Rapport au / Report to:

 

Comité de la santé, des loisirs et des services sociaux

Health, Recreation and Social Services Committee

 

 

et au Conseil  / and Council

 

le 9 janvier / 9 January 2006

 

Submitted by/Soumis par: Steve Kanellakos, Deputy City Manager/Directeur municipal adjoint,

Community and Protective Services/Services communautaires et de protection 

 

Personne-ressource / Contact Person: Russell Mawby, directeur / Director,

Logement / Housing

(613) 580-2424 x/poste 44162, russell.mawby@ottawa.ca

 

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

Ref N°: ACS2006-CPS-HOU-0001

 

 

OBJET :
PLAN D’ACTION COMMUNAUTAIRE 2006‑2008 POUR PREVENIR ET RESOUDRE LA QUESTION DES SANS-ABRI A OTTAWA

SUBJECT:

Implementation of oTtawa’s 2006-2008 community action plan on homelessness

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Comité de la santé, des loisirs et des services sociaux recommande au Conseil municipal :

1.         De recevoir et d’appuyer le Plan d’action communautaire 2006‑2008 pour prévenir et résoudre la question des sans-abri à Ottawa élaboré par l’Équipe de renforcement de la capacité communautaire pour venir en aide aux sans-abri;

2.         D’approuver les mesures proposées par les Services communautaires et de protection pour mettre en œuvre les recommandations du plan d’action communautaire pour prévenir et résoudre la question des sans-abri à Ottawa;

3.         Par l’intermédiaire de la Direction du logement, de déléguer aux Services communautaires et de protection le pouvoir d’allouer son enveloppe budgétaire actuelle sur la question des sans-abri, conformément aux recommandations du plan d’action communautaire afin :

a.         de maintenir le budget municipal et provincial de base des Services de soutien prévu pour 2006 pendant toute la durée de ce plan d’action communautaire, c’est‑à-dire jusqu’en décembre 2008;

b.         en collaboration avec la direction des organismes participant au programme de Santé des gens de la rue, de réorienter les services d’intervention dans le but de déplacer les clients directement de la rue vers des logements de transition ou à long terme;

c.         de mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation du réseau de prévention de perte de logement, notamment le financement pour le renforcement des services dans l’Est de la Ville;

d.         d’allouer le financement nécessaire au renforcement des Services de soutien au logement, en particulier pour les nouveaux arrivants et les collectivités autochtones.

 

REPORT RECOMMENDATIONS

 

That the Health, Recreation and Social Services Committee recommend that Council:

 

1.         Receive and endorse Ottawa’s 2006-2008 Community Action Plan on Homelessness produced by the community-based homelessness Community Capacity Building Team.

 

2.         Approve the proposed actions to be taken by Community and Protective Services Department in order to implement the recommendations of the Community Action Plan on Homelessness;

 

3.         Delegate authority to Community and Protective Services Department, through the Housing Branch, to allocate its currently budgeted homelessness funding envelope in accordance with the recommendations of the Community Action Plan, to:

a.         maintain 2006 provincial and City baseline funding for support services for the duration of this Community Action Plan, until December 2008;

b.         in consultation with the management of agencies participating in the Street Health Coalition/Outreach, refocus outreach services in order to place clients directly from the street into transitional or long term housing;

c.         implement the recommendations of the evaluation of the Housing Loss Prevention Network, including funding for strengthening services in the east end of the City;

d.         allocate funding for strengthening housing support services, particularly to the newcomer and Aboriginal communities

 

 

RÉSUMÉ

 

Depuis 1999, la Ville d’Ottawa et l’ancienne région d’Ottawa-Carleton ont collaboré avec les intervenants de la collectivité pour traiter des questions relatives aux sans-abri. La province a désigné les municipalités gestionnaires du réseau de services aux sans-abri et a délégué de nombreuses responsabilités au gouvernement de premier plan. Dans une récente vérification effectuée par la province, la gestion des programmes de financement provinciaux par la Ville d’Ottawa a été soulignée en raison des approches de gestion efficaces que nous utilisons. Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de l’Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) a également reconnu le gouvernement municipal comme étant l’entité communautaire chargée de l’administration du budget de l’Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC).

Pour être en mesure d’élaborer un cadre de planification et d’allocation du financement, la Ville a collaboré avec la collectivité à l’élaboration en juin 1999 d’un premier plan d’action visant à prévenir et à résoudre la question des sans-abri à Ottawa-Carleton et elle a récidivé avec un autre plan d’action en novembre 2002.

