Demande de subvention - Programme de partenariat des associations rurales

Veuillez vous assurer que votre organisation répond à tous les critères d'admissibilité..

Fournir une brève description de votre organisme y compris son histoire, sa structure de gouvernance, son rôle dans la communauté et des projets de portée semblable que vous avez menés à bien par le passé. Veuillez également joindre les documents suivants à votre demande : le procès-verbal de votre dernière assemblée générale annuelle; les détails de votre structure de gouvernance, y compris la liste des membres de votre conseil d'administration et de vos principaux dirigeants; et les états financiers de votre plus récent exercice financier.

Fournir une description complète du projet. Décrire les objectifs précis et les enjeux critiques que le projet résoudra. Préciser les activités, le plan de travail et le calendrier du projet. Donner des informations sur les partenaires et les avantages mutuels. Note : si le projet comprend les services d'un consultant, préciser le cadre de référence pour le recrutement et l'embauche du consultant.

Généralité :

Objectifs :

Questions essentielles :

Activités précises :

Décrire les avantages du projet pour l'économie locale ou régionale. Préciser les mesures de rendement du projet et les résultats attendus en déterminant des objectifs clairs et mesurables pour le projet.

Énumérer et expliquer les coûts du projet en détail. Fournir les détails du budget proposé (dépenses et revenu) relatifs aux contributions en nature ou en argent, et joindre les devis s'il y a lieu (Nota : les contributions politiques ne sont pas valables). Indiquez les autres sources de financement provenant de la Ville d'Ottawa pour ce projet (financement reçu ou demandé) ainsi que les montants en cause. Fournir la projection des rentrées de fonds mensuelles du projet. S'il y a lieu, démontrer le besoin d'avances de fonds.

Énumérer toutes les pièces jointes, y compris les lettres de recommandation, les détails financiers, les devis des projets d'immobilisation, et les mandats des consultants.

Lorsque la Ville d'Ottawa approuve un projet, elle fournit au requérant des instructions détaillées et des formulaires de demande de règlement. Néanmoins, les informations suivantes pourraient servir à la planification financière des requérants.

Pour recevoir un versement, les requérants doivent faire une réclamation. Celle-ci doit fournir la liste de tous les frais engagés pour le projet, accompagnée des factures à l'appui.

Les requérants peuvent réclamer 90 pour cent de la contribution de la Ville d'Ottawa à la fin du projet. Les 10 pour cent restants de la contribution approuvée de la Ville d'Ottawa seront déboursés après le dépôt du rapport final. Les requérants sont obligés de tenir des livres comptables convenables, y compris les factures et chèques oblitérés, et de les présenter sur demande aux vérificateurs de la Ville d'Ottawa.

Au cours de l'entente et avant le 31 décembre 2017, la Ville d'Ottawa paiera jusqu'à 50 pour cent des coûts approuvés sans dépasser la contribution maximale de la Ville d'un montant de 7 500 $. Les requérants doivent avoir demandé et reçu, par écrit, la permission de la Ville d'Ottawa afin d'être admissibles à un report de la date limite.

Si des avances de fonds sont nécessaires, veuillez justifier cela en présentant vos états financiers réguliers et intermédiaires.

Les demandes qui ne sont pas signées par les autorités compétentes de l'organisme ne peuvent pas être traitées. Le soussigné certifie que les informations fournies à la Ville d'Ottawa à l'appui de cette demande de subvention sont complètes et véridiques, et s'engage à fournir toute information requise par la Ville d'Ottawa afin qu'elle puisse prendre une décision en temps voulu. Le soussigné autorise, par les présentes, la Ville d'Ottawa à faire les enquêtes de crédit et autre aux fins de l'évaluation de cette demande de subvention.

La Ville d’Ottawa est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de vie privée, L.R.O. 1990, chap. M.56, modifiée (LAIMPVP) en ce qui concerne notamment la protection des renseignements dont elle a la garde et le contrôle. Par conséquent, tous les documents fournis à la Ville dans le formulaire de demande du Programme de partenariat des associations rurales peuvent être accessibles au public, à moins que la personne ou l’organisation qui fournit les renseignements ne demande qu’ils soient considérés comme confidentiels.

Signature : ________________________________________________________

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Veuillez envoyer votre demande de subvention à :
Bureau des affaires rurales
Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4^e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1
Attn: Adam Brown, 01-14

Vous pouvez envoyer votre demande par télécopie au : 613-580-2827 ou numérisées et envoyées par courriel à l’adresse affairesrurales@ottawa.ca.