Rapport au/ Report to:

Comité de l’urbanisme et de l’environnement

Planning and Environment Committee

et au Conseil / and Council

le 1^er juin 2006 / 1 June 2006

Soumis par/Submitted by: R.G. Hewitt,

Directeur municipal adjoint par interim / Acting Deputy City Manager

Services et Travaux publics / Public Works and Services

Personne ressource/Contact Person: Kenneth J. Brothers, Directeur/Director

Services publics/Utility Services

(613) 580-2424, poste 22609, ken.brothers@ottawa.ca

À l’échelle de la Ville

N^o de réf. : ACS2006-PWS-UTL-0018

OBJET:	étendue de l’alimentation en eau potable au canton de russell
SUBJECT:	EXTENSION OF DRINKING WATER Supply TO THE TOWNSHIP OF RUSSELL

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil de délèguer au personnel l’autorité d’entamer les négociations auprès du Canton de Russell en ce qui concerne la prestation de l’alimentation en eau potable vers le réseau d’eau potable résidentiel municipal actuel du Canton destiné à Embrun, à Russell et à Marionville, sous réserve des principes suivants :

1. Que le service destiné au Canton ne comprommette pas la capacité de la Ville à soutenir la croissance, tel qu’il est proposé dans le plan officiel de la Ville et le Plan direceur de l’infrastructure.

2. Que le Canton soit responsable de l’ensemble des dépenses en immobilisations ayant trait à la construction et à la mise en œuvre de la nouvelle infrastructure en eau potable, laquelle est nécessaire afin de relier le réseau d’eau potable résidentiel municipal de la Ville d’Ottawa au réseau d’eau potable du Canton de Russell. La conception de cette infrastructure sera conforme aux normes de conception de la Ville d’Ottawa et assujettie à son approbation.

3. Que l’infrastructure construite au sein de la Ville d’Ottawa, une fois construite et mise en service, soit confiée à la Ville d’Ottawa, laquelle aura la responsabilité d’en assurer le fonctionnement et le maintien de façon continue.

4. Que la Ville facture la prestation de l’alimentation en eau du Canton en fonction de la taxe d’eau de la Ville d’Ottawa.

5. Que le Canton consente à adopter le règlement municipal, les politiques et les procédures sur l’eau de la Ville d’Ottawa, conformément aux modifications qui y sont apportées de temps à autre.

6. Que le personnel fasse rapport au Comité de l’urbanisme et de l’environnement avant de conclure un accord officiel avec le Canton.

REPORT RECOMMENDATIONS

That the Planning and Environment Committee recommend Council delegate to staff the authority to enter into negotiations with the Township of Russell regarding the provision of drinking water supply to the existing Township municipal residential drinking water system serving Embrun, Russell and Marionville subject to the following principles:

1. That servicing the Township will not compromise the City's ability to support growth as proposed by the City's Official Plan and Infrastructure Master Plan.

2. That the Township will be responsible for all capital costs for the construction and commissioning of the new drinking water infrastructure required to link the City of Ottawa’s municipal residential drinking water system to the Township of Russell’s drinking water system. The design of this infrastructure will be to the City of Ottawa design standards and subject to the City’s approval.

3. That infrastructure constructed within the City of Ottawa, once constructed and commissioned, will be turned over to the City of Ottawa who will be responsible for the ongoing operation and maintenance of this infrastructure.

4. That the City will invoice the Township for water delivered to the Township at the City of Ottawa water rate.

5. That the Township agree that they will adopt the City of Ottawa Water By-law policies and procedures as modified by the City of Ottawa from time to time.

6. That staff report back to Planning and Environment Committee prior to entering into a formal agreement with the Township.

CONTEXTE

Le Canton de Russell gère actuellement un réseau d’eau potable résidentiel municipal qui approvisionne les résidents d’Embrun, de Russell et de Marionville.

Il s’agit d’un réseau d’alimentation en eau potable souterraine qui comporte les composantes et sous-systèmes suivants :

· des puits d’alimentation en eau souterraine à Embrun et à Russell;

· des usines de filtration des eaux à Embrun et à Russell;

· des réservoirs surélevés à Embrun, à Russell et à Marionville;

· des conduites principales qui relient entre elles les collectivités d’Embrun, de Russell et de Marionville;

· des réseaux locaux d’alimentation en eau à Embrun, à Russell et à Marionville.