En vue de préparer un plan plus stratégique en 2005, la Ville a rassemblé un groupe d’intervenants communautaires en mai 2004 afin d’élaborer un processus de renforcement de la capacité communautaire (RCC). L’Institut Tamarack a été choisi pour aider et accompagner l’équipe de RCC. L’institut Tamarack pour les répondants en mobilisation communautaire présente 14 initiatives communautaires dynamiques qui visent à réduire la pauvreté au Canada. L’équipe de RCC comprend des représentants de la Ville, du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), de Centraide, de l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri, du réseau de logement en milieu de soutien, des jeunes, des nouveaux arrivants, des collectivités francophones et autochtones et des membres de la collectivité préoccupés par la question des sans-abri. Les travaux effectués par la collectivité par l’intermédiaire du processus de RCC est appuyé financièrement par l’IPAC.

Au cours des 18 derniers mois, la collectivité a permis de tenir les activités suivantes par l’intermédiaire de l’équipe de RCC:

Un événement marquant de ce processus de RCC est l’élaboration du rapport Priorité aux gens, Plan d’action communautaire 2006‑2008 pour prévenir et résoudre la question des sans-abri à Ottawa pour en faire « une ville sans itinérance », qui est présenté à l’annexe 1. Ce rapport a été publié le 22 novembre 2005 lors du Forum de recherche de la Journée nationale de l’habitation commandité par l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri et l’Université d’Ottawa. Il s’agit du point culminant de toute la planification sectorielle mentionnée plus haut et des autres consultations effectuées auprès du secteur de services, des bailleurs de fonds et du secteur privé.

Dans l’espoir de faire cheminer la collectivité dans la recherche de solutions aux questions sans issue de l’itinérance, 29 recommandations ont été préparées. Bien qu’il y ait de nombreux autres intervenants dans le secteur de services dont l’intervention vise les sans-abri ou ceux qui sont à risque, la Ville constitue un participant important dans le financement et dans le service de première ligne. Ce rapport établit les mesures proposées par la Ville pour mettre en œuvre les recommandations collectives du rapport Priorité aux gens, notamment l’allocation du financement pour les sans-abri du budget actuel pour veiller à ce que les initiatives proposées reçoivent le financement approprié.

 

EXECUTIVE SUMMARY

 

Since 1999, the City of Ottawa and, formerly, the Region of Ottawa-Carleton have worked with the community stakeholders to address issues of homelessness.  The Province designated municipalities as Service System Managers for issues of homelessness and devolved many responsibilities to the lower tier government.  In a recent audit by the Province, the City of Ottawa’s administration of Provincial funding programs was recognized for the strong systems management approach we are taking. The federal government, through the National Homelessness Initiative (NHI) also recognized the municipal government as the community entity responsible for administering Supporting Communities Partnership Initiative (SCPI) funding.

 

In order to have a framework in which to plan and allocate funding, the City worked with the community to develop the first Action Plan to Prevent and end Homelessness in Ottawa-Carleton in June 1999 and the second Community Action Plan in November 2002.

 

In preparation for a more strategic plan in 2005, the City convened a group of key community stakeholders in May 2004 to develop a Community Capacity Building (CCB) process.  The Tamarack Institute was chosen to facilitate and coach the CCB team.  Tamarack, an Institute for Community Engagement, sponsors 14 Vibrant Communities initiatives that seek to reduce poverty in Canada.  The CCB team comprises representatives from the City, Ministry of Community and Social Services (MCSS), Ministry of Health and Long Term Care (MOHLTC), United Way, Alliance to End Homelessness, supportive housing network, the youth, newcomer, francophone and Aboriginal communities, and community members concerned about homelessness.  The work of the community through this CCB process is supported by SCPI funding.

 

Over the past eighteen months, the community through representation on the CCB team has facilitated the following:

 

 

A major milestone of this CCB process is the development of the report Priority on People, Ottawa’s 2006-2008 Community Action Plan on Homelessness to create “A City Without Homelessness” attached as Document 1.  This report was released on November 22, 2005 at the National Housing Day Research Forum sponsored by the Alliance to End Homelessness and University of Ottawa.  It is the culmination of all the sector planning mentioned above and other consultations with the service sector, funders and the private sector.

