CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 8 octobre 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 44

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller A. Cullen)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                    Reconnaissance – Semaine de réduction des déchets

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 24 septembre 2008.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Les municipalités réclament l’équité en Ontario et l’investissement dans les communautés

·                     Liste nationale de numéros de télécommunication exclus  - Conséquences pour les candidats municipaux en Ontario

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements :

·                    Demande CC-04-08 – Trajets annulés d’OC Transpo

·                    Demande CC-05-07 – Décision en matière de procédure relativement au réexamen du train léger le 23 février 2007

·                    Demande CC–09-08 – Participation de la Ville d’Ottawa aux processus d’examen des locaux des conseils scolaires

·                    Demande CC-31-08 – Foire d’équipement militaire au parc Lansdowne

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

9.       Motion portant présentation de rapports de comités

(conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

DIRECTRICE MUNICIPALE ADJOINTE, URBANISME, TRANSPORT EN COMMUN ET ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE – 1149, CHEMIN YORKS CORNERS – RAPPORT COMPLÉMENTAIRE AU POINT

                 3 DU RAPPORT 29 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil :

 

1.                  de refuser une modification au Règlement municipal de l’ancien Canton d’Osgoode visant à changer le zonage d’une partie de la propriété située au 1149, chemin Yorks Corners, de Zone rurale (RU) à Zone résidentielle (R), comme le montre le document 1.

 

2.                  de refuser une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à changer le zonage d’une partie de la propriété située au 1149, chemin Yorks Corners de Zone agricole 3 (AG3) à Zone résidentielle rurale 4 (RR4), comme le montre le document 1.

 

 

RAPPORTS DE COMITÉS

 

RAPPORT 29 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             TERRES HUMIDES DE GOULBOURN

 

 

Recommandations MODIFIÉEs du Comité

 

Que le Conseil charge le personnel :

 

1.         prépare une politique spéciale pour le Plan officiel visant les terrains du secteur du chemin Flewellyn concernés, afin d’appliquer la directive émise par le Conseil en 2006 de ne pas désigner ces terres, tout en respectant la Déclaration de principes provinciale;

 

2.         élabore ladite politique spéciale en consultation avec la province, le Groupe d’intervenants pour les terres humides et d’autres parties intéressées en vue de la soumettre au CAAR pour examen lors de sa réunion du 27 novembre 2008.

 

 

 

RETIRÉ2.             PROTECTION DES SOURCES D'EAU

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du Comité

 

Que le Conseil appuie la résolution de Nation Sud, selon les modalités suivantes :

 

1.         si les propriétaires terriens empêchés, en raison d’un plan de CPSE, d’effectuer les cultures de son choix sur leur terre et selon les directives d’un plan de gestion des nutriments élaboré conformément à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, et subissant par conséquent une perte de revenus nets devraient bénéficier d’une aide financière provinciale pour toute perte documentée de revenus nets;

 

2.         si les propriétaires terriens empêchés de faire appel à un quelconque programme de lutte contre les mauvaises herbes décrit dans le Guide de lutte contre les mauvaises herbes du MAAAR et qui aurait pu être appliqué pour leur activité partout ailleurs en Ontario, devraient bénéficier d’une aide financière provinciale pour toute perte documentée de revenus nets résultant de l’absence de moyens de lutte contre les mauvaises herbes.

 

3.             ZONAGE - 1149, CHEMIN YORKS CORNERS

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil

 

1.                  accepté une modification au Règlement municipal de l’ancien Canton d’Osgoode visant à changer le zonage d’une partie de la propriété située au 1149, chemin Yorks Corners, de Zone rurale (RU) à Zone résidentielle (R), comme le montre le document 1.

 

2.                  accepté une modification au nouveau Règlement de zonage général visant à changer le zonage d’une partie de la propriété située au 1149, chemin Yorks Corners de Zone agricole 3 (AG3) à Zone résidentielle rurale 8 (RR8), comme le montre le document 1.

 

 

 

4.             COMMENTAIRES SUR LES RÈGLES TECHNIQUES PRÉLIMINAIRES – RAPPORT D’ÉVALUATION EN VERTU DE LA LOI DE 2006 SUR L’EAU SAINE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport d’information sur les règles techniques préliminaires concernant le rapport d’évaluation.

