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Comment payer son relevé d’imposition foncière

Les relevés d’imposition foncière sont produits deux fois par année, tandis que les relevés supplémentaires ou oubliés sont produits de juin à janvier. La Ville d’Ottawa propose différentes options pour payer votre relevé d’imposition foncière afin que vous puissiez utiliser celle qui vous convient le mieux.

Tout solde devient exigible à la date d’échéance habituelle. En cas de paiement en retard, une pénalité et des frais d’intérêt de 1,25 % sont ajoutés le lendemain de la date d’échéance, puis le premier jour de chaque mois.

Les paiements partiels sont d’abord appliqués aux pénalités et aux frais d’intérêts, puis aux plus anciens frais en souffrance du relevé d’imposition foncière.

Modes de paiement

Voici les six façons dont vous pouvez payer votre relevé d’imposition foncière :

  • En ligne, par téléphone ou en personne auprès d’une institution financière
  • En ligne par carte de crédit ou de débit
  • Par prélèvement automatique
  • En personne dans un centre du service à la clientèle (les services sont restreints en raison de la pandémie de COVID-19; consultez la section sur les centres du service à la clientèle pur en savoir plus)
  • Par l’intermédiaire d’une société de prêt hypothécaire, d’un courtier ou d’un locataire
  • Par la poste

Selon l’option de paiement choisie, des frais peuvent s’appliquer, auquel cas ils seront indiqués dans la section « Payez ».

Autres frais applicables

  • Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, un avis de rappel sera envoyé, lequel est associé à des frais. Si le paiement n’est toujours pas reçu après l’avis, des mesures de recouvrement seront prises et les intérêts continueront de s’accumuler sur les arriérés.
     
  • Si votre paiement ne peut être traité ou est refusé par l’institution financière, des frais vous seront facturés pour chaque compte visé par le paiement.
     
  • Si un paiement dit être transféré d’un compte à l’autre, des frais de gestion s’appliquent. Si vous avez déménagé ou si vous détenez plus d’un compte d’impôt foncier, vous devez vous assurer que chaque compte a été configuré pour vous permettre d’effectuer les paiements. En cas de paiement mal crédité, envoyez-nous un courriel à l’adresse revenu@ttawa.ca.
     
  • Des frais de gestion sont perçus pour couvrir les coûts de versement de crédits aux clients lorsque ces crédits ne sont pas le résultat d’une erreur de la Ville.

Institutions financières

La plupart des institutions financières offrent la possibilité de payer des factures en ligne, par téléphone ou en personne.

Pour effectuer un paiement bancaire en ligne ou par téléphone, utilisez le numéro du rôle d’imposition à 19 chiffres figurant sur votre relevé comme numéro de compte à payer et la Ville d’Ottawa – Taxes foncières comme bénéficiaire. Communiquez directement avec votre institution financière si vous avez de la difficulté à trouver le nom du bénéficiaire.

Veuillez prévoir au moins trois jours ouvrables pour que la Ville reçoive le paiement de votre institution financière.

La plupart des institutions financières fixent une heure limite pour le traitement des paiements, et les paiements reçus la fin de semaine ou les jours fériés sont seulement traités le jour ouvrable suivant. La Ville d’Ottawa respectera la date de paiement indiquée par votre institution financière.

Vous déménagez?

Si vos paiements sont effectués par l’intermédiaire de votre institution financière, vous devrez modifier vos paramètres de façon à indiquer votre nouveau numéro de rôle.

 

Paiement en ligne par carte

Lorsque vous payez en ligne par carte de crédit ou par Débit Interac, des frais de gestion de 1,99 % sont perçus par le fournisseur de services, Paymentus. Les résidents peuvent payer leurs relevés d’imposition foncière en ligne par Mastercard, Visa, American Express (AMEX), Interac en ligne, Débit Mastercard et Visa Débit.