 

Twenty nine recommendations have been identified to take the community forward in finding solutions to the ongoing issues of homelessness.  Although there are many other stakeholders in the service sector for those experiencing or at risk of homelessness, the City is a significant participant in both funding and direct service.  This report sets out the City’s proposed actions to implement the community recommendations of the Priority on People report including the appropriate allocation of currently budgeted homelessness funding to ensure the proper funding of the proposed initiatives.

 

 

CONTEXTE

 

Le plan d’action communautaire détermine clairement les forces du Continuum des services de soutien et de logement comme étant un cadre de travail pour la coordination des services, la planification, la recherche et l’allocation du financement conforme au tableau suivant (figure 1).

 

 

 

 

 Figure 1 (Tableau de plus grand format à l’appendice 1 de l’annexe 1)

 

Le plan d’action communautaire laisse la place aux discussions portant sur les forces du réseau actuel, particulièrement en ce qui concerne l’efficacité:

Or, l’itinérance existe toujours à Ottawa. Le plan d’action a pour objectif d’améliorer la réaction de la collectivité à ces questions. Vingt-neuf recommandations ont été retenues dans le but d’amener la collectivité à trouver des solutions aux problèmes courants d’itinérance. Ces recommandations portent sur la gamme complète du Continuum de l’amélioration des programmes d’intervention sur la rue et de la prévention de l’itinérance, et visent à assurer des options appropriées de logement abordable, à soutenir les sans-abri et à leur offrir des occasions de sortir de l’itinérance. Deux thèmes sont également préconisés pour des solutions à long terme à l’itinérance et pour renforcer le réseau de services actuel.

 

DISCUSSION

 

Les recommandations du plan d’action sont alignées aux services importants offerts par la Ville, par l’intermédiaire de la Direction du logement, des Services d’emploi et d’aide financière (EAF), de la Direction de la santé publique et du Financement communautaire.

Le rôle de la Ville est traité en détails dans les prochains paragraphes en fonction des thèmes et des recommandations reliés aux Services communautaires et de protection déterminés dans le plan d’action.

1.      Empêcher les gens de tomber dans l’itinérance

Parmi les recommandations, quatre (1a, b, c, d) déterminent le rôle de la Direction du logement dans l’élaboration d’un plan d’action visant à mettre en œuvre les recommandations provenant de l’évaluation du réseau de prévention de perte de logement et à assurer une meilleure coordination et une meilleure connaissance de tous les services communautaires et sur place dans le but de prévenir la perte de logements adéquats.

Mesures prises par la Ville

La Direction du logement :

·        appuie le réseau dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre, ce qui permettra de réorienter la prestation des services et d’ajouter des ressources, en particulier dans l’Est de la Ville. Une partie de cette réorientation prendra la forme d’un engagement d’éducation des locataires, du marché privé et des propriétaires de logements sociaux qui servira à la prévention et à l’intervention précoce;

·        tiendra des séances de discussion avec tous les organismes qui offrent sur place des services de prévention de perte de logement, par l’intermédiaire des travailleurs offrant des services de soutien aux locataires et d’autres bailleurs de fonds afin de déterminer les priorités géographiques et de service.

Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction des services d’EAF aide les clients qui risquent de perdre un logement approprié ou l’utilisation des services publics, à l'aide :

·        d’avantages financiers accordés aux personnes admissibles au programme Ontario au travail et au programme de santé et de soutien social en ce qui concerne les arriérés de paiement;

·        d’une allocation unique du programme provincial de banques d’aide au loyer du ministère des Affaires municipales et du Logement et du Fonds d’aide d’urgence aux impayés d’énergie calculés sur une base annuelle du MSSC.

La Direction des services d’EAF poursuivra sa participation aux stratégies de prévention de perte de logement, comme celles qui ont débuté en 2005 :

·        Le projet de préavis : un projet pilote sous forme du partenariat entre la Direction des services d’EAF, la Direction du logement, le SLCO et le programme de supplément de loyer qui vise à prévenir les arriérés de location des clients en raison de l’absence de renseignements annuels sur le revenu.

·        Le projet Jeu de puissance : Hydro Ottawa, l’EnvironCentre et la Direction des services d’EAF collaborent à la réduction des factures d’électricité pour les résidants à faible revenu qui bénéficient de l’aide sociale. Les participants au projet pilote sont locataires et ont un compte à Hydro Ottawa. Ils bénéficient d’une vérification énergétique à domicile, reçoivent des renseignements à propos de la réduction de la consommation d’énergie et du coût de l’hydroélectricité et obtiennent de l’aide pour installer des dispositifs économes en énergie.