 

 

 

5.             ZONAGE - 9158, CHEMIN MCKEOWN FARM

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour modifier le zonage d’une partie du 9158 chemin McKeown Farm de zone d’espace rural « RU » à zone d’espace rural – exception xxr « RU(xxr) », tel qu’indiqué au document 1 et détaillé au document 2, à la condition que le propriétaire conclut une Entente type de pavillon-jardin avec la Ville, tel que spécifié à l’article 39.1 de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui établit ce qui suit :

 

i.        le pavillon-jardin doit être occupé exclusivement par le parent du propriétaire;

ii.      le pavillon-jardin doit être enlevé dès lors qu’il n’est plus requis par l’occupant, en tout temps avant l’expiration de la période de 10 ans; et

iii.    le pavillon-jardin doit être enlevé à la fin de la période de 10 ans, à moins qu’une prolongation n’ait été demandée et approuvée par le Conseil de la Ville, avant l’expiration du Règlement sur l’utilisation temporaire.

 

2.         une modification au Règlement de zonage de l’ancien canton d’Osgoode pour modifier le zonage d’une partie du 9158 chemin McKeown Farm de zone d’espace rural « RU » à zone d’espace rural – exception xxr « RU(xxr) », tel qu’indiqué au document 1 et détaillé au document 2, à la condition que le propriétaire conclut une Entente type de pavillon-jardin avec la Ville, tel que spécifié à l’article 39.1 de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui établit ce qui suit :

 

i.          le pavillon-jardin doit être occupé exclusivement par le parent du propriétaire;

ii.         le pavillon-jardin doit être enlevé dès lors qu’il ne sera plus requis par l’occupant, en tout temps avant l’expiration de la période de 10 ans; et

iii.        le pavillon-jardin doit être enlevé à la fin de la période de 10 ans, à moins qu’une prolongation n’ait été demandée et approuvée par le Conseil de la Ville, avant l’expiration du Règlement sur l’utilisation temporaire.

 

 

6.             RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE 2008-250 : APPELS AUPRÈS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

1.                  Que le Conseil d’approuver les modifications recommandées dans la Colonne 4 du Document 1 afin de résoudre certains appels du Règlement 2008-250 et de les transmettre à la Commission des affaires municipales de l’Ontario;

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE

 

2.                  Que le Conseil d’approuver les modifications recommandées dans la Colonne 4 du Document 2 afin de résoudre certains appels du Règlement 2008-250 et de les transmettre à la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

 

 

7.         RÈGLEMENT DE ZONAGE 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – DEUXIÈME RAPPORT

 

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du Comité DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la Colonne 4 du Document 1 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250, lesquelles sont modifiées par ce qui suit : 

 

a.        ajout d’une note en fin de texte pour les sous-zones R1E, R1F, R1FF et R2M (sous-zones pour l’ancienne ville de Nepean), précisant que sur une parcelle d’angle, lorsqu’on a déterminé la ligne de lot avant en tenant compte d’un précédent règlement de zonage, la définition de ligne de lot avant ne s’applique pas;

 

b.        modification du plan de zonage afin que soit retirée l’exception [950] des terrains zonés R2A[950], situés immédiatement à l’est des limites urbaines/rurales près de la rue principale de Stittsville, le long des côtés nord et sud de la promenade Hartsmere, jusqu’à la rue Monterossa, et ce jusqu’au côté sud de la promenade Hartsmere, après l’intersection avec le chemin Allgrove et jusqu’aux limites de la zone R1T[721]; et

 

c.        retrait, à la partie 15, section 239, exception [950] de toute mention de la sous-zone R2A[950] dans la colonne II.

 

 

Recommandation MODIFIÉE DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la colonne 4 du Document 2 afin de corriger des anomalies au Règlement de zonage 2008-250, tel que modifié de la manière suivante :

 

1.         Modifier la limite de zonage entre la zone V1N 565r et la nouvelle zone d’exception V1N, tel qu’illustré dans le Document 3, afin de refléter la limite convenue, confirmée par la Ville d’Ottawa et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi.

 

 

 

8.             4497, COUR O’KEEFE – RACCORDEMENT AUX BRANCHEMENTS D’EAU ACTUELS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve un raccordement au réseau d’aqueduc de la Ville aux fins de la sécurité-incendie du 4497, cour O’Keefe.