Vous pouvez accéder au site Web de paiement par carte de Paymentus de deux façons :

Les paiements effectués avant 22 h seront portés à votre compte d’impôt foncier le jour ouvrable suivant, et ceux effectués après 22 h, dans les deux jours ouvrables suivants.

Confirmation de paiement :

Un numéro de confirmation s’affichera à l’écran et vous recevrez un reçu par courriel indiquant les frais de gestion facturés par le fournisseur externe, Paymentus.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre page sur Paymentus.

 

Régime de prélèvement automatique

Vous devez régler votre facture courante en totalité avant de pouvoir adhérer au régime de prélèvement automatique.

Pour vous inscrire, connectez-vous à Mon ServiceOttawa et accédez à votre compte d’impôt foncier (si vous n’avez pas encore de compte d’impôt foncier inscrit, suivez ces instructions). Sélectionnez l’option de prélèvement automatique en bleu à partir du menu et suivez les instructions à l’écran. Si vous n’avez pas encore de compte Mon ServiceOttawa, vous pouvez en créer un.

Vous pouvez aussi imprimer le formulaire de demande de prélèvement automatique, le remplir et y joindre un chèque annulé. Renvoyez-le par courriel, par télécopieur ou par la poste au moyen des renseignements figurant sur le formulaire. Pour demander un formulaire papier, envoyez un courriel à l’adresse paiement-recettes@ottawa.ca ou écrivez à l’adresse :

Ville d’Ottawa, Services des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa (Ontario) K2G 6J8

Veuillez inclure votre nom et votre adresse.

Cette autorisation n’est pas requise chaque année. Chaque année, vous recevrez un état de compte en vous informant des nouveaux montants à payer pour l’année d’imposition suivante. Les clients ayant à leur actif plus de trois paiements refusés en 12 mois seront désinscrits du régime de prélèvement automatique.

Si vous souhaitez que des sommes soient prélevées d’un compte dont le titulaire n’est pas l’un des propriétaires enregistrés, veuillez soumettre une lettre d’engagement de l’institution financière.

Les relevés d’imposition foncière supplémentaires ne font pas partie du régime : Si vous êtes inscrit au régime de prélèvement automatique et que vous recevez un relevé supplémentaire en raison d’améliorations apportées à votre propriété, vous devez, conformément aux modalités du régime, payer ces frais séparément avant la date d’échéance indiquée sur le relevé.

Vous déménagez?

Votre régime de prélèvement automatique N’EST PAS transférable. Vous devez remplir un nouveau formulaire de demande.

 

Dates limites d’inscription :

Option 1 : paiements mensuels

Sélectionnez le jour du mois où vos paiements seront prélevés (le 1er, le 8, le 15 ou le 22 du mois). Si aucune case n’est sélectionnée, le prélèvement aura lieu le 1er du mois. Si plus d’une case est sélectionnée, le prélèvement aura lieu à la première date cochée.

Inscription standard : l’inscription doit être faite avant le 30 novembre. Les prélèvements de janvier à octobre équivalent à 1/10 de l’impôt foncier de l’année précédente de janvier à juin et au solde de l’impôt foncier de l’année en cours en parts égales de juillet à octobre (les relevés supplémentaires sont exclus).

Inscription tardive : l’inscription doit être faite avant le 10 janvier. Les prélèvements de février à octobre équivalent à 1/9 de l’impôt foncier de l’année précédente de janvier à juin et au solde de l’impôt foncier de l’année en cours en parts égales de juillet à octobre (les relevés supplémentaires sont exclus).

Inscription en milieu d’année : l’inscription doit être faite avant le 15 avril. Les prélèvements de mai à octobre équivalent à 1/6 de l’impôt foncier de l’année précédente en mai et en juin et au solde de l’impôt foncier de l’année en cours en parts égales de juillet à octobre (les relevés supplémentaires sont exclus).

Option 2 : prélèvement du montant dû à la date d’échéance

Inscription standard : l’inscription doit être faite avant le 30 novembre. La Ville d’Ottawa débitera votre compte du montant de l’impôt foncier dû (les relevés supplémentaires sont exclus) aux dates d’échéance approuvées par le Conseil municipal.

