CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Le 22 OCTOBRE 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 45

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national  (conseiller Legendre)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                    Reconnaissance – Masters Lifesaving Club du complexe St‑Laurent

·                    Reconnaissance – Athlètes olympiques et paralympiques de 2008 d’Ottawa

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 8 octobre 2008

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·        Le ministre lance l’examen du Programme des boîtes bleues et de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets.

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·        Demande 15‑08 – Compte rendu au sujet des enquêtes sur les réunions à huis clos

·        Demande 34-08 – État du système électronique de la salle du Conseil

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Dépôt des rapports suivants du vérificateur général de la Ville :

 

 

          BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL :

                1)            VÉRIFICATION DU DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES EN 2006

            2)         VÉRIFICATION DE LA REDEVANCE D'EAU DE LA VILLE D'OTTAWA

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance et présente les rapports suivants du Bureau du vérificateur général à sa réunion du 22 octobre 2008, et réfère au Comité permanent approprié et pour considération ultérieure et approbation des recommandations de ces vérifications par le Conseil, à une réunion à venir :

 

1)         Vérification du déversement des eaux usées en 2006

2)         Vérification de la redevance d'eau de la ville d'Ottawa

 

Que, à une réunion à venir, le Conseil renvoie toutes les recommandations des vérifications où la direction est en désaccord au Groupe de travail du Conseil sur la vérification pour résolution.

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

 

RAPPORT 30 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             ZONAGE - 6633, CHEMIN DALMENY

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil:

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, de manière à faire passer le zonage d'une partie du 6633, chemin Dalmeny de zone agricole « AG » à sous-zone agricole 4 « AG4 », tel qu'illustré dans le Document 1;

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancien canton d'Osgoode, de manière à faire passer le zonage d'une partie du 6633, chemin Dalmeny de zone rurale « RU » à zone rural assortie d'une exception 349 « RU[349] », tel qu'illustré dans le Document 1.

 

 

 

2.             COMMISSION DE REVISION DU DRAIN MUNICIPAL DU CHEMIN PADEN

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil

 

1.                  approuve les évaluations décrites dans le rapport de l'ingénieur:

 

2.                  lise une Troisième fois le Règlement municipal sur les installations municipales de drainage Paden Road.

 

 

RAPPORT 31B DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             RAPPORT DE VÉRIFICATION DÉTAILLÉ DES PARCS ET LOISIRS DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL POUR L’ANNÉE 2007

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil l’ensemble des 20 recommandations découlant de la vérification détaillée des parcs et loisirs de 2007 soient renvoyées de nouveau devant le Groupe de travail du Conseil sur la vérification à l’occasion de sa prochaine réunion.

 

 

 

2.           ÉTUDE SUR L’EMPLACEMENT DES CASERNES DE POMPIERS  - PHASE 1

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la méthodologie mise au point en vue d’appuyer l’étude sur l’emplacement des casernes, qui a été validée par le Bureau du commissaire des incendies de l’Ontario.

 

2.                  approuve les secteurs de croissance soulevés à Ottawa comme étant les prochaines priorités dont devra s’occuper le Service des incendies conformément aux normes de service approuvées.

 

 

 

3.             RÉPONSE DE LA VILLE D'OTTAWA AU PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE 2009-2014 EN MATIÈRE D'ITINÉRANCE

 

 

RecommandationS modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil

 

1.                  reçoive et accepte le Plan d’action communautaire 2009-2014 pour prévenir et résoudre la question des sans-abri à Ottawa, mis au point par le Comité directeur du renforcement des capacités communautaires pour les sans-abri (voir le document 1 ci‑joint);

2.                  approuve les mesures que Services communautaires et de protection doit prendre pour mettre en œuvre les recommandations, exposées dans le présent rapport, que contient le Plan d’action communautaire 2009-2014 pour prévenir et résoudre la question des sans-abri;

3.                  délégue à Services communautaires et de protectiontous les pouvoirs nécessaires pour qu’il puisse, par l’intermédiare de la Direction du logement, répondre aux besoins qui se manifesteront au cours de cette période et remplir son rôle de gestionnaire du réseau de services pour les sans-abri, qui lui a été assigné par la Province, de même que le rôle d’entité communautaire chargée du financement de la lutte contre l’itinérance, qui lui a été confié par le gouvernement fédéral, ainsi qu’il est indiqué dans le document 2 modifié à l’article 1. a) de la manière suivante :