·        Éducation aux locataires : le Centre de santé communautaire de Carlington, la Direction de service d’EAF et le SLCO donnent des séances d’information dans le but d’informer les locataires de leurs droits et responsabilités à l’égard de leur logement, en plus des mesures d’appui qui leur sont accessibles pour les aider avec des arriérés de logement, les normes foncières et le processus d’examen annuel.

2.   Veiller à ce que les sans-abri et les personnes qui risquent l’itinérance disposent d’un ensemble complet d’options de logements abordables et de mesures de soutien appropriées

Le plan d’action recommande que la Direction du logement collabore avec les autres ordres de gouvernement et organismes communautaires pour assurer la création de 200 unités supplémentaires des logements supervisés ou subventionnés au cours des 10 prochaines années et 50 unités de logements de transition annuellement, y compris l’hébergement temporaire pour les nouveaux arrivants (2a, 2b, 2e).

Une étude de faisabilité visant à offrir d’autres unités porte sur la conversion de certaines surfaces actuellement allouées au logement en milieu de soutien ou de transition pour les personnes et les familles sans-abri chroniques (3e).

Il est également recommandé d’allouer 10 % des nouveaux logements sans but lucratif et coopératifs parrainés par Action Ottawa aux ménages sans-abri figurant sur la liste d’attente pour un logement social. L’objectif annuel est de 100 unités par année avec l’appui transférable, approprié et financé par la province (2c, 2g).

Lorsque les mesures de soutien seront en place, les travailleurs en intervention devraient être en mesure de retirer les clients directement de la rue et les placer dans des logements de transition ou à long terme (2h).

L’allocation recommandée du financement provincial disponible pour les allocations de logement ou les suppléments de loyer (400 unités en 2005‑2006) constitue une autre option de logements abordables, y compris un projet pilote visant la subvention de logements privés (2d).

Au‑delà de l’allocation de logement, il est recommandé que la Ville appuie les programmes supplémentaires d’Accès à la propriété abordable pour les ménages à risque d’itinérance ou habitant les logements sociaux (2f).

Mesures prises par la Ville

La Direction du logement :

·        continuera de tenir des réunions avec les représentants locaux du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) et participera aux comités à l’échelon ministériel dans le but de poursuivre la planification et le financement intégrés des services de santé mentale et de toxicomanies, les services de soutien nécessaires à la stabilisation du logement pour de nombreux sans-abri et pour la population à risque.

·        et notamment, la Ville se démarque au niveau de la province en ce qui concerne l’aide apportée au projet de construction de 325 nouvelles unités de logement en milieu de soutien depuis 2000 en raison du programme provincial de construction de logements abordables qui détermine 75 nouvelles unités pour le programme de logement subventionné en plus des 50 unités répondant aux caractéristiques du programme d’allocation au logement.

·        tiendra une étude de faisabilité pour la conversion possible d’espaces alloués au refuge en logement de transition ou en milieu de soutien dans son rapport sur les refuges d’urgence en 2006;

·        offre et continuera d’offrir une série d’ateliers dans le but d’aider les organismes de services de soutien à comprendre le processus de développement, à trouver des partenaires et à élaborer des modèles de financement pouvant créer de nouveaux logements supervisés et subventionnés;

·        par l'intermédiaire de la politique des priorités locales actuelles, donne la priorité aux sans-abri dans les refuges d’urgence. Les priorités locales font l’objet d’un examen en 2006 conformément aux directives originales du Conseil et la recommandation visant l’amélioration de l’accès par les sans-abri aux logements permanents fera partie du processus de réflexion, notamment l’étude de la disponibilité des services de soutien pouvant être nécessaires pour conserver un logement. Ottawa se démarque au niveau de la province en ce qui concerne l'augmentation du nombre d'unités de logement abordables pour les ménages à très faible revenu, et en ce qui concerne les efforts ultérieurs déployés par le programme Action Ottawa dans la poursuite de l’amélioration de la situation;

·        continuera d’aider à répondre aux besoins de logement des ménages et des personnes sans-abri par l’intermédiaire d’un supplément de loyer et de programmes connexes. Pour être en mesure de parrainer les locations, la direction des logements continuera de défendre les Services de soutien transférables et appropriés pour les ménages et les personnes. D’autres discussions et consultations auront lieu lorsque la province diffusera les détails du programme d’allocation au logement provincial proposé en février, en plus de la publication du rapport du Conseil sur le programme et les directives d’admissibilité;

·        veillera à ce que les contrats de financement pour les services d’intervention comprennent un service de déplacement des clients de la rue vers des logements à long terme si les services de soutien sont disponibles.

