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Déménagement, vente et droit de propriété

Changement de propriétaire

Si vous avez acheté un bien-fonds sur le territoire de la Ville d’Ottawa, vous devez vous assurer que l’information sur votre propriété et vos coordonnées sont à jour dans nos dossiers.

En savoir plus

Changement d'adresse postale

Veuillez envoyer vos changements d’adresse postale par écrit par par l'une des trois méthodes ci-dessous :

Veuillez indiquer l’adresse de la propriété et son numéro de rôle dans toute correspondance.

Même si vous ne recevez pas votre relevé d’imposition foncière, la Ville vous imposera une pénalité et des frais d’intérêt si la facture n’est pas payée avant la date limite.

Demande de certificat d’impôt foncier

Un particulier ou un avocat peut demander un certificat d’impôt foncier afin de savoir s’il existe un arriéré d’impôt foncier au moment de la conclusion d’une transaction immobilière.

En savoir plus

Détermination du droit de propriété

Les noms et l’adresse postale des propriétaires de la propriété se trouvent dans les registres des rôles d’évaluation foncière, préparés par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM).

Les registres des rôles d’évaluation foncière peuvent être consultés au Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville.

En personne

Nous vous recommandons fortement de prendre rendez-vous avec nous, mais les visites sans rendez-vous seront acceptées entre 9 h et 16 h. La priorité sera donnée aux rendez-vous.

Veuillez choisir un emplacement pour y prendre rendez-vous

Hôtel de ville - 110, avenue Laurier Ouest