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Mesures de soutien en raison de COVID-19

Municipalité locale

Entreprises

Le Programme d’aide et d’investissement en faveur du tourisme (PAIT): Le programme offre une aide ponctuelle et non remboursable pouvant atteindre 20 000 $ aux entreprises touristiques francophones, autochtones, rurales et semi-urbaines admissibles de la région d’Ottawa. Ce programme a été mis au point en réponse à la pandémie de COVID-19 en cours, afin d’aider notre industrie à répondre efficacement aux besoins évolutifs des résidents et des visiteurs en matière de santé, de sécurité et d’expérience.

Fonds de développement de la destination: Les fonds peut aider les organisations à but non lucratif, des associations touristiques, nationales ou provinciales, des municipalités et des entreprises. Il vise à créer des produits touristiques de qualité, à favoriser la compétitivité de nos organisations du secteur touristique, à augmenter la fréquentation et les dépenses des touristes, et à encourager les investissements du secteur privé dans le tourisme à Ottawa.

Gouvernement de l’Ontario

Entreprises

  • Remises pour l’impôt foncier et les coûts d’énergie : Les entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales (dans les zones soumises à des restrictions modifiées de l’étape 2 ou classées dans la catégorie « mesures sanitaires » ou « confinement ») peuvent demander des remises, sous forme de subventions, pour les aider à couvrir leurs frais fixes.
     
  • Doubler la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprisesPour aider les petites entreprises qui ont été le plus durement touchées par les restrictions dont la mise en place était nécessaire pour protéger la population contre la COVID-19, l'Ontario octroie une deuxième série de paiements aux bénéficiaires admissibles dans le cadre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. Ces entreprises qui ont été reconnues comme bénéficiaires admissibles à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises auront automatiquement droit à un deuxième paiement, qui sera équivalent au premier qu’elles auront reçu, sans avoir à présenter une nouvelle demande. Plus amples renseignements seront fournies sous peu.
     
  • Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et de l’accueil: Le gouvernement lance la subvention, afin de verser quelque 100 millions de dollars sous forme de paiements ponctuels de 10 000 $ à 20 000 $ aux petites entreprises admissibles du secteur du tourisme et de l’accueil. Des précisions sur la marche à suivre pour présenter une demande, notamment une liste complète des entreprises admissibles, seront fournies sous peu.
     
  • Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme: Un programme de partage des coûts fondé sur des demandes, conçu pour fournir un financement autre qu’en capital à des projets qui, soit encouragent le développement de nouveaux produits touristiques novateurs, soutiennent l’investissement touristique ou renforcent les capacités de l’industrie touristique de l’Ontario.
     
  • Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 - Petites entreprises (AIEC-PE): Le Programme AIEC pour les PE octroie un crédit unique* sur facture aux petites entreprises et aux organismes de bienfaisance enregistrés afin de les aider à rattraper l’arriéré sur leurs factures d’énergie et à reprendre les paiements réguliers. Les petites entreprises et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être admissibles à une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 $ pour leur facture d’électricité et de gaz naturel et peuvent présenter des demandes de crédit sur facture distincte pour l’électricité et le gaz naturel. Les critères d’admissibilité ont été mis à jour le 14 janvier 2021 afin que davantage de clients puissent être admissibles au Programme AIEC pour les PE.
    *Les clients qui ont demandé et qui ont reçu de l’aide du Programme AIEC en 2020 peuvent présenter une nouvelle demande en vue de recevoir le montant majoré.
     
  • Reduction des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE): Le Gouvernement ramènera tous les taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises à 0,88 % pour les propriétés commerciales, industrielles et les immeubles de bureaux à compter de 2021. Il s’agit de 10 points de base sous le taux cible en cours, ce qui représente une réduction de 30 % pour les les catégories d'imposition industriels et immeubles de bureau et 10% pour les propriétés commerciales situées à Ottawa. Cela équivaut à un total de $37M en allégements fiscaux pour les catégories d'imposition commerciale, immeuble de bureau et industrielle d'Ottawa.
     
  • Déduction accordée aux petites entreprisesLa déduction accordée aux petites entreprises en Ontario permet un taux d'impôt sur le revenu des sociétés inférieur sur la première tranche de 500 000 $ du revenu tiré d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) exploitée activement. À compter du 1er janvier 2020, le taux inférieur d'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario a été réduit de 3,5 pour cent à 3,2 pour cent.
     