3.   Venir en aide aux personnes lorsqu’elles sont sans-abri

La consommation est un point important dans l’élaboration de services aux sans-abri. Une des recommandations (3a, b) incite la direction du logement et l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri à :

Mesures prises par la Ville

Les Services communautaires et de protection ont ajouté des représentants parmi les fournisseurs de services aux sans-abri au projet d’élaboration de la stratégie antidrogue; les clients feront partie des consultations à plus large échelle.

La Direction du logement, à titre de membre du Comité permanent de l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri, demandera la tenue de discussions pour un plan conjoint dans le but de négocier avec le RLISS et le MSSLD l’augmentation du financement pour les services de santé mentale et de toxicomanie.

4.   Susciter des occasions de sortir de la rue

Même si toutes les mesures de soutien personnelles sont en place pour installer les personnes dans des unités de logement abordables, la question de viabilité économique demeure. L’éducation, la formation et les occasions d’emploi sont d’une grande importance.

Les recommandations du plan d’action demandent à la Ville d’Ottawa de poursuivre son appui aux initiatives de création d’emplois communautaires pour les sans-abri et les populations vulnérables, en coordonnant ces initiatives aux services existants et de recherches le financement du développement économique communautaire auprès des échelons supérieurs du gouvernement. Il est notamment recommandé que la Direction des services EAF collabore avec les fournisseurs de service afin de tester les ateliers et un programme de soutien à l’emploi qui rejoignent les besoins de la collectivité des sans-abri.

Actuellement, la direction des services d’EAF offre une gamme de services et de programmes d’emploi en appui aux objectifs d’emploi des citoyens d’Ottawa et ce, dans quatre sites de la Ville. Chaque site est une salle de ressources d’emploi où les clients du programme Ontario au travail et le public en général peuvent avoir accès à des ordinateurs, des télécopieurs et des photocopieurs en plus de listes d’emploi, de journaux et d’autres publications, bandes vidéo et répertoires reliés à l’emploi.

De plus, les clients du programme Ontario au travail ont accès à de nombreux ateliers offerts par l’intermédiaire du service afin d’augmenter leur employabilité et d’améliorer leurs compétences de recherche d’emploi. Un de ces sites de service se trouve au Centre d’emploi Youth Centre Jeunesse, situé au centre-ville où sont concentrés bon nombre de sans-abri. Les clients du programme Ontario au travail sont également admissibles à recevoir des sommes supplémentaires servant à couvrir les frais fixes liés à leur participation aux activités de recherche d’emploi.

La Direction des services d’EAF prépare également des séances d’information au programme, en collaboration avec l’Association canadienne pour la santé mentale, qui se tiennent un peu partout dans la collectivité, comme aux Services à la famille juive, à l’Armée du Salut, au Centre communautaire de Vanier et au Centre de santé communautaire Somerset Ouest. Ces séances donnent de l’information à propos des programmes d’accès au soutien de revenu et à propos des programmes de soutien à l’emploi accessibles par l’intermédiaire du programme Ontario au travail.

Pour que toutes ces mesures soient efficaces pour la population sans-abri, il est recommandé que les fondateurs, comme Centraide, la Fondation communautaire ou la Ville d’Ottawa, appuient une évaluation des intérêts communs et des besoins des sans-abri en ce qui concerne le rattrapage scolaire, le développement de compétences, l’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle, les stages et la formation professionnelle.

Pour être en mesure de combler les besoins fondamentaux en logement, il est recommandé que la Direction du logement assigne plus de travailleurs de soutien au logement pour aider les personnes et les familles sans-abri à trouver et à conserver un logement approprié, sans oublier les besoins particuliers des Autochtones et des nouveaux arrivants.

Mesures prises par la Ville

La Direction des services d’EAF devra continuer :

La Direction du financement communautaire continuera d’investir dans les organismes communautaires à but non lucratif qui appuient les populations vulnérables et qui leur permettent de surmonter les obstacles.

En rééquilibrant le réseau de services de soutien, la Direction du logement tiendra compte des besoins des Autochtones et des nouveaux arrivants en ce qui concerne la recherche et la stabilisation de logement et la prévention de perte de logement.

