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Déménagement, vente et droit de propriété

Changement de propriétaire

Si vous avez acheté un bien-fonds sur le territoire de la Ville d’Ottawa, vous devez vous assurer que l’information sur votre propriété et vos coordonnées sont à jour dans nos dossiers.

En savoir plus

Changement d'adresse postale

Veuillez envoyer vos changements d’adresse postale par écrit par par l'une des trois méthodes ci-dessous :

Veuillez indiquer l’adresse de la propriété et son numéro de rôle dans toute correspondance.

Même si vous ne recevez pas votre relevé d’imposition foncière, la Ville vous imposera une pénalité et des frais d’intérêt si la facture n’est pas payée avant la date limite.

Demande de certificat d’impôt foncier

Un particulier ou un avocat peut demander un certificat d’impôt foncier afin de savoir s’il existe un arriéré d’impôt foncier au moment de la conclusion d’une transaction immobilière.

En savoir plus

Détermination du droit de propriété

Le service est non disponible en raison de la pandémie de COVID-19

Les noms et l’adresse postale des propriétaires de la propriété se trouvent dans les registres des rôles d’évaluation foncière, préparés par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM).

Les registres des rôles d’évaluation foncière peuvent être consultés dans le Centre du service à la clientèle le plus près de la propriété en question. Le Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville contient les registres des rôles d’évaluation de l’ensemble de la Ville.