CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Le 28 octobre 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 76

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller R. Bloess)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·        Reconnaissance – Mois de la sensibilisation au diabète

·        Présentation – Mon quartier, ma voix : Projet photographique descriptif

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 14 octobre 2009.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·                    Rapport sur la réunion du conseil d’administration tenue en septembre 2009 présenté par l‎’AMO à ses membres

·                    Projet de loi 168 concernant la violence et le harcèlement au travail

·                    Révision de la Loi sur le réacheminement des déchets

·                    Présentation de l’exposé économique d’automne du ministre des Finances

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Ajournements et reports

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 14 OCTOBRE 2009

 

Rapport 31 du Comité du transport en commun

 

 

1.             Promotion De Caractéristiques Propres Aux Autobus Intelligents
 
                Advancing Smartbus Features

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         le déploiement de deux caractéristiques propres aux autobus intelligents offertes comme options de « valeur ajoutée » par la société Clever Devices, fournisseur du système d’annonce des arrêts;

 

2.         un budget de 17 M$ pour le projet d’immobilisation de 2009 – Système d’information sur les véhicules de transport en commun, qui ne nécessite pas de nouveaux crédits et comprend :

 

a)         6,72 M$ en crédits déjà autorisés par le Conseil pour le système d’annonce des arrêts;

b)         5,65 M$ en crédits réservés à un projet d’autobus intelligents déjà établi, qui sera intégré à la plate-forme fournie par la société Clever Devices;

c)         1,6 M$ d’épargnes trouvées au poste budgétaire IO 905146 (Expansion du service d’autobus);

d)         3,03 M$ d’épargnes trouvées au poste budgétaire IO 905205 (remplacement d’autobus).

 
MOTION NO 75/6

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

attendu que le greffier municipal et chef du contentieux a récemment pris acte de diverses questions juridiques et d’approvisionnement relatives au processus d’appel d’offres visant les caractéristiques propres aux autobus intelligents;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen du point 1 (Promotion de caractéristiques propres aux autobus intelligents) du rapport 31 du Comité du transport en commun sera reporté de deux semaines et que le Conseil demandera au greffier municipal et chef du contentieux de soumettre un rapport avant la prochaine réunion du Conseil prévue pour le 28 octobre 2009.

 

REPORT ADOPTÉ, avec dissidence du conseiller J. Legendre.

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports

(conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

RAPPORTS DE COMITÉS

 

RAPPORT 46 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             POLITIQUE DE LA VILLE D’OTTAWA SUR LES ZONES DE LIMITATION DE VITESSE

 

CITY OF OTTAWA SPEED ZONING POLICY

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations:      Trois délégations

Débat :             Le Comité a discuté cet article pendant deux heures vingt-cinq.

Vote :               ADOPTÉ, tel que modifié

Position du conseiller de quartier :         À l’échelle de la Ville

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU Comité des transports

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         la politique sur les zones de limite de vitesse pour les routes urbaines et rurales, comprenant notamment la procédure pour établir les limites de vitesse sur les chemins ruraux en gravier, pour afficher une limite de vitesse de 40 km/h dans les rues résidentielles locales et pour créer des zones scolaires de limitation de la vitesse, telle qu'elle est exposée dans la pièce 1;

 

2.         le processus d'examen des limites de vitesse permettant de répondre rapidement aux demandes de renseignements à ce sujet d'après la classification des routes établie dans le Plan directeur des transports, tel qu'il est exposé dans le  présent rapport;

 

3.         l'interdiction de procéder, à intervalle de moins de trois ans, à une révision de la limite de vitesse dans une rue donnée, sauf s'il y a eu des changements majeurs des mouvements de circulation dans la rue en question;

 

4.         la présentation par Travaux publics, dans le cadre de la préparation du budget de fonctionnement 2010, d'une proposition d'augmenter de 100 000 $ le budget d'entretien des panneaux de signalisation, telle qu'elle est résumée dans le présent rapport;  

