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Zones de sécurité communautaire (Règlement municipal no 2019-397)

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Zones de sécurité communautaire (Règlement municipal no 2019-397)

Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner les zones de sécurité communautaire dans la ville d’Ottawa.

Il est possible d’imprimer une version PDF du document Zones de sécurité communautaire (Règlement municipal no 2019-397).

Pour toute question juridique, il faut faire référence aux copies des règlements officiels de la ville d’Ottawa.

Le règlement officiel se trouve ci-dessous :

RÈGLEMENT MUNICIPAL NO 2019-397

Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner les zones de sécurité communautaire dans la ville d’Ottawa.

ATTENDU QUE le paragraphe 214.1(1) du Code de la route, L.R.O 1990, chap. H.8, dans sa version modifiée, autorise le conseil d’une municipalité à désigner, par règlement municipal, une section de voie publique qui relève de sa compétence zone de sécurité communautaire si le conseil est d’avis qu’elle représente un sujet de préoccupation particulier en matière de sécurité publique;

ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa juge qu’il est nécessaire de désigner zones de sécurité communautaire certaines sections de la voie publique relevant de sa compétence;

ATTENDU QUE les zones de sécurité communautaire désignées figurent à l’annexe A;

ATTENDU QUE le 27 novembre 2019, conformément à la disposition C du paragraphe 23.2(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal autorise le directeur général des Transports et le directeur des Services de la circulation, individuellement, à intégrer au Règlement de futures zones de sécurité communautaire dans les zones scolaires, et l’avocat général, à ajouter les règlements modificatifs connexes à l’ordre du jour du Conseil pour adoption;

PAR CONSÉQUENT, le Conseil de la Ville d’Ottawa décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publiques de la Ville d’Ottawa figurant à l’annexe A sont désignées zones de sécurité communautaire.

2. Les zones de sécurité communautaire établies à l’annexe A doivent être en vigueur en tout temps, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, du 1er janvier au 31 décembre.

3. Nul ne doit conduire ni utiliser un véhicule sur une voie publique ou un pont à une vitesse supérieure à celle indiquée sur les panneaux officiels ou autorisés prévus à l’annexe A.

4. L’annexe A fait partie intégrante du présent règlement.

5. Les règlements suivants sont abrogés :

a) le Règlement municipal no 2016-195 de la Ville d’Ottawa intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie du chemin Long Island et une partie de la rue Bridge zones de sécurité communautaire »;

b) le Règlement municipal no 2016-297 de la Ville d’Ottawa intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie du boulevard Portobello zone de sécurité communautaire »;

c) le Règlement municipal no 2017-125 de la Ville d’Ottawa intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie du chemin Castlefrank en tant que zone de sécurité communautaire ».

Annexe A – Zones de sécurité communautaire désignées

Quartier Nom de la voie publique Début de la zone Fin de la zone Écoles donnant sur la route Limite de vitesse
1 Chemin Watters Point situé à 67 mètres au nord de l’intersection du chemin Watters et du boulevard Charlemagne Point situé à 111 mètres au nord de l’intersection de l’avenue Roberval et du chemin Watters Saint Francis of Assisi School 40 km/h
3 Promenade Longfields Point situé à 46 mètres au nord de l’îlot central du carrefour giratoire des promenades Berrigan et Longfields Point situé à 20 mètres de l’intersection de l’avenue Silver Sage et de la promenade Longfields École élémentaire catholique Pierre-Elliott-Trudeau

St. Mother Teresa High School

Longfields-Davidson Heights Secondary School
40 km/h
7 Promenade Bayshore Point situé à 30 mètres au sud de l’intersection de la promenade Bayshore et du croissant Woodridge (nord) Point situé à 48 mètres au nord de l’intersection de la promenade Bayshore et du croissant Woodridge (sud) St. Rose of Lima School 40 km/h
8 Promenade Meadowlands Ouest Point situé à 17 mètres à l’ouest du côté du trottoir à l’intersection de l’avenue Sullivan et de la promenade Meadowland Ouest Point situé à 22 mètres à l’est de la ruelle Brook St. Gregory School 40 km/h
11 Chemin Ogilvie Point situé à 67 mètres à l’est du chemin Ogilvie et de la porte Elmlea Point situé à 175 mètres à l’est de la rue Appleford et du chemin Ogilvie Gloucester High School 50 km/h
18 Chemin Smyth Point situé à 186 mètres à l’ouest de l’avenue Roger-Guindon et du chemin Smyth Point situé à 40 mètres à l’est de l’intersection de la promenade Haig et du chemin Smyth Vincent Massey Public School

Hillcrest High School

École secondaire catholique Franco-Cité
50 km/h
19 Chemin Innes Point situé à 13 mètres au nord-ouest de l’intersection du chemin Innes et du boulevard Portobello Point situé à 183 mètres à l’ouest de l’intersection du chemin Innes et du chemin Trim École secondaire catholique Béatrice-Desloges 60 km/h
23 Chemin Katimavik Point situé à 18 mètres à l’ouest de l’intersection du chemin Castlefrank et du chemin Katimavik Point situé à 155 mètres à l’ouest de l’intersection de la promenade McGibbon et du chemin Castlefrank Holy Trinity Catholic High School 40 km/h
23 Chemin Castlefrank Point situé à 165 mètres au sud du chemin Kakulu Point situé à 82 mètres au sud de la partie nord de la promenade McCurdy Castlefrank Elementary School 40 km/h
21 Rue Bridge Point situé à 12 mètres à l’est de l’intersection de la rue Dickinson et de la rue Bridge Point situé à 18 mètres à l’est de l’intersection de la promenade North Riverside Manotick Public School 40 km/h
21 Chemin Long Island Point situé à 73 mètres au sud de l’intersection de la place Waterpark (Nord) et du chemin Long Island Point situé à 50 mètres au nord de l’intersection du croissant Cindy Hill (Sud) et du chemin Long Island St. Leonard School 40 km/h
19 Boulevard Portobello Point situé à 30 mètres au nord de l’intersection du boulevard Portobello et du boulevard Brian Coburn Point situé à 20 mètres au sud de l’intersection du boulevard Portobello et du chemin Innes Avalon Public School

St. Theresa School
40 km/h de 7 h à 9 h 30 et de 14 h à 17 h les jours d’école
50 km/h le reste du temps