habitation.
   4. Les colonnes IV à X inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
   5. La colonne XI indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont stipulées dans le Tableau 158B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante stipulée au Tableau 158B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 158A.
   6. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 160A — p. ex., 600¹ — l’exposant se rapporte au chiffre dans le colonne I du Tableau 158B qui indique la disposition additionnelle.
   7. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
   8. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.

Les colonnes de ce tableau – I à XI – peuvent être examinées en utilisant la barre déroulante au bas du tableau ou en consultant la version PDF afin d’assurer l’exactitude des données.

2. Dans les sous-zones R2, les dispositions de zonage additionnelles prévues par les renvois s’appliquent :

Objectifs de la zone

Dans la zone R3 - zone résidentielle de densité 3, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre un mélange de formes bâties résidentielles allant des habitations isolées aux habitations en rangée dans les secteurs désignés secteur urbain général dans le Plan officiel; (Règlement 2012-334)
2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels de densité 3;
3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile;
4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou à mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par un mélange de types d’habitation et
5. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.

Section 159

Dans la zone R3 :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 159(3) à (13);
   2. pourvu qu’un gîte touristique comprenne au maximum 3 chambres d’hôte;
   3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe et   (Règlement 2014-189)
   4. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans une maison convertie en maison de retraite.
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121 
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un duplex , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation en rangée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un parc 
      un complexe immobilier, ​voir la Partie 5, article 131
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133 
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un triplex  (Règlement 2014-189)

Utilisations conditionnelles permises

2. L’utilisation conditionnelle qui suit est aussi permise dans la zone R3 :
   1. pourvu qu’elle soit située sur un lot contigu et ayant un accès direct à une artère ou une route collectrice principale prévue à l’Annexe 3 – Réseau routier urbain et
      1. sept chambres au maximum sont autorisées;
      2. aucun logement secondaire n’est autorisé. (Règlement 2018-206)
         une maison de chambres, voir la Partie 5, article 122 (Règlement 2018-206)

Dispositions afférentes à la zone

3. Les dispositions afférentes à la zone R3 sont stipulées dans les Tableaux 160A et 160B.
4. Lorsqu’un complexe immobilier est permis sur un lot dans la sous-zone, les dispositions de l’article 131 s’appliquent et les dispositions afférentes à la sous-zone stipulées dans le Tableau 160A en matière d’utilisations permises, de largeur et de superficie minimales de lot et de retrait minimaux requis s’appliquent au lot entier, tandis que la hauteur de bâtiment maximale permise s’applique à chaque type d’habitation dans un complexe immobilier.
5. Une mission diplomatique et un foyer de groupe qui ne sont pas une utilisation interdite selon les dispositions de la colonne II du Tableau 160A, sont assujettis aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone.
6. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 160A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone. (Règlement 2016-131)
7. La conversion qui a pour effet de modifier l’utilisation résidentielle existante d’un bâtiment en vue de créer une autre utilisation résidentielle énumérée permise est assujettie aux dispositions de la Partie 5, article 122 - Conversions.
8. Les exigences en matière de largeur et de superficie minimales de lot et en matière de stationnement d’une habitation isolée à fondations reliées, d’une habitation jumelée ou d’une habitation en rangée s’appliquent à la parcelle sur laquelle est situé chaque logement individuel, que cette parcelle doive être disjointe ou non. (Règlement 2012-334)

Autres dispositions relatives aux retraits pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO n^o PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

9. Pour ce qui concerne la réglementation touchant les retraits de cour applicables aux lots résidentiels urbains de l’annexe 342, reportez-vous à la Partie V de l’article 144 – Autres possibilités de retraits de cour pour les aménagements résidentiels de faible hauteur dans les zones R1 à R4 situées à l’intérieur de la Ceinture de verdure. (Règlement 2020-289)
10.  
    1. La superficie de lot minimale pour une habitation jumelée en longueur s’applique à toute l’habitation et non à chaque logement.
    2. La largeur de lot minimale pour une habitation jumelée s’applique à toute l’habitation, sauf si les logements sont disjoints selon un configuration en drapeau. Reportez-vous à la Partie V de l’article 145 – Habitations jumelées en longueur pour obtenir d’autres dispositions pertinentes. (Règlement 2020-289)

