Rapport au/Report to :

Comité des services organisationnels et du développement économique

Corporate Services and Economic Development Committee

et au Conseil/and Council

le 12 juin 2006/12 June 2006

Soumis par/Submitted by: P. G. Pagé, Greffier municipal/City Clerk

Personne ressource/Contact Person : P. G. Pagé, Greffier municipal/City Clerk

Direction du greffe/City Clerk’s Branch

(613) 580-2424 x22408, pierre.pagé@ottawa.ca

De portée générale

Ref N°: ACS2006-CRS-CCB-0042

OBJET :	ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2006 – JOURS ET HEURES DE VOTE PAR ANTICIPATION ET HEURES D’OUVERTURE ÉCOURTÉES POUR CERTAINS BUREAUX DE VOTE LE JOUR DU SCRUTIN
SUBJECT:	2006 municipal elections – advance vote dates & times and reduced voting hours on voting day

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil municipal d'approuver :

1. le jeudi 26 octobre 2006, de 10 h à 20 h, et le samedi 4 novembre 2006, de 10 h à 17 h, pour la tenue du vote par anticipation dans le cadre des élections municipales de 2006;

2. des heures d’ouverture écourtées, les jours de vote par anticipation, pour les bureaux de vote dans certains foyers pour personnes âgées et établissements de santé, énumérés à l’annexe A, de sorte qu’ils soient ouverts de 10 h à 12 h 30 ou de 14 h 30 à 17 h seulement;

3. des heures d’ouverture écourtées, le jour du scrutin, pour les bureaux de vote dans certains établissements et certaines maisons de retraite, énumérés à l’annexe B, de sorte qu’ils soient ouverts de 10 h à 14 h ou de 16 h à 20 h seulement;

4. l’adoption de règlements municipaux de mise en œuvre pour les jours et les heures de vote par anticipation de même que les heures d’ouverture écourtées de certains bureaux de vote le jour du scrutin.     

REPORT RECOMMENDATIONS

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council approve:

1. Thursday, October 26, 2006 from 10 a.m. to 8 p.m. and Saturday, November 4, 2006 from 10 a.m. to 5 p.m. as the dates and hours of operation for the advance votes for the 2006 municipal elections;

2. Reduced hours of operation on advance vote days in certain senior and care facilities, as identified in Annex 'A', to be either from 10 a.m. to 12:30 p.m. or from 2:30 p.m. to 5 p.m.;

3. Reduced hours of operation on Voting Day in certain institutions and retirement homes, as identified in Annex 'B', to be either from 10 a.m. to 2 p.m. or from 4 p.m. to 8 p.m. ; and

4. That implementing by-laws be adopted for advance vote dates and hours, and reduced hours of operation on Voting Day.     

CONTEXTE

1. Vote par anticipation

Le Conseil municipal est tenu de désigner au moins une date précédant le jour du scrutin comme jour de vote par anticipation. Les électeurs peuvent, s’ils le désirent, voter par anticipation à l’un des bureaux de vote devant être prévus à cet effet dans chaque quartier si cela leur convient mieux que de voter le jour du scrutin, soit le lundi 13 novembre 2006, ou s’ils croient ne pas être en mesure de voter le jour du scrutin. La tenue de plus d’un jour de vote par anticipation favorise une plus grande participation électorale.

La Loi de 1996 sur les élections municipales (ci‑après, « la Loi ») autorise le Conseil municipal à fixer les dates et les heures de vote par anticipation dans les termes suivants :

« 43. (1) Au moins 30 jours avant le jour du scrutin, le conseil d’une municipalité locale adopte un règlement municipal fixant :

a) une ou plusieurs dates pour un vote par anticipation;

b) les heures d’ouverture des bureaux de vote à cette date ou ces dates.

(2) Le règlement municipal peut fixer des heures différentes pour différents bureaux de vote. »

2. Heures d’ouverture écourtées de certains bureaux de vote le jour du srutin

En vertu du paragraphe 46 (3) de la Loi, le Conseil municipal peut également adopter un règlement prévoyant des heures d’ouverture écourtées le jour du scrutin pour les bureaux de vote qui ne sont destinés qu’aux résidents de l’établissement ou de la maison de retraite où ils sont situés. Le but de cette autorisation est d’augmenter l’efficacité du processus électoral puisque, dans bon nombre de ces bureaux, le vote peut se faire en moins d’une journée en raison du faible nombre d’électeurs qui y sont inscrits. Ainsi, une équipe électorale peut s’occuper du bureau de vote de deux installations en une journée.

