Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Mise en application de la refonte du Règlement de zonage

Mise en application de la refonte du Règlement de zonage

La présente refonte est mise à jour régulièrement, après chaque réunion du Conseil municipal où est adopté un règlement modifiant le Règlement de zonage. L’avis de non-responsabilité à l’égard de la refonte est mis à jour pour indiquer la date de la dernière mise à jour de la refonte.

L’appendice B du règlement refondu, liste des modifications au Règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire, sera mis à jour par recensement des règlements modificatifs les plus récemment adoptés par le Conseil municipal d’Ottawa. L’appendice indiquera notamment le numéro de chaque règlement modificatif et son statut et offrira des liens vers les rapports appropriés du comité et les décisions pertinentes du Conseil, de sorte que l’utilisateur pourra se renseigner sur les modifications.

Les dispositions modificatives de chacun des règlements modificatifs ne sont intégrées au libellé, aux annexes et à la carte de zonage du règlement refondu qu’au moment où les dispositions la modification entrent en vigueur, c’est-à-dire une fois que le délai d’appel à l’égard du règlement modificatif est écoulé et qu’aucun appel n’a été formé ou, si un appel a été formé, qu’il a été retiré une décision confirmant le règlement modificatif a été rendue par la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Si le zonage d’une propriété est touché par une modification autre qu'une modification générale du règlement applicable à la Ville dans son ensemble, un préfixe (c’est-à-dire un astérisque et un trait de soulignement « *_ ») sera ajouté au code de zonage existant de la propriété sur la geoOttawa refondu pour indiquer qu’il fait l’objet d’une modification.

Lorsqu’un utilisateur visualise une propriété avec le système geoOttawa affichant les renseignements sur le zonage, il peut faire apparaître, en cliquant sur la propriété concernée, une fenêtre contextuelle indiquant le règlement modificatif touchant la propriété et la date d’adoption de ce règlement par le Conseil municipal d’Ottawa. Le fait de cliquer sur la mention Link to Bylaw Text (Lien donnant accès au texte du règlement) permet d’accéder à la Partie 16 – Annexes, alors qu’un autre lien donne accès à l’annexe B, qui permet d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le règlement modificatif. Dans le cas des propriétés visées par une restriction provisoire, un préfixe similaire, composé d'un accent circonflexe suivi d'un trait de soulignement (^_), sera ajouté aux codes de zonage des propriétés dans la geoOttawa du règlement refondu.

Si un passage dans les parties 1 à 15 du Règlement de zonage refondu est touché par un règlement modificatif, il sera mis en évidence (en caractères gras et italiques) et suivi d'une mention, pareillement mise en évidence, indiquant que la disposition est sujette à modification, par exemple (Sous réserve du Règlement 2008-###). Après l'entrée en vigueur des dispositions du règlement modificatif, les dispositions modifiées seront intégrées au texte du Règlement refondu, les marques de mise en évidence seront supprimées du passage visé et de la mention correspondante et cette mention sera mise à jour pour indiquer le règlement modificatif, par exemple (Règlement 2008-###).

Il se peut qu'une modification ne touche pas le texte existant, mais introduise plutôt un nouvelle partie, un nouvel article, un nouveau paragraphe, une nouvelle clause, etc. Si tel est le cas, le nouveau numéro de l'article, de même que son titre, sera ajouté au règlement refondu, mis en évidence (caractères gras et italique) et contiendra une mention mise en évidence après le nouveau numéro de l'article : (fait suite au Règlement 2008-###). Cette mention indiquera que le nouveau texte découle d'un règlement modificatif. Après l'entrée en vigueur complète des dispositions du règlement modificatif, le texte cessera d'être en évidence et la mention sera mise à jour pour indiquer le règlement modificatif, par exemple (Règlement 2008-###).

Si une modification est adoptée par le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa, mais que ses dispositions ne sont pas encore pleinement entrées en vigueur, tel que décrit précédemment, les dispositions de ce règlement modificatif doivent être considérées comme « loi applicable » et les dispositions les plus restrictives en place soit avant l’entrée en vigueur du règlement modificatif soit dans le cadre du règlement modificatif doivent s’appliquer. Si, par exemple, un règlement modificatif fait passer la distance de retrait d'un bâtiment par rapport à une voie publique de 6 mètres à 7 mètres dans la zone R2B, le personnel de la Ville, en examinant les demandes de construction dans la zone, appliquera la distance de 7 mètres, soit la plus contraignante, jusqu'à ce que le règlement modificatif entre pleinement en vigueur. Inversement, si un tel règlement réduit la distance de retrait de 6 mètres à 5 mètres, le personnel de la Ville continuera d'appliquer la distance de 6 mètres, soit la plus contraignante, jusqu'à ce que la modification entre pleinement en vigueur.

Il est possible de trouver le détail d'un règlement modificatif précis en consultant la Liste des modifications au Règlement de zonage de l'Appendice B et le rapport du comité qui l'accompagne. Pour en savoir plus, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question.