Autres dispositions de zonage (Ordonnance de la CAMO n^o PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

11. Pour ce qui concerne les autres dispositions pertinentes, reportez-vous à la Partie 2 – Dispositions générales, à la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, à la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et à la Partie 5 – Dispositions résidentielles.  
12. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)

 Article 160 - Sous-zones R3

Dans la zone R3, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

1.  
   1. La colonne I indique le type de sous-zone.
   2. La colonne II énumère les utilisations prévues aux paragraphes 159(1) et (2) qui sont des utilisations interdites.
   3. La colonne III énumère les principaux types d’habitation permis de manière à préciser dans les colonnes III à XI les dispositions de la zone afférentes aux types d’habitation.
   4. Les colonnes IV à X inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
   5. La colonne XI indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont stipulées dans le Tableau 160B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante stipulée au Tableau 160B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 160A.
   6. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 160A — p. ex., varie¹ ou 1 350¹⁰ — l’exposant se rapporte au chiffre dans le colonne I du Tableau 160B qui indique la disposition additionnelle.
   7. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
   8. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.

Les colonnes de ce tableau – I à XI – peuvent être examinées en utilisant la barre déroulante au bas du tableau ou en consultant la version PDF afin d’assurer l’exactitude des données.

2. Dans les sous-zones R3, les dispositions de zonage additionnelles prévues par les renvois s’appliquent :

Objectifs de la zone

Dans la zone R4 – zone résidentielle de densité 4, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre un mélange de formes bâties résidentielles allant des habitations isolées aux immeubles d’appartements de faible hauteur, parfois limités à quatre unités, en aucun cas supérieurs à quatre étages, dans les secteurs désignés secteur urbain général dans le Plan officiel;
2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels de densité 4;
3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile;
4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou à mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par un mélange de types de forme bâtie et
5. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.             

Article 161

Dans la zone R4 :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 161(2) à (15);
   2. pourvu qu’un gîte touristique comprenne au maximum 3 chambres d’hôte; et
   3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe.
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un duplex , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation en rangée, voir la Partie 5, article 138(Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un parc 
      un complexe immobilier, voir la Partie 5, article 131
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation superposée , voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)
      un triplex  (Règlement 2014-189) (Règlement 2018-206)
   4. dans le cas d’une maison de chambres dans les zones R4A-R4L, R4-UA et R4-UB,
      1. sept chambres au maximum sont autorisées;
      2. aucun logement secondaire n’est autorisé. (Règlement 2018-206) (Règlement 2021-111)

Dispositions afférentes à la zone

2. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans les Tableaux 162A et 162B.
3. Lorsqu’un complexe immobilier est permis sur un lot dans la sous-zone, les dispositions de l’article 131 s’appliquent et les dispositions afférentes à la sous-zone stipulées dans le Tableau 162A en matière d’utilisations permises, de largeur et de superficie minimales des lots et de retraits minimaux requis s’appliquent au lot entier, tandis que les dispositions en matière de hauteur de bâtiment maximale s’appliquent à chaque type d’habitation permis dans un complexe immobilier.
4. Une mission diplomatique et un foyer de groupe, qui ne sont pas une utilisation interdite selon les dispositions de la colonne II du Tableau 162A, sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux habitations isolées s’ils figurent dans la colonne II, sinon ils sont assujettis aux dispositions afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur dans la sous-zone.
5. Une maison de retraite et une maison de chambres qui ne sont pas une utilisation interdite selon les dispositions de la colonne II du Tableau 162A, sont assujetties aux dispositions afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur dans la sous-zone.
6. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 162A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur dans la sous-zone. (Règlement 2016-131)
7. La conversion qui a pour effet de modifier l’utilisation résidentielle existante d’un bâtiment en vue de créer une autre utilisation résidentielle permise énumérée est assujettie aux dispositions de l’article 122 –- Conversions. (Règlement 2013-108) (Règlement 2009-184) (Règlement 2014-189)
8. Sauf dans le cas des lots d’une superficie inférieure à 450 mètres carrés et situés dans les zones R4-UA, R4 UB, R4-UC et R4-UD, trente pour cent de la superficie de lot doit être paysagée lorsque sur le lot est situé un immeuble d’appartements de faible hauteur, une habitation superposée ou une maison de retraite, ou un complexe immobilier qui contient un ou plusieurs de ces types d’habitation. (Règlement 2020-290)
9. La hauteur maximale permise d’une utilisation permise ne peut dépasser celle stipulée dans la colonne VI du Tableau 162A, et dans aucun cas être supérieure à quatre étages.
10. Les exigences en matière de largeur et de superficie minimales de lot et en matière de stationnement d’une habitation isolée à fondations reliées, d’une habitation jumelée ou d’une habitation en rangée s’appliquent à la parcelle sur laquelle est situé chaque logement individuel, que cette parcelle doive être disjointe ou non. (Règlement 2012-334)