DISCUSSION

1. Vote par anticipation

Lors des élections municipales de 2003, le premier jour de vote par anticipation a eu lieu le jeudi 23 octobre et a servi à recueillir le vote de près de 13 000 électeurs. Le deuxième jour de vote par anticipation a eu lieu le samedi 1^er novembre et la participation a été sensiblement la même. La combinaison d’un jeudi et d’un samedi a été appréciée des électeurs et a permis au personnel électoral de la Ville de respecter ses délais administratifs. Par conséquent, un calendrier et un horaire semblables sont proposés pour les élections municipales de 2006 :

• premier jour de vote par anticipation, le jeudi 26 octobre 2006, de 10 h à 20 h;
• deuxième jour de vote par anticipation, le samedi 4 novembre 2006, de 10 h à 17 h.

Il est en outre proposé d’appliquer de nouveau la stratégie selon laquelle les jours de vote par anticipation serviront à recueillir les votes des résidents d’immeubles d’habitation à forte densité de population et de certains établissements de soins de longue durée où la tenue d’un bureau de vote le jour du scrutin n’est pas jugée nécessaire. Cette politique est particulièrement utile dans le cas des aînés. Une analyse a été réalisée pour déterminer quelles installations peuvent accueillir un bureau de vote et la façon la plus efficace de déployer les ressources électorales de la Ville. Les résultats indiquant les bureaux de vote à heures d’ouverture écourtées figurent à l’annexe A. Pour assurer la plus grande efficacité du personnel et de l’équipement électoraux, les heures de vote dans les établissements de santé ont été prévues de manière à ce qu’une équipe électorale puisse s’occuper de deux installations dans la même journée.

2. Heures d’ouverture écourtées de certains bureaux de vote le jour du scrutin

Pour les élections municipales de 2003, conformément à la Loi, le Conseil municipal avait adopté un règlement municipal prévoyant des heures de vote écourtées dans certains établissements et certaines maisons de retraite devant accueillir un bureau de vote le jour du scrutin, ce qui lui a permis d’utiliser plus efficacement ses ressources électorales.

Après avoir consulté les administrateurs des installations pouvant tenir un bureau de vote aux élections municipales de 2006, le personnel électoral a cerné celles où l’option des heures d’ouverture écourtées est envisageable. Une liste de ces emplacements se trouve à l’annexe B.

Au sujet des heures d’ouverture écourtées de certains bureaux de vote, la Loi stipule que si un électeur se trouve à l’intérieur d’un bureau de vote à l’heure de clôture fixée, qu’il n’a pas encore voté et qu’il souhaite le faire, le bureau de vote doit demeurer ouvert jusqu’à ce que l’électeur ait voté.

CONSULTATION

Aucune consultation publique n’est requise. On a déjà communiqué avec les administrateurs des maisons et des établissements concernés à propos de la tenue d’un bureau de vote dans leur installation.

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

Des resources ont été prévues dans le budget des élections de 2006.

DOCUMENTATION D’APPUI

Annexe A – Bureaux de vote à heures d’ouverture écourtées pour les jours de vote par anticipation

Annexe B – Bureaux de vote à heures d’ouverture écourtées pour le jour du scrutin

SUITE À DONNER

La Direction des services juridiques préparera les règlements municipaux de mise en œuvre que le Conseil municipal pourra ensuite promulguer.

ANNEXE A

BUREAUX DE SCRUTIN À HEURES RÉDUITES POUR VOTE PAR ANTICIPATION

QUARTIER	BUREAUX DE SCRUTIN	Heures de scrutin
		10 h à 12h30	14h30 à 17 h
Vote par anticipation jour un, le 26 octobre 2006
21	Résidence de retraite Richmond, 6197, rue Perth	X
23	Manoir Fairfield, 17, promenade Lombardo		X
Vote par anticipation jour deux, le 4 novembre 2006
12	Manoir Fatima, 280, chemin Montfort		X
13	Résidence Springfield, 30, chemin Springfield	X
17	Résidence Glebe, 174, avenue Glebe	X
17	Appartements King's Daughters, 567, rue Cambridge sud		X
18	Maison Ellwood, 2270, avenue Braeside	X
19	Foyer Colonial de Sarsfield, 2861, chemin Colonial	X
19	Résidence Champagne, 5779, chemin Rockdale		X
19	Résidence Ste-Marie, 5855, chemin Buckland	X
19	Résidence Pine Rest, 5876, chemin Buckland		X
20	Place Dr. Robert A. Dowd, 3200, rue Vance	X
20	Appartements Stanley, 2761, chemin 8th Line		X