 

a) Le Conseil municipal délègue par la présente au directeur de la Direction du logement son pouvoir de recevoir et d’affecter, après consultation des parties intéressées, les fonds provinciaux destinés aux problèmes des sans-abri, et d’en surveiller l’utilisation, notamment dans le cadre du

 Programme consolidé de prévention de l’itinérance, du Programme de banques d’aide au loyer, du programme  Hostels to Homes et de tout autre nouveau programme provincial de financement devant être administré par le gestionnaire du réseau de services pour les sans-abri, conformément aux politiques déterminées occasionnellement par le Conseil municipal.

 

 

 

 

4.             RECOMMENDATIONS ISSUES DE LA CONFÉRENCE DES LOCATAIRES

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

2.         approuve l'inclusion de 150 000 $ à titre de pression budgétaire pour la défense des intérêts et d'aide au logement, pour Action Logement et le Réseau de prévention de perte de logement afin d'accomplir ces activités dans les estimations des budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2009.

 

 

 

5.             PROGRAMME CONJOINT DE PROTECTION CIVILE (PCPC)

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve le versement d’une contribution de 75,104.28 $ provenant du projet d’immobilisation 901037 du Programme de gestion des situations d’urgence, dans le but d’obtenir des crédits de  225,312.84$ du Programme conjoint de protection civile (PCPC) pour l’achat d’équipement de recherche et de sauvetage en milieu urbain.

 

 

 

6.             MANQUE DE FONDS CONCERNANT LES AMÉLIORATIONS AU DÔME BELLTOWN

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve qu’un montant supplémentaire de 365 000 $ soit versé au projet relatif aux améliorations au Dôme Belltown dans le cadre du budget d’immobilisations de 2009 afin de construire un rajout de 2100 pieds carrés, tel qu’il est décrit dans le présent rapport. 

 

 

 

7.             CONSEIL DE LA SANTÉ D’OTTAWA − GESTION PUBLIQUE

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil

 

1.                  approuve, en principe, un modèle de gestion publique du conseil de la santé publique autonome comportant des caractéristiques similaires à celles du modèle actuel de Toronto (autorisé par l’article 405 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto), comme il est décrit ci-dessous :

a)         le Conseil de la santé comprend onze membres nommés par la Ville, soit six conseillers et cinq résidents; 

b)         le Conseil de la santé nomme le médecin chef en santé publique ainsi que les médecins adjoints en santé publique, qui sont des employés du Conseil de la santé; 

c)         le médecin chef en santé publique fait directement rapport au Conseil de la santé;

d)         la Ville d’Ottawa détache au Conseil des employés du service de santé publique, qui resteront à l’emploi de la Ville d’Ottawa;

e)         le Conseil de la santé fait des recommandations au Conseil municipal sur des enjeux compris dans le secteur de compétence du Conseil municipal et qui suscitent des considérations sur la santé publique (p. ex., règlements antitabac);

f)          le Conseil de la santé fait rapport chaque année au Conseil municipal sur ses activités.

 

2.                  renvoye le modèle recommandé à l’examen de la gestion publique au milieu du mandat pour étude dans le cadre de ce processus d’examen;

 

3.                  charge le chef du contentieux de présenter à la province une demande de mesures législatives spéciales qui modifieraient la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa afin d’autoriser la Ville à mettre en œuvre  un modèle de gestion publique conforme à la version définitive du modèle approuvé par le Conseil;

 

4.         approuve que, une fois les nominations au Conseil de la santé faites par le Conseil municipal venues à terme, les résidents siégeant au Conseil soient dès lors nommés par le Conseil de la santé, comme cela se fait à la Société de logement communautaire d’Ottawa, et que l’on procède alors à une réévaluation de la composition du Conseil afin de s’assurer que les membres possèdent les qualifications et les aptitudes requises; et

 

5.         approuve que la représentativité et les connaissances de la majorité des résidents siégeant au Conseil de la santé s’harmonisent avec celles des autres membres du Conseil.