  • Changements proposés à l’impôt-santé des employeurs : Le gouvernement de l’Ontario propose de rendre permanente La hausse de 490 000 $ à 1 million de dollars de l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (ISE) est maintenant en permanence. Serait également doublé le seuil pour le paiement des acomptes provisionnels a également été doublé, passant 600 000 $ à 1,2 million de dollars à compter de l’année d’imposition 2021.
     
  • Gel des taux de taxation sur la bière et le vin : Le gouvernement gèle le taux de taxation de la bière et la majoration des prix jusqu’au 1er mars 2022.
     
  • Soutien aux entreprises autochtones : Le gouvernement de l’Ontario fournira jusqu’à 10 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises autochtones pour les aider à obtenir les capitaux dont elles ont grandement besoin, alors que la province amorce la réouverture graduelle et sécuritaire de l’économie. Les entreprises qui ne sont pas admissibles aux mesures d’aide fédérales et provinciales mises en place pour aider les petites entreprises à faire face aux répercussions de la COVID-19, ou qui sont incapables d’y accéder, pourront obtenir des prêts pouvant aller jusqu’à 50 000 $. Les prêts seront offerts par l’intermédiaire d’institutions financières autochtones. Jusqu’à 50 % du montant de chaque prêt sera versé sous forme de subvention non remboursable, et aucuns intérêts ne seront exigés sur la portion prêt du financement avant le 31 décembre 2022.
     
  • Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif :  Les organismes francophones sans but lucratif peuvent commencer à demander une aide financière dans le cadre du Fonds de secours suite à la COVID-19 dont l'enveloppe est d'un million de dollars. Ce fonds, qui est administré par l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, fournira un financement opérationnel aux organismes admissibles afin de leur offrir un soutien durant la pandémie.
     
  • Aider les organisations religieuses et culturelles à rouvrir: Afin de fournir un soutien significatif et d’aider à compenser les coûts associés à la sécurisation de ces installations pour les rassemblements communautaires réguliers, le gouvernement mettra à disposition jusqu’à 50 millions de dollars pour des subventions aux organisations religieuses et culturelles qui ne sont pas admissibles actuellement à d’autres subventions de soutien provinciales. Pour y être admissibles, les organisations doivent exploiter des installations utilisées pour des rassemblements communautaires récurrents et ne pas être admissibles à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. Plus de détails sur la subvention et la procédure de demande seront donnés plus tard ce printemps.

Résidents

  • Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 - Résidentiel (AIEC): Le Programme AIEC octroie un crédit unique* sur facture aux clients résidentiels d’électricité et de gaz naturel admissibles afin de les aider à rattraper l’arriéré sur leurs factures d’énergie et à reprendre leurs paiements réguliers. Les clients résidentiels peuvent être admissibles à une aide pouvant aller jusqu’à 750 $ pour leur facture d’électricité et de gaz naturel et peuvent présenter des demandes de crédit sur facture distincte pour l’électricité et le gaz naturel. Les critères d’admissibilité ont été mis à jour le 14 janvier 2021 afin que davantage de clients puissent être admissibles au Programme AIEC.
    *Les clients qui ont demandé et qui ont reçu de l’aide du Programme AIEC en 2020 peuvent présenter une nouvelle demande en vue de recevoir le montant majoré.
     
  • Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile : Le gouvernement de l'Ontario a approuvé ce nouveau crédit d’impôt pour aider les personnes âgées et les ménages intergénérationnels qui comptent une personne âgée à rendre leur logement plus sûr et plus accessible, sans égard au revenu de l’aîné et au fait qu’il soit redevable ou non d’un impôt sur le revenu en 2021. Pour l’année d’imposition 2021, le crédit couvrira 25 % des rénovations admissibles, à concurrence de 10 000$.
     