 

5.         Par conséquent, il est résolu que le personnel soit enjoint de préparer une motion pour la réunion du Conseil du 28 octobre 2009, demandant l’appui d’autres municipalités de l’Ontario

 

a.         en ce qui a trait à la capacité de fixer d’autres limites de vitesse par défaut (sans panneaux) sur les rues locales des collectivités résidentielles;

b.         en ce qui a trait à la capacité de fixer d’autres limites de vitesse par défaut (sans panneaux) au moyen de panneaux de signalisation aux points d’entrée des collectivités résidentielles

 

De plus, il est résolu que le personnel soit enjoint de faire part au Conseil des conclusions relatives à l’appui d’autres municipalités et de la province 

 

6.         une requête adressée à la Province demandant que le Code de la route soit modifié afin de permettre de doubler le montant des amendes dans une zone scolaire;

 

7.         la modification du processus de réglementation des plans d'implantation, qui impose actuellement aux promoteurs immobiliers l'obligation d'installer les panneaux routiers de signalisation et d'avertissement, de manière à permettre que des panneaux de limite de vitesse de 40 km/h soient installés, s'il y a lieu, dans les nouveaux projets d'aménagement.

 

8.         Que l'accord du pourcentage avec les propriétaires résidentiels pour changé la limite de vitesse soit réduit à 60% de la politique recommandée de 75%.

RecommandationS DU Comité DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  la politique sur les zones de limite de vitesse pour les routes urbaines et rurales, comprenant notamment la procédure pour établir les limites de vitesse sur les chemins ruraux en gravier, pour afficher une limite de vitesse de 40 km/h dans les rues résidentielles locales et pour créer des zones scolaires de limitation de la vitesse, telle qu'elle est exposée dans la pièce 1;

 

2.                  le processus d'examen des limites de vitesse permettant de répondre rapidement aux demandes de renseignements à ce sujet d'après la classification des routes établie dans le Plan directeur des transports, tel qu'il est exposé dans le  présent rapport;

 

3.                  l'interdiction de procéder, à intervalle de moins de trois ans, à une révision de la limite de vitesse dans une rue donnée, sauf s'il y a eu des changements majeurs des mouvements de circulation dans la rue en question;

 

4.                  la présentation par Travaux publics, dans le cadre de la préparation du futur budget de fonctionnement, d'une proposition d'augmenter de 100 000 $ le budget d'entretien des panneaux de signalisation, telle qu'elle est résumée dans le présent rapport;  

 

5.                  une requête adressée à la Province demandant que la Ville soit autorisée à établir des limites implicites de vitesse autres que 50 km/h dans les rues résidentielles;

 

6.                  une requête adressée à la Province demandant que le Code de la route soit modifié afin de permettre de doubler le montant des amendes dans une zone scolaire;

 

7.                  la modification du processus de réglementation des plans d'implantation, qui impose actuellement aux promoteurs immobiliers l'obligation d'installer les panneaux routiers de signalisation et d'avertissement, de manière à permettre que des panneaux de limite de vitesse de 40 km/h soient installés, s'il y a lieu, dans les nouveaux projets d'aménagement.

 

RAPPORT 3 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES FINANCES

 

 

1.                   PLAN DE VÉRIFICATION DE 2009  de Ernst & Young LLP

 

                ERNST & YOUNG LLP 2009 AUDIT PLAN

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport ci-joint de Ernst & Young LLP

 

 

RAPPORT 46 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             SERVICE PARAMÉDIC D’OTTAWA – RAPPORT ANNUEL 2008 ET TENDANCES EN MATIERE DE PERFORMANCE 2009

 

OTTAWA PARAMEDIC SERVICE –– 2008 ANNUAL REPORT AND 2009 PERFORMANCE TRENDS REPORT

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

1.         Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport;

 

2.         Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de demander à la province d’exiger que le financement du projet pilote relatif aux infirmières de déchargement soit établi à un niveau permettant l’embauche d'un nombre suffisant d’infirmières de déchargement dans chacun des quatre hôpitaux et que le financement soit établi comme un financement continu jusqu’à ce que toutes les initiatives visant à ce que les salles d’urgence rattrapent leur retard aient été mises en œuvre.