Inscription en milieu d’année : l’inscription doit être faite avant le 15 avril. La Ville d’Ottawa débitera votre compte du montant de l’impôt foncier dû (les relevés supplémentaires sont exclus) aux dates d’échéance approuvées par le Conseil municipal.

 

Centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa

Les services sont restreints en raison de la pandémie de COVID-19; consultez la page sur les centres du service à la clientèle pour en savoir plus.

Boîtes de dépôt

En raison de la pandémie de COVID-19, il est possible de payer en personne en déposant un chèque dans l’une des boîtes de dépôt sécurisées installées à l’extérieur de l’entrée principale des établissements suivants :

  • Centre du service à la clientèle de Kanata, au 580, promenade Terry-Fox
  • Centre du service à la clientèle d’Orléans, au 255, boulevard Centrum

Assurez-vous que le montant du chèque correspond exactement à celui que vous devez payer et que le numéro du rôle d’imposition foncière à 19 chiffres est indiqué, comme sur votre relevé d’imposition. Libellez votre chèque ou mandat à l’ordre de la Ville d’Ottawa. Veuillez noter que les paiements sont traités les jours ouvrables seulement.

 

Par l’intermédiaire d’une société de prêt hypothécaire, d’un courtier ou d’un locataire

  • Envoyez votre relevé d’imposition provisoire à la société de prêt hypothécaire, au courtier ou au locataire.
  • Envoyez un courriel à la Ville à l’adresse paiement-recettes@ottawa.ca pour que les prochains relevés soient réacheminés.

Si vos impôts fonciers sont payés par une société de prêt hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre dernier relevé, en juillet. Si vos impôts fonciers ne sont pas payés à temps, des rappels vous seront adressés. Il vous incombe d’aviser la Ville par écrit quand une société de prêt hypothécaire, un courtier ou un locataire cesse de payer vos impôts fonciers.

 

Par la poste

Ville d’Ottawa – Impôts fonciers
C.P. 4648, succursale A
Toronto (Ontario) M5W 0E8

Veuillez prévoir suffisamment de temps entre l’envoi et la date d’échéance pour que le paiement puisse être traité à temps. Évitez de plier, d’agrafer ou d’estampiller le talon de paiement. Libellez votre chèque ou mandat à l’ordre de la Ville d’Ottawa, en inscrivant le numéro du rôle d’imposition à 19 chiffres au recto ou en joignant le talon du relevé.

Les paiements reçus par la poste sont rares, et leur nombre ne cesse de diminuer. Comme l’équipement requis pour traiter de tels paiements entraîne des coûts élevés, il a été décidé en 2012 de confier ce service à l’institution financière de la Ville, dont les bureaux se trouvent à Toronto.

Pour les questions concernant votre relevé d’imposition foncière :

  • Rendez-vous à la page sur les taxes de la Ville d’Ottawa.
  • Connectez-vous à votre compte Mon ServiceOttawa pour consulter votre solde courant, vos dernières transactions, vos factures courantes ou anciennes, etc.
  • Appelez les Services des recettes de la Villle d’Ottawa au 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401). Les appels seront enregistrés à des fins de formation et d’assurance de la qualité. Les bureaux de la Ville d’Ottawa sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août). Assurez-vous d’avoir en main votre adresse de service et le numéro du rôle d’imposition à 19 chiffres inscrit sur votre relevé.

Pour du soutien technique concernant les paiements en ligne par carte :

  • Communiquez avec le centre d’appel de Paymentus : 819-525-2108. Ce centre est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et offre des services en anglais et en français.
  • Envoyez un courriel au service à la clientèle de Paymentus à l’adresse custmercarecott@paymentus.com

Pour du soutien concernant Mon ServiceOttawa :

Signalez tout problème technique en cliquant sur le bouton « Rétroaction » sur la page Mon ServiceOttawa.