CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 22 FÉVRIER 2006

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

13 h

 

PROJET D’ORDRE DU JOUR 53

 

 

1.       Prière

 

 

2.       Hymne national (conseillère J. Harder)

 

 

3.                 Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance du projet d’évacuation de Kashechewan

·                     Présentation du certificat de mention élogieuse de la Gouverneure générale à Mme Emily Susan St. Michael

 

 

4.                 Appel nominal

 

 

5.                 Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire tenue par le Conseil municipal le 8 février 2006.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Avertissements de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Soumission de l’AMO au sujet du projet de loi 36, Loi de 2005 sur l’intégration du système de santé

·                     Le gouvernement annonce des changements au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

·                     Grève du SCFP : l’AMO demande à la Province de protéger l’intérêt public et la prestation des programmes et services municipaux

·                     Projet de loi 206/Le point sur la grève des employés affiliés au SCFP et cotisant à OMERS

·                     Mise en œuvre de la taxe fédérale sur l’essence

 

 

8.                             Absences

 

Les membres suivants du Conseil ont informé qu’ils seraient absents de la réunion à la date suivante :

 

Conseiller G. Bédard                              Le 22 février 2006 (affaires pour le compte de la Ville)

Conseillère D. Holmes  Le 22 février 2006

 

 

9.                 Motion portant présentation de rapports

(conseillers A. Cullen et P. Hume)

 

Rapport du directeur municipal adjoint, Urbanisme et Gestion de la croissance – Processus de gestion de l’approvisionnement, projet du train léger sur rail nord‑sud, inventaire de renseignements

Rapport du directeur municipal – Budget de 2006 – Information sur les réductions budgétaires et les améliorations à la prestation de service/Objectifs d’économies de temps supplémentaire (rapport à diffuser séparément)

Rapport 42 du Comité des services organisationnels et du développement économique*

            Rapport 18 du Comité des services de protection et d’urgence

 

*  Questions soulevées à la réunion du 21 février

 

 

10.            Motion portant adoption de rapports

(conseillers A. Cullen et P. Hume)

 

 

11.            Motions dont avis a été donné antérieurement

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé le processus d’acquisition pour le projet de PPP de couloir nord-sud du train léger sur rail, conformément à un modèle de conception, de construction et d’entretien particulier;

 

ATTENDU QU’en août 2005, une demande de proposition a été lancée par la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QU’en novembre 2005, le Conseil a été informé de la création de trois consortiums à la suite de la demande de qualification;

 

ATTENDU QUE les propositions doivent parvenir à la Ville au plus tard le 28 février 2006 et que les conclusions des équipes d’étude seront soumises au comité de sélection vers la fin mars ou au début du mois d’avril;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, lorsque la Ville d’Ottawa aura adjugé le contrat, et sous réserve des dispositions de la LAIMPVP, tous les renseignements contenus dans la proposition choisie et les points de décision établis par le personnel municipal et les proposants dans le cadre du processus seront rendus publics;

 

IL EST EN OUTRE DÉCIDÉ QU’avant de soumettre au Comité et au Conseil ses recommandations sur le partenaire privilégié, et avant toute autre discussion, le personnel municipal fournira aux conseillers toute information sur le sujet.

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE certains promoteurs ont trouvé un moyen de construire un duplex qui respecte le Règlement municipal de zonage à la lettre, mais va à l’encontre de son objet en ce sens que la construction aurait l’apparence d’une maison unifamiliale, n’étant reliée à une autre que par une structure souterraine et n’ayant pas de façade sur la rue;

 

ATTENDU QUE ce type d’aménagement équivaut en fait à avoir une deuxième maison dans une arrière-cour, ce qui est contraire au caractère actuel de la plupart des quartiers d’Ottawa, où les maisons sont généralement bâties en façade de rue des lots sur lesquels elles sont situées, avec un espace libre attenant à l’arrière servant d’arrière-cour;

 

ATTENDU QUE les résidents des communautés où ce type d’aménagement a été réalisé ou est proposé s’entendent tous pour empêcher l’exécution de projets semblables à l’avenir;

 

ATTENDU QUE le personnel municipal étudie actuellement la disposition du Règlement de zonage qui permet ce type d’aménagement (définition de « duplex » figurant dans le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa) afin d’éliminer cette ambiguïté dans le nouveau Règlement de zonage général de la Ville en cours d’élaboration;

 

ATTENDU QUE les résidents craignent que des permis de construire soient accordés à des aménagements semblables en attendant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement de zonage général;

 

IL EST DÉCIDÉ de charger le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance de présenter immédiatement une modification au Règlement municipal de zonage no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa pour changer la définition du terme « duplex » y figurant de manière à empêcher la construction de maisons pouvant être considérées comme jumelées dos à dos ou unifamiliales reliées, selon laquelle une maison est construite à l’arrière d’une autre sur le même lot, c’est-à-dire dans l’arrière-cour, en vue de respecter les niveaux de densification appropriés conformément au Plan officiel tout en conservant le caractère actuel des quartiers.

 

 

12.            Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.            Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers A. Cullen et P. Hume)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exproprier des terrains pour le projet de couloir nord-sud du train léger sur rail, du Centre Rideau jusqu’à l’avenue Woodroffe

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de l’avenue Woodward, plan 346, Ville d’Ottawa, et à en autoriser la vente

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 2901 du chemin Lester à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 2002 de l’avenue Provence à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 798 de l’avenue Scala à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l’ancienne Ville de Gloucester pour changer le zonage d’une portion de la propriété inscrite au registre municipal comme une partie du lot 17 de la Concession 4, en bordure de la rivière Rideau

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la conclusion d’une entente avec le gouvernement de l’Ontario (ministère des Transports) concernant le financement par la Province du transport en commun, auquel elle consacrera un pourcentage de la taxe sur l’essence

 

 

14.            Règlement de ratification (conseillers A. Cullen et P. Hume)

 

 

15.            Demandes de renseignements

 

 

16.            Levée de la séance (conseillers A. Cullen et P. Hume)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte lors de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.