 

 

 

2.             UTILISATION DES SALONS DE BRONZAGE PAR DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS

 

USE OF TANNING SALONS BY CHILDREN UNDER AGE 18

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

1.         Recommande au Conseil d’encourager fortement la Province d’Ontario à réclamer activement la troisième lecture du projet de loi 83 et la sanction royale, afin de préserver la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes, en particulier, des personnes âgées de moins de 19 ans.

 

2.         Demande à Santé publique Ottawa de chercher des occasions d’améliorer, en collaboration avec les conseils scolaires de la région d’Ottawa, la campagne de sensibilisation du public aux dangers pour la santé des jeunes (c.-à-d. de moins de 18 ans) liés à l’utilisation de l’équipement de bronzage artificiel.

 

 

 

3.             CAMPAGNE DU RUBAN ROUGE DE MOTHER’S AGAINST DRUNK DRIVING (MADD) ET VÉHICULES DE LA VILLE D’OTTAWA

 

Mother’s Against Drunk Driving (MADD)’s Project Red Ribbon campaign and City of Ottawa Vehicles 

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve que tous les véhicules de la Ville d’Ottawa soient autorisés à appuyer la campagne du Ruban rouge en apposant un ruban sur leur véhicule.

 

 

RAPPORT 58A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.         INSTALLATION DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DU DÉBIT

 

INSTALLATION OF INLET CONTROL DEVICES

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil dirige le personnel des inspections de chantiers de construction de la Ville d’élaborer et mettre en œuvre d’ici janvier 2010 des protocoles qui requièrent que des ingénieurs certifient que tous les dispositifs de contrôle du débit sont correctement installés et inspectés avant de permettre qu’un nouvel égout pluvial soit raccordé au réseau d’égouts pluviaux actuel de la Ville.

 

 

 

5.                   LIGNES DIRECTRICES D’ESTHÉTIQUE URBAINE POUR LES HABITATIONS DE GRANDE HAUTEUR

 

Urban Design Guidelines for Low-Medium Density Infill Housing – Update 2009

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le conseil approuve le document 1, Lignes directrices d’esthétique urbaine pour les habitations de grande hauteur.

 

 

 

6.                   Lignes directrices en esthétique urbaine pour les logements d’insertion de densité faible à moyenne

 

URBAN DESIGN GUIDELINES FOR HIGH-RISE HOUSING

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve le Document 1 intitulé Lignes directrices en esthétique urbaine pour les lodgements d’insertion de densité faible à moyenne – Mise à jour de 2009.

 

 

 

8.             résumé de la visite de transformation des déchets en énergie de la suède et recommandations

 

Sweden Waste-to-Energy Tour Summary and Recommendations

 

 

RecommandationS modifÉes DU Comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.         Que la Ville d’Ottawa, conjointement avec la Ville de Gatineau et avec la collaboration du Swedish Trade Council, crée un groupe de travail chargé d’examiner la pratique de manutention des déchets à incinérer et sa pertinence dans la région de la capitale nationale et les municipalités avoisinantes de l’Est de l’Ontario;

 

2.                  Que le groupe de travail collabore avec le ministère de l’Environnement pour veiller à ce que l’examen relatif à l’incinération soit effectué et intégré dans tout mandat éventuel de demande d’ouverture ou d’agrandissement de site d’enfouissement.

 

3.         Que le personnel d’Urbanisme et Gestion de la croissance travaille de concert avec les promoteurs des Terres de Fernbank afin d’explorer les technologies et principes d’avant-garde relativement aux déchets.