Autres dispositions relatives aux retraits pour le secteur urbain (Ordonnance de la CAMO n^o PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

11.  Pour ce qui concerne la réglementation touchant les retraits de cour applicables aux lots résidentiels urbains de l’annexe 342, reportez-vous à la Partie V de l’article 144 – Autres possibilités de retraits de cour pour les aménagements résidentiels de faible hauteur dans les zones R1 à R4 situées à l’intérieur de la Ceinture de verdure. (Règlement 2020-289)
12.  
    1. La superficie de lot minimale pour une habitation jumelée en longueur s’applique à toute l’habitation et non à chaque logement.
    2. La largeur de lot minimale pour une habitation jumelée s’applique à toute l’habitation, sauf si les logements sont disjoints selon un configuration en drapeau. Reportez-vous à la Partie V de l’article 145 – Habitations jumelées en longueur pour obtenir d’autres dispositions pertinentes. (Règlement 2020-289)

Autres dispositions de zonage (Ordonnance de la CAMO n^o PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

13. Pour ce qui concerne les autres dispositions pertinentes, reportez-vous à la Partie 2 – Dispositions générales, à la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, à la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et à la Partie 5 – Dispositions résidentielles. 
14. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)
15. Dans le cas d’un triplex, d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’habitations superposées dans les zones R4-UA, R4-UB, R4-UC et R4-UD :
    1. Toute partie de la cour arrière non occupée par des bâtiments et des structures accessoires, des saillies autorisées, des places de stationnement et des allées pour vélos, des sentiers en matériaux inertes pour permettre la gestion des ordures et des matières recyclables, des allées piétonnières, des terrasses et des entrées de cour, des allées de stationnement et des places de stationnement autorisées, doit être paysagée à l’aide d’éléments végétaux.
    2. La superficie minimale de l’aire paysagée à l’aide d’éléments végétaux évoquée en (a) doit être de :
       1. dans le cas d’un lot d’une superficie inférieure à 360 mètres carrés : au moins 35 mètres carrés;
       2. dans le cas d’un lot d’une superficie égale ou supérieure à 360 mètres carrés mais inférieure à 450 mètres carrés : au moins 50 mètres carrés;
       3. dans le cas d’un lot d’une superficie égale ou supérieure à 450 mètres carrés : au moins 50 pour cent de la cour arrière;
       4. dans tous les cas, cette superficie doit comprendre au moins une aire rectangulaire regroupée d’au moins 25 mètres carrés et dont l’arête la plus longue n’est pas plus de deux fois supérieure à son arête la plus courte, aux fins de plantation d’arbres.
    3. Toute partie d’une cour autre que la cour arrière non occupée par des bâtiments et des structures accessoires, des saillies autorisées, des places de stationnement et des allées pour vélos, des sentiers en matériaux inertes pour permettre la gestion des ordures et des matières recyclables, des allées piétonnières, des entrées de cour et de dispositifs d’entrave au stationnement décrits en (e) doit être paysagée à l’aide d’éléments végétaux.
    4. La superficie minimale de l’aire paysagée à l’aide d’éléments végétaux dans la cour avant est indiquée dans le tableau 161 :

