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Zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal - Règlement No. 2019-213

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa
613-580-2945

Zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal - Règlement No. 2019-213

Règlement de la Ville d’Ottawa désignant une partie de la zone comprise dans le Plan officiel de la Ville comme zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal

ATTENDU QUE conformément à l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, le Conseil municipal d’Ottawa peut désigner l’ensemble ou une partie d’une zone comprise dans un plan officiel comme une zone d’améliorations communautaires;

ATTENDU QUE le Conseil a convoqué des réunions publiques pour étudier l’adoption du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal;

ATTENDU QUE le 10 mai 2019, le Comité des finances et du développement économique a recommandé la désignation de la partie de la zone comprise dans le Plan officiel figurant à l’annexe A ci-jointe comme zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal;

ATTENDU QUE le 22 mai 2019, le Conseil a adopté les recommandations du Comité;

PAR CONSÉQUENT, le Conseil décrète ce qui suit :

  1. La zone suivante est désignée comme zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal :
    1. les terrains figurant à l’annexe A du présent règlement.
  2. Le présent règlement prendra effet conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, dans sa version modifiée.

SANCTIONNÉ ET ADOPTÉ le 12 juin 2019

Zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal [ PDF 484 KB ]