 

4.         Que les Services environnementaux incluent dans le budget de 2010 un montant affecté à la formation du personnel et à la recherche en vue d’appuyer les recommandations formulées par le conseiller Qadri.

 

 

RAPPORT 59 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.                   PROGRAMME VISANT LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES DROITS RELIÉS AU DOMAINE DE L’AMÉNAGEMENT

 

                Program for Responding to Requests for Reimbursements of Development-Related Fees

 

 

RecommandationS modifÉes DU Comité

 

Que Conseilapprouve ce qui suit :

 

1.                  La création d’un programme et de critères d’admissibilité, en réponse aux demandes de remboursement des droits de demande d’aménagement, visant les projets de construction, tel que décrit dans le Document 1;

 

2.                  Le taux de remboursement des droits admissibles de demande liés aux aménagements, visant les projets de construction admissibles, tel que décrit dans le Document 1, établi à 50 pour cent du montant de ces droits;

 

3.                  La création d’un fonds d’aide de 1 200 000 $, fondé sur une évaluation de la valeur potentielle des demandes annuelles, dans le cadre du processus budgétaire de 2010, afin de compenser le remboursement des droits admissibles de demande liés aux aménagements, tel que décrit dans le Document 1;

 

4.         Que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance se voient déléguer le pouvoir d’effectuer le remboursement des droits admissibles de demande liés aux aménagements, conformément au programme et à ses critères, décrits dans le Document 1, et que le Règlement 2009-231, Règlement sur la délégation de pouvoirs, soit modifié en conséquence;

 

5.                  Sous réserve de l’approbation de la recommandation 4, que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance préparent et présentent annuellement un rapport au Comité et au Conseil, énumérant toutes les demandes soumises l’année précédente, les projets de construction et les droits liés aux aménagements déclarés admissibles, les remboursements effectués l’année précédente, et contenant un résumé de toutes les décisions d’accorder ou non les demandes; que cette exigence de reddition de comptes au pouvoir délégué du directeur soit intégrée dans le Règlement 2009-231;

 

6.         Que le général, Urbanisme et Gestion de la croissance effectuent, d’ici à trois ans, une évaluation du programme et rendent compte de leurs conclusions et de leurs recommandations de modification, le cas échéant, d’ici à la fin du quatrième trimestre de 2013;

 

7.         Que la Ville d’Ottawa cherche à obtenir une modification de la Loi sur le code du bâtiment afin de permettre le remboursement des droits de permis de construction en vertu du programme proposé par le Conseil municipal de manière à ce que les coûts du remboursement soient assumés par la tarification de base;

 

Si la Ville obtient le pouvoir en ce qui a trait aux droits de permis de construction, qu’une approche similaire soit adoptée selon laquelle les droits de demande d’aménagement seront ajustés en vue de récupérer les coûts du programme de remboursement pour les droits de demande d’aménagement.

 

 

RAPPORT 33A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

3.            ROCADE DE HUNT CLUB – EXAMENS DE LA SÉCURITÉ DES ROUTES EN SERVICE

 

HUNT CLUB ROAD IN-SERVICE ROAD SAFETY

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         la mise en œuvre de toutes les stratégies à faible ou à moyen coût retenues dans le rapport pour le couloir du chemin Hunt Club entre la promenade de l'Aéroport et le chemin Albion;

 

2.         la réalisation de la modification de chaussée proposée, illustrée dans le document 2, afin d'améliorer les lignes de visibilité des conducteurs se dirigeant vers le nord et tournant à gauche sur la promenade Bridle Path à l'approche du chemin Hunt Club;

 

3.         la réalisation de la modification de chaussée proposée, illustrée dans le document 2, afin d'élargir le chemin Hunt Club entre la rue Daze et l'entrée du Transitway sud-ouest pour y aménager une voie réservée qui améliorera l'accès des autobus;

 