5.      Préconiser l’investissement public dans les solutions à long terme à l’itinérance

Selon le principe que les solutions à l’itinérance requièrent un investissement stratégique dans l’infrastructure sociale, il est recommandé que le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa défende auprès des gouvernements fédéral et provincial l'adoption de meilleures politiques de logement social, d’immigration, de santé et de soutien de revenu afin de prévenir et résoudre les questions relatives à l’itinérance.

Il est également recommandé que les services communautaires et de protection de la Ville d’Ottawa appuient la création d’une table du leadership qui reconnaisse l’appui à la cause de l’itinérance, parmi les chefs de file les plus influents des milieux des affaires, des fondateurs, des médias, des groupes confessionnels, de la santé, du logement et de l’itinérance, et du public en général.

Mesures prises par la Ville

Le directeur municipal adjoint des SCP collaborera avec la Fondation communautaire et Centraide à la mise en œuvre d'une table du leadership.

Le directeur municipal adjoint des SCP se référera à la table du leadership du RCC pour déterminer les principaux messages entourant ces questions dans le but de rédiger les lettres appropriées à présenter au Conseil.

La Direction du logement effectue une étude nationale financée par Infrastructure Canada, qui a pour but d’améliorer la connaissance de l’importance des investissements des infrastructures sociale et communautaire en vue d’assurer la santé et le mieux-être des villes ainsi que leur compétitivité économique.

6.      Consolider le réseau de services aux sans-abri

En 1999, le gouvernement provincial a remis aux municipalités la gestion du réseau de services aux sans-abri. À la Ville d’Ottawa, cette tâche a été déléguée à la Direction du logement et comprend le financement direct en plus du rôle de coordination, puisqu’il y a d’autre financement important pour la question des sans-abri qui ne passe pas par la Ville. C’est pourquoi le processus de RCC a reconnu le besoin pour les principaux intervenants (fournisseurs de service, fondateurs, planificateurs, chercheurs et clients) de se rassembler et d’élaborer un plan d’action vraiment communautaire afin de prévenir et de résoudre la question des sans-abri.

Les recommandations portant sur le réseau de services stipulent que l’équipe de RCC, qui comprend les représentants de la Ville d’Ottawa, de l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri, de Centraide et les autres intervenants principaux d’Ottawa, doit constituer un groupe de coordination opérationnelle qui engagera et reliera tous les secteurs touchés par l’itinérance, y compris les fondateurs, les fournisseurs de service, les fournisseurs de logements sociaux, les défendeurs des sans-abri et les sans-abri ou les personnes qui ont déjà été sans-abri.

Le rôle du groupe de coordination opérationnelle serait notamment (6b) :

Mesures prises par la Ville

Un représentant des Services communautaires et de protection devrait assurément faire partie du groupe de coordination opérationnelle. Pour que la Ville puisse jouer un rôle crédible, la Direction du logement, la Direction des Services d’EAF et le Financement communautaire devront aussi prendre une part active et permanente.

Enfin, il reste une recommandation importante voulant que les améliorations du réseau de services augmentent l’engagement des personnes sans-abri ou à risque dans la planification, la prise de décisions et la mise en œuvre (6c).

Mesures prises par la Ville

Les Services communautaires et de protection s’assureront de la participation des sans-abri et des personnes à risque dans l’élaboration et la mise en œuvre de tous les plans de la Ville les touchant et défendront leur participation aux autres processus communautaires.

Les Services communautaires et de protection ont participé et ont assuré leur appui au groupe de travail qui s’est penché pendant un an sur la question des sans-abri et la Loi sur la sécurité dans les rues, et qui doit déposer son rapport en février 2005.

Questions de réseau

Les mesures susmentionnées répondent aux recommandations du plan d’action communautaire qui englobait les principaux éléments des huit plans de secteurs particuliers de la population sans-abri. Ces recommandations ont été présentées lors d’une grande consultation communautaire le 19 octobre 2005 où elles ont été approuvées en principe avec des commentaires supplémentaires.

Les recommandations très particulières des huit plans de secteur ne figurent pas toutes dans le plan communautaire omnibus, puisque dans de nombreux cas, elles font référence à des questions et à des organismes particuliers. Or, le nouveau groupe de coordination opérationnelle du processus de renforcement de la capacité communautaire examinera tous ces plans et décidera de la meilleure façon de l’organiser, de le mettre en œuvre et d’assurer sa progression sous la surveillance de la table du leadership.