  • Programme de garanties d'emprunt pour les produits agricoles: Le programme soutient les agriculteurs en leur donnant accès à des prêts d'exploitation à court terme pour l'achat d'intrants agricoles, comme les semences, les engrais et les pesticides. Les dates limites pour le remboursement des prêts consentis dans le cadre du programme ont été reportées de façon permanente du 28 février au 30 septembre, pour qu'elles correspondent mieux à la période des cultures. En outre, le montant maximal des prêts consentis dans le cadre du programme a été augmenté de façon permanente. Il passe de 120 à 200 millions de dollars. Cela concorde avec la prolongation des délais de remboursement des prêts et l'augmentation de la capacité de prêt.​
     
  • Crédit d’impôt de l’Ontario temporaire pour la formation: Le gouvernement propose, pour 2021, un nouveau crédit d’impôt de l’Ontario temporaire pour la formation. Ce crédit d’impôt offert aux particuliers serait remboursable et accorderait un soutien aux personnes admissibles, qu’elles doivent ou non payer de l’impôt sur le revenu en 2021.

Tous les résidents et entreprises

  • Report de la mise à jour prévue de l’évaluation foncière : La mise à jour de l’évaluation foncière devait être effectuée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) en 2020 pour les années d’imposition 2021 à 2024, ce qui signifie que la MPAC aurait dû envoyer des avis de nouvelle cotisation aux propriétaires de plus de cinq millions de biens-fonds. L’Ontario a mit en œuvre un report de la réévaluation de l’impôt foncier pour l'année 2020 afin d’assurer une stabilité continue et a une fois de plus décidé de reporter la mise à jour de l'évaluation foncière en raison de la pandémie. Les évaluations pour les années d’imposition 2021 et 2022 continueront donc d’être basées sur l'évaluation en vigueur pour l’année d’imposition 2020.
     
  • La communauté artistique de l’Ontario: Pour soutenir le secteur des arts durant la COVID‑19, le gouvernement y investit 10 millions de dollars de plus en 2021-2022. Le Conseil des arts de l’Ontario (CAO) octroie des subventions aux artistes, professionnels des arts, groupes ad hoc/collectifs et organismes basés en Ontario. Ces subventions sont destinées à soutenir une gamme d’activités et de disciplines artistiques.

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment qu’il modifierait les programmes d’aide en vigueur pour prêter main-forte aux entreprises durement touchées :

  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer : Ce programme a remplacé l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Il vise à appuyer les entreprises en perte de revenus en subventionnant, rétroactif au 27 septembre, 2020 jusqu’au 5 juin 2021, un pourcentage de leurs dépenses admissibles sur une échelle mobile, jusqu’à concurrence de 65 %. La subvention pour le loyer sera versée directement aux locataires, mais profitera aussi aux propriétaires. Les organismes admissibles dont les activités sont durement touchées par une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % par l’intermédiaire de la mesure de soutien en cas de confinement. Combinées, la subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont pour effet de permettre aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance durement touchées par le confinement de recevoir du soutien, soit jusqu’à 90 % du montant de leur loyer.
     
  • Subvention salariale d’urgence du Canada : Le gouvernement a prolongé le programme jusqu’en juin 2021. La subvention resterait au taux actuel maximal de 65 % des salaires admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Le taux maximal de la subvention salariale augemente à 75 % pour la période allant du dimanche 20 décembre 2020 au 5 juin 2021. La subvention salariale, maintenant plus souple et mieux ciblée, permet aux employeurs d’avoir accès au taux de subvention maximal en fonction de la baisse de revenu d’un seul mois, plutôt que d’avoir à apporter la preuve d’une baisse s’étalant sur trois mois.
     
  •  Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : En date du 26 octobre 2020, l’admissibilité au CUEC a été élargie par le retrait de l’obligation d’avoir un compte d’exploitation ou un compte-chèques d’entreprise actif. Ainsi, les entreprises admissibles peuvent désormais faire leur demande après avoir ouvert ce type de compte dans leur institution financière principale. À compter du vendredi 4 décembre 2020, les entreprises admissibles qui font face à des difficultés financières en raison de la pandémie de la COVID-19 seront en mesure d’accéder à un deuxième prêt du CUEC pouvant atteindre 20 000 $ – en plus du montant initial de 40 000 $ qui a été mis à la disposition des petites entreprises. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 33 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 20 000 $).
     