 

 

RAPPORT 31 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT 2005-439 – 1290, CHEMIN RICHMOND

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une dérogation mineure au Règlement 2005-439 afin de :

a)      modifier le paragraphe 124(2) en vue de permettre une enseigne murale dans une zone de district 1;

b)      permettre que ce projet soit mis en route cet automne sous réserve de la conformité à toutes les autres clauses du Règlement, y compris le fait que cette enseigne murale ne sera pas utilisée à des fins de publicité commerciale;

 

2.                  la dispense des exigences d’avis public en vertu du Règlement 2002-522, le cas échéant.

 

 

 

2.             DÉCLARATION DU RÉSEAU 25 EN 5 SUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil d’Ottawa appuie la Déclaration du Réseau 25 en 5 (voir pièce jointe).

 

 

RAPPORTS  31 A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PERSONNES ÂGÉES – À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 30A DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE 2E TRIMESTRE - AVRIL À JUIN 2008

 

 

Recommandation du comitÉ des services organisationnnels et du dÉveloppement économique, du comitÉ de l’urbanisme et de l’environnement, et du comitÉ des services communautaires et de protection

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

 

Recommandation modifiée conjointe du Comité des transports et du Comité du transport en commun

 

Que le Conseil approuve que le rapport trimestriel sur le rendement comprenne une certaine évaluation statistique de l’utilisation de la bicyclette sur les principales voies d’accès de la Ville, notamment

 

 

RAPPORT 37A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.         Adoption des normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au canada

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil adopte :

 

1.         adopte les Normes et les lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, telles que modifiées de temps à autre, à titre de politique visant à aider à la planification, à la gouvernance et à la conservation des ressources patrimoniales désignées dans la Ville d’Ottawa.

 

2.         approuve que l’on inclue une référence aux Normes et lignes directrices sur la conservation des lieux patrimoniaux au Canada dans le Plan officiel de la Ville et tout autre document pertinent dans le cadre de l’examen du Plan officiel.

 

 

 

2.             DÉSIGNATION DU CINÉMA MAYFAIR SITUÉ AU 1074, RUE BANK AUX TERMES DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

 

Recommandations modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve la désignation du cinéma Mayfair, situé au 1074, rue Bank, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à l’énoncé des raisons motivant la désignation de biens ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel, qui font l’objet du document 4 ci-joint tel que modifié par le CCCAL;

 

2.         approuve l’inclusion du cinéma Mayfair, situé au 1074, rue Bank, dans le registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa.

 

 

3.             DEMANDE VISANT À MODIFIER LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 68, CHEMIN PARK, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK, DÉSIGNÉ AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.          approuve la demande visant à modifier la propriété située au 68, chemin Park et désignée aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément aux plans de Dennis Kane, Arc Associates Inc. reçus le 15 août 2008.

 

2.         délègue le pouvoir d’approuver les modifications mineures à la conception pouvant être apportées ultérieurement au directeur de l’Urbanisme.

 

 

4.             ZONAGE - 2900, CHEMIN JOCKVALE

 

 

Recommandations modifiÉeS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.      approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 2900, chemin Jockvale de R2M, Zone résidentielle de densité 2, à R2M [1562], Zone résidentielle de densité 2 assortie de l’exception [1562], comme il est expliqué en détail dans le Document 2, sous réserve des conditions établies plus bas;

 

2.      approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer la désignation de zonage du 2900, chemin Jockvale de R4, Zone résidentielle de densité 4, à R4, bloc XXX, Zone résidentielle de densité 4, bloc XXX, comme il est expliqué en détail dans le Document 2, sous réserve des conditions suivantes :

 

a.         que le demandeur modifie la voie d’accès pour voitures afin d’y aménager des espaces de stationnement supplémentaires ainsi qu’une voie en U à sens unique pour faciliter le service d’embarcadère et de débarcadère des enfants en toute sécurité, comme le recommande le rapport sur la circulation;

 

b.         avant l’adoption du règlement municipal, que les valeurs mobilières soient fournies à la Ville ainsi qu’une lettre d’accord signée visant à s’assurer que les travaux seront effectués.