 

 

RAPPORT 31 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             RAPPORT TRIMESTRIEL – PROGRAMME SUE LES ECONOMIES D’EFFICIENCE – DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2008

 

 

RecommandationS MODIFIéES du comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  Approuve la révision des affectations de 100 millions de dollars relatives aux cibles d'économies d'efficience pour 2009 et 2010, qui est indiquée au tableau 6, du rapport; et

 

2.                  approuve les stratégies d'approvisionnement et les méthodes d'attribution de marchés révisées qui sont proposées dans le présent rapport, y compris les stratégies proposées par le Consulting Engineers of Ontario dans leur note de service en date du 6 octobre 2008, et demande au personnel de faire rapport sur la stratégie en général et les modifications au Règlement municipal sur les achats requises pour mettre en œuvre les stratégies et les méthodes en question.

 

 

 

2.             DELEGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDES POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU JUIN 2008, ET FRAIS LEGAUX D’IMPARTITION

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

 

3.             RAPPORT D’ETAPE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – 31 AOUT 2008

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

 

 

4.             STRATÉGIE DE GESTION ET D’INVESTISSEMENT ÉNERGÉTIQUE

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  Approuve la Politique de la ville sur l’achat de services publics ci-jointe concernant l’électricité et le gaz naturel (voir l’Annexe 1);

 

2.                  Sous réserve de l’approbation de la recommandation 1, modifie le règlement la délégation 2005-503, pour autoriser le directeur de la gestion des biens immobiliers (GABI) concernant l’achat d’électricité et de gaz naturel et l’exécution de contrats de services publics, à la condition que ces achats soient conformes à la Politique de la ville sur l’achat de services publics, que la forme et la teneur des contrats aient reçu l’approbation du chef du contentieux de la ville, et que les achats soient à l’intérieur des projections budgétaires approuvées pour la durée du contrat;

 

3.                  Ajoute, au processus budgétaire de 2009 et au Plan financier à long terme, la Stratégie d’investissement énergétique énoncée dans le présent rapport, nécessitant un investissement en capital de 10 millions de dollars en mesures de réduction d’énergie en vue de réaliser une économie de 2 millions de dollars sur la facture annuelle de services publics de la Ville, et ce, sur un programme quinquennal; et

 

4.                  Réinvestisse toutes les subventions reçues d’organismes fédéraux ou provinciaux ou d’entreprises de services publics dans des initiatives d’amélioration énergétique des projets initiaux, afin de réaliser davantage d’économies sur les coûts d’énergie et d’effets salutaires sur l’environnement liés à la conservation de l’énergie.

 

 

 

5.             MODIFICATION AU  règlement SUR LES REDEVANCES  d’aménagement 2004-298

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification à la définition d’« immeuble résidentiel » dans le Règlement sur les redevances d’aménagement 2004-298, afin d’inclure les maisons en rangée dos à dos dans ladite catégorie.

 

 

 

6.             maison construite par habitat pour  l’humanité située au 1212, chemin Carp – Exemption des frais de raccordement à la conduite d’eau principale

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal exempte les frais non payés de 5 700 $ liés au raccordement de la résidence à la conduite d’eau principale.

 

RAPPORT 32 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.         MOTION – CENTRE DES ARTS Shenkman (Orléans) – DEMANDE D’EXONÉRATION DES FRAIS D’EMPIÈTEMENT

 

 

COMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.      une exonération des frais d’empiètement de 223 363,20 $ pour la construction du Centre des arts Shenkman, cette somme comprenant un remboursement de 18 613, 69 $ à Aecon pour des frais d’empiètement déjà versés; et

 

2.      qu’aucuns autres frais ne soient ajoutés et que cet empiètement particulier soit exonéré de tous frais supplémentaires à l’avenir.

 

 

RAPPORT 38 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.         PLAN OFFICIEL ET RÈGLEMENT DU ZONAGE - 30, CHEMIN GOULBOURN FORCED

 

 

Recommandations modifiÉeS du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve et adopte une modification aux politiques sur les sites particuliers du centre-ville de Kanata décrites dans le volume 2-B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour faire passer la désignation du 30, chemin Goulbourn Forced de « LDE » – secteur d’emploi à faible densité – à « LDE-5 » – secteur d’emploi à faible densité – zone de dérogation 5, comme le précise le document 4.