4.         la réalisation d'un examen opérationnel de la circulation par le personnel municipal portant sur les problèmes de sécurité, relevés dans le rapport, que posent les virages aux coupures de terre-plein aux approches de l'intersection de la rue Bank et du chemin Hunt Club;

 

5.         l'inclusion par Travaux publics, parmi les projets d'Initiatives stratégiques contenus dans les prévisions préliminaires du budget des immobilisations de 2010 à soumettre à l'examen du Conseil, d'une proposition d'installer un panneau permanent à message variable sur le chemin Hunt Club, au coût estimatif de 50 000 $, en tant que composante de la Gestion des incidents de circulation de 2010;

 

6.         l'acquisition par Travaux publics et les Services immobiliers des terrains indiqués dans le document 3;

 

7.         la présentation par Travaux publics, dans le cadre de la préparation du futur budget de fonctionnement, d'une proposition d'affecter 90 000 $ aux travaux de construction des couloirs de virage intelligents décrits dans le présent rapport et illustrés dans le document 3.

 

 

    

4.             DÉTOURS D’URGENCE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

 

ONTARIO MINISTRY OF TRANSPORTATION EMERGENCY DETOUR ROUTES

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la participation de la Ville à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme sur les détours d’urgence du ministère des Transports de l’Ontario, puisque ce programme porte sur les autoroutes 416 et 417, et comme le souligne le présent rapport.

 

 

 

11.     Série de points convenus

 

Que le Conseil approuve la série de points convenus (document 1 ci-joint).

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

attendu que les services d’eau des résidents de Richmond et de Carp ont été surfacturés;

 

attendu que la Ville a reconnu l’erreur de l’évaluation;

 

attendu que la Ville a recalculé le montant dû et a accordé une réduction pour l’évaluation de 2009;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville remboursera les sommes payées en trop pour les années antérieures et paiera sur ces montants des intérêts équivalant à ce qu’elle demanderait pour des paiements en retard.

 

MOTION

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller G. Bédard

 

attendu que La Cité collégiale a déterminé qu’elle avait besoin de trois ambulances pour former de nouveaux ambulanciers paramédicaux;

 

attendu que, chaque année, un certain nombre d’ambulances utilisées par le Service paramédic d’Ottawa arrivent au terme de leur durée de vie utile et sont déclarées excédentaires;

 

attendu que le soutien accordé aux collèges communautaires locaux (comme La Cité collégiale et le Collège Algonquin), qui fournissent des recrues compétentes au Service paramédic d’Ottawa, profite du même coup à la municipalité;

 

attendu que la politique de la Ville d’Ottawa exige que les véhicules en excédent soient vendus dans une vente aux enchères aux prix du marché (généralement entre 4 000 $ et 6 000 $ pour des ambulances, selon l’état du véhicule);

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil approuvera la vente à La Cité collégiale de trois ambulances mises hors service, qui seront utilisées pour former de futurs professionnels de la santé, au prix de 1 $ chacune, à condition que l’établissement accepte de payer tous les coûts associés à la transaction.

 

14.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

15.     Avis d’intention du vérificateur général de la Ville de déposer à la réunion extraordinaire du Conseil du 12 novembre 2009 un rapport intitulé Vérification de 2009 du processus de demandes de propositions concernant le parc Lansdowne.

 

 

16.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

a)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-38 sur la délégation de pouvoirs en vue de déclarer excédentaires les propriétés non viables

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des emprunts ont été faits aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

 

c)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 221-231 de la promenade Citiplace (nombres impairs seulement) et aux 200-285 de la rue privée Stroget à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

d)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 100 de la rue privée Quito à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 500-533 du croissant Pepperville et aux 700-734 de l’avenue Regiment à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

f)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑499 sur les itinéraires des pompiers

 

 

17.     Règlement de ratification (conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

 

18.     Demandes de renseignements

 

 

19.     Levée de la séance (conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire approprié, qu'il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s'adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu'à ce que l'enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n'entraînent aucuns frais pour le demandeur.