 

 

 

5.             ZONAGE – PARTIE DU 3538, CHEMIN JOCKVALE

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du 3538, chemin Jockvale de DR – Zone d’aménagement futur à O1 – Zone d’espaces verts et de loisirs, à R1Z [664] – Zone résidentielle de première densité, sous-zone Z, assortie de l’exception 664, à R3Z [XX] – Zone résidentielle de troisième densité, sous-zone Z, assortie de l’exception XX, à R3Z [XY] – Zone résidentielle de troisième densité, sous-zone Z, assortie de l’exception XY, et à R4Z [XZ] – Zone résidentielle de quatrième densité, sous-zone Z, assortie de l’exception XZ, comme l’explique le document 2 et le montre le document 1.

 

2.         approuve une modification au règlement de zonage du secteur urbain de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage d’une partie du 3538, chemin Jockvale de FG – Zone de croissance future à PRP – Zone de parcs et loisirs (publique), à RMU Blk 4 – Zone à utilisation résidentielle mixte bloc 4, à R5B Blk XX – Zone résidentielle de cinquième densité B, bloc XX, à R5B Blk XY – Zone résidentielle de cinquième densité B, bloc XY et à R6A Blk XZ – Zone résidentielle de sixième densité A, bloc XZ, comme l’explique le document 2 et le montre le document 1.

 

 

 

6.             RÉGLEMENTATION DES DÉMOLITIONS – 1809, PROMENADE RIVERSIDE

 

 

Recommandations modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil approuve la démolition d’une maison unifamiliale qui a eu lieu au 1809, promenade Riverside, sous réserve des conditions suivantes :

 

a.         que les représentants de Minto travaillent avec le personnel afin d’y aménager une clôture et des aires de loisir, d’une valeur minimale de 5 000 $, pour les résidents du secteur;

 

b.         que la Ville se procure une assurance de responsabilité civile pour cet espace de loisir à l’usage du public.

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QU’un plan stratégique définit clairement le but d’un organisme et établit des buts et des objectifs réalistes qui s’inscrivent dans sa mission, sont assortis d’un échéancier précis et tiennent compte de la capacité de l’organisme de les réaliser;

 

ATTENDU QU’un plan stratégique communique ces buts et objectifs aux particuliers et aux groupes servis par l’organisme;


ATTENDU QU’un plan stratégique favorise une utilisation optimale des ressources de l’organisme en concentrant leur allocation dans les secteurs prioritaires;

 

ATTENDU QU’un plan stratégique constitue un fondement à partir duquel les progrès peuvent être mesurés et établit un mécanisme permettant d’introduire au besoin des changements éclairés;

 

ATTENDU QU’un plan stratégique donne à l’organisme une orientation claire qui se traduit par une efficience et une efficacité accrues;

 

ATTENDU QU’un plan stratégique met l’accent sur les éléments d’importance, de sorte que les ressources (temps, compétences, fonds) sont affectées comme il se doit aux activités les plus bénéfiques;

 

ATTENDU QU’un plan stratégique permet d’analyser la culture interne et d’en évaluer l’incidence sur le rendement de l’organisme;

 

ATTENDU QU’un plan stratégique offre la possibilité de fixer des objectifs réalistes exigeants, mais atteignables;

 

ATTENDU QU’un plan stratégique permet d’accélérer et d’améliorer la croissance et de cerner les secteurs de faible rendement en vue d’y remédier;

 

ATTENDU QU’un plan stratégique énonce le but ultime de l’organisme et la façon de le réaliser;

 

ATTENDU QU’un plan stratégique améliore la coordination interne des activités et aide à établir un cadre de référence pour les budgets et les plans d’exploitation à court terme;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal d’Ottawa élaborera un plan stratégique quinquennal (de 2010 à 2015) qui sera mis en œuvre à compter de janvier 2010.

