CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 25 NOVEMBRE 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 79

 

 

1.       Prière

 

 

2.                             Hymne national (conseillère J. Harder)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – Journée de commémoration à Ottawa des événements
            de l’École Polytechnique

·                     Reconnaissance – Dévoilement du nom de la personne qui portera le flambeau   olympique au nom de la ville d’Ottawa

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux des réunions extraordinaires des 12, 13 et 16 novembre 2009 et des réunions ordinaires et à huis clos des 16 et 17 novembre 2009

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·                    17-09 – Dépenses annuelles relatives à la formation en secourisme

 

 

8.       Absences

 

La conseillère C. Leadman (affaires concernant la Ville), a prévenu qu’elle serait absente de la réunion du 25 novembre 2009.

 

 

9.       Dépôt des rapports suivants du vérificateur général de la Ville :

 

 

1.             bUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – RAPPORT ANNUEL DE 2008 ET RAPPORTS de vÉrification DÉTAILLÉS 2008

 

                Office of the Auditor General (OAG) - 2008 Annual Report and 2008 Detailed Audit Reports

 

               

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.   Que le Conseil reçoit et présente le Rapport annuel 2008 et les Rapports de vérification détaillés 2008 du BVG le 25 novembre 2009 et réfère au Comité permanent approprié et pour considération ultérieure et approbation des recommandations de ces vérifications par le conseil, à une réunion en 2010 une fois terminées les déliberations sur le budget.

 

2.   Que le Conseil reçoive, à huis clos, des parties confidentielle de la Vérification de la Division de la circulation routière, et de la Vérification - Deuxième emploi et questions de risque d’entreprise - Division de la circulation routière, comme ces parties de renseignements ne devraient pas être rendues publiques conformément à la Loi sur l’accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

 

3.   Que le Conseil, après examen et approbation, renvoie toutes les recommandations des vérifications où l'administration est en désaccord au Comité de vérification, du budget et des finances (VBF) pour résolution, y compris des recommandations dont la direction a indiqué son accord, et où le BVG estime que le débat est encore nécessaire au niveau du Comité VBF

 

 

 

2.             BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – SUIVI INTÉRIMAIRE 2009 DE LA VÉRIFICATION DE LA FONCTION STATIONNEMENT de 2008

 

                Office of the Auditor General (OAG) 2009 Interim Follow-Up to the 2008 Audit of The Parking Function

 

           

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant : Suivi intérimaire 2009 de la vérification de la fonction stationnement de 2008.

 

 

 

3.             BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – VÉRIFICATION DE L'INCIDENCE FINANCIÈRE DE LA GRÈVE DES TRANSPORTS EN COMMUN 2008-2009

 

                Office of the Auditor General (OAG) - Audit of the Incremental Costs of the Transit Strike 2008-2009

 

           

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant : Vérification de l'incidence financière de la grève des transports en commun 2008-2009.

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports

(conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

Greffier municipal et chef du contentieux

 

 

1.             RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 28 October 2009

 

                sTATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTION for the period ending 28 October 2009

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

Rapports de comités

 

RAPPORT 47 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

2.             PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA – PLAN STRATÉGIQUE 2010-2012, RAPPORT D’ENQUÊTE 2008-2009; RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DES PROJETS FINANCÉS PAR PCO EN 2008 ET RAPPORT SUR LES ALLOCATIONS DE FONDS DE PCO DE 2009

 

CRIME PREVENTION OTTAWA – STRATEGIC PLAN 2010-2012, ACTION REPORT 2008-2009; REPORT ON THE OUTCOMES OF THE 2008 CPO FUNDED PROJECTS AND REPORT ON CPO FUNDING ALLOCATIONS 2009

 

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      Reçoive rapport à titre informatif;

 

2.      Approuve une modification au mandat de Prévention du crime visant à faire passer de 12 à 13 le nombre des membres du conseil d’administration;

 

 

RAPPORT  47A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.            NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA– À HUIS CLOS – DISCUSSION DE NATURE PERSONNELLE SUR UNE PERSONNE RECONNAISSABLE

 

APPOINTMENT TO THE CRIME PREVENTION OTTAWA BOARD OF DIRECTORS – IN CAMERA – PERSONAL MATTERS ABOUT AN IDENTIFIABLE INDIVIDUAL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 60A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             aIDE AUX VICTIMES DES INONDATIONS RÉSIDENTIELLES

 

Residential flood relief

 

 

RecommandationS MODIFÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         approuve la politique sur les subventions à titre d'aide exceptionnelle aux résidents pour refoulements d'égout à la suite d'averses excessives, telle qu'elle est énoncée dans le document 1;

 

2.         qu'il sera demandé au personnel d'établir un formulaire de demande de subvention, de préparer de l'information à publier sur le site Web et à communiquer aux personnes s'informant du programme de subventions et d'annoncer l'existence de la subvention et les délais pour présenter une demande;

 

3.         que ce programme de subventions sera financé à partir du fonds de réserve pour les eaux usées.