15.  
    5. Les cours avant et latérale d’angle doivent disposer de dispositifs solides et permanents d’entrave au stationnement des véhicules en violation du présent Règlement et, pour plus de clarté :
       1. ces dispositifs d’entrave au stationnement peuvent être des supports pour vélos, des bancs, des bornes, des clôtures ornementales ou des murs de jardin, des jardinières surélevées, des arbres, des plateformes élévatrices pour fauteuils roulants ou une combinaison de ces éléments; et
       2. les jardinières surélevées sont réputées être des éléments végétaux aux fins de (c) et (d).
    6. Au moins une entrée principale menant à un logement en rez-de-chaussée ou à un couloir ou à un escalier intérieur partagé doit être située sur la façade et donner directement accès à la rue; par ailleurs :
       1. dans le cas d’un lot d’angle, l’entrée principale peut être située sur la façade avant ou d’angle; et
       2. dans le cas d’un lot d’une largeur de 24 mètres ou plus, une entrée principale doit être aménagée pour chaque tranche de 12 mètres de largeur de lot (complète ou entamée).
    7. La façade avant doit être fenestrée à au moins 25 pour cent; par ailleurs :
       1. toute façade latérale d’angle doit être fenestrée à au moins 15 pour cent;
       2. les fenêtres situées dans des portes peuvent être calculées dans l’exigence de fenestration minimale; et
       3. toutes les fenêtres calculées dans l’exigence de fenestration minimale, autres que celles situées dans des portes ou au niveau du sous-sol, doivent avoir un appui inférieur situé à 100 centimètres au maximum au-dessus du niveau du plancher.
    8. Au moins 20 pour cent de la surface de la façade avant doit être en retrait d’une distance supplémentaire de 0,6 mètre de l’alignement avant.
    9. (pour utilisation future)
    10. Nonobstant (h), aucun recul supplémentaire de la façade avant n’est requis lorsque des balcons ou des porches sont aménagés de la manière suivante sur les façades avant ou latérale d’angle :
        1. dans le cas d’un lot d’une largeur inférieure à 15 mètres, un balcon ou un porche est aménagé à chaque étage à partir du rez-de-chaussée;
        2. dans le cas d’un lot d’une largeur de 15 mètres ou plus, un balcon ou un porche est aménagé pour chaque logement faisant face à une rue publique, à partir du rez-de-chaussée; et
        3. dans tous les cas, chaque balcon ou chaque porche doit présenter une superficie horizontale d’au moins deux mètres carrés.
    11. Nonobstant le tableau 65, une fenêtre en baie faisant saillie dans une cour avant ou latérale d’angle requise peut descendre jusqu’au sol à condition :
        1. d’être située dans la partie d’une façade avant ou latérale d’angle autre que la partie en recul exigée en (j);
        2. de présenter une superficie horizontale de deux mètres carrés ou moins; et
        3. de faire saillie d’un mètre au maximum dans la cour, mais en aucun cas à moins de trois mètres de la ligne de lot avant.
    12. (pour utilisation future)
    13. Les escaliers de secours servant d’issue requise en vertu du Code du bâtiment peuvent faire saillie jusqu’à 2,2 mètres dans la cour arrière requise.
    14. Les clauses (f), (g), (h) et (j) ne s’appliquent pas :
        1. aux terrains désignés en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, ou
        2. aux terrains situés dans un district désigné en vertu de la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
    15. Aucune aire de commodité sur le toit n’est autorisée dans le secteur illustré dans l’annexe 383. (Règlement 2020-290)
16. Dans le cas d’immeubles résidentiels de faible hauteur ou d’habitations superposées situés dans les zones R4-UA, R4-UB, R4-UC et R4-UD :
    1. aucune aire de stationnement pour véhicule automobile n’est autorisée sur un lot d’une superficie inférieure à 450 mètres carrés;
    2. dans le cas d’un lot d’une superficie de 450 mètres carrés ou plus :
       1. au moins 25 pour cent des logements doivent avoir au moins deux chambres à coucher; et
       2. le calcul de (i) peut être arrondi au nombre entier inférieur le plus près. (Règlement 2020-290)

Article 162 - Sous-zones R4

Dans la zone R4, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

1.                      
   1. La colonne I indique le type de sous-zone.
   2. La colonne II énumère les utilisations prévues au paragraphe 161(1) qui sont des utilisations interdites.
   3. La colonne III énumère les principaux types d’habitation permis de manière à préciser dans les colonnes III à XI les dispositions de la zone afférentes aux types d’habitation.
   4. Les colonnes IV à X inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
   5. La colonne XI indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont stipulées dans le Tableau 162B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante stipulée au Tableau 162B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 162A.
   6. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 162A — p. ex., varie¹  — l’exposant 1 se rapporte au chiffre dans le colonne I du Tableau 162B qui indique la disposition additionnelle.
   7. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
   8. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.  