  • La Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT): La Banque de développement du Canada (BDC) travaillera avec les institutions financières canadiennes participantes pour offrir à ces entreprises des prêts à faible intérêt garantis par le gouvernement pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars. Le PCSTT sera accessible aux entreprises de tout le pays et de tous les secteurs qui ont été plus durement touchées durant la pandémie. Les entreprises durement touchées comptant plusieurs établissements sous une même bannière, comme les chaînes d’hôtels ou de restaurants, pourraient être admissibles à un prêt allant jusqu’à 6,25 millions de dollars. Pour être admissibles au PCSTT, les entreprises doivent démontrer qu’elles ont enregistré une diminution annuelle d’au moins 50 % de leurs revenus pendant trois mois, durant les huit mois qui ont précédé la soumission de leur demande. Elles doivent aussi démontrer à leur institution financière qu’elles ont antérieurement demandé la Subvention salariale d’urgence du Canada ou la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Les entreprises admissibles pourront soumettre une demande dès le 1er février aux grandes institutions financières et à plus grande échelle d’ici le 15 février. Les entreprises intéressées devraient contacter leur bailleur de fonds principal pour obtenir plus d’information et présenter une demande.

Programme de crédit aux entreprises

  • Programme de garantie de prêt : Exportation et développement Canada (EDC) collabore avec des institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits à l’exploitation et prêts à terme sur capacité d’autofinancement, jusqu’à concurrence de 6,25 M$, pour les petites ou moyennes entreprises (PME). Ce programme est maintenant offert dans différentes banques et coopératives d’épargne et de crédit.
     
  • Programme de prêts conjoints : La Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour offrir aux PME admissibles des montants de crédit supplémentaires allant jusqu’à 6,25 M$, financés à 80 % par BDC et à 20 % par l’institution.
     
  • Programme de financement pour les moyennes entreprises : Ce programme de BDC offre des prêts commerciaux allant de 12,5 à 60 M$ aux moyennes entreprises dont les besoins en crédit dépassent la capacité disponible dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises et d’autres initiatives semblables. Cette aide sera offerte jusqu’en juin 2021.

Entreprises autochtones

  • Soutien aux petites et moyennes entreprises : Le gouvernement offre 306,8 M$ en financement pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones ainsi que les institutions financières qui les financent. Ces fonds serviront à octroyer des prêts sans intérêts à court terme et des contributions non remboursables par l’entremise des institutions financières autochtones qui fournissent des services de financement et de soutien aux activités aux entreprises inuites, métisses et des Premières Nations.
     
  • Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones: Ce fonds prévoit 117 M$ en contributions financières non remboursables pour couvrir les coûts de fonctionnement d’entreprises ou de microentreprises communautaires ou collectives inuites, métisses ou des Premières Nations dont les recettes ont été affectées par la pandémie de COVID‑19. Le fonds a pour but d’appuyer les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’aide du gouvernement canadien liées à la COVID‑19. La période de demande est ouverte et se poursuivra jusqu’à épuisement des fonds.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires

  • Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires : Ce fonds octroie des prêts de 25 000 à 250 000 $. Le programme s'ouvrira au mois de mai 2021 et d’autres informations suivront sous peu.

Jeunes entrepreneurs

  • Futurpreneur offrira désormais jusqu’à 60 000 $ de financement aux nouveaux propriétaires d’entreprise âgés de 18 à 39 ans, en partenariat avec la Banque de développement du Canada. Veuillez consulter la page Financement de Futurpreneur Canada pour plus de détails.

Résidents

  • Report des paiements hypothécaires: Le report découle d'une entente entre vous et votre prêteur. Habituellement, l'entente indique que vous et votre prêteur avez convenu d'interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pendant un certain temps. À la fin de l'accord, vos paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés - y compris le capital et les intérêts accumulés - sont ajoutés au solde du capital impayé et effectués par la suite pendant toute la durée du prêt hypothécaire.

Renseignements supplémentaires

Les propriétaires peuvent consulter la page Soutien économique et récupération pour plus amples renseignements et ressources concernant l'aide financière et la réouverture d'entreprises.

Liste complète des ressources provinciales:

Entreprises : COVID-19 : de l’aide pour les entreprises en Ontario
Élèves et parents : COVID-19 : Soutien aux élèves et aux parents
Résidents (y compris les personnes âgées et les jeunes): COVID-19 : Soutien aux personnes

Pour voir la liste complète des ressources fédérales, consulter le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.