Entre-temps, certaines questions de réseau qui ont été soulevées tout au long des plans du secteur requièrent également une réponse de la Ville.

Collecte de données

Pour l’ensemble du plan d’action communautaire et des divers plans de secteur, le besoin de consolider le système de collecte de données a été soulevé. Il sera important d’obtenir un profil plus détaillé de la population sans-abri, de ses besoins, et d’aligner les services appropriés aux personnes qui demandent ces services. La Ville a déjà des systèmes en place pour recueillir des données, un système pour les refuges d’urgence et un autre provenant des Services de soutien financés par la Ville. Or, les fournisseurs de service doivent être mieux formés et bien appuyés pour assurer l’intégrité des données entrantes. La Ville doit avoir la capacité d’analyser et d’interpréter la collecte de données. Cette capacité assure une meilleure reddition de compte pour le budget dépensé et mène à un service mieux orienté, mieux informé et à une meilleure planification de réseau.

Mesures prises par la Ville

La Direction du logement nommera un membre du personnel connaissant l’opération du système de collecte de données informatisé et utilisé dans les abris d’urgence, capable de produire des rapports et d’analyser des données et rendre le système plus utile pour les intervenants. Ces données peuvent être intégrées aux données recueillies par les autres Services de soutien subventionnés. La collaboration sera importante entre le Financement communautaire qui supervise la collecte de données des programmes qu’il finance, notamment les programmes de jour pour les sans-abri et les populations à risque.

Services de langue française

Le plan de secteur communautaire sur les services de langue française a été élaboré en collaboration avec les fournisseurs de services francophones, 18 répondants importants et les participants de deux groupes de discussion. Il énonce un message très clair voulant que les services en langue française pour les sans-abri et les populations à risque sont inadéquats à Ottawa. Il semblerait que le nombre de francophones parmi la population sans-abri soit particulièrement sous-estimé. Il existe des divergences entre la façon dont les personnes sont identifiées et comptées. De sérieuses contradictions ont aussi été notées dans la disponibilité des services en langue française, même lorsque les services bilingues sont soit-disant offerts.

Mesures prises par la Ville

La Ville a appuyé le processus de l’équipe de RCC dans l’allocation d’un plus grand financement pour l’établissement d’un partenariat avec l’un des fournisseurs de services afin d’étudier la faisabilité de la « création d’un réseau pour tous les fournisseurs de services francophones, les organismes de logement et autres agences au service des sans-abri ». Le groupe déterminera si un tel réseau peut être créé, quels seraient ses objectifs et comment il fonctionnerait. Ou encore, s’il s’avérait qu’un réseau officiel n’ait pas besoin d’être créé, les participants pourront au moins clarifier leur rôle entre eux et déterminer la manière dont ils peuvent coordonner leurs travaux plus efficacement.

La Direction du logement collaborera dans l’immédiat avec les gestionnaires de refuge à l’aide des systèmes de collecte de données informatisés et assurera ainsi une meilleure détermination des caractéristiques de la population, notamment le choix de la langue de service. Cette démarche permettra d’avoir une meilleure idée de la taille et du profil du secteur et de mesurer la capacité de l’organisme à offrir des services en français. La détermination adéquate des besoins de services en langue française dépend de la constance de l’offre de services en français.

La Direction du logement consultera le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) de la Ville afin de déterminer les prochaines étapes du traitement de certaines préoccupations entourant les services demandés, les politiques et l’évaluation des services. Cette démarche mènera à un plan d’action à recommander dans le rapport de secteur. Ce plan d’action sera présenté aux principaux intervenants dans la collectivité et au CCSF pour veiller à ce que ces préoccupations soient traitées.

Sensibilité aux réalités culturelles

Dans tous les réseaux de services, on a soulevé le besoin d’une plus grande sensibilité aux réalités culturelles de la part des fournisseurs de services. Cette réalité touche tant la planification que la prestation des services aux diverses populations des nouveaux arrivants. La sensibilité aux réalités culturelles est un enjeu important auprès des sans-abri autochtones et de la population à risque qui constituent, selon une estimation prudente, 19 % de la population sans-abri. De plus, les Inuits qui faisaient auparavant partie de la collectivité autochtone souhaitent maintenant avoir leur propre processus de planification et leur allocation particulière.

Mesures prises par la Ville

La Direction du logement collabore et continuera de collaborer avec les fournisseurs de services de première ligne de ces secteurs d’itinérance afin de mieux répondre aux besoins culturels particuliers de leurs clients.