Les colonnes de ce tableau – I à XI – peuvent être examinées en utilisant la barre déroulante au bas du tableau ou en consultant la version PDF afin d’assurer l’exactitude des données. 

2. Dans les sous-zones R4, les dispositions de zonage additionnelles prévues par les renvois s’appliquent :

Objectifs de la zone

Dans la zone R5 – zone résidentielle de densité 5, les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. permettre un mélange de formes bâties résidentielles allant des habitations isolées aux immeubles d’appartements de moyenne à grande hauteur dans les secteurs désignés secteur urbain général, centre polyvalent ou secteur central dans le Plan officiel;
2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels de densité 5;
3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile et afin de répondre au besoin de services et de magasins de détail vendant des articles d’usage courant;
4. veiller à ce que les utilisations résidentielles prédominent dans des secteurs déterminés du secteur central, tout en y permettant des utilisations commerciales restreintes;
5. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou à mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par un mélange de types de forme bâtie et (Règlement 2009-392)
6. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.

Article 163

Dans la zone R5 :

Utilisations permises

1. Les utilisations qui suivent sont permises :
   1. sous réserve des dispositions des paragraphes 163(3) à (18); 
   2. pourvu qu’au maximum 10 chambres d’hôtes soient permises dans un gîte touristique;
   3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe (Règlement n^o 2008-341)
   4. (Règlement n^o 2008-341) 
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      un immeuble d’appartements de moyenne hauteur (Règlement 2014-292)
      un immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un duplex, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      des logements
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation en rangée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un parc 
      un complexe immobilier, voir la Partie 5, article 131
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)
      un refuge, voir la Partie 5, article 134
      une habitation superposée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un triplex  (Règlement 2014-189) (Règlement 2018-206)

Utilisations conditionnelles permises

2. Une utilisation conditionnelle est aussi permise dans la zone R5 :
   1. pourvu qu’elle soit énumérée dans la colonne III du Tableau 164A et
   2. qu’elle soit conforme à la disposition additionnelle indiquée par l’exposant dans la colonne III du Tableau 164A, qui constitue un renvoi au chiffre dans la colonne I du Tableau 164B qui détermine la disposition additionnelle.