 

2.         approuve une modification au Règlement municipal de zonage 2008-250 pour faire passer le zonage du 30, chemin Goulbourn Forced de « IL7[307]-h » – sous zone d’industrie légère 7, assortie de l’exception 307, aménagement différé – à « IL7[xxxx]-h » – sous zone d’industrie légère 7, assortie de l’exception xxxx, aménagement différé, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 5.

 

3.         approuve une modification au Règlement municipal de zonage 142-93 de l’ancienne Ville de Kanata pour faire passer le zonage du 30, chemin Goulbourn Forced de « M1C-1(H) » – zone d’industrie légère mixte, assortie de l’exception 1, aménagement différé – à « M1C-x(H) » – zone d’industrie légère mixte, assortie de l’exception x, aménagement différé, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 5.

 

4.         approuve que le retrait passe de 0 à 3 mètres le long du chemin Goulbourn Forced.

 

5.         demande au personnel de changer le nom de la route de façon qu’elle soit dorénavant désignée « chemin Didsbury ».

 

 

 

2.             ZONAGE - 175 ET 425, CHEMIN MARCH VALLEY

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de modifier le zonage du 175 et du 425, chemin March Valley, en transformant le zonage industriel parc d’affaires, sous-zone 8, exception 172 (IP8[172]H(15)), de manière à permettre l’utilisation « terrain de golf » comme utilisation temporaire pendant une période de trois ans, tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Kanata en vue de modifier le zonage du 175 et du 425, chemin March Valley, en transformant le zonage industriel rural - exception (d) (RI(d)), de manière à permettre l’utilisation « terrain de golf » comme utilisation temporaire pendant une période de trois ans, tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

 

 

3.             ZONAGE - 300, CHEMIN EAGLESON

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer l’exception urbaine 244 relativement au 300, chemin Eagleson, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2.

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage 169-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer la Zone CG-1 relativement au 300, chemin Eagleson, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

4.             ZONAGE - 340, AVENUE GLADSTONE

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 afin de changer le zonage de la propriété située au 340, avenue Gladstone de R4T[479], Zone résidentielle de densité 4, sous-zone T, assortie de l’exception [479], avec un secteur désigné à valeur patrimoniale, à R4T[***], Zone résidentielle de densité 4, sous-zone T, assortie de l’exception [***], avec un secteur désigné à valeur patrimoniale, comme l’explique le document 2.

 

2.                  approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa en vue de changer le zonage de la propriété située au 340, avenue Gladstone, de R5D[82] H(10.7), Zone de petits immeubles d’appartements, sous-zone D, assortie de l’exception [82], avec un secteur désigné à valeur patrimoniale, à R5D [***] H(10.7), Zone de petits immeubles d’appartements, sous-zone D, assortie de l’exception [***], avec un secteur désigné à valeur patrimoniale, comme l’explique le document 2.

 

 

5.             ZONAGE - 228-242, RUE BESSERER

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 228-242, rue Besserer de R5F, Annexe 70, à R5F[***], Annexe 70 révisée, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2.

 

2.                  approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 228-242, rue Besserer de R6M – Annexe 198 à R6M[***] – Annexe 198 révisée, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

6.             ZONAGE - 340, aVENUE INDUSTRIAL

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 340, avenue Industrial de Zone industrielle générale (IG3) à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone A (R5A H27), comme il est indiqué dans le Document 1.

 

2.                  approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 340, avenue Industrial de Zone industrielle générale (IG F1.0) à Zone résidentielle d’immeubles d’habitation de grande hauteur (R6A (H27.0)), comme il est indiqué dans le Document 2.

 

 

 

7.             ZONAGE - 1840, CHEMIN WALKLEY

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 1840, chemin Walkley de IL, Zone d’industrie légère, à IL[xxx], zone assortie d’exceptions, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

2.                  approuve une modification au Règlement de zonage 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 1840, chemin Walkey de IP F(1.0), Zone de parc d’affaires industriel, à IP[xxx] F(1.0), zone assortie d’exceptions, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

8.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 2420, RUE BANK

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         refuse la demande de dérogation au Règlement municipal no 2005-439 sur les enseignes, visant à permettre l’installation de deux enseignes à éclairage intérieur représentant un logo dans les ascenseurs Nord, Ouest et Sud de l’édifice situé au 2420, rue Bank, comme l’explique en détail la présente demande;

 

2.         approuve une dérogation au Règlement municipal no 2005-439 sur les enseignes, visant à permettre l’installation d’une deuxième enseigne à éclairage intérieur représentant un logo dans l’ascenseur Sud de l’édifice situé au 2420, rue Bank, comme l’explique la présente demande et le montre le document 4.