La Direction du logement pourrait décider de tenir des séances de sensibilisation aux besoins des nouveaux arrivants, généralement des Autochtones et des Inuits, pour les fondateurs, les fournisseurs de services et les autres intervenants.

Viabilité

Une préoccupation commune quant à la viabilité des services actuels demeure pour tous les fournisseurs de services et les groupes de défense. Le besoin de financement pour les ressources supplémentaires, en particulier en appui à la santé mentale et aux toxicomanies, a fait l’objet de discussions, mais le financement municipal et provincial actuel pour les services de soutien est également limité. Cette situation s’est encore détériorée avec la fin imminente du financement fédéral de l’IPAC pour les sans-abri, le 31 mars 2006. Le ministre fédéral a annoncé que le financement se prolongerait pour un an. Lorsque toute la paperasse sera remplie, ce financement devrait être accessible jusqu’au 31 mars 2007, une toute petite année encore. Un engagement politique a été conclu en ce qui concerne la poursuite du financement fédéral au‑delà de cette date, mais rien encore n’a été arrêté.

Une partie du processus de RCC était d’encourager et d’appuyer la viabilité de la collaboration en fonction du principe qu’il y a des ressources, autres que le financement, à maximiser en collaboration. Cette situation est également limitée, mais elle permet tout de même une certaine souplesse et bien souvent, un service à la clientèle plus efficace.

Mesures prises par la Ville

La Direction du logement continue de s’engager dans des discussions à l’échelon provincial à propos d’un financement plus souple. Des progrès ont été faits avec la proposition de projets pilotes qui permettraient de prouver l’efficacité de principes de prestation de services différents et novateurs.

Le plaidoyer se poursuit auprès de l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario (ASSMO), tant pour les gouvernements provincial que fédéral, en ce qui concerne l’augmentation du financement des Services de soutien et des options de logement.

La Direction du logement a embauché M. Paul Born de l’Institut Tamarack pour donner au moins un atelier sur la Collaboration dans le changement pour la direction et les comités d’organismes communautaires.

 

 

CONCLUSIONS

 

Il a été confirmé par la collectivité que la Ville se débrouille bien comme gestionnaire de réseau de services sur la question des sans-abri. Or, il est temps de se servir des forces du Continuum des Services de soutien et de logement. À l’aide des recommandations du Plan d’action communautaire 2006‑2008 pour prévenir et résoudre la question des sans-abri à Ottawa, les Services communautaires et de protection peuvent mettre en place les mesures relevées plus haut, en particulier par l’intermédiaire de la Direction du logement, des Services d’emploi et d’aide financière et du Financement communautaire.

La Direction du logement utilisera tout spécialement l’enveloppe budgétaire actuelle pour les questions des sans-abri afin de renforcer les services d’intervention, de recherche de logement et de prévention de perte de logement, sur place et dans la collectivité, conformément aux recommandations du plan d’action communautaire et des plans de section qui y sont enchâssés.

 

 

CONSULTATION

 

Ce rapport est fondé sur le Plan d’action communautaire 2006‑2008 pour prévenir et résoudre la question des sans-abri à Ottawa qui résulte du processus de renforcement de la capacité communautaire qui, lui-même, fait suite à une consultation communautaire de grande envergure, notamment auprès des représentants du Comité consultatif sur la pauvreté (CCP).

À l’échelon de la Ville, les directions du logement, des Services d’emploi et d’aide financière, du Financement communautaire et de la Santé publique et le Bureau du directeur municipal adjoint des Services communautaires et de protection se sont consultés afin d’élaborer les mesures à prendre.

Sous réserve de l’approbation par le Comité et le Conseil municipal, le service poursuivra cette discussion et ces consultations auprès des intervenants afin de mettre en place les mesures relevées dans ce rapport, y compris les consultations auprès de tous les comités consultatifs connexes de la Ville.

 

 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

 

Toutes les questions de financement dont fait référence ce rapport sont comprises dans les budgets alloués, y compris les sommes dont la Ville a pu disposer par l’intermédiaire des gouvernements provincial et fédéral.

 

 

DOCUMENTATION D’APPUI

 

Annexe 1 – Plan d’action communautaire 2006‑2008 pour prévenir et résoudre la question des sans-abri à Ottawa

 

 

SUITE À DONNER

 

Les Services communautaires et de protection mettront en pratique les directives du Conseil municipal.