Pendant de nombreuses années, le Canton a assuré la gestion de l’ensemble de ses réseaux et installations, conformément à toutes les lignes directrices et normes fédérales et provinciales en matière d’eau potable. Fait intéressant, le réseau local d’alimentation de Marionville étend l’approvisionnement en eau potable à plusieurs résidents de la Ville d’Ottawa et à une école locale.

En 2003, après avoir admis que le réseau actuel d’alimentation en eau potable ne pourrait satisfaire à ses besoins de croissance à long terme, le Canton s’est doté d’un Plan directeur de services d’eau potable, lequel lui a permis de déterminer les besoins de croissance suivants :

	État actuel (2006)				État proposé (2023)
	Population	Demandes en eau potable			Population	Demandes en eau potable
		De base	Max. horaire	De pointe		De base	Max. horaire	De pointe
Russell	3 636	1,12	2,24	3,36	7 642	2,48	4,71	7,07
Embrun	5 861	1,82	3,64	5,46	10 783	3,50	6,65	9,98
Marionville	349	0,11	0,22	0,33	695	0,23	0,44	0,64
TOTAUX	9 846	3,05	6,10	9,15	19 120	6,21	11,80	17,69

Le Plan directeur permet de relever plusieurs autres moyens de composer avec cette croissance, notamment:

· la solution de rechange du statu quo;

· l’étendue des réseaux actuels de puits d’approvisionnement en eau potable;

· le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable de la Ville d’Ottawa.

On a rejeté la solution de rechange du statu quo puisqu’elle ne répondait pas aux besoins de croissance du Canton. Au cours de l’étape d’évaluation, des préoccupations ont été émises quant à la viabilité de l’alimentation actuelle et étendue en eau de puits. Les préoccupations relatives à la viabilité résultent du risque que la qualité de l’eau ne soit compromise par les utilisations antérieures et actuelles des terrains à proximité étroite de la couche aquifère sans entrave de Morewood, laquelle alimente le réseau. Ces préoccupations ont eu pour conséquence inévitable l’évaluation détaillée de la dernière solution de rechange, soit le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable de la Ville d’Ottawa et l’étendue de ce réseau.

EXAMEN

En 2005, le personnel du Canton a contacté celui de la Ville d’Ottawa afin de discuter de la solution de rechange du raccordement au réseau de distribution d’eau potable de la Ville. On a admis que ni le Plan officiel de la Ville ni le Plan directeur de l’infrastructure ne prenaient en considération une étendue de services de ce type. Par conséquent, le personnel de la Ville n’était pas en mesure de fournir des réponses définitives quant au concept de l’étendue des services.

Le Canton a demandé au personnel de la Ville de mener une étude de faisabilité technique afin d’étendre le réseau actuel d’alimentation en eau potable de la Ville d’Ottawa, de façon à fournir l’alimentation en eau potable nécessaire aux demandes ultérieures complètes en eau potable du Canton. Il a été convenu que le personnel de la Ville fournira les renseignements et l’examen technique ayant trait à la demande actuelle et croissante en eau potable aux fins de l’évaluation de cette solution de rechange par le Canton. On a mis en place les conditions suivantes :

1. La participation à cette évaluation technique n’engage d’aucune façon la Ville à fournir l’alimentation en eau potable au Canton. La prise en considération et l’approbation officielle par le Conseil seront nécessaires avant de donner suite à cette solution de rechange. Si le Conseil l’adopte, il faudra alors conclure également une entente officielle de mise en service.
2. Le Canton doit assumer intégralement les coûts de l’étude de faisabilité technique.
3. L’étude de faisabilité technique s’appuie sur le fondement selon lequel les demandes du Canton ne sauraient compromettre la capacité de la Ville à répondre à ses exigences ou attentes actuelles en matière de croissance. Autrement dit, l’évaluation technique doit relever tous les travaux nécessaires afin de répondre à la croissance du Canton, notamment l’accélération possible de tout projet de la Ville proposé actuellement et qui est nécessaire afin de répondre à la croissance de la Ville.
4. On admet l’importance d’expliciter le coût de l’étendue de service, de façon à ce que le Canton puisse peser le pour et le contre de cette solution de rechange par rapport aux autres solutions de rechange de mise en service. L’évaluation financière doit comporter tous les coûts liés à la solution de rechange, notamment les coûts directs de construction ou les travaux nécessaires à la prestation de cette alimentation, ainsi que les coûts indirects, tels que les coûts d’accélération des projets de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne les travaux projetés par la Ville mais faisant l’objet d’une accélération afin de répondre à la demande en eau du Canton.