 

 

 

9.             dÉrogations mineures

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve la décision voulant que la Ville d’Ottawa demande au gouvernement de l’Ontario d’adopter des critères permettant de définir ce qui constitue une dérogation mineure et que la présente motion soit transmise aux autres municipalités par l’intermédiaire de l’Association des municipalités de l’Ontario.

 

 

 

10.          267 (269), AVENUE Kirchoffer et 271, AVENUE Kirchoffer – Appel À la dÉcision du ComitÉ de dÉrogation

 

 

Recommandation modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil dirige les Services juridiques de se présenter devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario afin d’obtenir l’assurance que les aménagements projetés seront compatibles avec le quartier environnant.

 

 

RAPPORT 18 DU COMITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN

 

     

1.             Programme de coupon de taxi

 

 

Recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil :

 

1.            que l’on prolonge le Programme pilote de coupon de taxi pour une autre année.

 

2.      que le personnel fasse rapport en novembre 2009 sur les résultats du programme pilote et présente des recommandations quant à sa continuation en 2010 et au-delà.

 

RAPPORT 22 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.             SIGNAUX PIÉTONNIERS À DÉCOMPTE

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         L’installation de signaux piétonniers à décompte aux nouveaux emplacements de feux de circulation et de signaux piétonniers ou aux emplacements remis en état dans le cadre d’un projet de reconstruction des immobilisations.

 

2.         Ddans le cadre des prévisions budgétaires d’immobilisations de 2009, l’inclusion par la Direction de la circulation et du stationnement d’une somme de 500 000 $ aux fins.

 

3.         L’établissement du principe que les intersections utilisées par le plus fort pourcentage d’enfants, de personnes âgées et de piétons à mobilité réduite soient prioritaires quant à l’installation de nouveaux signaux piétonniers à décompte.

 

4.         Le remaniement du quatrième point centré des lignes directrices, utilisé en vue de déterminer les plus hautes priorités en matière d’installation de signaux piétonniers à décompte,  afin que l’on lise :

·                    sont d’une largeur d’au moins quatre voies.

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (voie Lourdes)

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (croissant Entrepreneur)

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à renommer une route municipale d’Ottawa en remplaçant le nom de la promenade (Old) Strandherd, à l’ouest de la promenade Tartan, et celui de la promenade Gorman par « promenade Tartan », et en remplaçant le nom de la partie est de l’ancienne promenade (Old) Strandherd (entre la promenade Tartan et l’allée Opal) par « voie Harthill »

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑298 sur les redevances d’aménagement

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant dans la ville d'Ottawa les ouvrages de drainage qui seront désignés « installation municipale de drainage du chemin Paden »

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 2003‑230 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6633 du chemin Dalmeny

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt, sous forme d’obligations non garanties amorties par séries, d’un capital nominal de 33 844 210,44 $ pour payer certains travaux d’immobilisation de la Ville d’Ottawa

 

h)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation du bien-fonds dont la désignation municipale est le 30 du chemin Goulbourn

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 142‑93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 30 du chemin Goulbourn Forced

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 93‑98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 340 de l’avenue Gladstone

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 93‑98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 228, 230 et 242 de la rue Besserer

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 169‑93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 300 du chemin Eagleson

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant, d’une part, le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4407 de la voie Farmers et d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 5281 du chemin Eighth Line et le 4411 de la voie Farmers, et abrogeant, d’autre part, le Règlement no 2008‑372

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 74‑79 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 175 et le 425 du chemin March Valley

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 93‑98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1840 du chemin Walkley

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3500 du chemin Jockvale

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 93‑98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 340 de l’avenue Industrial

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

14.     Règlement de ratification (conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseiller R. Chiarelli et conseillère M. Wilkinson)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.