 

 

 

3.             URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE, SERVICES DU CODE DU BÂTIMENT- DÉLÉGATION DE POUVOIRS - DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES

 

PLANNING AND GROWTH MANAGEMENT, BUILDING CODE SERVICES BRANCH - DELEGATED AUTHORITY - SIGN MINOR VARIANCES 

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Le Conseil :

 

1.         Approuve une modification au Règlement sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées afin d’autoriser le directeur des Services du code du bâtiment à approuver des modifications mineures aux enseignes, à condition que :

 

(a)        le directeur prenne en considération de la procédure décrite dans ce rapport, et,

 

(b)        le conseiller du quartier dans lequel l’enseigne faisant l’objet d’une demande de dérogation mineure se trouve appuie la dérogation mineure et n’ait pas révoqué la délégation de pouvoirs.

 

2.         Confirme le processus recommandé à des fins d’examen et de consultation pour les dérogations mineures au règlement sur les enseignes, comme le propose ce rapport.

 

 

RAPPORT  61 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 3628, CHEMIN NAVAN

 

ZONING - 3628 NAVAN ROAD

 

 

RecommandationS modifeÉs DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de prolonger le zonage d’utilisation temporaire, DR[1606] – Zone d’aménagement futur, exception 1606, d’une partie du 3628, chemin Navan pour une autre période de deux ans, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

2.        que le chef du contentieux de la Ville obtiendra une ordonnance visant l’arrêt des opérations au Navan Recycling Yard si le ministère de l’environnement de l’Ontario suspend ou retire le certificat d’approbation no 4414-782KX9 qui en permet et régit l’utilisation.

 

 

 

2.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – NEUVIÈME RAPPORT

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS - NINTH REPORT

 

 

RecommandationS modifÉes DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

les modifications recommandées dans la Colonne 3 du Document 1 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250, modifiée par les changements suivants :

 

a.         en ajoutant le point 23 (85 chemin Range) au Document 1, et le plan de situation connexe au Document 2;

b.         en insérant la carte du 4269, chemin Limebank au Document 2, immédiatement à la suite de la carte des 491 et 495, chemin Richmond;

c.         qu’aucun autre avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

RAPPORT 33 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DU TRANSPORT URBAIN – VISION DU TRANSPORT EN COMMUN 2040 – PLAN DÉTAILLÉ POUR L’AVENIR

 
CANADIAN URBAN TRANSIT ASSOCIATION PRESENTATION – TRANSIT VISION 2040 – A BLUEPRINT FOR THE FUTURE

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil d’appuyer la vision 2040 de l’ACTU concernant l’adoption d’un transport en commun écologique dans le centre des communautés.

 

 

2.             EXTENSION DU SECTEUR DE TRANSPORT URBAIN AUX ZONES EN VOIE D’AMÉNAGEMENT

 

EXPANSION OF URBAN TRANSIT AREA INTO NEW DEVELOPING AREAS

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve les révisions à la limite du secteur de transport urbain décrites dans le présent rapport de façon qu’elles entrent en vigueur le 1er janvier 2010, afin d’assurer l’extension du service de transport en commun aux secteurs en expansion de la ville de même que le financement de ces services; et que le Conseil adopte un règlement de mise en oeuvre.

 

 

 

3.             RAPPORT SUR LA SÉLECTION D’UN SYSTÈME FERROVIAIRE

 
RAIL SYSTEM SELECTION

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve que la technologie ferroviaire pour le Plan de transport en commun rapide de la Ville soit celle du transport en commun par train léger sur rail (TLR).

 

 

11.     Série de points convenus

 

Que le Conseil approuve la série de points convenus (document 1 ci-joint).

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

14.     Avis d’intention de l’enquêteur de la Ville sur les réunions à huis clos de déposer à la réunion du Conseil du 9 décembre 2009 un rapport d’enquête aux fins d’examen

 

15.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

a)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002‑521 afin d’y ajouter le nom de voies privées

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009‑95 au chapitre de l’affectation de terrains à la création de parcs

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à renommer des routes municipales d’Ottawa (voie Big Horn; chemin Keatley; chemin Ottawa 29)

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 153 de la rue Salisbury à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 401 et au 415 de l’avenue Piccadilly à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 1210 du chemin Merivale à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2009‑316

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est une partie du 3628 du chemin Navan

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2005‑439 régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du quartier Merivale Gardens et des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 471, 473, 491 et 495 du chemin Richmond, 4269 du chemin Limebank, 329 du chemin March, 4048 de l’avenue Carling, d’une partie du bien-fonds sis au 200 rue Somerset, 492,506, 508, 510, 512, 514, 530, 538, 544 et d’une partie du bien-fonds sis au 10 rue Rideau, 172 et 174 rue Cobourg, 2115, 2127, 2131 et 2147 du boulevard Belcourt, 3686 et 3688 du chemin Innes, 55 de la promenade Colonel By et de corriger des anomalies dans le Règlement

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale du 85 chemin Range.

 

 

16.     Règlement de ratification (conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (conseillers G. Bédard et S. Desroches)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire approprié, qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.