Après avoir rédigé en version provisoire le document intitulé « Technical Feasibility Study of a Potable Water Supply from the City of Ottawa to the Township of Russell », le personnel du Canton l’a fait circuler aux membres du personnel de la Ville des Services et Travaux publics et du Service de l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance. Ce document passe en revue toutes les demandes d’eau potable puis permet de déterminer qu’il faudra exécuter les travaux suivants afin de répondre aux demandes combinées de croissance de la Ville et du Canton :

· la mise à niveau de la capacité de pompage à la station de pompage Ottawa-Sud;

· l’augmentation de la disposition du tuyautage double proposée à Leitrim;

· une nouvelle station de pompage située à Leitrim, sur la rue Bank, dont la dimension permet de fournir le débit nécessaire, les exigences de pression relatives aux demandes du Canton, et les exigences d’élévation de la structure d’entrée du réservoir;

· une conduite d’alimentation de 40,6 cm permettant le raccordement de la station de pompage Leitrim proposée au réseau d’alimentation en eau potable du Canton de Russell.

Selon les estimations du Canton de Russell, les coûts de prestation ou d’accélération de la construction de cette infrastructure sont de l’ordre de 13,2 à 17,6 millions de dollars.

Après examen technique du document en version provisoire, le personnel de la Ville a déterminé qu’il est possible d’étendre le réseau actuel d’alimentation en eau potable de la Ville afin de répondre aux exigences actuelles et ultérieures du Canton de Russell, et ce, sans compromettre ni toucher négativement les exigences de croissance actuelles ou ultérieures de la Ville d’Ottawa.

CONSÉQUENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

Il est prévu que tous les travaux nécessaires pourront se réaliser sans mettre en péril l’environnement. Le travail de conception subséquent permettra de cerner les retombées possibles et d’élaborer des plans d’atténuation pour minimiser ces retombées ou pour les éviter.

CONSÉQUENCES SUR LA ZONE RURALE

Il est énoncé dans le plan officiel de la Ville que tous les terrains aménagés en dehors des aires de services publics seront desservis par des services privés. (Plan officiel, Article 2.3.2, Services des eaux et des eaux usées, Politique 8). L’étendue de l’alimentation en eau potable au Canton de Russell n’entre pas en conflit avec cette stratégie puisqu’il n’est pas proposé dans ce cas‑ci de fournir des services aux régions comprises dans la Ville d’Ottawa.

Le Village de Greely a récemment terminé un plan de conception communautaire dans lequel on a examiné la stratégie actuelle de mise en service de chacun des puits privés. (Plan de conception communautaire de Greely – Modification du Plan officiel, Rapport ACS2004-DEV-POL‑0038 ACS2004-DEV-POL-0038.htm). Il est énoncé dans la Stratégie de gestion de la croissance, à propos du développement durable de la collectivité, que : « la mise en service de l’alimentation en eau et des réseaux d’égout sanitaires ayant trait à tout le lotissement à Greely passera à l’avenir par le secteur privé, sauf dans le cas des subdivisions où des réseaux communautaires ont fait l’objet d’approbations au préalable ». Or, l’étendue de l’alimentation en eau potable au Canton de Russell n’entre pas en conflit avec cette stratégie.

On a mené à Metcalfe en 2002 une « Étude d’ée sur l’eau souterraine et les solutions de remplacement aux services publics du Village de Metcalfe » (Rapport n^o : ACS2003-DEV-POL‑0004). http://ottawa.ca/calendar/ottawa/citycouncil/esc/2003/04-22/ACS2003-DEV-POL-0004.htm. L'autre solution privilégiée définie dans cette étude était les raccordements individuels aux puits privés exitants. Or, l’étendue de l’alimentation en eau potable au Canton de Russell n’entre pas en conflit avec cette stratégie.

CONSULTATION

Au moment de la mise au point définitive de ce rapport, on a ordonnancé la présentation des recommandations finales du personnel à l’intention du Comité consultatif de l’environnement (CCE) dans leur intégralité le 9 juin 2006. Les recommandations émanant de la réunion du CCE seront présentées avec ce rapport au Comité de l’urbanisme et de l’environnement.