ANNEXE B

BUREAUX DE SCRUTIN À HEURES RÉDUITES

QUARTIER	BUREAUX DE SCRUTIN	Heures de scrutin
		10 h à 14 h	16 h à 20 h
1	Résidence St-Louis, 879, chemin Hiawatha Park	X
1	Orléans Villa Inc., 6419, voie Lumberman		X
1	Villa Queenswood, 370, voie Kennedy est		X
2	Amica au cour Bearbrook, 2645, chemin Innes	X
2	Manoir St-Joseph, 1510, boulevard St-Joseph	X
2	Foyer Madonna, 1533, boulevard St-Joseph		X
2	Résidence Blackburn Lodge, 2412, chemin Cléroux	X
2	Manoir Belcourt, 1344, boulevard Belcourt		X
3	Manoir Longfields, 330, promenade Béatrice	X
3	Manoir Barrhaven, 110, promenade Berrigan		X
4	Résidence Chartwell Kanata, 20, promenade Shirley's Brook	X
4	Résidence Walden Village, 27, croissant Weaver		X
4	Résidence Forest Hill, 6501, promenade Campeau	X
6	Manoir Stittsville, 1354, rue Stittsville Main	X
6	Granite Ridge, 5501, rue Abbott est		X
7	Manoir Carlingview, 2330, avenue Carling		X
7	Place Riverpark, 1, chemin Corkstown	X
7	Place Sterling, 2716, chemin Richmond		X
7	Résidences Central Park 1 & 2, 2370, avenue Carling	X
7	Résidence New Orchard, 99, avenue New Orchard		X
8	West End Villa, 2179, promenade Elmira	X
8	Foyer Medex, 1865, chemin Baseline		X
8	Résidence Crystal View, 6, place Meridian	X
8	Centre Peter D. Clark, 9, place Meridian		X
8	Résidence Lynwood Park Lodge, 1, rue Eaton	X
8	Centre Thorncliffe Place, 1, place Thorncliffe		X
8	Foyer Starwood, 114, chemin Starwood	X
8	Résidence Robertson House, 1, chemin Mill Hill		X
9	Villa Marconi, 1026, chemin Baseline		X
10	Manoir Hunt Club, 1351, chemin Hunt Club	X
10	Maison Bridlewood, 3998, promenade Bridle Path		X
11	Manoir Extendicare Laurier, 1715, chemin Montréal	X
11	Terrasse Rothwell Heights, 1735, chemin Montréal		X
11	Villa Ogilvie, 1345, chemin Ogilvie	X
11	Résidence Camilla Gardens, 1119, promenade Bathgate		X
11	Résidence Elmsmere, 889, chemin Elmsmere		X
12	Foyer Garry J. Armstrong, 200, chemin Island Lodge	X
12	Résidence Rideau Place, 550, rue Wilbrod	X
12	Centre d'accueil Champlain, 275, avenue Perrier	X
12	Résidence Sandy Hill, 353, rue Friel	X
12	Centre de soins Edgewood, 9, avenue Stevens		X
12	Manoir Galleon, 162 Murray Street	X
12	Résidence Rideau Gardens, 240, rue Friel		X
13	L'Edinburgh, 10, rue Vaughan		X
13	Manoir Marochel, 949, chemin Montréal	X
13	Centre de soins longue durée Montfort, 705, chemin Montréal	X
13	Maison d'Acceuil-Sagesse, 424, chemin Montréal		X
13	New Edinburgh Square, 420, rue Mackay	X
13	Governor's Walk, 150, avenue Stanley		X
13	Résidences Presland, 198, chemin Presland		X
14	Résidence McLeod, 330, rue McLeod		X
15	L'Armée du Salut Manoir Grace D'Ottawa, 1156, rue Wellington	X
15	Centre pour ainés Rosemount, 25, avenue Rosemount		X
15	Résidence Hillel, 10, privée Nadolny Sachs	X
16	Foyer St-Patrick, 2865, promenade Riverside	X
16	Résidence Park Place, 110, promenade Central Park		X
16	Cour Landmark, 140, privée Darlington	X
16	Résidence Parklane, 1095, chemin Merivale		X
17	Résidence Billings, 1180, avenue Bélanger	X
17	Manoir Billingswood, 1370, rue Bank		X
17	Résidence les Palisades, 480, rue Metcalfe	X
17	Résidence Colonel By, 43, rue Aylmer		X
17	Centre Glebe, 950, rue Bank	X
19	Résidence Cumberland, 2564, rue Market		X
20	Centre de soin du Canton d'Osgoode, 7650, chemin Snake Island	X
20	Centre de soutien Orchard View, 1491, chemin Manotick Station		X
22	Foyer Carleton, 55, chemin Lodge	X
22	Résidence The Court at Barrhaven, 1111, promenade Longfields		X
23	Résidence Stonehaven Manor, 70, promenade Stonehaven	X
23	The Empress Kanata, 170, promenade McGibbon		X
23	Centre de soins Garden Terrace, 100, place Aird	X
23	Résidence Kanata, 145, chemin Castlefrank		X