 
MOTION

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QUE le programme législatif du Conseil municipal pour le dernier trimestre de 2008 est fort chargé (Groupes de travail sur l’examen critique du budget, processus et consultations budgétaires de 2009, processus et consultations relatifs au Plan directeur des transports et dépôt de la phase suivante du Plan officiel);

 

ATTENDU QUE le travail du personnel sur l’examen de mi‑mandat de la structure de gestion municipale a été retardé en raison d’une surcharge de travail;

 

ATTENDU QUE l’examen de mi‑mandat de la structure de gestion municipale constitue un dossier d’importance dont l’examen exigera que le Conseil et le public y consacrent du temps;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale sera reporté au début de l’an prochain, ce qui signifie que les livres blancs seront présentés au Conseil et diffusés au public d’ici la fin de novembre 2008 et examinés par le Conseil en janvier 2009;

 

ET QUE le mandat des présidents et vice-présidents actuels des comités permanents sera prorogé jusqu’à l’achèvement du processus d’examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE cette année marque le 125e anniversaire de naissance du célèbre auteur libanais Gibran Khalil Gibran, troisième poète à succès en importance de l’histoire, dont l’ouvrage le plus connu s’intitule Le prophète;

 

ATTENDU QUE la communauté libanaise d’Ottawa a recommandé à la Ville d’Ottawa de reconnaître, à l’instar d’autres grandes villes, la contribution de M. Khalil Gibran à la société en nommant une rue ou un point d’intérêt en son honneur;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de cerner une rue qui se prêterait bien à une désignation honorant Gibran Khalil Gibran, en s’inspirant du concept retenu pour la rue Preston, et de présenter une recommandation à cet égard au Comité d’attribution de noms commémoratifs.

 

MOTION

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel de la Ville présentera, à la suite de l’adoption du budget, un rapport à chaque conseiller au sujet des projets d’immobilisation touchant son quartier (plans de travail, travaux en cours, projets actuels et nouveaux).

 

MOTION

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa fait actuellement l’objet d’un examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale dans le but d’améliorer la transparence, la responsabilisation et la gestion;

 

ATTENDU QUE des améliorations importantes sont proposées afin de permettre au Comité et au Conseil d’adopter une structure officielle selon laquelle les plans de travail des services et des directions seraient élaborés en fonction de leurs priorités;

 

ATTENDU QUE les plans de travail des directions et des services comprendront beaucoup de tâches outre celles liées aux priorités établies, telles que travaux courants, initiatives stratégiques non assignées par le Conseil, responsabilités imposées, etc.;

 

ATTENDU QU’un compte rendu des principales évaluations environnementales et études liées à des projets d’immobilisation devrait être produit afin d’informer le Conseil et le public des progrès réalisés dans ces importants dossiers;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen de mi‑mandat de la structure de gestion municipale comportera une option pour l’établissement d’une structure de présentation de rapports qui prévoira le dépôt de comptes rendus trimestriels et annuels qui feront le point sur les plans de travail des services et des directions, les études liées aux projets d’immobilisation et les évaluations environnementales.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

13.     Avis d'intention du vérificateur général de la Ville de déposer à la réunion du Conseil du 22 octobre 2008 deux rapports intitulés « La vérification du déversement des eaux usées en 2006 » et « Vérification de la redevance d’eau de la ville d’Ottawa. »

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner « immobilisation municipale » pour la prestation de services de gestion des déchets le bien-fonds correspondant à l’installation pilote Plasco et dont la désignation municipale est le 4420 du chemin Trail

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (chemin Walker)

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 217-267 de la voie Wildcliffe, les 392-426 de la voie Goldenbrook et les 187-215 de la place Tapley à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 1095 du chemin North River à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 181, 182, 185, 186, 189, 190, 193 et 197 de la promenade Hartsmere à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les rues Forestbrook et Hunterbrook, la voie Galatina et l’avenue Brady à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 296 du croissant Celtic Ridge et les 400 et 401 de l’avenue Arncliffe à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 73‑92 de l’ancienne Ville de Nepean afin de révoquer l’utilisation différée du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4221 de la promenade Moodie

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin d’y corriger des erreurs techniques touchant divers biens-fonds situés sur le territoire de la ville d’Ottawa

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin d’y corriger des erreurs techniques touchant divers biens-fonds situés sur le territoire de la ville d’Ottawa

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 100‑2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3538 du chemin Jockvale

 

l)                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 161‑93 de l'ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1320 du chemin Klondike

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 2003‑230 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1149 du chemin Yorks Corners

 

n)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001‑17 afin de nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du bâtiment du Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement

 

15.     Règlement de ratification (conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.