Si le Conseil appuie l’étendue de la mise en service, il sera alors nécessaire de tenir au moins une journée Portes ouvertes dans le contexte d’un processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale avant la construction des travaux.

CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

À titre de prémisse fondamentale à la prise en considération de cette stratégie de mise en service, la responsabilité financière des travaux nécessaires à l’étendue de la mise en service vers le Canton de Russell incombe à celui‑ci. Par conséquent, cette stratégie de mise en service ne comporte aucune retombée financière pour la Ville d’Ottawa.

DÉCISION

1. Que le Conseil autorise le personnel à négocier auprès du Canton de Russell afin d’étendre les services d’alimentation en eau potable provenant du réseau d’alimentation en eau potable de la Ville, en fonction des critères fondamentaux énumérés ci‑dessus;

2. Que le personnel fasse rapport au Comité et au Conseil à propos de tout accord juridique en version provisoire avant la conclusion officielle d’un accord.

EXTENSION OF DRINKING WATER SupplyTO THE TOWNSHIP

OF RUSSELL

étendue de l’alimentation en eau potable au canton

de russell

ACS2006-PWS-UTL-0018 CITY-WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

Mr. Jacques Aubé, a resident of Embrum, Ontario, appeared before the Committee, in opposition to the proposal to the extension of the drinking water supply. He cited the following as the reasons for his opposition :

· An engineer’s report prepared for Russell Township states that there is no shortage of water;

· He is concerned about water meters;

· He wants to know who will pay for the connection;

· He wants to know whether there will be volume discounts.

Chair Peter Hume advised Mr. Aubé that his questions should more appropriately be addressed to Russell Township officials.

Mr. Craig Cullen, Director of Public Utilities, Russell Township, stated that 10,000 residents depended on groundwater as the source of supply. In 1999 one large production well was lost, and a second well is now failing: this is creating water quality issues. Mr. Cullen said the Township is working to correct the problem and was advised by the Province that it should look for alternate solutions to groundwater. In pursuance of this, Russell Township approached the City of Ottawa and a feasibility study determined it was possible for Ottawa to service Russell Township residents. Mr. Cullen added that this approach has the support of the public.

Vice-Chair Peggy Feltmate asked whether staff had an idea about how many of Russell Township’s 10,000 residents commute to Ottawa daily, and secondly, whether there have been discussions on how the extension of drinking water to this area fits in with Smart Growth. The Acting Deputy City Manager, Planning and Growth Management, John Moser, responding to a question from Chair Hume, expressed the view that growth in Russell was not predicated on the City providing them with water. He added that anything that PGM staff discussed related to others not being able to tap into the supply lines in order to have additional growth within the confines of the City of Ottawa. Responding to Councillor Feltmate’s first question, Mr. Cullen indicated that approximately fifty percent of Russell residents work in Ottawa at the present time. As for future growth, the Township has completed a Master Plan for the next twenty years, but the groundwater situation would still prevent anyone from being serviced from that source.

Councillor Bob Monette wanted to know whether there would be enough capacity in 15 to 20 years to meet the demand with the addition of Russell Township. Mr. Brothers expressed the view that the City should still easily be able to accommodate increased system demands.

The Committee then considered the report recommendations:

Moved by B. Monette

That the Planning and Environment Committee recommend Council delegate to staff the authority to enter into negotiations with the Township of Russell regarding the provision of drinking water supply to the existing Township municipal residential drinking water system serving Embrun, Russell and Marionville subject to the following principles:

1. That servicing the Township will not compromise the City’s ability to support growth as proposed by the City’s Official Plan and Infrastructure Master Plan.

2. That the Township will be responsible for all capital costs for the construction and commissioning of the new drinking water infrastructure required to link the City of Ottawa’s municipal residential drinking water system to the Township of Russell’s drinking water system. The design of this infrastructure will be to the City of Ottawa design standards and subject to the City’s approval.

3. That infrastructure constructed within the City of Ottawa, once constructed and commissioned, will be turned over to the City of Ottawa who will be responsible for the ongoing operation and maintenance of this infrastructure.

4. That the City will invoice the Township for water delivered to the Township at the City of Ottawa water rate.

5. That the Township agree that they will adopt the City of Ottawa Water By-law policies and procedures as modified by the City of Ottawa from time to time.

6. That staff report back to Planning and Environment Committee prior to entering into a formal agreement with the Township.

CARRIED