Dispositions afférentes à la zone

3. Les dispositions afférentes à la zone R5 sont stipulées dans les Tableaux 164A et 164B. (Sujet au règlement 2009-18)
4. Lorsqu’un complexe immobilier est permis sur un lot dans la sous-zone, les dispositions de l’article 131 s’appliquent et les dispositions afférentes à la sous-zone stipulées au Tableau 164A en matière d’utilisations permises, de largeur et de superficie minimales des lots et de retrait minimaux des cours requis s’appliquent au lot entier, tandis que les dispositions en matière de hauteur de bâtiment maximale s’appliquent à chaque type d’habitation permise dans un complexe immobilier.
5. Une mission diplomatique et un foyer de groupe, qui ne sont pas des utilisations interdites selon les dispositions de la colonne II du Tableau 164A, sont assujettis aux dispositions afférentes aux habitations isolées s’ils sont inclus dans la colonne IV, sinon ils sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur.
6. Une maison de retraite, une maison de chambres, un bâtiment à utilisations polyvalentes et toutes les autres utilisations non résidentielles permises, qui ne sont pas des utilisations interdites selon les dispositions de la colonne II du Tableau 164A et qui comprennent au maximum 4 étages, sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur. Une maison de retraite, une maison de chambres, un bâtiment à utilisations polyvalentes et toutes les autres utilisations non résidentielles permises, qui ne sont pas des utilisations interdites selon les dispositions de la colonne II du Tableau 164A et qui comprennent plus de 4 étages, sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux immeubles d’appartements de grande hauteur, si ces derniers constituent une utilisation permise, et sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux immeubles d’appartements de moyenne hauteur, si les immeubles d’appartements de grande hauteur sont une utilisation interdite et les immeubles d’appartements de moyenne hauteur sont une utilisation permise. (Règlement no 2008-341) (Règlement 2010-123) (Règlement 2014-292)
7. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 164A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur dans la sous-zone. (Règlement  2016-131)
8. Une conversion qui a pour effet de modifier un bâtiment à utilisation résidentielle existant en vue de créer une autre utilisation énumérée permise est assujettie aux dispositions de la Partie 5, article 122 - Conversions.
9. Trente pour cent de la superficie de lot doit être paysagée lorsque le lot est occupé par un immeuble d’appartements de moyenne hauteur, un immeuble d’appartements de grande hauteur, un immeuble d’appartements de faible hauteur, une habitation superposée, une maison de retraite ou un complexe immobilier qui comprend un ou plusieurs de ces types d’habitation. (Règlement no 2008-341) (Règlement 2014-292)
10. Les exigences en matière de largeur et de superficie minimales de lot et en matière de stationnement d’une habitation isolée à fondations reliées, d’une habitation jumelée ou d’une habitation en rangée s’appliquent à la parcelle sur laquelle est situé chaque logement individuel, que cette parcelle doive être disjointe ou non. (Règlement 2012-334)
11. Une installation de services publics est permise :​
    1. seulement dans un immeuble d’appartements de moyenne hauteur, un immeuble d’appartements de grande hauteur, un immeuble d’appartements de faible hauteur, une maison de retraite ou un bâtiment comprenant plus d’une utilisation principale et  (Règlement 2014-292)
    2. seulement si elle est entièrement comprise dans les murs du bâtiment dans lequel elle est située.(Règlement 2010-307)
12. Un dépanneur est permis :
    1. s'il n’y a pas plus d’un dépanneur situé sur le lot;
    2. s’il est situé au rez-de-chaussée ou dans le sous-sol d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur ou d’un immeuble d’appartements de grande hauteur et d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et (Règlement 2014-292)
    3. s’il n’occupe pas plus de 75 m² de la surface de plancher hors œuvre brute. (Règlement 2010-307)
13. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et la Partie 5 – Dispositions résidentielles.(Règlement 2010-307)
14. (a) Nonobstant la liste d’utilisations résidentielles permises, dans le cas d’un lot dont le code de zonage commence par H ou qui est visé par une annexe ou une exception restreignant les immeubles à une hauteur inférieure à 30 m ou à moins de dix étages sur la totalité du lot, les immeubles d’appartements à grande hauteur constituent une utilisation interdite sur un tel lot. (Règlement 2015-192)
           (b)   Nonobstant la liste d’utilisations résidentielles permises, dans le cas d’un lot dont le code de zonage commence par H ou qui est visé par une annexe ou une exception restreignant les immeubles à une hauteur inférieure à 15 m ou à moins de cinq étages sur la totalité du lot, les immeubles d’appartements à moyenne hauteur constituent une utilisation interdite sur un tel lot. (Règlement 2014-292) 
15. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)

Article 164 - Sous-zones R5

Dans la zone R5, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

1.  
   1. La colonne I indique le type de sous-zone.
   2. La colonne II énumère les utilisations prévues aux paragraphes 163(1) et (2) qui sont des utilisations interdites.
   3. La colonne III énumère les utilisations qui sont des utilisations conditionnelles permises.
   4. La colonne IV énumère les principaux types d’habitation permis de manière à préciser dans les colonnes IV à XII les dispositions de la zone afférentes aux types d’habitation.
   5. Les colonnes V à XI inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
   6. La colonne XII indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont stipulées dans le Tableau 164B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante précisée au Tableau 164B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 164A.
   7. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 164A — p. ex., varie¹ — l’exposant 1 se rapporte au chiffre dans la colonne I du Tableau 164B qui indique la disposition additionnelle.
   8. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
   9. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.

Les colonnes de ce tableau – I à XII – peuvent être examinées en utilisant la barre déroulante au bas du tableau ou en consultant la version PDF afin d’assurer l’exactitude des données.